Interventions sur "gouvernance"

Il s'agit là d'un sujet de crispation au niveau local. Comme je vous le disais, six des sept intercommunalités ou collectivités majeures sont d'accord pour créer ce nouveau syndicat mixte ouvert. En revanche, Cap Excellence, la principale communauté d'agglomération, est en désaccord pour plusieurs raisons, certaines budgétaires, d'autres ayant trait à la gouvernance. Dans les projets de statuts, il est en effet prévu à la fois que les dépenses du syndicat mixte ouvert seront réparties en fonction du nombre d'usagers et que la représentation des EPCI au sein du comité syndical sera égalitaire. Il y a là, me semble-t-il, une rupture d'égalité : il faudrait que chacun paie en fonction du nombre de robinets qu'il détient et que la représentation des EPCI au sei...

Les questions de gouvernance et de répartition des sièges sont importantes. Il serait bon d'y travailler d'ici à la séance. Ces amendements sont néanmoins extrêmement ambitieux. On peut s'interroger sur l'opportunité d'accorder des sièges à des structures qui, certes, sont tout à fait légitimes et disposent d'une expertise, mais qui ne participent pas, traditionnellement, à la gestion de ce type de politique publique. En ce...

...eils de développement des grands ports maritimes. Elle réunirait des représentants des collectivités, du monde professionnel et des usagers. C'est un usager qui en assurerait la présidence et qui en conduirait les travaux. Sa présence, avec voix consultative, au comité syndical, lui permettrait d'y faire aborder les sujets auxquels les Guadeloupéens sont les plus attachés et de contrôler la bonne gouvernance de l'ensemble.

Je suis défavorable à cet amendement qui vise à fractionner les droits de vote au sein du comité syndical en fonction du sujet abordé. Je rappelle que le but de la proposition de loi est de mettre fin à la fragmentation de la gouvernance de l'eau en Guadeloupe, qui est pour partie responsable des carences de la distribution, au profit d'une structure unifiée qui fasse prévaloir la cohérence du réseau et la solidarité des Guadeloupéens. Les problèmes d'eau concernent tout le monde. Si l'on repousse, en amont, certains travaux, ce sont les populations situées en aval qui n'auront plus d'eau. Il faut développer dans l'ensemble du t...

Cet amendement réécrit l'article 2 de manière à renforcer la participation de la société civile à la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, à travers une commission de surveillance adossée au comité syndical de la structure unique. Composée de représentants du syndicat mixte, des chambres consulaires, d'associations d'usagers et d'organisations socioprofessionnelles, elle sera compétente pour rendre des avis sur la gouvernance, les investissements, la politique tarifa...

Vous nous avez parlé de la gouvernance du PNSE 3, présenté les grandes lignes de la critique du PNSE 4. Vous avez parlé de documents existants, documents passés, comme le PNSE 3, ou à venir comme le PNSE 4. Quelles seraient aux yeux des experts de la SFSE les grandes lignes d'un schéma idéal de politique publique en santé environnementale ? Quelles sont pour vous les priorités ? Actuellement, nous passons toujours par des documents ...

... la nécessité d'une meilleure coordination, d'une meilleure valorisation de toutes les énergies, des connaissances et de l'expertise de tous les acteurs de terrain. À quel niveau d'un territoire verriez-vous s'installer cette coordination territoriale ? Lorsque vous parlez des vétérinaires, des architectes, des nombreuses agences, comment gérer une telle multiplicité d'acteurs et à quel niveau de gouvernance se situer ? Qui pourrait prendre cette gouvernance en main ? Sont-ce les conseils régionaux, les ARS, les DREAL ? Auriez-vous des suggestions à nous faire ?

Que faudrait-il améliorer en matière de gouvernance pour accroître l'efficacité de la politique en santé-environnement ?

Vous dressez un constat extrêmement critique du PNSE3, que ce soit dans sa gouvernance, tant nationale que régionale ou sa méthodologie. Tels que vous en décrivez les résultats, votre constat est celui d'une inefficacité manifeste du PNSE3, avec toutes sortes de carences, d'effets sanitaires et économiques et d'impacts marqués pour les populations. Votre vision est celle du ministère de la santé. L'évaluation du PNSE3 a été menée par l'IGAS, d'un côté, et le conseil général de l'e...

L'articulation de la gouvernance de la santé-environnement avec les ARS a-t-elle évolué depuis votre premier rapport à ce sujet en 2011 ? Concernant le prochain plan national santé-environnement, que faudrait-il améliorer en matière de prévention et quelles actions spécifiques pourraient être conduites à destination des enfants et des jeunes ? Quels thèmes émergents devraient y être traités en priorité ?

Nous avons bien compris les problématiques de gouvernance à l'échelle nationale. Que proposez-vous pour la gouvernance territoriale ? Une compétence obligatoire des EPCI en matière de santé environnementale permettrait-elle d'améliorer la gouvernance à l'échelle des territoires ? Croyez-vous, au contraire, que l'ARS doive être repositionnée pour lui donner une compétence officielle, cohérente avec son positionnement institutionnel ? Ou bien la solution ...

... Covid, qui s'apparente à une zoonose, a montré que l'approche devait être extrêmement large. La mobilisation de ministères autres que celui de la santé est importante. Je note vos propositions, notamment la représentation des collectivités territoriales, totalement absentes jusqu'à présent. Je suppose que la composition est évolutive. Vous avez insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d'une gouvernance interministérielle. Il serait dommage qu'à l'intérieur d'une instance nationale, les autres ministères ne soient pas représentés. Dans ce cas, les mêmes problèmes réapparaîtraient. De nombreux plans sectoriels existent par ailleurs. J'en ai identifié 33 ou 34. Comment envisagez-vous l'articulation entre le PNSE et ces plans sectoriels ? Vous avez évoqué les plans relatifs à l'amiante ou Écophyto...

...'une ouverture, à terme, au capital privé. Les exemples sont légion. Lorsque vous cédez vos participations, vous ne pouvez plus tout contrôler et tout orienter. Pour une agence aussi stratégique dans le contexte que j'ai décrit au début de mon intervention, cela pourrait être problématique. Nous en débattrons de nouveau lors de l'examen du projet de loi. Enfin, je terminerai sur les questions de gouvernance. Expertise France est née de la volonté de regrouper les services et les agences de coopération de chaque ministère. La gouvernance actuelle en est l'héritière avec un nombre de comités beaucoup trop nombreux où tous les ministères sont représentés. Il sera nécessaire pour une plus grande efficacité de simplifier la gouvernance dans le cadre de la filialisation au sein du groupe AFD mais aussi d'...

...rayonner dans d'autres régions dans lesquelles l'AFD n'est pas présente, et d'approfondir d'autres secteurs qui ne constituent pas le cœur de métier de l'AFD car ce sont des secteurs où l'aide publique au développement ne peut pas intervenir. Cela pose la deuxième question, qui est celle du modèle juridique retenu. Je ne suis pas expert du sujet. Ce qui me paraît essentiel dans la question de la gouvernance – et cela la relie à la question de la présence des parlementaires – est que l'État puisse disposer de la main finale sur la stratégie, parce que ce que fait Expertise France va au-delà de l'aide publique au développement. Que ce soit au niveau de la gouvernance ou du statut juridique, il faut que l'État – et donc le politique – garde la capacité d'orienter, de prendre les grandes décisions et d'...

Cela fait le lien avec la conclusion de Michel Herbillon qui est la bonne conclusion : quels sont les moyens qu'on se donne pour atteindre les objectifs que l'on vient collectivement de définir ? C'est la question d'abord de la gouvernance, la question d'un plancher et d'un plafond. Le Gouvernement, au début, pour faire travailler les deux maisons ensemble, a fixé un objectif de 25 %, si je ne m'abuse, de projets en commun. Il ne faut pas, en tout état de cause, instituer une dépendance financière totale, que ce soit à l'égard de l'Union européenne, de l'AFD, ou de tout autre acteur. Est-ce qu'on ne peut pas prévoir une commande d'...

...ès importante, on ne se poserait pas cette question-là. L'expertise continuerait à vivre et à grandir. Là, on se pose cette question-là effectivement, parce que il y a des complémentarités indispensables qui ne se font pas actuellement, et pire, il y a des concurrences qui empêchent les projets d'aboutir. Je suis favorable à ce rapprochement et comme Hervé Berville le dit, il y a un vrai sujet de gouvernance. Mardi dernier, quand nous avons auditionné le directeur d'Expertise France, un député a demandé que le Parlement valide la nomination du directeur d'Expertise France, comme pour l'AFD. Si j'ai bien compris, le directeur d'Expertise France, est proposé au Gouvernement par le directeur de l'AFD, sans passer par le Parlement. On lui adjoint le directeur de l'AFD comme président du conseil d'adminis...

...'aide publique au développement. Il va falloir trouver dans le futur projet de loi un modus vivendi qui devrait rendre cela possible. Peut-être cela passera, au contraire de ce qui est prévu aujourd'hui dans la loi, par un conseil d'administration d'Expertise France avec plus de personnalités indépendantes et fortes pour garantir une forme d'autonomie. Cela peut être une des pistes dans la gouvernance qu'on pourra porter. Cela justifie d'autant plus la création de ce groupe de travail co-animé par Bérengère Poletti et par Hervé Berville, ayant pour mission non seulement de regarder les évolutions, les adaptations de notre aide au développement à la crise et à la pandémie que nous traversons, mais aussi de repréciser des orientations dans le futur projet de loi. Je propose que tous les parlemen...

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui, pour cette audition consacrée à la gouvernance sanitaire internationale, deux personnalités. Nous accueillons Auriane Guilbaud, qui est spécialiste des politiques de santé mondiale et auteure de plusieurs ouvrages sur ce sujet, et Marie-Paule Kieny, qui est directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et membre du think tank Santé mondiale 2030. Vous avez également été sous-directrice g...

. Le sujet de l'OMS est un sujet qui a été évoqué tout au long de cette pandémie, notamment la confiance qu'on peut avoir aujourd'hui dans l'OMS. Les éléments que vous avez évoqués, mesdames, ce matin rappellent à quel point c'est important, mais à quel point aussi l'OMS rencontre des difficultés dans son fonctionnement et mérite une autre gouvernance. Le fait que les États soient contributeurs, forcément, engage un certain nombre de choses. Il est sans doute difficile pour l'OMS de s'opposer à ses financeurs et c'est peut-être ce que l'OMS n'a pas su faire avec la Chine. L'histoire nous le dira. Le deuxième problème, c'est que l'OMS ne peut pas aller contre la souveraineté des États et qu'elle n'a pas de vrai pouvoir d'investigation. Vous l'a...

... il faudrait vraisemblablement renforcer les corps médicaux, constituer un pôle de bailleurs pour apporter des moyens susceptibles de faire face à l'accélération de crise. Pour bien réagir, il faut, en effet, aussi avoir les moyens. Que pensez-vous de ces propositions ? Je voulais enfin avoir une précision. Mme Guilbaud, au tout début de son propos liminaire, en évoquant les moyens attribués à la gouvernance mondiale de la santé, a indiqué que le budget global consacré à ce secteur était passé de 10 à 40 milliards de dollars et que seulement 7% de cette somme était orienté vers l'OMS. Je voulais savoir comment était ventilé le reste.