Interventions sur "gouvernance"

...gissant des ressources de l'agence, messieurs, j'aimerais connaître vos propositions pour doter l'ANCT de ressources suffisantes. Un amendement du Sénat précise que les prestations de l'agence seront gratuites ; seules celles qui correspondront aux missions industrielles et commerciales de l'EPARECA pourraient être facturées. Quel est votre avis sur cette question ? Enfin, en ce qui concerne la gouvernance, le Gouvernement a déposé au Sénat un amendement visant à accorder aux représentants de l'État au moins la moitié des sièges du conseil d'administration de la future agence ; quel est votre avis sur cette modification ?

...Plus les temps de déplacement entre les territoires et les métropoles sont longs, plus le malaise est profond. À ce profond malaise, le Gouvernement répond par une agence nationale, composée d'hommes et des femmes qui se réuniront dans un bureau à Paris pour répondre au malaise de territoires très éloignés. Permettez-moi de vous faire part de mon scepticisme… Oui, des questions se posent sur la gouvernance, car c'est le Parlement, à travers une loi, qui la déterminera. Et c'est la gouvernance qui, in fine, validera les projets des territoires. Nous avons donc, c'est vrai, de grandes inquiétudes quant à la gouvernance de cette nouvelle agence. La question des moyens est également importante, car je ne sais pas, mes chers collègues, si vous vous êtes rendus dernièrement dans les préfectures, mais el...

Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus locaux, concernant la création de cette agence. Je vous remercie donc de votre présence. Je salue en particulier le maire de Saint-Flour, M. Pierre Jarlier. La réussite de l'agence passera par la prise en compte de l'existant, mais aussi par une définition claire de la gouvernance. Ne pensez-vous pas que le risque majeur, à terme, ne soit une reprise en main de l'État des décisions d'investissement de nos collectivités ?

...cette nouvelle transformation. Monsieur le préfigurateur, j'en viens à vous poser quelques questions, que mes collègues enrichiront. Pouvez-vous nous présenter votre mission et vos travaux ainsi que leur organisation ? Quelle est votre analyse du projet de loi déposé par le Gouvernement et de son calendrier ? Quelles sont les consultations menées sur le nom du futur opérateur ? En matière de gouvernance, quelle est votre analyse du fonctionnement des conseils d'administration des deux opérateurs actuels et de celui qu'il est proposé de créer, qui serait resserré autour d'une vingtaine de membres ? L'absence de mention de la place particulière des outre-mer, ou encore des agences régionales de la biodiversité (ARB), suscite des interrogations parmi les membres de notre commission. Quelle est vot...

...: dans le contexte financier que nous connaissons aujourd'hui – les agences de l'eau financent une partie du budget de l'AFB et la réduction du prix du permis de chasser affectera nécessairement les recettes de l'ONCFS –, comment envisagez-vous l'articulation entre la future structure et les agences régionales ? Qui fera quoi, et avec quels moyens ? J'aimerais aussi revenir sur la question de la gouvernance. J'entends bien votre argument, selon lequel il faut être peu nombreux dans un conseil d'administration pour être efficace, ou en tout cas ne pas être trop nombreux, mais convenez tout de même que la porte est étroite : le nombre des membres du conseil d'administration va passer de 43 à l'AFB et de 26 à l'ONCFS à une vingtaine pour la nouvelle agence, dans cinq collèges différents. Certains vont ...

...ôté de l'ONCFS. Pourquoi fusionner ces structures aujourd'hui alors qu'on ne l'a pas fait en 2016 ? Par ailleurs, l'Office national des forêts (ONF) a-t-il vocation à rejoindre, à terme, la nouvelle agence ? Si ce n'est pas le cas, quelle sera l'articulation entre l'AFB-ONCFS, l'ONF et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ? Je n'insiste pas sur la gouvernance, car elle a déjà été largement évoquée, mais le conseil d'administration est quand même une vraie question. Il est très inquiétant que le nombre de membres passe de presque 70 à 20. S'il y a cinq collèges, cela veut dire que chacun comptera quatre membres : cela permet-il vraiment d'assurer une pluralité ? Je n'en suis pas sûre. Au nom de mes collègues ultramarins, qui ne sont pas là aujourd'hui...

...ion d'espaces naturels et l'appui à leur gestion. On ne peut pas dire que ce soit des préoccupations annexes, notamment après le rapport qui a été publié ce matin par les Nations unies – afin de suivre une trajectoire permettant de sauvegarder notre planète, notamment la biodiversité, il faudrait multiplier les efforts et les moyens par deux ou trois. Je ne vais pas revenir sur la question de la gouvernance, car M. Martial Saddier l'a très bien évoquée, et je souscris à ses propos : je vais plutôt me concentrer sur les moyens qu'il faudrait déployer. L'ONCFS se trouve dans une impasse : son schéma d'emplois est de moins 39 équivalents temps plein (ETP) en 2019, et le Gouvernement a profité du projet de loi de finances pour escamoter 21 millions d'euros de recettes qui allaient à l'office, en réduisa...

Je souhaite vous interroger, monsieur le directeur général, sur la gouvernance de la nouvelle agence, sur les relations avec les chasseurs et sur les relations sociales au sein de l'établissement. En ce qui concerne la gouvernance, le futur conseil d'administration de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question d'un conseil scientifique da...

Monsieur Foucard, la réforme de l'assurance chômage ne part pas du postulat que ce régime serait mal géré, mais du principe que, parce que l'universalisation se traduit par l'ouverture de droits nouveaux et par une fiscalisation des recettes, une évolution de la gouvernance devient ainsi légitime. Le projet prévoit qu'une lettre de cadrage du Premier ministre soit dorénavant adressée aux partenaires sociaux, avant les négociations. Les réflexions que j'ai entendues me laissent cependant penser qu'il serait peut-être nécessaire d'encadrer ce document de cadrage lui-même. Je réfléchis ainsi à un amendement qui irait du cadrage de la trajectoire financière prévue dans...

...t le Gouvernement. Les dispositions de ce texte, qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'apprentissage ou encore de l'assurance chômage, sont attendues par les entreprises, mais également par nos concitoyens. Le titre III, sur lequel je suis rapporteure, traite de nombreux sujets majeurs, je pense notamment aux mesures relatives aux travailleurs handicapés, à la modernisation de la gouvernance, à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, au parcours professionnel dans la fonction publique ou encore au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Ces mesures sont ancrées dans l'actualité et répondent à une exigence sociale forte de plus de justice et d'une société plus inclusive...

...rtait certains points positifs. En tout état de cause, jamais, me semble-t-il, un accord national interprofessionnel n'a été aussi peu respecté, et c'est un problème. Jean-François Foucard est le seul à avoir évoqué la coconstruction. Cet élément, pourtant essentiel, ne figure pas dans le texte, et c'est également un problème car tout projet professionnel doit être coconstruit. S'agissant de la gouvernance, notamment territoriale, les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue (CREFOC) doivent-ils être le creuset de cette gouvernance territoriale ou faut-il trouver un autre système ? Autre question, celle de la période de transition. Je pense, par exemple, au CPF de transition. Pendant la période de latence, qui durera au minimum 18 mois, certaines formations qui donnaient pourta...

... formation d'un million de chômeurs en cinq ans, ce qui est un recul par rapport au plan « 500 000 ». En ce qui concerne l'individualisation des droits dont, au fond, l'application mobile n'est qu'un témoignage, je crains que la suppression, dans le plan de formation, des différentes catégories de formation n'aboutisse à une dissociation entre les intérêts de l'entreprise et ceux du salarié. La gouvernance du système, en particulier en matière d'apprentissage, sera confiée aux branches, qui n'ont pas toutes une organisation territoriale, une consistance juridique et des moyens humains. Ne craignez-vous pas une déstabilisation ? On pourrait évoquer également la chute libre des entrées en formation, le peu de placements dans les emplois aidés, y compris dans les nouveaux dispositifs. En somme, ne cr...

...? Que pensez-vous par ailleurs des périodes de pré-accompagnement d'entrée dans la formation professionnelle. Nous visons plus particulièrement les personnes les plus éloignées de l'insertion professionnelle. Il nous semble que la loi est plutôt muette sur ce point, se contentant de supprimer des obligations de prise en charge, par exemple du CléA, ce certificat de compétences. S'agissant de la gouvernance, nous n'avons pas identifié de lieu de régulation dans une organisation très verticale, qui creusera les inégalités entre les territoires les plus attractifs et ceux qui le sont moins.

Nous sommes heureux de vous présenter aujourd'hui le fuit de notre réflexion commune sur les réformes à apporter à la gouvernance de la zone euro. Avant de laisser la parole à ma co-rapporteure, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte et vous indiquer comment nous avons travaillé depuis le mois de décembre. S'agissant du contexte, tout d'abord. Annoncées depuis 2015, les propositions de la Commission européenne concernant la réforme de la zone euro étaient attendues, notamment après la publication, au printemps ...

...de stabilité (MES), dont l'utilité n'est plus à démontrer, en un organe de l'Union européenne qu'elle propose d'appeler « Fonds monétaire européen ». Outre les fonctions actuelles du MES, il pourrait intégrer le filet de sécurité bancaire et à terme un dispositif de soutien à l'investissement. Elle propose également d'intégrer le pacte budgétaire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), dans le cadre juridique de l'Union européenne. La Commission souhaite également la création d'un ministre européen de l'économie et des finances. Elle réaffirme enfin la priorité qui doit être donnée au soutien à l'investissement, à travers deux outils : – d'abord, un nouvel instrument d'aide à la mise en place des réformes structurelles, doté d'un budget global de 25 milliards d'euros...

...e la zone euro mais qui ont rejoint l'UBE devront contribuer au financement du filet de sécurité fourni par le FME mais se verront refuser son assistance financière en cas de crise bancaire ou souveraine nationale. Au-delà de l'aspect technique de cette problématique de financements enchevêtrés, se pose une question de cohérence sur le temps long et nous estimons que les questions relatives à la gouvernance et la stabilité de la zone euro doivent être l'apanage de ses membres. Cinquièmement et c'est le point le plus problématique : la base juridique de la proposition est vivement contestée par l'Allemagne et soulève d'importantes questions qui rendent l'adoption de la proposition très incertaine étant donné que l'article 352 du Traité exige l'unanimité. De plus amples détails sont fournis dans le r...

Je remercie les rapporteurs pour cette présentation très claire. Votre rapport est équilibré et présente de manière pédagogique les enjeux politiques et techniques d'une meilleure gouvernance de la zone euro. Je passe la parole aux membres de la Commission qui souhaitent intervenir.

Je vous présente à mon tour mes félicitations pour votre excellent exposé qui a présenté de manière limpide les enjeux de cette question très complexe. La réforme de la gouvernance zone euro est un véritable serpent de mer si je puis m'exprimer ainsi. Nous sommes tous responsables de cette situation car tous les acteurs politiques que nous sommes, de toutes sensibilités, se sont trop longtemps contentés de fortes incantations appelant à de profondes réformes mais sans jamais passer à l'acte et sans prendre les décisions qui s'imposaient dans les délais nécessaires. Je voud...

...sion et nous avons choisi de travailler sur les possibilités de convergence des économies de la zone euro. C'est une démarche complémentaire à celle menée par les deux rapporteurs de votre commission, il s'agit d'une démarche prospective pour étudier les conditions d'une intégration économique plus poussée au sein de cette zone. Lors de nos auditions de multiples interlocuteurs ont indiqué que la gouvernance de la zone euro avait peu progressé en raison de la règle de l'unanimité. Recueillir le consensus étant souvent mission impossible, ne faudrait–il pas revoir ce principe pour éviter le statu quo ?

...r qui ne recueillent pas forcément un consensus. Bref, il faudrait trouver un mécanisme de responsabilité démocratique. Le soutien à l'investissement me paraît être une très bonne mesure mais il faudrait s'assurer que les investissements réalisés puissent avoir des objectifs sociaux pour favoriser l'emploi et avoir un effet positif sur la convergence des économies nationales. Cette réforme de la gouvernance de la zone euro doit aussi prendre en compte la question de l'évolution des droits sociaux en Europe pour favoriser un développement économique pourvoyeurs d'emploi de qualité. Enfin, je m'interroge sur la manière dont on peut associer les citoyens européens à cette réforme, comment faire en sorte que la solidarité économique et financière résultant de l'existence de la zone euro soit perçue com...