Interventions sur "hébergement"

La question du logement nous préoccupe tous parce qu'elle préoccupe tous les Français : pas une permanence sans que nous soyons interpellés sur ce sujet ! Le rapport indique que 300 000 personnes sont privées de domicile, parmi lesquelles 100 000 demandeurs d'asile. L'hébergement d'urgence classique est aujourd'hui utilisé pour subvenir aux besoins des demandeurs d'asile qui se retrouvent sans logement, faute de place dans les centres d'hébergement qui leur sont destinés. Le coût des nuitées hôtelières pour pallier ces carences est très important. Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de nuitées hôtelières correspondant à l'hébergement des demandeurs d'asile ai...

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits de la mission Cohésion des territoires. Vous mettez en avant la forte croissance des moyens dévolus à l'hébergement d'urgence, au sein du programme 177 : nous vous en donnons acte. Il était nécessaire de pérenniser les places hivernales ouvertes pendant le pic épidémique, et vous l'avez fait : c'est une bonne chose. Cependant, depuis cinq ans, votre politique nourrit les causes profondes qui rendent ce programme nécessaire. Ces causes sont d'abord à rechercher dans la paupérisation d'une part importante de no...

Les difficultés de logement constituent un sujet de discussion récurrent. De nombreuses places d'hébergement hivernales ont été ouvertes, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Les étudiants sont trop souvent des oubliés de la crise, qui les a beaucoup fragilisés. Confrontés à de grandes difficultés, qui vont encore s'accroître lors des prochaines semaines, ils se voient souvent proposer des logements très insalubres ou de véritables passoires thermiques. Il serait temps d'élaborer, en lien avec l...

Je vous remercie pour vos questions, qui montrent tout l'intérêt que revêt l'avis émis par la commission des affaires sociales sur les crédits du logement. Madame Rist, vous avez souligné la bonne situation sanitaire dans les accueils et hébergements d'urgence. Je salue tous les personnels de ce secteur, qui ont mis en place des espaces covid et essayé d'éviter la propagation du virus dans ces lieux d'hébergement, qui ont connu des niveaux de contamination plus faibles que dans la population générale. L'État est fortement désireux de construire des logements sociaux, en lien avec les acteurs locaux, qui sont les décideurs finaux dans ce dom...

Cet amendement d'appel vise à sensibiliser la représentation nationale à une notion déterminante dans la gestion de l'hébergement, à savoir l'équité territoriale. Les places d'hébergement sont aujourd'hui principalement situées en zones urbaines ou périurbaines. Il convient donc de travailler à la répartition de ces places dans l'ensemble du territoire, en tenant compte de deux éléments. D'une part, les zones tendues souffrent d'un manque de places d'hébergement – c'est le cas des Bouches-du-Rhône, où le recours aux nuitées...

...ait préjudiciable d'annuler des crédits au sein du programme 135, consacré à l'amélioration de l'habitat : des projets ne pourraient être menés à bien et toute la chaîne du logement en pâtirait. Les nuitées d'hôtel ne sont évidemment pas la solution, comme le soulignent d'ailleurs tous les rapports rédigés dans le cadre de notre commission. Vous préconisez une meilleure répartition des places d'hébergement dans le territoire, notamment dans les zones rurales. Ces zones souffrent cependant d'un manque de structures d'accompagnement des personnes, qu'on ne peut se contenter de loger. Certains bourgs-centres ne comptent ni structure d'accompagnement vers l'emploi, ni association caritative permettant d'accéder à l'alimentation, ni permanence d'assistantes sociales, ces dernières étant désormais regrou...

Il s'agit de permettre la création d'hébergements là où sont les besoins. Or, aujourd'hui, nous ne sommes pas assez vigilants quant à l'équité de la distribution de ces crédits dans les territoires.

...ssion. En ce qui concerne la garantie de l'exercice du droit d'asile, la dotation inscrite pour l'ADA s'élève à 467 millions d'euros, soit une progression de 4 % par rapport à la dernière loi de finances. Ce montant est destiné à couvrir une hausse de 10 % par rapport à 2019 des demandes d'asile déposées auprès de l'OFPRA en 2022, ce qui représenterait 145 700 demandes au total. S'agissant de l'hébergement des demandeurs d'asile, sous réserve que l'enveloppe budgétaire prévue pour l'ADA soit suffisante, 20 millions d'euros pourraient venir financer 4 900 places d'hébergement supplémentaires, qui s'ajouteraient aux 103 000 places actuelles. Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, expliquer le choix qui a été fait de lier l'ouverture de ces nouvelles places d'hébergement au niveau d'utilisation des...

...s en situation régulière et la garantie du droit d'asile. Les objectifs visés sont en ligne avec la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, du 10 septembre 2018, et avec le plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires. Il s'agit de réduire les délais d'instruction des demandes d'asile, de créer des places d'hébergement et de renforcer la fluidité des parcs d'hébergement. Pour ce qui est des délais d'instruction des dossiers, la loi « asile et immigration » avait prévu de les ramener en dessous de six mois. Cet objectif avait été en partie atteint avant la crise du covid et les chiffres étaient restés stables pendant l'épidémie, mais les délais ont de nouveau légèrement augmenté. Des difficultés perdurent donc,...

... jamais été exécutées en raison de la situation sanitaire – on le comprend. Mais dans le même temps, les chiffres de l'immigration ont baissé. Cela veut dire qu'il est possible de maîtriser les entrées sur notre territoire : les gens ne viennent que si nous ne sommes pas capables d'assurer un contrôle efficace de nos frontières. Madame la ministre déléguée, vous avez parlé de l'amélioration de l'hébergement, notamment pour les demandeurs d'asile. C'est une excellente chose et je m'en réjouis, mais poursuivre cette amélioration à l'infini n'est pas une solution. Il faut s'assurer que les demandeurs d'asile sont bel et bien des demandeurs d'asile. Nous souhaitons que les primo-demandeurs d'asile déposent leur demande auprès de nos postes consulaires situés dans les pays de transit. Souvent, ces perso...

...s. Madame la ministre déléguée, la récente intervention auprès de notre voisin britannique va dans ce sens, et notre groupe la salue. S'agissant des crédits que nous examinons, il nous semble que le Gouvernement a pris la mesure du constat que nous avions eu l'occasion de dresser précédemment dans nos territoires, à savoir la saturation des structures d'accueil que sont les centres provisoires d'hébergement (CPH), les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). La création de 800 nouvelles places, certes temporaires, en CPH, ainsi que la possible ouverture de, respectivement, 1 500 et 3 400 places en CAES et en CADA, sont bienvenues. Toutefois, je m'interroge, s'agissant du dernier point, sur le caractère conditionnel des places. Mada...

Nous auditionnons maintenant la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) avec Sylvain Mathieu, délégué interministériel, Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel, et Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter sermen...

S'agissant de la répartition des réfugiés sur le territoire, éviter Paris vous semble capital. Nous nous sommes récemment rendus à Briançon dans un centre d'hébergement recevant essentiellement des Afghans arrivés avant la vague actuelle. Lors de la réunion qui a suivi en Préfecture de Gap, il est apparu que les demandes d'asile doivent être réalisées à Marseille. Les réfugiés souhaitent donc s'installer au plus près des centres administratifs, soit à Marseille ou à Paris. Nous comprenons parfaitement la problématique de tension sur le logement, mais les voies ...

...ers déplacements auront lieu la semaine prochaine, mercredi matin au musée de l'Immigration, et jeudi à Bruxelles. Cet après-midi, nous abordons le thème de l'accès des migrants au logement avec l'audition d'associations et d'organismes HLM : Emmaüs Solidarité, Évaluation logement initiative altérité (élia), et Coallia. Ce thème sera complété demain par l'audition du Délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). Nous entendrons également Mme Bérangère Taxil, professeure de droit public, qui nous éclairera sur la comptabilité de nos politiques avec nos engagements internationaux, en particulier sur la question des visas et des frontières. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes audition...

Nous tenons à vous témoigner notre reconnaissance pour votre action sur le terrain avec vos équipes. Les députés présents et moi-même connaissons la difficulté de votre travail. Que faut-il faire en ce qui concerne la réforme de l'hébergement d'urgence ? Quel est votre avis sur l'hébergement citoyen, qui avait suscité beaucoup de réactions lorsqu'il avait été proposé par M. Aurélien Taché par amendement, et qui me paraît une bonne chose ? Que pensez-vous de la politique dite « zéro point de fixation », que je trouve personnellement inefficace, qui est très présente dans les discours de l'administration centrale et du ministère de l'in...

... chantier tellement colossal qu'on ne sait par quel bout le prendre. Votre capacité à vous accrocher à l'immensité de ce chantier est d'autant plus remarquable. Comment sortir de l'opposition des précarités mentionnée par M. Morel ? De mémoire, la loi asile évoquait un système de cotation permettant de prioriser les logements. Ce système fonctionne-t-il ? Comment, dans l'état actuel de l'offre d'hébergement et de logement, éviter que les choix qui sont faits n'apparaissent inéquitables et ne laissent personne à l'écart ?

Merci pour ces éclairages et pour votre travail au quotidien. Tous les acteurs de l'hébergement ont fait entendre la nécessité de construire davantage qui devrait figurer parmi les préconisations. Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, a affirmé sa volonté sur ce sujet. Il faut maintenant que le budget qui va être discuté suive effectivement cette volonté. La question de la rémunération des travailleurs sociaux au début et au cours de leur carrière a été soulevée. C'est un mé...

Je retiens l'idée de l'hébergement comme grande cause nationale. Il faut des moyens mais il sera moins coûteux d'accompagner les personnes vers l'autonomie que de les rattraper plus tard. Je comprends aussi de notre discussion que, quelle que soit la personne que nous recevons sur notre territoire, elle doit bénéficier de cours de français dès le début, même si elle repart. La première table-ronde a aussi insisté sur ce sujet. V...

La loi du 29 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi ou condamné, même non définitivement, pour un crime commis sur la personne de l'autre parent jusqu'à la décision du juge et pour une durée maximale de six mois. Cette disposition, introduite en commission mixte paritaire, demeure restrictive puisqu'elle ne s'applique qu'aux crimes. L'amendement vise à l'étendre aux coups et blessures provoquant une ITT – incapacité temporaire...

L'article 3 est important. À en croire la presse, il prévoit l'interdiction de l'hébergement à l'hôtel pour les mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance. Nous serions les premiers à nous réjouir si l'interdiction était effective. Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) soulignait en effet l'explosion du nombre de nuitées d'hôtel pour les enfants placés, estimant que 5 % des enfants relevant de l'ASE dorment dans des hôtels, dont 95 % sont des mineurs...