Interventions sur "gouvernance"

Il paraît difficile de renvoyer la question au pacte de gouvernance, qui est facultatif. Là où il n'y a pas de pacte, il n'y aura pas non plus d'encadrement. En fait, il ne faut pas avoir peur de ces conférences des maires. Ce ne sont quand même pas des soviets !

Je vous propose donc un sous-amendement ainsi rédigé : À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dans la limite de deux réunions par an » les mots : « à une fréquence à déterminer dans le pacte de gouvernance, s'il existe. »

Cet amendement vise à porter à neuf mois le délai d'élaboration du règlement intérieur, dans un souci de cohérence avec le délai d'élaboration du pacte de gouvernance.

...intérieur peut se traduire par autant de temps sans droits écrits et coordonnés pour les groupes politiques – ceux de l'opposition, notamment. Le contrôle démocratique local risque de ne pas s'exercer de façon optimale durant cette période, en particulier en début de mandat. C'est un choix : je comprends que l'on veuille aligner le délai d'élaboration du règlement intérieur sur celui du pacte de gouvernance, mais cela peut avoir des conséquences non négligeables.

On réinvente ici l'eau chaude ! Je ne sais pas trop quoi penser de cet article… Il est de bon sens qu'une commune puisse être toujours représentée dans une commission. J'entends qu'à certains endroits, tout ne se déroule pas correctement et que le bon sens semble avoir quitté certains systèmes de gouvernance. Nous pouvons certes préciser les modalités de remplacement dans la loi, mais si le but est d'indiquer qu'un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire n'a pas le droit de voter en commission – ce qui est cohérent du point de vue de l'organe délibérant – , cela signifie simplement que la réunion est ouverte aux conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI. Ce type de dis...

... a raison et que ce titre vaut moins cher que le prix établi par le marché. Dans les cas contraires, il y a une sous-valorisation du titre. Par exemple, quand Eliott entre au capital de Pernod Ricard, il considère qu'il faut révéler de la valeur. Ce sont évidemment des actions et des méthodes très différentes. Les activistes émettent souvent des suggestions, sur divers sujets. Le premier est la gouvernance. Les fonds affirment que l'entreprise est mal gouvernée ou que les structures de gouvernance ne sont pas les bonnes. Par exemple, ils prônent la dissociation des fonctions de président et de directeur général ; ou alors ils contestent la trop faible indépendance du board et l'absence de contre-pouvoir à l'intérieur du Conseil d'administration. En dehors de la gouvernance, la stratégie de l'entrep...

...isent à la déstabiliser. Cependant, l'activisme, c'est aussi lutter contre des abus, quelquefois des abus de l'entre-soi managérial ou actionnarial. Combien de scandales touchant les plus grands groupes européens ou français auraient pu être évités, si des activistes puissants avaient mis leur nez à temps dans leurs affaires ? L'activisme permet aussi de soutenir des causes nobles, notamment une gouvernance plus respectueuse des enjeux sociétaux et environnementaux. Il y a eu des exemples, comme au moment de l'assemblée générale du groupe Bayer lors du rachat de Monsanto. Un autre exemple est celui de l'assemblée générale d'Union Bank of Switzerland (UBS) à la suite de l'amende record de 3,5 milliards d'euros. Sur un sujet d'évasion fiscale, nous voyons bien qu'il y a une espèce de rébellion par rap...

C'est vrai qu'il faut rappeler que nous nous trouvons dans l'aboutissement d'un long mouvement de réforme de la gouvernance d'entreprise qui a été lancé dans les années 90, et qui a produit des effets positifs, notamment sur le contrôle des dirigeants d'entreprise. Cependant, il arrive parfois que cet activisme n'aille pas que dans le bon sens et qu'il devienne une véritable prise d'action actionnariale. L'analyse qui est faite par ces fonds de la capacité de l'entreprise à créer de la valeur n'est pas forcément juste...

...taire, j'ai dirigé une thèse sur la question de l'activisme des hedge funds dans les entreprises cotées françaises. Il y a un profil commun aux entreprises françaises qui sont la cible de l'activisme des hedge funds. Connaître ce profil, c'est permettre aux entreprises d'épargner, d'être la cible de ces hedge funds ou de cet activisme actionnarial. Qu'est-ce qui est en cause ? La structure de la gouvernance, les stratégies opérationnelles, la structure de capital. Mieux connaître le profil des entreprises ciblées peut permettre à celles qui ne l'ont pas encore été, d'améliorer leur structure de gouvernance ou leur structure de capital, pour éviter d'être la cible des hedge funds. Au terme de ce travail de recherche universitaire, l'activisme peut être utile. Il peut être utile pour le marché, il pe...

...survalorisation, parce que le marché n'a pas vu tel et tel élément, voire telle et telle fraude. Je suis d'accord avec ce que dit Daniel Labaronne. Nous ne cherchons pas de frein, mais nous cherchons juste un peu plus de transparence. La meilleure réponse demeure la prévention. Ainsi, la banque Lazard, qui a mis en place une équipe dédiée à cela, prépare les entreprises, identifie les défauts de gouvernance, les poches de sous-activité ou de sous-rentabilité. Enfin, il faut sanctionner les franchissements de seuils non déclarés, et il faut que la sanction soit suffisante, sinon cela ne marche pas. La seule sanction de privation temporaire des droits de vote n'est pas suffisante, il faut des sanctions pécuniaires. Je dois ajouter que d'autres rapports sur ce thème sont en cours en préparation. Pari...

Dans votre rapport, vous avez très souvent évoqué les problèmes de gouvernance, qui se sont manifestés dès le début des plans. Quels étaient ces problèmes ? Étaient-ils purement locaux ou bien également nationaux ?

M. Thibault a indiqué que, dans le cadre de l'évaluation du plan chlordécone III, qui n'est pas encore terminée, vous aurez à étudier différents indicateurs liés à la gouvernance. Celle-ci est-elle encore perfectible par rapport à vos préconisations sur les plans chlordécone I et II ? À quelle date est attendu votre prochain rapport et quel est votre programme de travail sur le plan chlordécone III ?

Je ne vous ai pas posé la question pour vous titiller : j'avais bien entendu M. Thibault mais je voulais votre confirmation. Depuis que nous avons commencé les auditions, dans le cadre de cette commission d'enquête, la question de la coordination et de la gouvernance se pose. Nous voyons bien que ce sujet ô combien complexe, qui touche les populations de Guadeloupe et de Martinique, est difficile à appréhender. La commission d'enquête dure six mois et rendra son rapport au mois de décembre : c'est la raison pour laquelle je vous demandais à quelle date nous pourrions prendre connaissance de votre évaluation. J'en reviens à mes questions : pensez-vous que les...

Vous avez été très clair, monsieur Thibault. De fait, vous ne pouvez pas livrer de conclusions tant que le plan chlordécone 3 n'est pas terminé. Ma question porte donc sur les propositions formulées en 2011. A-t-on progressé dans la mise en oeuvre de la gouvernance sincère et efficace, ouverte aux collectivités locales et aux parties prenantes qui était préconisée ? Il avait été également proposé de créer un conseil scientifique qui veille à la qualité et à la pertinence des actions menées et assure une meilleure articulation entre bases de données et réseaux de surveillance, en s'appuyant sur un système d'observation et d'expérimentation de long terme pou...

Nous allons essayer d'interpréter vos institutions, car la commission d'enquête devra rédiger son rapport. En tout cas, je peux vous dire clairement – et ce n'est pas une intuition – que la question de la gouvernance me semble extrêmement grave. Vous avez proposé, à ce sujet, de créer un organisme en charge de la chlordécone, est-ce bien cela ?

D'accord. Oublions cette question. Comment voyez-vous la nouvelle gouvernance ?

...evoir de réserve impose aux auteurs de cette évaluation de ne pas anticiper sur ses conclusions. Je comprends donc bien leur embarras face à cet exercice : ils n'ont pas encore rendu leur rapport et le précédent date tout de même de huit ans. Le flou que vous déplorez, madame Chapelier, est dû à l'absence de continuité dans l'action. Cet élément souligne, du reste, la gravité de la question de la gouvernance. Logiquement, chacun des plans devrait faire l'objet d'une évaluation. Il y a, de fait, un véritable problème de stratégie : nous ne savons pas où nous allons. Les Américains – mais la situation est différente puisqu'aux États-Unis, le problème était dû à une usine de production de chlordécone, de sorte que la source de pollution était bien identifiée, contrairement aux Antilles, où le sol lui-m...

...ons adoptée l'an dernier, et a notamment pour objet la ratification d'une ordonnance sur les voies réservées pendant les Jeux. Le second volet définit le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'Agence nationale du sport. La création de cette agence, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, participe de la réforme nécessaire et attendue de la gouvernance du sport ; elle intervient à l'issue de travaux de concertation engagés dès 2018. L'Agence se voit attribuer, dans le cadre d'une gouvernance collégiale et partagée par l'ensemble des parties prenantes des politiques sportives, la double mission de développer l'accès à la pratique sportive et de favoriser le sport de haut niveau. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont l...

...s publiques du sport en pâtirait. Deux interrogations subsistent à propos de l'Agence nationale du sport. La première porte sur les moyens qui lui seront alloués, lesquels doivent être suffisants pour que notre pays devienne véritablement une grande nation sportive ; la seconde porte sur le régime juridique de l'Agence. Si nous avons bien compris qu'un groupement d'intérêt public permettrait une gouvernance partenariale et une certaine souplesse dans la prise de décisions et dans la recherche de financements, des questions se font jour quant à la pérennité de ce régime juridique. Notre groupe aborde néanmoins favorablement les débats, car la création de cette agence traduit une volonté de changer de paradigme dans les politiques du sport ; elle est une nécessité pour réussir nos Jeux Olympiques et ...

...e proportionnées aux objectifs de sécurité et de fluidité. Nous devons penser également aux usagers quotidiens de ces voies, notamment de l'autoroute A1, qui rencontrent déjà de très lourdes difficultés pour circuler. Il conviendra donc de réfléchir à un aménagement de la circulation pour ces hommes et ces femmes. En ce qui concerne l'article 3, je ne discute pas la nécessité d'une réforme de la gouvernance du sport. Cependant, le modèle actuel, dans lequel les missions de service public sont partagées entre le mouvement sportif et l'État, est, non pas une mise sous tutelle du mouvement sportif, mais une convention entre l'un et l'autre. Ce modèle a, du reste, fait ses preuves en permettant à la France de bien se classer dans les grandes compétitions sportives. En tout état de cause, un tel sujet mé...