Interventions sur "gouvernance"

...réussite des JOP. Il s'inscrit dans un cadre législatif plus large afin d'instaurer un cadre juridique adapté à l'organisation et au bon déroulement de ces Jeux, en tenant compte des spécificités et de l'ampleur de l'événement. L'article 3 définit le cadre juridique de la nouvelle Agence nationale du sport. La création de cette agence permet de concrétiser la réforme nécessaire et attendue de la gouvernance du sport, en instaurant un fonctionnement collégial et partagé impliquant l'ensemble des parties prenantes des politiques sportives. L'Agence aura la double mission de favoriser le sport de haut niveau et de développer la pratique sportive. Sa gouvernance regroupera judicieusement l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques. Monsieur le rapporteur, p...

...a posera concrètement la question de l'accès à cette pratique dans les clubs. De nombreux équipements manqueront afin de garantir une accessibilité aisée. La féminisation soulève la question plus large de la construction de l'héritage. Sur le fondement de ma pratique de cette politique publique depuis de nombreuses années, je crois en cette ANS, qui devra permettre de fonder un nouveau modèle de gouvernance. S'agissant de l'organisation territoriale, quelles sont vos lignes directrices ? Comment imaginez-vous l'articulation entre l'ANS et les conférences régionales du sport, les collectivités territoriales et les clubs ? Comment comptez-vous mobiliser les acteurs, et quelle sera la place des collectivités dans cette nouvelle architecture ?

...'est la forme juridique la plus pertinente pour lancer l'Agence, mais ce statut pourrait évoluer après 2025, puisque la convention constitutive de l'ANS prévoit que, d'ici au 31 décembre 2025, son action sera évaluée de manière globale et indépendante, et que l'Assemblée générale se réunira à cet effet. La participation du monde économique est prévue car il apparaissait bénéfique de sortir d'une gouvernance bicéphale. L'objectif de l'Agence est de faire participer l'ensemble des acteurs, dont le monde économique fait partie. Ces acteurs économiques ne disposeront que de 10 % des droits de vote, soit beaucoup moins que l'État, le monde sportif et les collectivités territoriales. Ce niveau de participation ne leur pose toutefois aucun problème ; ils se félicitent plutôt d'être pris en compte et associ...

Je pense qu'il ne faut pas créer l'Agence nationale du sport ainsi. Nous avons besoin d'une vision complète des missions des différents acteurs qu'un projet de loi sur la nouvelle gouvernance du sport nous permettrait. La création de l'ANS est précipitée, je propose d'y revenir lors de l'examen de la grande loi sur le sport.

L'amendement a trait aux projets sportifs territoriaux. Actuellement, la gouvernance est partagée, même si l'État aura des prérogatives bien particulières, avec la majorité des voix sur les décisions concernant la haute performance et un droit de veto dès lors que ses intérêts seront en jeu. Le sport reste une compétence partagée. Or les compétences en matière de sport n'ont pas été clarifiées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les pr...

Il est nécessaire que le Parlement puisse contrôler étroitement les décisions de l'Agence nationale du sport, mais aussi ses déclinaisons territoriales. Stéphane Testé l'a dit de façon diplomatique dans son rapport : le Parlement n'a pas été associé à la réforme de la gouvernance du sport jusqu'à maintenant. Il l'est avec ce projet de loi, lequel prévoit la présence des députés et des sénateurs au conseil d'administration de l'Agence. Étant donné qu'il existe une nouvelle jurisprudence, depuis que nous avons inversé les décisions concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sur la présence des parlementaires dans les commissions territoriales, il...

...s, et c'est légitime, de rejoindre l'amendement de Marie-George Buffet, pour tendre vers une parité véritablement exemplaire. Cela étant, l'exemple du Centre national de la musique (CNM) devrait nous alerter. Nous avons introduit un article visant à imposer le respect d'une parité totale, tout en créant un conseil professionnel représentatif de toute la filière musicale, si bien qu'aujourd'hui la gouvernance est très problématique, l'industrie musicale comptant très peu de femmes. Comme Anne Brugnera, j'aurais tendance à vous dire qu'il est peut-être urgent de prendre son temps,…

Nous sommes tous à ce point attachés à la parité que nous ne supportons plus d'attendre. Les femmes ne sont pas présentes au sein des fédérations. On pourrait décider d'attendre la séance pour adopter une parité effective tout de suite, ce qui posera des problèmes de gouvernance ; mais c'est aussi un souci que les femmes ne soient pas plus représentées dans la filière. Que privilégions-nous ? Nous avons le choix entre la notion d'équilibre, qui est plus floue, et celle de parité. Devons-nous proposer une nouvelle rédaction pour la séance, en parlant d'équilibre, mais en exigeant une date précise et prochaine pour la parité ? Dans la mesure où ce point sera rediscuté en s...

...oductif, l'Agence nationale du sport, issue d'une longue concertation avec tous les acteurs du sport français, constitue un levier pour accompagner les politiques publiques et porter les objectifs fixés par le ministre des sports en matière de haut niveau, mais aussi de sport pour tous. Cette agence est née officiellement le 24 avril dernier dans l'enceinte du Stade de France, dans une logique de gouvernance partagée, associant les grands artisans du sport en France, que ce soit l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. C'était une nécessité, nous pouvons l'affirmer, de réviser la gouvernance du sport français et de donner naissance à un nouveau modèle sportif, moderne et ambitieux, à cinq ans des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le plus grand évén...

...me si ce dernier a ses qualités, en particulier concernant la très haute performance qui a été évoquée par Claude Onesta. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que l'agence ne sera pas un élément supplémentaire de ce qui est aujourd'hui perçu comme un démantèlement du service public des sports, et ne conduira pas à une politique à plusieurs vitesses dans nos territoires, sachant qu'il y a une gouvernance partagée, mais aussi une compétence partagée, alors qu'à ce jour le « qui fait quoi » n'est pas encore défini, notamment à l'échelon territorial ? Mon temps est écoulé, mais pouvez-vous aussi me donner votre avis sur la proposition du Pass-sport, que nous avons présentée avec Jean-Jacques Lozach et que nous souhaiterions voir confier à l'Agence nationale du sport, pour lutter contre la sédentari...

...une grande partie de nos sportifs olympiques viennent de nos quartiers où il y a des pépites. Dans ces quartiers, le sport est non seulement émancipateur, fédérateur, moteur, mais c'est en quelque sorte de l'instruction civique à l'état physique, si je puis dire. L'Agence nationale du sport a été créée pour se rapprocher du terrain, parler à tous les citoyens et fédérer tous les acteurs dans une gouvernance partagée. L'objectif est de mettre en place, au sein d'une seule et même structure, une politique sportive permettant d'assurer le développement crucial des pratiques et le soutien à la haute performance. Mais il s'agit également de donner aux territoires la chance de prendre toute leur place dans le sport, de valoriser au mieux leurs sportifs afin d'utiliser le sport dans toute sa dimension soci...

...d'économie du sport que je copréside, je souhaiterais revenir sur la place du monde économique au sein de l'agence et rappeler que le secteur de l'économie du sport représente en France 37 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB. Nous pouvons donc dire que le sport est un investissement, et non plus une dépense. Je salue donc, bien évidemment, la participation du monde économique au sein de la gouvernance de l'agence. Vous l'avez dit, dans un premier temps, l'agence fonctionnera grâce à des financements publics. Néanmoins, ayant la forme d'un groupement d'intérêt public, elle ne peut être uniquement financée par un seul acteur, l'État en l'occurrence. C'est la raison pour laquelle la ministre des sports a voulu sécuriser la place de l'agence dans la loi par le biais du projet de loi ratifiant l'o...

Ils visent, sans surprise, à défendre une gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – qui donne la majorité aux élus locaux. L'amendement no 102 propose de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. L'amendement no 103 reprend l'intention d'une représentation parlementaire retenue par le rapport Morvan, tout simplement parce que nous avons la conviction que, dans le temps, par-delà les majorités politiques successives...

Nous sommes là au coeur du débat sur ce texte. Je rappelle que, si la CMP a échoué, c'est en partie à cause de la question de la composition du conseil d'administration et de la gouvernance de l'ANCT. Vous avez souligné tout à l'heure, madame la ministre, que vous souhaitez que cette agence de l'État soit majoritairement confiée à l'État. C'est là que nous divergeons : si nous voulons accompagner les collectivités locales, leur redonner confiance et leur remettre le pouvoir qui est le leur, alors, il faut accepter que les élus puissent y jouer un rôle important. J'insiste sur ce p...

Il s'inscrit dans la logique des propos de M. Saddier. Certes, la désignation des membres du conseil d'administration doit respecter les équilibres politiques, mais nous ne voulons pas que les territoires, qui sont les premiers bénéficiaires de l'action de l'ANCT, ne soient pas représentés dans sa gouvernance. Il convient de préciser que seront représentées les associations des élus représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté. Le soutien en matière d'ingénierie territoriale doit tenir compte de la diversité territoriale, qui est souvent consacrée par la loi – je pense notamment à la loi Montagne. Notre amendement n'est pas contrad...

...progressons, en toute confiance. Madame la ministre, au Sénat, tout en respectant la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, combien de fois avez-vous demandé au Gouvernement de préciser le contenu d'un décret, remplissant ainsi excellemment votre rôle de parlementaire ? Je vous demande de prendre l'engagement, afin que cela soit publié au Journal officiel, que soient représentés dans la gouvernance de l'ANCT les territoires d'outre-mer – a minima par une personne – , les zones frontalières, les zones de montagne, ou encore les zones urbaines. C'est tout ce que nous demandons ! Nous comprenons que cela ne soit pas inscrit dans la loi, et nous l'accepterons, à la condition que vous preniez un tel engagement, comme vous venez de le faire s'agissant de la montagne – et je vous en remercie. Mai...

Puisque vous diminuez le nombre d'élus locaux représentés dans la gouvernance par rapport à ce que nous aurions souhaité, …

Merci, madame la ministre, de nous donner raison, à Vincent Descoeur et à moi-même, d'avoir été présents en commission mixte paritaire, de nous être battus sur cette position et d'être à nouveau ici ce soir pour déposer à nouveau cet amendement, afin d'être certains que la voix des élus locaux sera écoutée, entendue et prise en compte dans la gouvernance de l'ANCT. Nous aurions souhaité aller plus loin, mais force est de constater que la persévérance dont Vincent Descoeur, moi-même et d'autres avons fait preuve nous aura obtenu, même si elle n'est pas pleinement celle que nous aurions espérée, une avancée quant au fonctionnement de cette gouvernance.

... évidemment prêts à faire un pas. Que les représentants des collectivités soient minoritaires au sein du conseil d'administration ne correspond pas à notre conviction et nous pensons qu'il s'agit d'une erreur, mais nous en prenons acte. Nous pensons cependant que ces représentants doivent pouvoir peser de manière beaucoup plus significative dans le temps, sans quoi ils seront marginalisés dans la gouvernance d'un établissement qui a pourtant été créé pour eux. Nous voulons donc améliorer le mécanisme de veto détenu par la majorité du collège représentant les collectivités. En l'état actuel, ce veto n'est utilisable qu'une fois, ce qui aboutira, en cas d'activation, à l'inscription de la délibération ainsi rejetée à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission, au cours de laquelle le vet...

Nous aurons au moins obtenu ce soir l'engagement, et ce n'est pas la présidente de la commission qui nous dira le contraire – vous voyez, madame la présidente de la commission, que je vous écoute ! – , qu'il y aurait au moins un élu de montagne dans la future gouvernance de l'Agence, c'est-à-dire dans son conseil d'administration. Mais, madame la ministre, il existe d'autres territoires extrêmement spécifiques, frontaliers mais qui sont aussi un mix entre tous les territoires précédemment défendus par nos différents collègues : ils peuvent être à la fois des territoires urbains sensibles, des territoires de montagne et des territoires de littoral ; par conséquen...