Interventions sur "gendarmerie"

818 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Dans le contexte que nous connaissons, il est nécessaire de donner des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie, notamment aux services de renseignement. Toutefois, il demeure difficile de se prononcer sur ce budget, car on peine à identifier ce qui relève des budgets dédiés, ce qui relève du plan de relance et ce qui a été prélevé sur l'un pour financer l'autre. L'exercice est complexe, même si l'effort budgétaire est incontestable. Du point de vue de nos concitoyens, on observe toutefois un paradoxe per...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La lisibilité des programmes 176 et 152 est très difficile. D'autant que, dans le plan de relance, les dépenses consacrées au ministère de l'intérieur sont réparties entre les titres III et V, et non entre les programmes de la mission. On y trouve des crédits dont on ne sait pas s'ils iront à la police ou à la gendarmerie. Il y a même des anomalies : quel est le rapport entre l'acquisition de caméras-piétons et de 2 000 tasers, dans la liste des dépenses destinées au ministère de l'intérieur, et le plan de relance. Certaines manipulations budgétaires sont un peu étranges. Ainsi, les dépenses affectées aux investissements du programme 176 diminuent de 82 millions d'euros, passant de plus de 130 millions d'euros à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure spéciale :

Je nourris les mêmes interrogations que nos collègues sur la confusion, dans la répartition des crédits, entre le plan de relance et la mission Sécurités. Je nourris également quelques inquiétudes. Le nombre de violences physiques non crapuleuses et de violences sexuelles a bondi en zone police et en zone gendarmerie ; est-ce dû à une amélioration de la prise en charge des déclarations ? À une libération de la parole ? Nous nous interrogeons aussi sur une hausse potentiellement significative des violences intrafamiliales en 2020 due au confinement. Disposons-nous de projections à ce sujet ? S'agissant du programme Sécurité et éducation routières, nous constatons que les crédits diminuent de plus de 3,3...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial :

Nous aurons l'occasion de revenir sur tous ces points en séance publique. À ce stade, je n'apporterai que quelques précisions. Plusieurs de nos collègues estiment que la confusion règne entre les crédits du plan de relance et ceux de la mission Sécurités. Je rappelle qu'en matière d'achats de véhicules, la police bénéficiera de 78 millions d'euros supplémentaires et la gendarmerie de 58 millions d'euros, rien qu'au titre des programmes 176 et 152. Ce n'est pas rien ! Par ailleurs, qu'un plan de relance prévoie des dépenses est la moindre des choses : il sert à dépenser pour relancer l'économie. Nous nous sommes interrogés hier sur sa philosophie : doit-il engager des dépenses nouvelles ou accélérer le rythme de dépenses prévues de plus longue date ? Nous estimons qu'il doi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

D'emblée, nous sommes plongés au cœur de l'imbrication entre la mission Plan de relance et les autres. Je ne dis pas que ces dépenses sont inutiles ; elles sont évidemment nécessaires. Nos forces de police et de gendarmerie doivent être équipées au mieux. Mais s'agissant des caméras-piétons, par exemple, sait-on si elles seront achetées en France ou à l'extérieur ? Dans le second cas, on ne peut pas dire que leur achat favorisera la consommation interne et les marchés publics. Il contribuera à améliorer l'équipement des forces de police et de gendarmerie, ce qui est en soi une bonne chose, mais n'a rien à voir avec ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Brigitte Jullien, directrice de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et le général Alain Pidoux, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Avant de vous écouter, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « je le jure ». (Mme Brigitte Jullien et le général Alai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin, rapporteure :

On connaît l'existence de vos deux inspections, mais on a moins l'occasion de vous entendre et d'apprendre concrètement comment vos structures fonctionnent. Pourquoi les saisines sont-elles plus nombreuses en matière de police que de gendarmerie ? Madame la directrice, vous avez donné quelques chiffres pour 2019. Qu'advient-il des saisines ne donnant pas lieu à enquête judiciaire ? Pouvez-vous nous dire un mot des enquêtes administratives et des sanctions administratives prises à l'encontre d'agents en l'absence d'enquête judiciaire ? Comment menez-vous vos investigations ? Vous n'avez pas l'un et l'autre de pouvoir de sanction direct, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

...rvateur a parfois l'impression d'un manque de transparence et d'ouverture à des gens de l'extérieur pour travailler sur les techniques professionnelles. Ces méthodes opérationnelles se traduisent par des faits sur la voie publique et, à ce titre, doivent être débattues par l'ensemble de la société. Quelques spécialistes sont venus participer à ces groupes de travail, mais pourquoi la police et la gendarmerie n'ouvrent-elles pas portes et fenêtres afin d'être moins critiquables par les médias et par une partie orientée de l'opinion publique, alors que, dans la majorité des cas, leur action sur le terrain est incontestable ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

La police et la gendarmerie étant détentrices de la force légitime, j'ai beaucoup de mal, dans un État de droit, à entendre parler de « violences policières ». Je réfute fermement l'expression. Le maintien de l'ordre, mission de l'État régalien par excellence, repose avant tout sur la capacité de dissuasion, c'est-à-dire la possibilité d'emploi réel et proportionné de la force. Même si la prévention des dysfonctionnements m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch, présidente :

Nous achevons cette matinée d'auditions en recevant des représentants de la police nationale et de la gendarmerie nationale, qui nous apporteront notamment leur éclairage sur la prise en charge des enfants et adolescents victimes de violences intrafamiliales. Sur les 122 mineurs victimes d'infanticide en 2018, 80 sont décédés dans le cadre intrafamilial et deux tiers des victimes étaient des enfants de moins de 5 ans, c'est pourquoi la crainte était grande que le confinement soit un terrain propice à l'accr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteure :

...nts nécessaires, suite aux plaintes déposées. Par ailleurs, vous nous avez parlé du profil des auteurs de violences, mais disposez-vous également de statistiques relatives à l'âge des enfants victimes ? Avez-vous rencontré, pendant le confinement, des problèmes particuliers avec des adolescents plus ou moins isolés, en rupture familiale ? Dans la situation inédite que les forces de police et de gendarmerie ont connue, avec des responsabilités liées à la pandémie, avez-vous pu maintenir les auditions d'enfants dans les unités d'accueil ? En temps ordinaire, privilégiez-vous les auditions dans les unités d'accueil ou préférez-vous faire déplacer les enfants dans vos structures ? Enfin, comment avez-vous noué des liens avec toutes ces associations et comment se traduisent-ils au niveau départemental ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir le général d'armée Christian Rodriguez, qui est directeur général de la gendarmerie nationale. En préambule, je voudrais rendre hommage, au nom des membres de la commission de la Défense à Joachim Kaczmarek, gendarme du groupement de la Somme, qui est décédé le 26 septembre dernier dans l'exercice de ses fonctions. Le drame qu'a constitué son accident de moto témoigne de l'engagement quotidien des forces de l'ordre et des risques auxquels elles sont confrontées à chaque instant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Nous recevons les représentants institutionnels des gendarmes : le général Gaspari, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, et onze membres de son groupe de liaison. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut, rapporteur :

J'ai eu l'occasion de vous rencontrer, ainsi que l'ensemble de vos services, à la DGGN en septembre et de me rendre au groupement blindé de la gendarmerie à Satory, au GIGN, à Pontoise au PJGN, dans les régions Hauts-de-France et Normandie d'où je viens. Je tiens à remercier devant vous l'ensemble des gendarmes qui m'ont reçu lors de ces déplacements et, plus généralement, à rendre un hommage appuyé aux 130 000 gendarmes d'active et de réserve qui répondent présents chaque jour afin d'assurer la sécurité des Français. S'agissant de la gendarmerie ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin, rapporteure :

...dre en raison de l'altération du lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population, cause de préoccupation au sein de mon groupe politique. Les manifestations, de plus en plus nombreuses et violentes, ont donné lieu à des dysfonctionnements. Les circonstances récentes – catastrophes naturelles, terrorisme et manifestations violentes – ont mis à rude épreuve nos forces de l'ordre, de gendarmerie et de police. Dans un rapport publié en 2018, le Sénat a fait état d'un malaise au sein des forces de l'ordre. Ce malaise, qui était profond dans la Gendarmerie, s'y est atténué, lui permettant d'affronter plus sereinement les moments difficiles. En revanche, il est plus important aujourd'hui parmi les policiers. Les nouveaux profils des personnes présentes dans les manifestations ont-ils eu de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

...s cet hommage, je tiens à saluer les 130 000 gendarmes de votre corps. Au cours des inondations dramatiques qui sont intervenues ces derniers jours, je sais, pour en avoir échangé avec des collègues parlementaires, à quel point ils ont été exceptionnels, notamment grâce aux moyens aériens qui ont été d'une grande utilité. Je me félicite des bonnes nouvelles apportées relativement au budget de la gendarmerie sous réserve que la suite de la chaîne pénale fonctionne. La meilleure gendarmerie du monde peut livrer à la justice des personnes soupçonnées, mais la suite vous échappe malheureusement. Dans le rapport que j'ai cosigné avec mon collègue Benjamin Griveaux, vous avez pu constater à quel point nous avons été convaincus de la nécessité du remplacement des blindés de la gendarmerie. Dans une autre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

...s bénéficient de retours extrêmement favorables de la part de la population et des élus. Pouvez-vous nous fournir des éléments de bilan sur ces brigades ? Est-il envisagé d'élargir ce dispositif ? Je m'interroge également sur l'avenir des brigades en milieu rural. Par ailleurs, je vous renouvelle mon invitation à vous rendre en Périgord où se situe le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier qui accueille 13 000 stagiaires par an et qui est connu bien au-delà de nos frontières. J'ai proposé à Madame la présidente d'y organiser un déplacement avec mes collègues. Nous vous informerons de la suite de sa décision.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud :

Au-delà de l'hommage unanimement partagé, je voudrais apporter deux témoignages concrets d'une grande satisfaction. L'un provient du terrain sur l'action de la gendarmerie dans nos territoires, notamment sur ce qu'apporte la singularité militaire en termes de disponibilité, de strict respect des règles d'engagement, le logement au sein de nos territoires et les liens qui s'établissent avec la population et les milieux socio-économiques. Tous les maires partagent le sentiment de pouvoir appeler leur commandant de brigade vingt-quatre heures sur vingt-quatre lorsqu'u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite vous interroger sur deux missions de la gendarmerie nationale en lien avec son implantation territoriale et qu'il me semble important de mieux valoriser. En premier lieu, je m'interroge sur la place des unités de gendarmerie pour lutter contre les atteintes à l'environnement en métropole et en outre-mer. Je sollicite des précisions sur la nature des liens et l'harmonisation avec les autres agents en charge de la police de l'environnement. Je pens...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...é et de bienveillance à la fois. Par conséquent, j'ai décrété une fois pour toutes que je les aimerais. En tant que maire durant de nombreuses années, j'ai pu constater qu'une relation suivie, humaine et bienveillante, chacun dans son rôle, pouvait permettre de régler nombre de petits problèmes susceptibles de devenir immenses. Je n'ai rien contre la police, au contraire, mais je regrette que la gendarmerie n'ait pas été chargée de suivre les banlieues depuis les années 60 comme elle a continué à suivre les campagnes. J'ai pu apprécier la plupart de vos devanciers, notamment celui qui était en poste en 2003. J'ai un souvenir très précis des relations que nous entretenions, son ministre, lui et moi, et j'avais apprécié son courage. Quel était l'effectif au tournant des années 2000 ? Quel est-il aujo...