Interventions sur "gouvernance"

Nos amendements visant à rééquilibrer la gouvernance du conseil d'administration ayant tous été rejetés, nous revenons à la charge pour réformer le mode de délégation territoriale de l'Agence dans chaque département. Nous considérons en effet que le rôle des élus dans la représentation territoriale est tout à fait essentiel, et qu'il convient non pas qu'ils soient seulement invités, mais qu'ils puissent être associés à la gestion et à la gouvernanc...

Les amendements nos 108 et 109, déjà présentés en première lecture, concernent spécifiquement la Corse et peuvent être défendus ensemble. L'amendement no 108 vise à créer une délégation territoriale conjointe, partagée entre le président du conseil exécutif et le préfet de région. Il s'agit là de gouvernance territoriale, ayant vocation à assurer l'ingénierie de projet. L'amendement no 109 va plus loin encore : nous y proposons que, pour la Corse, la délégation territoriale soit assurée uniquement par le président du conseil exécutif. Ces amendements ne sont pas anodins. Lorsqu'on veut créer une telle agence, il faut se conformer aux lois en vigueur. Or je rappelle que le statut du 22 janvier 2002 ...

... universel, de même que vous êtes ministre du Gouvernement et non pas de l'Agence : cette dernière Agence est un des éléments de votre ingénierie. Le législateur a en effet conçu les agences de la collectivité comme un gouvernement régional en miniature. Placer une agence d'ingénierie sous la seule autorité politique du délégué territorial de l'État – alors qu'elle aura une compétence non pas de gouvernance nationale mais dans des choix de proximité et d'opportunité – plutôt que d'opter pour la cogestion, cela nous paraît une bêtise, et vous persévérez. Loin de simplifier, vous compliquez les choses. Que vous le vouliez ou non, l'annonce de la création de la chambre des maires et l'accélération du mouvement depuis la réunion de Cozzano n'ont pas été de bon augure ! Ce n'est pas un bon signe ! Il fau...

Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d'administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l'ANCT. L'avis est donc défavorable.

J'espère que vous serez la ministre susceptible de le faire dans les meilleurs délais. S'agissant de la gouvernance et de la représentativité des élus, les parlementaires et les élus territoriaux, notamment les maires, siégeront dans la future agence. Lorsque le Président de la République est venu en Bretagne, l'ensemble des maires des quatre départements bretons lui ont dit, par la voix de Pierre Breteau, président de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine, qu'ils souhaitaient un guichet unique. Selon moi...

Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises, madame la ministre, en première lecture, en commission, en deuxième lecture et en commission mixte paritaire, à propos de la gouvernance, parce qu'il y avait matière, nous semblait-il, à trouver des solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire bouger un peu les lignes. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas insensible et que l'on peut compter sur votre pragmatisme pour faire avancer les textes de loi, dans l'intérêt général. S'agissant de la gouvernance, il est indénia...

...besoin. Je souhaiterais que l'on fasse pour une fois confiance à l'intelligence collective et que l'on cesse de redouter de la part de l'État une volonté d'imposer d'en haut. Ce n'est pas l'objectif de la création de cette agence, bien au contraire. Le MODEM, je le répète, aurait préféré un texte plus épuré, laissant davantage de responsabilités et de libertés aux élus locaux. La question de la gouvernance a été longuement abordée. Nous restons sur notre position de départ : il nous semble tout à fait normal qu'au sein d'une agence de l'État, les représentants de l'État disposent de la moitié au moins des sièges, un point c'est tout. Nous saluons les engagements pris par la ministre de détailler par décret la composition de la gouvernance. Ce texte constitue, selon nous, une vraie avancée et perme...

Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable aux objectifs de simplification et de cohésion des territoires, très attendues à la fois par les élus et les collectivités. Nous avons obtenu des avancées notamment sur la gouvernance, et je vous remercie, madame la ministre, de vous être engagée à plusieurs reprises, depuis votre banc, en faisant état d'un certain nombre de règles que vous inscrirez dans les circulaires ou les décrets d'application. Néanmoins, nous restons déçus puisque certains de nos amendements, qui nous semblaient être de bon sens et constructifs, notamment relatifs à la priorisation des missions entre l...

...ense que ce fut globalement le cas ce soir, ce dont je me félicite. Je dirai à mes collègues de l'opposition que le mieux est peut-être l'ennemi du bien. Je constate que les uns et les autres éprouvent quelques regrets, mais ce texte, qui suscitait un intérêt voire quelquefois un peu de passion, finit par trouver un équilibre, chacun peut le reconnaître. Ce qui nous séparait, c'était surtout la gouvernance. En réalité, sur ce point, des évolutions notoires me semblent avoir été proposées par Mme la rapporteure, et je m'en félicite. J'ai bien noté aussi les engagements pris par la ministre envers nos amis montagnards, et je sais bien qu'elle les tiendra. Ce texte équilibré comprend des mesures qui vont aussi loin que possible, pour les uns comme pour les autres, ce qui en fera un outil efficace au...

...tique avait permis de préciser et de renforcer les missions de l'agence et de renforcer son fonctionnement par les contrats de cohésion territoriale ou les travaux sur les comités locaux de cohésion territoriale. Il s'agissait de garder la souplesse nécessaire à chaque territoire pour faire émerger des projets co-construits et pertinents. Face à cet enjeu majeur, le débat s'est cristallisé sur la gouvernance et la composition du conseil d'administration. Des réponses ont été apportées et des pas ont été faits dans la logique partenariale qui anime la création de l'agence pour renforcer le climat de confiance indispensable à l'action collective. En effet, comment imaginer qu'une agence au service des territoires refuse de les écouter ? Différentes modalités de seconde délibération ont donc été propos...

...ilisant plus efficacement les moyens disponibles. La déception est d'autant plus grande que nous pouvions nous féliciter d'un travail constructif et complémentaire des sénateurs et des députés en première lecture, pour faire en sorte que cette agence soit réellement un outil au service des territoires, en priorisant les plus fragiles d'entre eux. Le désaccord entre nos deux chambres porte sur la gouvernance de l'agence, en particulier sur la composition de son conseil d'administration, le Sénat souhaitant une représentation paritaire des élus locaux et des représentants de l'État. Pour sa part, notre groupe estime logique qu'au sein d'une agence d'État, les représentants de l'État disposent d'au moins la moitié des sièges, comme le prévoyait la rédaction initiale du texte. De même, nous ne pouvons ...

...s sommes hélas bien loin. En un peu moins de deux ans, l'ambition initiale a été rognée, mais quelques avancées ont été obtenues. Pour ce qui est de ces dernières, l'agence regroupera trois opérateurs en totalité ou en partie, et elle sera le guichet unique pour les collectivités. Dans les faits, les élus iront voir le préfet, qui sera le délégué territorial de l'agence. Cependant, en matière de gouvernance, nous regrettons que n'ait pas été saisie l'opportunité de créer une gouvernance partagée entre les collectivités et l'État. La composition du conseil d'administration a constitué un point d'achoppement. Notre groupe a émis d'autres réserves et proposé des alternatives pour la gouvernance locale de l'agence et au sein du comité national de coordination. Enfin, le volet financier constitue le dern...

Ne créons pas d'instance de gouvernance supplémentaire, sous peine de transformer l'agence en usine à gaz.

...ur de désaccord en CMP. Avec mon collègue M. Jean-Marie Sermier, j'ai eu l'honneur d'y participer. Si l'amendement de la rapporteure avait été débattu en CMP, cela nous aurait peut-être évité cette réunion… Puisque cette agence est créée pour les territoires, afin de répondre au mal-être des élus locaux, l'amendement CD68 consiste à rappeler que ceux-ci doivent avoir une place importante dans la gouvernance, qui est au coeur des décisions. En outre, si l'agence doit répondre aux problématiques des territoires, il est important que l'avis des élus locaux et des territoires soit pris en compte dans les décisions de la gouvernance. C'était notre position en CMP – celle de M. Jean-Marie Sermier, de nos collègues du Sénat et la mienne. Nous n'avons rien inventé : nous défendons un principe qui existe dé...

Le projet de loi prévoit que la diversité des territoires sera assurée dans la composition de la gouvernance. Mais plus le collège des élus est restreint, plus cela va être compliqué. Je partage les propos de M. François Pupponi car nous sommes quelques-uns à observer comment se passent les désignations. Que va faire l'agence ? Elle va saisir les associations d'élus pour qu'elles désignent quelqu'un. Quand on connaît le poids des territoires de montagne ou frontaliers dans les grandes associations géné...

...fiance, c'est un problème de mathématiques. À partir du moment où un collège compte peu de représentants, alors que la France métropolitaine et d'outre-mer compte de nombreux territoires spécifiques, le compte n'y est pas… Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi, madame la rapporteure, ni celle de la majorité, mais c'est mathématique : tous les territoires ne seront pas représentés dans la gouvernance.

Je comprends qu'en termes d'affichage, le Gouvernement et la majorité expliquent que l'agence s'occupera de tous les territoires – il serait délicat de dire le contraire ! Mais s'il a fallu créer cette agence, c'est parce que certains territoires, certains élus, certains habitants souffrent énormément. Je le répète, réfléchissez bien d'ici la séance : avec une telle gouvernance et un aussi faible nombre d'élus locaux, dans ce système classique de désignation, les territoires à l'origine de la création de l'agence seront oubliés, et ils seront peu – voire pas – présents dans sa gouvernance. Cela nous concerne tous, députés de la majorité ou de l'opposition. Ce n'est plus le moment de s'interroger sur la nécessité de créer une nouvelle agence. Le fait majoritaire étant c...

Cet amendement vise la gouvernance au niveau territorial. S'agissant de l'ANRU, le préfet est le représentant territorial de l'agence. En l'espèce, nous souhaiterions une gouvernance territoriale partagée – préfet et représentants des élus – qui décide collectivement. Ce serait une manière pour le « nouveau monde » d'imaginer quelque chose de différent !

Avant que nous ne nous prononcions sur l'ensemble du texte, je tiens à souligner que nous sommes parvenus, au fil des différentes lectures, à trouver des solutions constructives dans l'intérêt de nos territoires et de cette agence. Demeurent néanmoins quelques zones d'ombre concernant la gouvernance – nous l'avons vu à l'article 3 – et les moyens financiers. En conséquence, le groupe Les Républicains s'abstiendra, en espérant que nous obtiendrons, en séance publique, des orientations plus claires sur ces deux questions.

...J s'est récemment recentrée sur ses missions de protection de l'enfance plus que sur ses missions judiciaires. Comment voyez-vous ce repositionnement ? Vous indiquiez tout à l'heure que la PJJ faisait partie des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE). Est-ce vraiment le cas ? Quelle vision avez-vous du déploiement de ces ODPE ? Enfin, quand vous parlez d'évolution de la gouvernance, qu'entendez-vous par là ?