Interventions sur "gouvernance"

...la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je salue tout d'abord le travail d'Isabelle Florennes et de Pacôme Rupin, avec qui nous avons passé de nombreuses heures en audition pour comprendre les enjeux liés à la création du nouvel établissement de Paris La Défense. Depuis 1958, l'organisme chargé de l'aménagement de ce quartier a toujours connu des problèmes de gouvernance et des difficultés à financer ses actions. Comme l'ont déjà dit mes collègues, il est aujourd'hui urgent d'agir afin de sécuriser ce site vieillissant où, pour ne prendre qu'un exemple, certaines parties de la dalle risquent de s'effondrer. Après de longues négociations qui ont entraîné la paralysie des projets d'aménagement, un accord a été trouvé pour transférer de l'État vers les acteurs loca...

...Les premiers bâtisseurs de ce projet monumental imaginaient-ils alors donner corps au premier quartier d'affaires européen ? À ce que les journaux de l'époque appelaient déjà le « Manhattan français », qui abrite aujourd'hui 3 600 entreprises, dont quinze des cinquante premières mondiales ? Soixante ans plus tard, il nous faut, à notre tour, achever cet éternel chantier, en le dotant enfin d'une gouvernance stable, efficace, lisible et pérenne. Soixante ans plus tard, dans le contexte du Brexit, il nous faut plus que jamais donner à ce territoire les moyens d'être attractif et compétitif face à ses concurrents européens et internationaux. Le renouveau du quartier de La Défense, qui passe par la poursuite de son aménagement et de sa modernisation, exige de dépasser les différends administratifs et te...

Nous revenons encore une fois aux intentions originelles du Gouvernement, et ce ne sera pas la dernière tant ce texte en est éloigné. Le 27 mai 2016, lors de sa présentation par le précédent Premier ministre, l'ordonnance réformant la gouvernance de La Défense visait deux objectifs : celui de retirer à l'État la compétence d'aménagement de La Défense en plaçant le nouvel établissement public sous la tutelle des collectivités et celui de revenir à un périmètre d'intervention du nouvel établissement limité au seul quartier d'affaires, redonnant ainsi aux communes une marge de liberté dans la conduite de leurs opérations d'aménagement. Tels ...

...19. J'entends bien la volonté que vous exprimez devant nous mais, pour le coup, l'établissement public Paris-La Défense conservera utilement ce projet d'aménagement du quartier des Groues et poursuivra le travail qui a été mené. Il importe également de rappeler que le département des Hauts-de-Seine n'est pas le seul décisionnaire : vous êtes informé – les choses sont assez claires en matière de gouvernance – et la Ville de Nanterre est parfaitement représentée. Enfin, je tiens à préciser que la Ville de Nanterre a été pleinement associée à l'aménagement de belles réussites actuelles comme l'U Arena et les Jardins de l'Arche, ce qui prouve que les collectivités sont d'ores et déjà en mesure de travailler ensemble. Mon rapport vise précisément à renforcer cette façon de faire et j'espère que l'aveni...

J'ai dit tout à l'heure que nous conditionnions notre vote à l'accueil que vous réserveriez à nos amendements et… c'est mal parti, surtout sur cette question de convention. L'un des objectifs de l'ordonnance qu'est la modification de la gouvernance ne vous aura tout de même pas échappé. On change tout de même la donne lorsque l'on passe d'une situation où l'État peut en un sens garantir les intérêts des diverses collectivités parties prenantes – quelles que soient leurs sensibilités – à la situation que nous connaîtrons désormais. Les garanties d' « impartialité » – entre guillemets – que l'État pouvait offrir lorsqu'il était à la tête de c...

Non ! C'est la question de la gouvernance.

Par cet amendement, nous entendons dénoncer la manière dont est aujourd'hui envisagée la gouvernance du nouvel établissement. On voit bien que la décentralisation, ici, pose un problème. En effet, La Défense ne peut pas être présentée – et nul ici ne songe d'ailleurs à le faire – comme un centre d'affaires départemental. C'est évidemment un centre d'affaires de niveau national, et même international, puisque vous espérez y attirer une grande part de l'activité de la City. Sa dimension n'a donc r...

… ni celui du département lui-même ; tel n'est pas l'objet de ce texte. Je ne suis pas favorable à votre amendement, pour la bonne raison qu'il revient sur le principe même contenu dans l'ordonnance, que nous assumons : décentraliser la gouvernance de La Défense. Comme je vous l'avais déjà indiqué en commission, les collectivités territoriales concernées, que nous avons auditionnées, souhaitent s'investir et exercer pleinement leur mission, tandis que l'État, pour des raisons diverses, s'est malheureusement désengagé depuis un certain nombre d'années. Il me semble que l'ordonnance est parvenue à un équilibre, que votre amendement remettrai...

... légiférer pour la durée, sans tenir compte de la situation actuelle. C'est au nom de ce principe et au nom du pluralisme que nous avons déposé le présent amendement, qui permettrait de réintroduire la pluralité au sein de la représentation du département des Hauts-de-Seine. Je crois que cela irait dans le bon sens. Le texte de loi repose, vous l'avez dit, sur une forme de décentralisation de la gouvernance, principe auquel nous sommes attachés. Pour que cette décentralisation soit parfaite, il faut ajouter cette dimension de la pluralité. Compte tenu de la composition actuelle du conseil départemental des Hauts-de-Seine, aucun bousculement n'est à craindre si nous faisons respecter le principe de représentation proportionnelle ; il n'y a aucun risque que la majorité soit contrariée. En revanche, l...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'aller dans ce sens. Nous avons discuté de cette question au sein du groupe La République en marche. Nous souhaitions que la gouvernance soit équilibrée, mais nous n'avons pas déposé d'amendement en raison des arguments juridiques que vous avez rappelés. Selon moi, il appartient effectivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine de prendre ses responsabilités. S'il le faisait dans ce sens, cela lèverait de nombreux doutes et redonnerait confiance aux différents acteurs.

Nous maintenons cet amendement, car, au fond, la gouvernance de cet établissement public repose sur deux instances : d'un côté, une instance de pilotage, le conseil d'administration ; de l'autre, une instance de consultation, le conseil de développement. L'instance de pilotage est très légitimement pilotée par les élus des collectivités territoriales, en lien avec le représentant de l'État. Les personnels n'ont pas vocation à être représentés au sein de l'...

...des risques de conflits d'intérêts. Cela dit, il serait souhaitable de lancer une réflexion collective, au sein de l'hémicycle ou organisée par le Gouvernement, sur la manière dont on peut impliquer davantage les usagers, qui sont les premiers concernés par les décisions de l'établissement public chargé de l'aménagement de leur territoire. De nombreux pays ont choisi, avec beaucoup de succès, une gouvernance permettant une co-construction. Il serait très intéressant d'ouvrir une telle réflexion, même si nous comprenons les arguments présentés par M. le ministre.

...par les nouveaux enjeux auxquels est confronté le quartier d'affaires. Les intentions annoncées à l'origine constituaient plutôt une bonne base de travail : il s'agissait alors de se concentrer sur le périmètre de La Défense, de répondre à tous les enjeux, tant en termes de diversification que d'entretien du quartier, et de régler les problèmes de partage des compétences qui empêchaient une bonne gouvernance. L'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier est bien éloignée de ces intentions. Elle opère la fusion de deux établissements en une structure dont le but principal n'est pas d'oeuvrer à une meilleure gouvernance du quartier d'affaires, mais d'étendre son périmètre de compétence à des zones voisines mais extérieures à La Défense. En outre, il n'est pas normal de confier la gestion d'un étab...

Plus de deux années de concertation auront été nécessaires pour que nous puissions aujourd'hui nous prononcer sur la nouvelle gouvernance du quartier de La Défense, confiée pour la première fois de son histoire aux collectivités territoriales et accompagnée d'un plan d'investissement à la hauteur des besoins de ce territoire. Car c'est bien l'enjeu de ce projet de loi : redonner à La Défense les moyens de répondre aux attentes de ses usagers en termes de qualité de vie, de services et de sécurité, mais également assurer son attract...

...égie de développement économique et d'aménagement du territoire, et regroupe aujourd'hui plus de 3 600 entreprises et 1,5 million d'emplois sur presque 600 hectares ; une vingtaine des cinquante premières entreprises mondiales y sont présentes. Depuis 1958, l'établissement public chargé de l'aménagement du quartier pour le compte de l'État et des collectivités a toujours connu des difficultés de gouvernance et de financement de ses actions, aggravées au fur et à mesure que l'État et certaines collectivités territoriales transféraient ou abandonnaient à l'établissement public un certain nombre de fonctions d'animation ou de gestion qui ne relevaient pas lui. En 2007, un autre établissement public, Defacto, a donc été créé pour tenter de remédier aux problèmes, mais cet établissement, piloté principa...

...licains à cet égard est tout à fait limpide. Nous partageons le diagnostic présenté par votre rapporteure et par les orateurs qui se sont exprimés, diagnostic formulé de longue date par les acteurs et les collectivités territoriales concernées. La fusion des deux établissements en un seul établissement public, Paris la Défense, était indispensable. Elle répond à un besoin de simplification de la gouvernance et à la nécessité de créer les conditions d'un financement pérenne qui puisse soutenir les investissements en matière d'aménagement, de rénovation et de modernisation du quartier. Il y va de son rayonnement et de son attractivité, à l'heure où le Brexit rend ces enjeux plus cruciaux encore pour ce territoire qui reste le premier quartier d'affaires européen, mais également pour notre région et p...

Je vous remercie, Monsieur Dussopt, pour votre contribution et votre soutien. Nous avons travaillé et entendu l'ensemble des collectivités et des parties concernées par ce quartier de La Défense dans un esprit de pragmatisme, car l'enjeu est important sur le plan financier et il y a urgence. Nous avons choisi de ne pas attendre les annonces relatives à la gouvernance de la métropole du grand Paris et de permettre à l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales concernées, de bâtir dès à présent l'établissement public qui s'inscrira sans doute, à l'avenir, dans un ensemble plus vaste, dont nous ignorons encore les contours. Je tiens aussi à remercier nos collègues Pacôme Rupin et Christine Hennion : ensemble nous avons mené de façon objective les auditions...

Ceux qui ont eu l'occasion d'exercer des responsabilités locales savent que l'aménagement urbain ne peut se faire contre l'avis d'une commune et d'un maire : il faut un minimum de consensus. La nouvelle gouvernance de cet établissement public donnera la majorité absolue au conseil départemental. Pour garder un minimum de pluralisme, il serait bon de prévoir que la représentation du conseil départemental au sein de l'établissement public soit proportionnelle à sa composition politique. Tel est l'objet de mon amendement.

L'amendement CL6 revient sur le fondement de l'ordonnance, c'est-à-dire sur la décentralisation de la gouvernance du nouvel établissement. Je m'y oppose car les collectivités territoriales que nous avons auditionnées souhaitent précisément exercer ces missions et investir, là où l'État s'est, au contraire, fortement désengagé depuis de nombreuses années. Par ailleurs, vous ne réglez pas la question du financement des investissements, à moins que vous considériez que les collectivités peuvent supporter seul...