Interventions sur "hébergement"

..., souvent très techniques : je salue Mickaël Nogal, Richard Lioger, Christelle Dubos, Sylvia Pinel et Jean-Luc Lagleize. Certains de nos collègues non-membres de la commission nous rejoignent quelquefois lorsque le logement est inscrit à l'ordre du jour de nos travaux – je pense notamment à Stéphane Peu et Thibault Bazin. Et je n'oublie pas Nicolas Démoulin, qui a animé un groupe de travail sur l'hébergement d'urgence. Nous sommes impatients de vous entendre, Madame la ministre.

... et amélioré plusieurs dispositifs visant à faciliter l'accès au logement pour de nombreux Français. Entre autres, 750 millions d'euros ont alimenté le fonds friches, 470 000 permis de construire ont été délivrés en 2021 et la loi SRU a été pérennisée. Votre action en faveur des plus vulnérables, ceux qui n'ont plus de toit, aura été caractérisée par une augmentation très importante des places d'hébergement d'urgence – on en compte 200 000 aujourd'hui – et par la création de dispositifs d'hébergement dédiés pour les femmes victimes de violences, pour les femmes en pré ou en post-maternité et pour les personnes en situation de grande marginalité. Nous vous devons également la fin de la gestion « au thermomètre » des places d'hébergement d'urgence. D'importants moyens ont été alloués pour juguler les ...

La crise a fonctionné comme un accélérateur de particules. Au début de l'année 2021, 4 000 personnes, chaque soir, ont appelé le 115 en vain, faute de places d'hébergement d'urgence disponibles. Sylvia Pinel, dont on peut difficilement contester l'expertise, vient de rappeler que la production de logements a été en baisse constante durant le quinquennat. Quant aux aides publiques, elles ont fait l'objet de coups de rabot successifs de la part du « président des riches », pénalisant les familles les plus fragiles, dont le poste du logement représente 39 % des capac...

...ère. Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez mon engagement sur ces questions, nous avons eu l'occasion d'en parler : ce sont des choses qui ne sont plus audibles, plus acceptables. Pour les enfants, les magistrats doivent changer de paradigme. À cet égard, la demande des associations est très claire : garantir la suspension de principe, pour le conjoint violent, des droits de visite et d'hébergement de ses enfants et le retrait de son autorité parentale en cas de crime grave, tel que le meurtre de leur mère. Nous avions déposé des amendements en ce sens lors de l'examen de la proposition de loi d'Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. S'agissant de l'ordonnance de protection, bien que les délais aient été raccourcis, seules deux demandeuses sur trois se la vo...

...endue par notre collègue Aurélien Pradié, a réaffirmé. Les nombreuses dispositions de cette loi ont permis de mettre à l'écart le conjoint violent, qu'il s'agisse de l'attribution de la jouissance du domicile familial aux victimes, de l'interdiction, pour le conjoint présumé violent, de se rendre dans certains lieux que la victime fréquente habituellement, de la modulation du droit de visite et d'hébergement, du placement sous dispositif électronique antirapprochement, ou de l'exclusion de la médiation familiale quand des violences sont alléguées, et non plus commises. Mais cette loi n'est pas un texte isolé dans le combat de la lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a en effet procédé à une évolution m...

Par ailleurs, l'application de l'une des mesures phares de l'article 15, à savoir le relogement des victimes de violences, pose problème, dans la mesure où la moitié des demandes d'hébergement d'urgence sont déboutées faute de logement disponible. Le sujet des violences conjugales n'a jamais été aussi présent dans le débat public. C'est sans parler des enfants, dont la situation est dramatique. En effet, ils sont les principales victimes, collatérales ou directes, des violences conjugales, dont ils subissent de plein fouet les conséquences physiques et psychologiques. Le juge Édouard ...

...chement se fait tristement attendre. Les maigres avancées rendues possibles par le texte restent dans l'ombre de tout ce que nous aurions dû faire depuis longtemps. À Tremblay-en-France, dans la circonscription dont je suis l'élue, une femme qui a vu son petit garçon mourir sous les coups de son mari est venue me voir, dans la plus grande détresse, avec ses deux autres enfants : elle vit dans un hébergement d'urgence malgré des interpellations répétées de ma part ; preuve que tout ne s'épuise pas dans la réponse pénale. Mes chers collègues, même notre hémicycle compte un député qui multiplie depuis plusieurs années harcèlement et menaces à l'encontre de son ex-femme. Celle-ci est titulaire d'un téléphone grave danger (TGD) et bénéficie d'une ordonnance de protection ; pourtant, le bureau de l'Assem...

...s et la nécessité de nouer un lien de confiance donnent à leur intervention un caractère toujours exceptionnel et à chaque fois crucial. À cet égard, le ministre de l'intérieur a annoncé la possibilité de déposer plainte hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie : sera-t-elle généralisée ? Qu'en sera-t-il du regroupement en un lieu unique des différents interlocuteurs ? La question de l'hébergement des victimes se pose également, surtout en présence d'enfants. Si l'éviction du conjoint violent reste la priorité, il faut pouvoir faciliter le relogement de la femme victime, lorsqu'elle le souhaite. Il faudrait développer et généraliser un partenariat avec les bailleurs sociaux afin de rendre ces femmes prioritaires pour l'attribution d'un toit.

Très vite, le Gouvernement a réagi pour trouver des solutions pratiques : l'exemption d'attestation de sortie pour les femmes fuyant des violences, le signalement discret chez le pharmacien, et la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence. L'ordonnance de protection se trouve au cœur de la loi que nous évaluons ; elle constitue désormais un outil essentiel à la main de la justice, alors qu'elle était méconnue et son intérêt sous-estimé. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous préciser comment magistrats, victimes et avocats se sont saisis de cet instrument, auquel nous avons facilité l'accès et dont nous avons ré...

Contrairement à vous, je ne dis nullement que rien n'a été fait. Je peux saluer des avancées, comme l'augmentation du nombre de places d'hébergement. Toutefois, ayez au moins la décence ou simplement l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que l'opposition est motrice dans ce combat contre les violences. Cela nous ne vous enlève rien. Ce qui nous occupe ce soir vaut mieux que la réponse politicienne que vous nous avez apportée il y a quelques instants qui, il faut l'admettre, n'était pas à la hauteur de la gravité des faits et du respect d...

...nts. Que peut-on faire pour mieux gérer ces problèmes logistiques ? Enfin, je veux appeler votre attention sur la prise en charge des auteurs de violence, laquelle est, selon moi, un angle mort de la loi. Une prise en charge globale est un moyen efficace de prévenir la récidive. Elle doit se développer sur un plan médical et thérapeutique, sur celui de l'accompagnement socioprofessionnel et de l'hébergement suite aux procédures d'éloignement. On le sait, de nouvelles violences ont souvent lieu dans la période entre la plainte et la condamnation. Malgré l'engagement des associations, l'accompagnement des auteurs et des moyens associés pour y répondre ne sont pas toujours à la hauteur des besoins. Pouvez-vous donc nous présenter votre bilan sur ce point, notamment sur l'ouverture des centres de prise ...

Depuis 2017, les mesures de protection contre les violences conjugales ont été améliorées. En Dordogne, nous nous félicitons de quinze nouvelles places d'hébergement d'urgence, soit 50 % de places d'hébergement supplémentaires, mais aussi du recueil des plaintes dans les hôpitaux, de la présence d'un ISCG et du déploiement de six téléphones grave danger. Est-ce toutefois suffisant ? Dans les départements ruraux, les femmes sont plus isolées, moins informées et moins protégées que dans les villes, comme l'a souligné le récent rapport sénatorial « Femmes et ru...

...ement cinq nouvelles mesures fortes. Tout d'abord, il convient de créer, dans chaque territoire, des lieux d'accueil, d'écoute, de soutien et d'information pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Ces lieux ouverts vingt-quatre sur vingt-quatre, sept jours sur sept, fonctionneraient sur le modèle de la structure Citad'elles de Nantes. Deuxièmement, je souhaite que soit proposé un hébergement spécialisé à chaque femme contrainte de quitter le domicile conjugal, en multipliant par deux le nombre de ces hébergements. Aujourd'hui, quatre femmes sur dix se retrouvent sans solution ; investissons davantage de moyens dans l'hébergement durable et déployons les expérimentations qui étaient prévues dans la loi. Troisièmement, il faut poursuivre les efforts consentis pour héberger les auteurs...

...êté de carence, celui-ci n'intervient pas du jour au lendemain, mais au terme d'un long processus, après une négociation avec le préfet et à l'issue d'un plan triennal. En outre, il est tenu compte de nombreuses circonstances atténuantes, de nature juridique, technique ou financière. Ainsi, lorsque finalement un arrêté motivé du préfet est pris, après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), cela signifie que les communes ont fait preuve de beaucoup de mauvaise volonté. Il est anormal que les communes qui, elles, respectent leurs obligations, soient ponctionnées au profit des communes qui ne respectent pas la loi.

Le budget consacré à l'hébergement d'urgence augmentera en 2022 de 28 %, pour s'établir à 2,8 milliards d'euros – c'est à coup sûr un marqueur de ce projet de loi de finances. Ce budget acte la création du service public de la rue au logement : c'est un acte fort qui reflète l'engagement pris par le Gouvernement d'en finir avec la gestion « au thermomètre », qui consistait à ouvrir des places temporaires tous les hivers pour les r...

...massifié l'aide Habiter mieux, en accompagnant 100 000 foyers contre 80 000 auparavant. En rassemblant toutes les actions de l'ANAH, son activité a été multipliée par dix en trois ans. Ensuite, nous poursuivons et menons à son terme, cette année, le changement de méthode apporté par la majorité au traitement du « sans-abrisme ». Cela passe par une nouvelle hausse de plus de 20 % des crédits de l'hébergement, qui passent de 1,7 à 2,8 milliards d'euros, soit une hausse de 65 % depuis le début de la législature. Je me réjouis tout particulièrement de la pérennisation de 190 000 places d'hébergement ouvertes à l'occasion de la crise sanitaire, par laquelle, madame la ministre déléguée chargée du logement, vous avez mis fin à la gestion « au thermomètre » des capacités d'hébergement. Cela représente un ...

J'interviens au nom de notre collègue Claire Pitollat, désignée rapporteure pour avis pour la mission "Cohésion des territoires" et plus précisément pour les crédits attribués au logement. Pour la deuxième fois, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des crédits affectés à l'hébergement et au logement. Doivent être soulignés, dans le PLF pour 2022, le caractère ambitieux des moyens proposés et la poursuite des efforts massifs déployés depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a voté en faveur des crédits attribués au logement. Mais doit aussi et surtout être salué un changement de paradigme dans la gestion de l'hébergement d'urge...

... des bénéficiaires restants ont vu leur APL baisser, de 73 euros en moyenne. Selon vos propres chiffres, cette réforme fait donc près de 2 millions de perdants pour 115 000 nouveaux entrants. Vous assumez pleinement le fait d'économiser 1,1 milliard d'euros sur le dos des familles modestes. Bien sûr, vous présentez des crédits en hausse grâce à l'effort conséquent porté sur le programme 177 et l'hébergement d'urgence. C'est notamment la conséquence du maintien de certaines places hivernales au-delà de la période habituelle, ce qui avait entraîné une rallonge de 700 millions d'euros en LFR, ou loi de finances rectificative. Nous saluons, bien entendu, cet effort et l'attention particulière portée depuis trois ans à la situation des femmes isolées dans ces parcours. Cependant, à l'aune des éléments pr...

...les services publics de nos concitoyens. L'ANCT, que nous avons créée, commence à faire ses preuves en apportant un soutien technique et un appui financier partout, en particulier aux secteurs les plus fragiles. Nous sommes convaincus que nos campagnes sont des territoires d'avenir : jamais une majorité et un gouvernement ne s'étaient autant investis pour la ruralité. Nos actions en faveur de l'hébergement, de l'insertion des personnes vulnérables et du logement sont fortes. L'année 2021 a été marquée par la création du service public de la rue au logement, qui a donné lieu à une réorganisation des services de l'administration centrale rendant l'État capable de mener cette politique publique d'une manière plus coordonnée et plus efficiente. Par ailleurs, l'engagement du Premier ministre selon leque...

...essentielle au programme Petites villes de demain, ainsi que l'enveloppe de 36 millions d'euros allouée au financement des maisons France Services. Le projet de loi de finances double en outre la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, portée à 20 millions d'euros, et augmente le nombre de petites communes pouvant en bénéficier. Il met l'accent sur le logement et l'hébergement, avec 33 millions d'euros supplémentaires pour le premier. Nous appelons toutefois votre attention sur la persistance de certains points délicats. Ainsi, de multiples problèmes touchent le secteur du logement. Le Gouvernement a beau se féliciter des efforts accomplis en matière de rénovation énergétique, on est encore loin du compte. La situation actuelle ne peut perdurer : elle est inacceptable...