Interventions sur "gouvernance"

Cet amendement prévoit d'intégrer les élus locaux du territoire concerné à la gouvernance des établissements de proximité.

L'article 10 est un article très important du projet de loi. Il permet enfin de rééquilibrer la gouvernance des GHT en renforçant la participation des médecins au pilotage stratégique de ces structures. Il renforce leur gouvernance médicale en généralisant les CMG et en transférant la compétence de gestion des ressources humaines médicales à leur niveau. Vous vous interrogez sur le recours aux ordonnances. Mme la ministre pourra peut-être nous en dire plus sur les raisons de ce choix, sur le contenu d...

J'ai bien entendu monsieur le rapporteur nous parler du renforcement de la gouvernance des GHT. Dont acte. Mais, monsieur le rapporteur, si l'on avait voulu renforcer la gouvernance des GHT, on se serait penché sur la composition des comités stratégiques qui comprennent déjà des représentants du monde médical. Pour revenir à l'esprit de nos conversations de cet après-midi, je dirais que l'on se serait peut-être penché aussi sur le rôle et la place du comité des élus. Ce comité un p...

Pour moi, au contraire, les CMG sont indispensables pour renforcer la gouvernance médicale des GHT. Ce rééquilibrage entre médecins et direction apparaît nécessaire. Avis défavorable.

Cet amendement vise à s'assurer de la représentation dans la CMG, des membres des commissions médicales des établissements du groupement. Il s'agit de renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT.

Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, mon amendement propose d'assurer la représentation des membres des CME au sein de la CMG et de faire en sorte que la présidence du comité stratégique soit assurée par le directeur de l'établissement support et sa vice-présidence par le président de la CMG.

Je propose de préciser que le président de la CMG sera vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.

Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, mon amendement propose que la présidence du comité stratégique soit assurée par le directeur de l'établissement support et sa vice-présidence par le président de la CMG.

Nous en revenons donc à la sémantique. Par souci de parallélisme avec la gouvernance des établissements, je préfère garder le terme de « cohérence ». Je donne donc un avis défavorable.

Cet amendement fait le lien entre les articles 8 et 10. Comme la ministre l'a dit, les hôpitaux de proximité doivent être le lieu de rencontre, le trait d'union entre la médecine libérale et la médecine hospitalière. En ce qui concerne la gouvernance, nous proposons de faire en sorte que les hôpitaux de proximité gardent leur propre commission médicale d'établissement (CME). S'ils intègrent celles des GHT, leur fonctionnement serait hospitalo-centré alors que l'on cherche plutôt à donner une autonomie médicale aux hôpitaux de proximité. On pourrait imaginer une représentation paritaire, respectant à la fois la médecine libérale et la médecine...

...irées de l'analyse des données du système national des données de santé. Ces données concernent des thèmes très divers, tels que la consommation d'alcool, de tabac, la santé mentale, le renoncement aux soins, le contexte social ou l'état de santé ressenti. Leur intégration dans le système national des données de santé permettrait d'avoir une interprétation plus fine des analyses effectuées et une gouvernance unifiée de toutes les données.

...endre cet amendement, je signale qu'il comporte une coquille. Il ne s'agit pas en effet de l'Institut des données de santé, mais de la Plateforme des données de santé. Les unions régionales de professionnels de santé (URPS) ont actuellement un accès direct au SNIIRAM. Nous proposons qu'elles aient aussi un accès privilégié aux données de santé. Elles pourraient également avoir leur place dans la gouvernance de la plateforme des données de santé.

...e protections, on ralentit et on limite la capacité des projets à se faire et, sur un sujet aussi expérimental que celui de l'IA et dans un domaine aussi essentiel que celui de la santé, on en vient à desservir le patient, car les expériences ne pourront pas se mener dans de bonnes conditions. Tous ont insisté sur le fait que non seulement les structures actuelles sont trop isolées mais que leur gouvernance est lourde. Le cas de l'INDS a été évoqué. Groupement d'intérêt public comptant déjà une vingtaine d'acteurs, sa mise en place a nécessité dix-huit mois, et les évolutions actuelles conjuguent, pour parler franchement, lenteur et lourdeur. C'est pourquoi je propose, après consultation, que la Plateforme des données de santé prenne la forme d'une société par actions simplifiées (SAS). Celle-ci se...

Les producteurs de données de santé doivent, en tant que contributeurs majeurs à l'agrégation de ces données, faire partie de la gouvernance de la Plateforme des données de santé.

L'amendement AS737 vise à intégrer les producteurs de données de santé dans la gouvernance de la Plateforme, de manière à enrichir le système national des données de santé de l'ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l'assurance maladie.

... à un « État facilitateur ». Messieurs, pourriez-vous, tout d'abord, nous indiquer ce que sont, selon vous, les principaux besoins des territoires et de leurs élus ? Ensuite, comment pensez-vous que la future Agence nationale de la cohésion des territoires pourra répondre, effectivement, à ces attentes ? L'architecture proposée vous paraît-elle gage d'efficacité ? Quelle est votre analyse sur la gouvernance de cette structure ? Avez-vous des observations à formuler sur les moyens dont elle devrait être dotée ? Par ailleurs, devrait-elle, oui ou non, orienter son aide vers des types de projet en particulier ? Enfin, je note que nous ne partons pas de rien, puisque des départements et des intercommunalités ont déjà créé des structures, notamment de soutien technique et d'ingénierie. En outre, des cab...

...ais mettra à leur disposition des moyens humains pour les impulser. Elle impliquera l'ensemble des acteurs en amont du projet, chaque territoire ayant ses propres problématiques. Messieurs, je vous poserai trois questions. D'abord, nous observons, dans la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat, un prisme très départementaliste. La région ne permettrait-elle pas une meilleure gouvernance, notamment pour les projets qui chevauchent les territoires de deux départements ? Ensuite, la question des métropoles se pose – elle a d'ailleurs été abordée. Les métropoles auront-elles accès à cette agence, ou doit-on les autoriser à agir hors de leur périmètre pour faire bénéficier les collectivités alentour de leur capacité d'ingénierie et de leur « force de frappe » ? Enfin, que pensez-vo...

...rofit de 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville – sans jamais pouvoir en bénéficier. L'ANCT peut être une bonne idée. Mais elle devra être gérée par les territoires, l'État ne venant qu'en appui pour mettre au service des collectivités son savoir-faire, ses personnels, ses techniciens, etc. En aucun cas il ne devra organiser cette agence. Or dans le texte qui nous est proposé, la gouvernance est largement assurée par l'État. Et même si la présidence revient à un élu, nous devons nous assurer qu'il aura la capacité de gouverner. Par ailleurs, l'agence est trop éloignée des territoires, puisque le rôle du préfet sera non pas de travailler, concrètement, avec les petites collectivités, les EPCI, etc., mais de coordonner l'ensemble des services et des agences. Nous appelons à ce que ce...

...n, à notre sens, ne doit être qu'une première étape qui devrait en appeler d'autres. Il existe en effet 486 opérateurs différents, pour un budget global de 51 milliards d'euros. Nous avons donc encore des efforts de simplification à réaliser. Ma seconde question est donc la suivante : au sein de ce millefeuille administratif, quelles fusions vous paraissent pertinentes ? Enfin, s'agissant de la gouvernance, le Sénat a proposé que le conseil d'administration offre une majorité aux élus. Il me semble qu'une nécessité d'équilibre et d'équité de l'ensemble des acteurs, que ce soit au niveau territorial, parlementaire ou de l'État, devrait être envisagée.

...s… – pour assurer un développement équilibré du territoire. Quels seraient, selon vous, les garde-fous à mettre en place pour que chacun trouve sa place dans cette future organisation et que les acteurs d'aujourd'hui, qui ont fait preuve de leur efficacité, ne se voient pas appauvris, délestés par l'irruption de la nouvelle agence ? Ensuite, il conviendra de veiller à un parfait équilibre de sa gouvernance. Pour cela, elle devra compter autant d'élus locaux de secteurs défavorisés que de secteurs favorisés ; quelle est votre position sur cette question ? Enfin, l'équilibre devra être parfait également dans le choix des actions retenues, face au nombre de demandes qui vont affluer. Comment devrons-nous définir, parmi l'ensemble de nos territoires, ceux qui sont les plus démunis, ceux ayant le plus ...