Interventions sur "gouvernance"

... pas des fake news. Je voudrais insister sur le fait que, si nous avons des difficultés avec le multilatéralisme, même au sein de l'Union Européenne, les pays ont réagi de façon individualisée et ne sont pas parvenus à trouver des réponses coordonnées pour faire face à la crise, que ce soit pour les masques, pour les tests, pour Discovery, pour les frontières. Avant de s'interroger sur la gouvernance mondiale de la santé, est ce qu'il ne faudrait pas déjà répondre aux carences qui ont été constatées en France ? Enfin, je voudrais vous poser une question, pour conclure, sur les masques. Je voudrais avoir des informations et des précisions sur l'élaboration des stratégies sanitaires en France notamment en ce qui concerne la question des masques qui n'est toujours pas réglée.

Pouvez-vous, en trois mots, nous dire les erreurs à éviter dans cette future gouvernance d'un éventuel GIEC santé, et ce, même dans une OMS réformée ? Ma deuxième question concerne les femmes et les violences faites aux femmes, qui ne sont pas que conjugales. J'aimerais avoir un mot sur les programmes de santé sexuelle et reproductive dans le contexte de cette pandémie. Un mot sur les programmes de contraception et planification familiale. Et un dernier mot sur les mutilations sexuel...

...t être l'occasion d'une réforme de cette organisation ? Car je dois vous dire qu'en vous écoutant, j'ai des doutes. Des doutes compte tenu du fait qu'il faille tout remettre à plat, en vérité. Bien entendu, vous dites qu'il ne faut pas regarder que les défauts. Mais, en vous écoutant, on voit qu'il faut remettre tout à plat, que ce soit l'organisation, le fonctionnement, qui paraît très lourd, la gouvernance, le financement, les pouvoirs, parce qu'il n'y a pas de pouvoirs d'investigation, la lutte contre tous ces blocages et, in fine, une autonomie extrêmement faible de l'OMS, et ce dans un contexte de remise en cause générale du multilatéralisme. Je retiens que vous avez qu'il y avait un choix à faire, soit celui du multilatéralisme, et à ce moment-là on peut réformer l'OMS, soit celui du rep...

...ications et interventions dans un contexte qui a concerné, au cœur de l'actualité, l'OMS. Nous avons tous constaté les critiques et observations, qui ont sans doute mis un peu à l'épreuve sa crédibilité et sa réactivité, peut-être une forme d'impuissance, même si toutes ces critiques ont été entretenues pour des considérations qui n'étaient pas que sanitaires. Ont été mis au jour des problèmes de gouvernance sûrement, de gouvernance sans doute moins politique, moins administrative et plus technique et scientifique. Il faut que cette gouvernance soit mieux comprise, mieux admise et mieux reconnue, et en tout cas moins contestée. Et à cet égard, vous avez parlé de la régionalisation. Je crois que s'il y avait des regroupements d'experts, de scientifiques, dans le cadre de cette régionalisation. Favoris...

...ses missions essentielles, bien se mettre d'accord sur les objectifs de ces missions. Est-ce que c'est la question de la gestion des urgences, celle de la gestion de l'ensemble des épidémies, celle de la gestion des normes ou celle de l'accompagnement des pays en voie de développement ? On voit bien qu'il y a de nombreuses directions d'actions. On voit bien qu'il y aura besoin d'une réforme de la gouvernance. Je pense, en particulier, qu'il faudra la doter un pouvoir d'investigation dans les pays, sous réserve d'inventaire. Spontanément j'aurais plutôt cette intuition-là, qui rejoint celle de mes collègues qui se sont exprimés sur la question. Je pense que cette réforme de l'OMS ne peut pas se faire sans une clarification. Les États membres, les partenaires de la société civile et les acteurs globaux...

Je partagerai mon temps de parole avec Carole Grandjean, rapporteure pour le titre IV, qui vous posera quelques questions sur la gouvernance. Merci, messieurs, pour vos interventions. J'aimerais revenir plus précisément sur deux points que vous avez abordés. Premièrement, s'agissant de la pénibilité, le projet de loi permet des avancées réelles en déplafonnant le nombre de points acquis au titre du C2P, y compris pour les fonctionnaires, lesquels n'y avaient d'ailleurs pas accès jusqu'à présent. Toutefois, nous devons trouver collec...

...nt a réaffirmé sa confiance dans les organisations syndicales en inscrivant noir sur blanc dans la version finale du projet de loi le rôle majeur qu'auront à jouer les partenaires sociaux au sein de la conférence de financement, qui sera chargée de définir les différentes mesures qui nous permettront d'atteindre l'équilibre financier en 2027. Autre point crucial : la mise en place d'une nouvelle gouvernance, qui, je le rappelle, a été saluée par les organisations syndicales, une gouvernance totalement repensée, dans laquelle les partenaires sociaux auront toute leur place, afin de piloter au mieux le nouveau système universel de retraite. « Universel » : le terme illustre parfaitement l'histoire sociale de notre pays. Le projet est donc celui d'un système universel – auquel, nous le savons, tous les...

...ste, en particulier du côté des partenaires sociaux, dans la mesure où, lors des dernières réformes – je pense en particulier à celle de l'assurance chômage –, on ne peut pas dire qu'elle ait été une règle d'or dans l'élaboration du nouveau système comme dans sa mise en place. Je vous pose donc la question : faites-vous confiance au Gouvernement pour garder le cap ? Par ailleurs, s'agissant de la gouvernance, élément essentiel du système, comment pensez-vous que la confiance puisse s'instaurer ? En effet, il est écrit dans le projet de loi qu'au bout du compte, c'est un décret qui fixera le résultat des avancées que vous aurez enregistrées. Ne s'agit-il donc pas, en définitive, d'une certaine manière, comme j'ai entendu l'un d'entre vous le dire, d'une étatisation du système de retraite à court ou mo...

... Parlement peut accepter, récuser ou amender un texte ; à ce titre, il mérite lui aussi d'être respecté. Notre Parlement est attaché à la démocratie sociale, je le répète. C'est la raison pour laquelle la majorité a accepté que le Gouvernement nous présente un texte qui doit encore être complété par les décisions que vous serez amenés à prendre. La majorité est, je le crois, attachée à la future gouvernance par les syndicats, car cela apporte un certain nombre de garanties aux Français. Mes questions seront extrêmement simples. D'abord, nous confirmez-vous que vous participerez à la conférence sur le financement des retraites, qui doit s'ouvrir demain ? Êtes-vous prêts à participer à la gestion du futur système ? C'est très important au regard des décisions que nous serons amenés à prendre au cours...

Au travers de vos interventions, on devine quelles sont vos positions sur la gouvernance du système, et il me semble même avoir entendu parler d'un risque de pilotage automatique. Comment vivez-vous cette volonté de recentralisation – voire d'étatisation – du système de retraite ? Quels sont les points précis – ordonnances mises à part – sur lesquels la représentation nationale se doit d'être vigilante, pour faire en sorte que la démocratie sociale ne soit pas l'autre victime de cett...

...ls mériteraient d'être facilités et approfondis ? De même, si la meilleure lisibilité du système doit permettre, à terme, de diminuer les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, je reste convaincu que nous devons aller plus loin, notamment en encadrant les inégalités que crée le moment de la séparation d'un couple. En ce qui concerne le suivi de la mise en place de la réforme et la gouvernance du futur système universel de retraite, pouvez-vous nous en dire plus sur la place qu'occupera le Parlement ? J'aimerais, par ailleurs, vous interroger sur deux autres points majeurs. Le premier concerne la conférence sur l'équilibre et le financement des retraites. Comment les travaux vont-ils se dérouler concrètement, et selon quel calendrier ? Le second concerne l'emploi des seniors. Quelle p...

Le titre IV, que j'ai l'honneur de rapporter, pose les fondations d'une gouvernance unifiée du système de retraite, où priment la lisibilité du système et la responsabilité des acteurs. L'architecture du système actuel est d'une complexité redoutable. Les acteurs sont multiples, les règles foisonnent et les régimes se superposent, ce qui constitue autant d'obstacles à la compréhension des règles par les assurés. La reconstitution de leurs droits relève le plus souvent d'un parc...

...acsés, à une majoration plus élevée des points pour les parents d'enfants porteurs de handicap. Ces mesures doivent constituer un filet de sécurité supplémentaire. Des mécanismes réalistes et incitatifs doivent faciliter la transition de l'emploi vers la retraite. Nous serons attentifs à ce que le système universel en soit doté. Cette réforme nous engage envers les jeunes générations. La future gouvernance du système universel devra assurer sa pérennité, et il nous appartiendra, lors des débats, de déterminer quelle sera la place de la représentation nationale dans ce nouveau dispositif.

... sur le pacte entre les générations. Le groupe du Mouvement Démocrate abordera cette grande réforme de la législature en posant trois préalables : garantir le niveau, actuel et futur, des pensions ; préserver les droits acquis – cela vaut pour la transition que nous devrons décider ensemble pour les régimes spéciaux ; sanctuariser les réserves constituées. Notre groupe suivra cinq priorités, la gouvernance étant la première d'entre elles. On a beaucoup entendu que les garanties données par un parlement ou un gouvernement, un autre parlement ou un autre gouvernement pouvaient les remettre en cause. Confier la gouvernance à des partenaires sociaux, c'est partager le pouvoir entre la démocratie parlementaire et la démocratie sociale. C'est une garantie supplémentaire que nous donnons aux Français. Ab...

...é de discours. Ce n'est pas médire des différentes réformes, courageuses, qui ont été conduites – notamment avec Éric Woerth – que de constater combien certains se sont largement lavé les mains des paramètres qu'ils avaient fixés. Si nous voulons avancer et marquer une étape constructive, monsieur le secrétaire d'État, il convient en premier lieu que le Parlement joue pleinement son rôle dans la gouvernance. Il ne suffit pas de fixer une clause de revoyure à cinq ans et de dire que l'on verra alors comment les choses se passent ! Olivier Véran en est lui-même convenu : nous avons un rendez-vous chaque année avec le PLFSS, eh bien, allons-y ! Faisons en sorte que la gouvernance confie plus de responsabilités aux partenaires sociaux et que le Parlement puisse dire son mot ! En tant que représentant du...

Le réseau des CARSAT, ces organismes privés en charge d'un service public, a su faire preuve de son efficacité et a démontré sa capacité à gérer 90 % des retraites des Français. Vous comptez faire disparaître ce réseau dans sa forme actuelle : qu'en sera-t-il de ses actions en cours, notamment en matière de santé au travail ? En outre, ce réseau présente l'avantage d'assurer une gouvernance de proximité véritablement paritaire qui répond à des spécificités territoriales. Permettez-moi de m'attarder particulièrement sur la CARSAT Alsace-Moselle : elle a été créée précisément parce qu'elle correspond aux spécificités des trois départements concernés par le droit local. En Alsace-Moselle, la direction du droit local et celle de la CARSAT ne font qu'une. Pourquoi se priver d'un réseau ...

Il tend à insérer un alinéa selon lequel le pacte de gouvernance « peut » – puisqu'il ne s'agit que d'une possibilité – « prévoir les moyens de renforcer les solidarités financières au sein du territoire » et, si les élus le souhaitent, « la réalisation d'un pacte financier et fiscal entre l'intercommunalité et ses communes membres ».

Cet après-midi, nous avons commencé à débattre de la possibilité d'intégrer dans le pacte de gouvernance des dispositions relatives aux moyens financiers, et partant aux questions fiscales. Dès lors que l'on réfléchit à l'organisation de la gouvernance et au partage des politiques publiques, il convient en effet de réfléchir aussi à un pacte financier et fiscal.

Même si l'on en ouvrait la possibilité, les dispositions touchant à la solidarité financière entre communes d'un même EPCI ne pourraient être intégrées au pacte de gouvernance, car elles sont d'un autre ordre. Avis défavorable, donc.

Je profite de cet amendement pour rappeler que le projet de loi de finances prévoit, dans son article 78 tel que notre assemblée vient de l'adopter, une répartition interne de la DGF __ dotation globale de fonctionnement __ à l'initiative des communes, dans un pot de péréquation qui, en fin de compte, satisfait à ce qui est ici demandé à travers le pacte de gouvernance, même si la procédure est annuelle puisqu'elle intervient au moment du versement de la DGF.