Interventions sur "guerre"

Vous avez bien voulu répondre à ma lettre concernant l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, en me rappelant les termes du décret de 2000 ainsi que ceux du décret de 2004 concernant le droit à indemnisation. Je suis en effet régulièrement sollicité à ce sujet par le président de l'Association nationale des orphelins de guerre, qui vit dans ma circonscription, et qui défend le principe d'une indemnisation après la retraite. Cette demande a été exprimée à tous...

J'ai deux questions. Tout d'abord, une évaluation a-t-elle été engagée sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2018, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, de permettre à toutes les victimes d'actes de violences pendant la guerre d'Algérie et à leurs ayants droit d'obtenir une pension, y compris lorsque ces victimes n'étaient pas françaises ? Avez-vous eu des demandes spécifiques à la suite de cette décision lourde de conséquences – c'est le moins qu'on puisse dire ! – du Conseil constitutionnel ? Ensuite, pourriez-vous réagir à propos des différentes aides sociales qui ont remplacé l'allocation différentielle du Fonds de...

...s et moi souhaiterions avoir connaissance du calendrier de l'ensemble des cérémonies du centenaire dans nos territoires. Compiègne, où a été signé l'armistice, se situe dans ma circonscription. Pourriez-vous nous préciser aussi à quelles cérémonies notamment le président de la République, la ministre ou vous-même assisterez ? Par ailleurs, les procédures d'attribution de décorations pour faits de guerre ne sont pas toujours lisibles ; pourriez-vous nous les expliquer ?

Vous avez indiqué un nombre qui m'a impressionné par son ampleur : celui des 160 000 combattants français engagés en OPEX. Je n'avais pas pris la mesure de cet effectif, et je regrette que l'engagement de nos soldats soit trop souvent abordé sous un angle strictement financier. Je suis élu dans l'un des trois départements libérés en 1918 et de nouveau annexés pendant la Seconde guerre mondiale. Ces territoires ont compté 50 000 morts pendant la Grande Guerre et 40 000 morts entre 1939 et 1945, mais pas sous uniforme français, du fait de leur annexion. Or cette histoire si particulière et si dramatique n'est plus enseignée ; n'est-il pas à craindre que la mémoire de ces morts soit dès lors oubliée peu à peu, faute de témoins vivants dans les familles ? Quant au texte envoyé aux...

... Ma question est en lien avec le rapport qui vous a été remis le 17 juillet et au travers duquel, sous l'autorité du préfet Ceaux, plusieurs associations de harkis vous font des propositions. Je souhaiterais avoir votre avis sur ces 56 propositions et savoir quelles pistes vous pourriez retenir. En matière de mémoire, ne pensez-vous pas, qu'au-delà de l'enseignement au collège de l'histoire de la guerre d'Algérie, celle des harkis devrait également être évoquée ? Il serait en effet utile de connaître cette histoire complexe, contradictoire qui exprime toutes les difficultés de la colonisation, et de savoir comment des femmes et des hommes se sont engagés du côté de la France et quel a été le sort, sur le territoire national, des 42 000 harkis et de leurs quelque 800 000 descendants. Seriez-vous ...

J'ai bien entendu la réponse que vous avez faite à M. Chassaigne concernant la QPC portant sur l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. La haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution les dispositions prévoyant l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie uniquement si elles étaient de nationalité française, dans la mesure où la rente prévue par cette même loi avait été instituée dans un objectif de solidarité. Vous voudrez bien m'en excuser, Madame la ministre, mais je n'ai pas bien saisi la réponse et je souhaiterais avoir des précisions quant au nombre de personnes susceptibles d'obtenir cette réparation bien qu'il soit, comme vous l'...

Vous souhaitez laisser en dehors de toute indemnisation les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre d'un certain nombre de conflits, en particulier le conflit de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine. Vous avez évoqué les raisons budgétaires, le coût d'un à deux milliards d'euros, et les raisons politiques, à savoir l'esprit initial de cette indemnisation liée à la barbarie nazie, qui vous conduisent à être défavorable à l'extension de cette indemnisation. Je souhaite savoir si, dans cette four...

Je voudrais vous parler des restes d'obus et de munitions de la Première et de la Deuxième guerre mondiale, dont la neutralisation occasionne des coûts réguliers. Dans le Grand Est en particulier, cette neutralisation fait partie des missions régulières des démineurs. Le budget de ces opérations de déminage est-il conséquent ? Le nombre d'obus et de munitions retrouvés est-il en diminution depuis une dizaine d'années ?

Madame la secrétaire générale, j'espère qu'au nom de la séparation des pouvoirs, une représentante du pouvoir exécutif se gardera bien d'indiquer s'il est opportun que des parlementaires lancent une commission d'enquête. Vous l'aurez compris, ma question portera également sur le Yémen. Dès 2015, un rapport d'Amnesty international dénonçait la commission de crimes de guerre dans ce pays. En octobre 2017, l'Organisation des Nations unies (ONU) soulignait le caractère illégal du blocus et pointait l'existence d'un risque d'utilisation de la famine comme arme, ce qui constitue clairement un crime de guerre. Dans le même temps, vous l'avez exposé, la France dispose d'un système exemplaire de contrôle des exportations d'armement, et est signataire du Traité sur le commer...

Le SGDSN intègre pleinement un monde marqué par l'imbrication et la multiplicité des menaces, hors de tout cloisonnement institutionnel et de toute approche sectorielle exclusive. L'examen du projet de loi de programmation militaire a été l'occasion d'aborder des notions stratégiques comme l'approche globale, la guerre hybride ou encore la stratégie intégrale, également dite guerre hors limites. Dès lors, étant donné le rôle de coordonnateur de la défense nationale joué par le SGDSN, pouvez-vous nous donner des éléments sur l'articulation interministérielle et intersectorielle que vous menez pour établir des doctrines et des lignes de défense françaises contre des doctrines revendiquées, notamment russes et chi...

... était organisé par la coalition, c'est-à-dire à l'initiative de l'Arabie saoudite. Nous avons donc eu une vue partielle de la situation yéménite. Ma question porte sur les modalités de contrôle des exportations et la manière diachronique dont ce contrôle s'effectue. Imaginons que nous exportions des pods de désignation laser à une époque où notre acheteur n'est pas en situation de conflit ou de guerre. Le produit exporté a besoin de maintien en condition opérationnelle (MCO), par exemple à travers l'envoi de personnel chargé de réactualiser ses performances. Si un conflit intervient dans cette région, et alors que nous avons déjà accordé auparavant une autorisation d'exporter, comment s'effectue ce contrôle ? Y a-t-il une « clause de revoyure » ou doit-on réévaluer l'opportunité de continuer à...

Le SGDSN est chargé de la délivrance des licences d'exportation pour les matériels de guerre et il est assisté dans ce travail par la CIEEMG. J'ai travaillé sur ce sujet dans le cadre de la loi de programmation militaire et j'aurais aimé avoir votre avis. Comme vous le savez, la capacité à exporter est un sujet clé pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense. De leurs exportations dépend leur dévelop...

Je voudrais compléter la question de ma collègue Émilie Guerel sur les exportations de matériels de guerre car j'ai été alerté par plusieurs PME, notamment, qui n'exportent ni vers l'Arabie saoudite, ni vers les Émirats arabes unis, sur un rallongement assez conséquent des délais d'instructions depuis le printemps 2017 même s'il n'apparaît pas dans les statistiques officielles. Apparemment, le filtre de recevabilité que vous avez évoqué précédemment serait utilisé en partie pour de l'instruction, de s...

Dans votre intéressant exposé, vous nous avez bien indiqué les effectifs de stagiaires admis à l'École de guerre et d'auditeurs admis au CHEM, mais combien y a-t-il de candidats ? Ces formations doivent être très demandées. Comment est organisée la sélection ? Concernant par ailleurs les stagiaires et auditeurs étrangers, notamment ceux du CHEM, comment sont-ils choisis et comment est organisée la protection du secret de la défense nationale dans le cadre d'une scolarité associant Français et étrangers ?

Le passage par l'École de guerre est-il une obligation, c'est-à-dire une condition nécessaire bien que non suffisante, pour « accéder aux étoiles » ? D'autre part, le temps de préparation aux concours est-il identique pour chaque corps d'armée ou le processus est-il facilité pour l'armée de terre ?

...sacien, toutefois je me contenterai du français ! Être formateur consiste à préparer et penser une part de l'avenir. Les conflits étant de plus en plus internationalisés, quelle vision avez-vous de l'usage des langues étrangères dans l'armée, notamment de l'anglais ? Son apprentissage doit-il être généralisé et le combattant de demain devra-t-il être en mesure de parler anglais ? D'autre part, la guerre étant également de plus en plus numérisée, quel niveau en informatique devraient atteindre les soldats de demain ?

La loi de programmation militaire fixe une trajectoire d'augmentation du budget des armées de 50 % d'ici 2025. Lors de sa visite à l'IHEDN précédemment évoquée, le 16 février, le Premier ministre a évoqué Marc Bloch, auteur de L'étrange défaite, qui soulignait les erreurs de perception des généraux français en 1940 : « Nos chefs n'ont pas su penser cette guerre. Le triomphe des Allemands fut essentiellement une victoire intellectuelle et c'est peut-être là ce qui est le plus grave ». Aujourd'hui, alors que les technologies ont sensiblement progressé et que les menaces sont devenues plus complexes voire multiformes, je vois que l'expérience d'exécution et de terrain de nos officiers généraux est le fruit de leur vécu, il y a vingt ou trente ans, donc au ...

...able stratégie politique, financée parfois par des États tiers, visant à déstabiliser nos démocraties. Et l'Europe est en première ligne. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées ne manquent pas – au Royaume-Uni, en Catalogne et en Italie notamment – et l'origine géographique des fauteurs de trouble est souvent la même : le voisinage immédiat de l'Union européenne. Face à cette guerre hybride qui expose les peuples européens à des peurs irrationnelles et à l'obscurantisme, la réponse se doit d'être globale et inclusive. Dans cette perspective, les propositions de loi que nous examinerons dans les semaines à venir visent à fournir des éléments de réponse, sachant qu'en période électorale en particulier, la frontière entre ce qui sépare l'opinion de sa manipulation est poreuse. ...

Comme en Irak, on a affaire à une guerre civile. Comme l'Irak, la Syrie est un pays complexe, ethniquement et religieusement. Et pourtant, nous, nous continuons à laisser flous nos véritables objectifs. J'ai cru comprendre que le départ de Bachar el-Assad n'était plus un objectif central pour la France. Il faudrait nous confirmer que c'est bien le cas, monsieur le Premier ministre. Et si c'est le cas, pourquoi ne travaillons-nous pas à...

...ement global. Nous pensons quant à nous qu'il est temps de dire aux Français ce que nous cherchons en Syrie et quels sont nos objectifs – si nous en avons. Faute de quoi, les frappes aériennes de samedi n'auraient été que la manifestation d'une forme d'impuissance sur le fond. Certains médias et lui-même peuvent être tentés d'accréditer que le Président Macron est, dans cette affaire, un chef de guerre, mais ce n'est pas le cas ; il est le chef de l'État, le chef des armées, qui doit agir, d'abord, et même seulement, pour défendre les intérêts vitaux et stratégiques de la nation française.