Interventions sur "gouvernance"

Je rejoins ce qui a déjà été dit sur les multiples incertitudes qui risquent de compromettre les chances de succès de cette réforme de la gouvernance de la zone euro. Je voudrais insister sur la situation très préoccupante de l'Italie. Des rumeurs persistantes ont même fait état de la volonté de responsables politiques italiens de sortir de l'euro. Hier soir, ces rumeurs ont été démenties mais l'instabilité politique actuelle de ce pays demeure. Je voudrais vous interroger sur les risques politiques de créer une zone euro très intégrée et lai...

Je trouve les propos de M. Herbillon un peu trop sévères à l'encontre de la zone euro. Vous avez qualifié la gouvernance de la zone d'inefficace, de complexe et d'illisible. En réalité, il faut largement nuancer ce jugement. Depuis les dix dernières années, notamment sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, de réels progrès ont été faits. Alors que le traité de Maastricht limitait strictement les attributions de la Banque centrale européenne, il a été possible de mettre en oeuvre une vraie réfo...

Merci de ces interventions riches et nombreuses, qui témoignent de l'intérêt fort porté à ce sujet, mais aussi d'un certain consensus sur la direction générale qui doit être celle de la Commission européenne et des institutions de l'Union dans les années à venir. Nous avons consciemment adopté une lecture étroite de notre mandat pour nous concentrer sur le paquet de décembre, et la gouvernance de la zone euro actuelle. De nombreux sujets annexes existent, mais nous voulions circonscrire notre sujet. Sur l'Allemagne, je ne serais pas aussi pessimiste que vous. L'accord de coalition contient des éléments positifs, qui témoignent de la volonté de trouver un accord pour la gouvernance de la zone euro. La lecture qui a été donnée de cet accord une fois celui-ci en vigueur semble quelque pe...

... ces grands programmes ne s'est pas produite. Mais ce sujet pourrait faire l'objet d'un rapport en lui-même, je ne m'y étendrai donc pas. Concernant le rôle de la BCE dans la stabilisation, il est certain qu'elle a assuré ce rôle lors de la crise, et l'on peut s'en féliciter. Mais pour beaucoup d'États membres, cela ne doit pas être le rôle de la BCE. Si nous échouons dans notre réflexion sur la gouvernance de la zone euro, cela conduit à maintenir la BCE dans ce rôle très politique, et lui conserve une responsabilité, en cas de crise nouvelle, de faire des arbitrages alors même que la BCE n'est pas un organe élu. Cela pose une question de légitimité démocratique. Sur la question de l'Europe des transferts, les pays qui ont souffert particulièrement de la crise, par exemple l'Irlande, respectaient ...

La situation des ports en France est préoccupante. La loi n'aborde pas frontalement cette question économique mais son titre Ier fait du renforcement de la compétitivité l'objet même du texte et le chapitre II situe dans ce cadre les dispositions qui portent principalement sur la gouvernance. Le constat est facile à dresser. Je citerai ici des données chiffrées qui me semblent particulièrement parlantes. La France a régressé à la trente et unième place mondiale pour le pavillon commercial. Le rapport Fourneyron-Revet, remis en juillet 2016, souligne qu'en 2015 « la situation s'est fortement dégradée pour les ports français puisque Rotterdam les dépasse de 40 % et qu'Anvers représe...

...ministre : « Il faut bouger. Vite. Et pas qu'un peu. Parce que sans ports puissants, pas de puissance maritime. Pas d'industrie portuaire, pas d'emplois, pas d'avenir pour Le Havre, Marseille, Dunkerque. Pas de France dans la mondialisation. » Notre table ronde ne sera utile que si nous abordons les questions par thèmes. Nous vous proposons donc de vous entendre sur quatre thèmes successifs : la gouvernance et les aspects humains ; le dragage, avec la question de savoir si les grands ports maritimes seront prêts pour l'échéance de 2025 ou si les obstacles seront dirimants ; le désenclavement du port du Havre et du développement de l'axe Seine ; enfin, last but not least, la nature juridique des conventions de terminal à la suite à la décision du Conseil d'État du 14 février 2017 qui a retenu la qual...

... développement des infrastructures portuaires en France est un enjeu majeur pour la croissance économique et l'emploi. Il est admis que, dans ce domaine, la France est moins compétitive que ses concurrents européens. Nos ports souffrent notamment d'un retard quant à la modernisation et la simplification des procédures, d'un déficit d'image lié aux conflits sociaux, de la réforme inachevée de leur gouvernance, mais aussi d'une moins grande connectivité aux réseaux de transports terrestres et fluviaux. En conséquence, l'activité des ports de nos voisins européens – belges et hollandais en particulier – est bien supérieure à la nôtre. Les flux de marchandises y sont plus importants. Plus préoccupant encore, une large proportion de marchandises à destination du marché français transite par ces ports, le...

...Pour revenir plus précisément à la loi pour l'économie bleue et à la situation globale de nos ports, à l'heure où le Premier ministre vient de nous annoncer une nouvelle stratégie portuaire, pourriez-vous faire un bilan de la Stratégie nationale de relance portuaire de 2013 ? A-t-elle réellement permis des avancés et lesquelles ? L'un des principaux piliers de la loi pour l'économie bleue est la gouvernance des ports. Elle vient d'être évoquée. Le décret concernant cette gouvernance est paru en mars dernier : pourriez-vous nous indiquer où nous en sommes ? Les avances prévues par le décret sont-elles aujourd'hui effectives ? La desserte terrestre de nos ports semble être problématique. Où en est-on sur cette question ? Enfin, nos ports ne connaissent-ils pas un déficit de compétitivité par rapport ...

... est, quant à lui, le premier port de commerce du bois au niveau national, et s'est fixé des objectifs de développement ambitieux. La loi pour l'économie bleue renforce la compétitivité des exploitations maritimes, des ports de commerce, et prévoit la création d'un conseil de développement dans chaque port . Je voudrais mettre l'accent sur ces investissements, car ils sont un vrai sujet pour les gouvernances régionales. Comment envisagez-vous d'optimiser l'intermodalité du transport de marchandises, en provenance et à destination des ports ? Par ailleurs, je m'intéresse au feedering maritime, système de cabotage qui fonctionne à Bordeaux et à Saint-Nazaire, et qui permet de réduire la part du transport routier, mais aussi de capter de nouveaux clients pour les filières n'utilisant que le transport ...

J'associe à ma question ma collègue Bérangère Couillard. La question de la gouvernance portuaire est largement abordée par la loi pour économie bleue. On y a vu des mesures de portée limitée. Pourtant, même ces mesures tardent à s'appliquer. Comment se fait-il que les commissions des investissements, dont la création est prévue dans chaque grand port maritime par l'article 23 de la loi, tardent à se mettre en place ? Il y en a une à La Rochelle, celle de Nantes est en cours de créa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, 180 000 salariés, 3 600 entreprises, 45 000 étudiants, 40 000 habitants : La Défense est le premier quartier d'affaires d'Europe. Décider de son avenir, de sa gouvernance et de ses financements n'a jamais été chose facile. C'est pourquoi je remercie le Gouvernement d'avoir déposé ce projet de loi de ratification, qui permettra à ce territoire d'entrer dans une nouvelle phase de développement, plus harmonieuse et plus soucieuse de ses usagers et de ses habitants. Si La Défense dispose de nombreux atouts, que nous connaissons tous, parmi lesquels sa capacité à atti...

...l'affairisme. Nous ne sommes pas les seuls à questionner l'entreprise générale que propose cette ordonnance. Un article du Monde, publié le 14 novembre et intitulé « La Défense : la Cour des comptes fustige le retrait de l'État », évoque un rapport provisoire qui n'a pas été rendu public. Selon le journal, les magistrats financiers dénoncent les « conditions très discutables » du transfert de la gouvernance de cet établissement de l'État au département des Hauts-de-Seine. Ils évoquent des comptes non sincères et ajoutent que le futur établissement serait « fragile sur le plan juridique ». Dans ce rapport provisoire, la Cour des comptes estime que l'État se départit de biens de grande valeur, sans aucune contrepartie. Dans une période où l'on demande à tous de faire de gros efforts pour réduire les ...

...tier de La Défense, j'ai cru un instant qu'elle allait nous proposer la destruction de ce quartier d'affaires – ce qui aurait été très déraisonnable ! Avec Constance Le Grip, nous pensons qu'il est important que la métropole francilienne dispose de ce grand quartier d'affaires, pour l'Île-de-France mais aussi pour la nation tout entière. Nous en avons besoin ! Cette ordonnance, qui réorganise la gouvernance de La Défense, est utile. Les collectivités territoriales se voient passer la main, en liaison avec les représentants de l'État. Puisque ce texte est utile, nous n'avons aucune raison d'approuver une motion de rejet dont les ressorts fondamentaux sont profondément hostiles à l'économie de marché. Je crois, madame Obono, que vous ne rendriez pas service à notre nation si votre motion, par extraord...

...ales concernées, est simple : le modèle de gestion et de développement du quartier d'affaires de La Défense, reposant sur deux établissements distincts, ne répond pas aux enjeux de développement et de rayonnement auxquels le quartier doit faire face. La réunion des deux établissements publics en un seul, Paris La Défense, est dès lors indispensable. Elle répond à un besoin de simplification de la gouvernance et à la nécessité de créer les conditions d'un financement pérenne qui puisse attirer les investisseurs et soutenir les investissements en matière d'aménagement, de rénovation et de modernisation du quartier. Les enjeux sont considérables. La position du groupe Les Républicains à cet égard est tout à fait limpide, même si nous avons quelques légères divergences. J'y reviendrai. La décentralisat...

...aris La Défense. La construction de la nouvelle gare de La Défense, confiée au cabinet Wilmotte et associés, qui accueillera la nouvelle ligne 15, permettra de diviser par deux certains temps de trajets et de relier l'aéroport Charles de Gaulle en trente minutes d'ici 2027. Ce calendrier nous engage à anticiper la transformation profonde du quartier en élargissant les missions de la structure de gouvernance de Paris La Défense. L'attractivité et la modernisation de Paris La Défense passent par une simplification de la gouvernance et un élargissement du périmètre d'intervention de l'établissement public. C'est l'objet de ce projet de loi qui regroupe les deux établissements actuels en une seule et même structure. Tel est l'essentiel, tel est l'intérêt général. La Cour des comptes a, en effet, dénon...

... d'entretien des ouvrages qui lui avait été confiée par l'État, faute d'une prise en charge par les collectivités de cette mission sur leur budget général. Par conséquent, les investissements ont longtemps été insuffisants pour assurer la sécurité des installations et l'adaptation de ce quartier à l'évolution des besoins de ses usagers. Cette situation est également à l'origine de difficultés de gouvernance, régulièrement pointées du doigt par la Cour des comptes, qui ont fragilisé à plusieurs reprises le quartier de La Défense. Afin de remédier à ces problèmes, un nouvel établissement public, appelé Defacto, a été créé en 2007 pour exercer spécifiquement la mission de gestion. Sa gouvernance et son financement avaient été confiés au département des Hauts-de-Seine et aux communes de Courbevoie et de...

En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du conseil d'administr...

...al Le Monde daté du 14 novembre et intitulé : « La Défense : la Cour des comptes fustige le retrait de l'État » évoque un rapport provisoire de la Cour des comptes, non encore rendu public, demandant au Gouvernement de différer la réforme de l'établissement public de La Défense. Selon cet article, le rapport de la Cour des comptes dénoncerait les conditions « très discutables » du transfert de la gouvernance de cet établissement de l'État au département des Hauts-de-Seine présidé par M. Patrick Devedjian. Il évoquerait même des comptes non « sincères » et noterait que le futur établissement serait fragile sur le plan juridique. D'ailleurs, les salariés de l'un des deux établissements publics, l'EPADESA, nous ont alertés directement et fait part de leur inquiétude quant aux conditions de la fusion. E...

...ntielle que, nous le savons, le département des Hauts-de-Seine veut de longue date faire main basse sur ces 400 hectares, compte tenu des importantes opportunités de construction qu'ils offrent. Dans ces circonstances, l'inquiétude des élus de Nanterre apparaît plus que légitime. Nous avons évidemment tous conscience, sur ces bancs, de l'importance de porter remède aux difficultés récurrentes de gouvernance et d'investissement qui ont marqué la gestion du territoire de La Défense, avec pour conséquence de dégrader progressivement le lieu de vie et de travail des usagers et des habitants. Nous avons tous également la conviction qu'il convient désormais d'encourager une plus grande coopération territoriale et une meilleure cohérence de l'action locale, si l'on souhaite mieux répondre que par le passé ...

...ns équilibré, susceptible à la fois de donner les clés de l'action aux collectivités et d'assurer à Paris La Défense un financement pérenne. La création de ce nouvel établissement, dans ces conditions, peut enfin advenir, afin que la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires d'Europe retrouvent une cohérence et un dynamisme. Car l'objectif poursuivi à travers la simplification de la gouvernance, grâce à la mise en place d'un seul aménageur et gestionnaire de La Défense, est de redonner à ce territoire de la puissance : puissance d'investir, puissance de rénover, puissance d'attirer en ce lieu toutes sortes d'entreprises et de talents venus du monde entier. Nous le voyons – cela a été maintes fois rappelé ici – , le contexte actuel est décisif, avec le Brexit– qui a notamment permis à l...