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...ncerne le bénévolat des médecins et des professionnels de santé, je ne suis pas sûre que ça fonctionne. D'une part, les directeurs vous diront que cela pose des problèmes d'assurance ; d'autre part, si le bénévole ne dispose que d'un temps limité et qu'il veut s'organiser comme bon lui semble, cela posera des problèmes de planning et d'organisation. Un établissement de santé, et en particulier un hôpital, ne fonctionne pas à la petite semaine.
Nous sommes tout à fait favorables au bénévolat médical, et nous avons d'ailleurs été nombreux ici, pendant la crise, à participer au mouvement. Cela étant, il ne faut pas que les bénévoles qui interviennent dans les hôpitaux puissent interférer avec l'organisation des services. Cela nécessite de définir un cadre. On ne peut pas entrer dans un hôpital à titre bénévole et s'y installer n'importe où ! Quelle solution législative proposez-vous ?
...otif de plusieurs professionnels ; pour les suppléer, le recours aux personnes qui viennent de prendre leur retraite, par exemple, est bienvenu. Il est très important que cette possibilité soit inscrite dans la loi, car les personnes qui se sont adressées à moi pour aider des services hospitaliers n'ont pas pu le faire, faute de disposition législative. Ils en étaient marris et le directeur de l'hôpital était très embêté, parce qu'il ne pouvait pas remplacer le personnel médical, infirmier ou odontologiste manquant. Il importe de prévoir la faculté d'avoir recours, dans des circonstances certes inhabituelles mais pas exceptionnelles, à la réserve sanitaire de bénévoles professionnels. Je soutiens cette souplesse qui existe dans tous les autres pays, ce qui n'est pas le fruit du hasard.
...uant aux pays étrangers qui y ont recours, ce sont souvent des pays anglo-saxons où le bénévolat s'apparente presque à une oeuvre de charité. Cette conception est assez étrangère à notre pays. Lors des auditions, nous avons constaté avec surprise – d'autres collègues pourraient en témoigner – que les salaires des praticiens hospitaliers pouvaient aller du simple au décuple dans un même service d'hôpital public. Introduire du bénévolat dans un endroit où la disparité de rémunération est aussi forte créera des relations de travail délétères et toxiques. Je suis très réservée sur cet article et voterai donc contre son adoption.
...ne de 2016 a apporté des modifications, qui étaient peut-être minimes mais qui marquaient une avancée. La commission a réécrit cet article où il est question de l'« échelon de référence ». Que ce soit en matière de qualité des soins, d'encadrement des équipes, des étudiants et des internes ou de qualité de service, la tenue du service incombe à son chef, qui soutient la stratégie de santé de son hôpital. Je m'interroge néanmoins sur la notion d'« échelon de référence », laquelle demeure assez floue à nos yeux. Il importe de la préciser juridiquement, car elle a des implications sur les compétences en termes de budget, de ressources humaines et de discipline à l'intérieur d'un service. Il faudrait dissiper ce flou en amendant l'article.
Cet article s'attache à conforter la place des chefs de service, ce qui était attendu par les communautés médicales hospitalières, tant le renforcement progressif des pôles par la loi HPST avait nié le rôle, pourtant central, du service dans les hôpitaux. Le chef de service est, en effet, l'« identité culturelle » de l'hôpital, pour reprendre l'expression du professeur Patrice Diot. Cependant, des questions se posent : un équilibre a-t-il été trouvé entre le chef de service et le directeur des soins pour l'encadrement des personnels ? N'est-il pas préférable de bien distinguer le personnel médical et le fonctionnement général du service, qui seraient placés sous l'autorité du chef de service, du personnel paramédical ...
...e. Quand j'ai commencé ma vie professionnelle, on faisait partie de l'« uro » ou de la « néphro », alors que maintenant on demande aux personnels leur UF – unité fonctionnelle. Les personnels ne font plus partie d'un service, mais d'un numéro. « Tu es dans quel UF ? – Ah, tu es dans mon pôle ! » – ou bien : « Non, tu n'y es pas ». Cette organisation a fait perdre tout sens humain aux métiers de l'hôpital. Les personnels ne font même plus partie d'un pôle avec un nom, ils relèvent de numéros. « Je suis de l'UF X, toi tu es de l'UF Y. – Tu n'es pas mon chef de service, toi tu n'es pas ma cadre de santé. » C'est du grand n'importe quoi ! Tant qu'on ne remettra pas l'humain au coeur de l'hôpital, cela ne fonctionnera pas.
...e dans les hôpitaux. Comment voulez-vous donner envie aux étudiants de rester dans les hôpitaux lorsqu'ils ont été victimes de harcèlement moral et sexuel pendant leurs études ? Je vous ai adressé une question et les syndicats des étudiants en médecine souhaitent travailler avec vous sur ce sujet transpartisan. Il faut agir pour que les forces vives aient envie de rester travailler dans notre bel hôpital public.
Cet amendement de Bruno Bilde est rédactionnel. Nous souscrivons à la nécessité de replacer le chef de service au centre de la gouvernance hospitalière, afin de diminuer la prééminence de la bureaucratie dans le système de soins. Les chefs de service doivent pleinement participer à la gouvernance de l'hôpital tout en contribuant à la diminution du nombre de strates d'organisation. Ils devront collaborer avec les cadres de santé, afin d'améliorer au quotidien le fonctionnement des services hospitaliers. Cependant, le mot « collaboration » se suffisant à lui-même, le terme « étroite » apparaît superfétatoire ; c'est pourquoi l'amendement vise sa suppression.
La préoccupation soulevée par Valérie Six est intéressante : on voit bien qu'il ne suffit pas de dire que l'on va réhabiliter les chefs de service pour régler les problèmes concrets d'un service et d'un hôpital, d'autant que vous maintenez les pôles. Ces derniers ont été créés pour assurer un pilotage par les coûts et pour appliquer la compression budgétaire. On voit d'ailleurs, dans certains hôpitaux, des pôles constitués de services qui n'ont rien à voir les uns avec les autres et qui ne travaillent pas ensemble ; leur seul point commun est un gestionnaire qui pilote les coûts. Doter un service des m...
L'article 6 vise à regrouper de manière optionnelle la commission médicale d'établissement, la CME, et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, créée il y a plus de trente ans à l'issue des mouvements sociaux des infirmiers de 1988 et 1991, et qui, on le sait, représente l'ensemble des personnels paramédicaux de l'hôpital. Madame la rapporteure, vous présentez cet article comme une réponse législative au rapport Notat qui indiquait que « les paramédicaux qui constituent la population de loin la plus importante des établissements sont aujourd'hui cantonnés dans l'exécution de décisions issues d'une réflexion dont ils ont été en tout ou partie exclus ». Les paramédicaux perçoivent pourtant cette fusion optionnelle ...
Nous ne pouvons pas les retirer. Il y a deux commissions : d'un côté la commission médicale d'établissement, dont les objectifs et la stratégie concernent le domaine médical et le projet de l'hôpital ; de l'autre, la commission des soignants et des aides médicaux qui sont des partenaires mais qui ont aussi des sujets à traiter qui n'intéressent pas obligatoirement la CME.
L'idée est de pouvoir créer une commission médico-sociale, sur la proposition des acteurs de l'hôpital. Dans le cas de manquements ou dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du dispositif, il me semble nécessaire que cette commission ne soit pas supprimée sur une décision isolée de la direction : il faut une remontée de la base.
Nous n'acceptons pas que la vacance dans un hôpital secondaire conduise à un transfert direct, sans notion de proximité, vers l'hôpital socle du GHT, car cela reviendrait à transmettre le pouvoir au directeur général de l'hôpital socle, qui peut se trouver à 100 ou 120 kilomètres de distance, loin du bassin d'emplois et du bassin sanitaire de l'hôpital secondaire. C'est de l'« hospitalo-centrisme », de la haute technocratie, au rebours du pouvoir ...
Par ailleurs, l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, a pointé les risques, pour des hôpitaux situés dans des petites villes, d'un rattachement à la direction d'un hôpital de grande ville.
… des plans de santé à mettre en place, vous ne pouvez pas y arriver. Fonctionner sur la base du volontariat, coopérer, ce n'est pas la camisole de force : c'est un projet, une gouvernance partagés, c'est se mettre d'accord sur des objectifs. Bref, j'ai vu notre hôpital déshabillé un peu plus chaque jour. Revenez sur cet article, madame la rapporteure ! Il entache la proposition de loi alors qu'elle contient des avancées incontestables. Vous êtes médecin, tout comme monsieur le ministre : vous savez tous deux de quoi nous parlons ! En appelant à la suppression de l'article 7, nous voulons vous éviter de commettre une erreur. Écoutez-nous ! La suppression de l'a...
...lu, mais je ne pensais pas, monsieur le ministre, que nous tomberions si bas. Je me souviens de l'époque où Mme Roselyne Bachelot, grande responsable politique avec laquelle j'ai toujours entretenu des relations cordiales, avait décrété – il n'y a pas d'autre terme – la création des centres hospitaliers territoriaux. La sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie avait alors la chance de disposer d'un hôpital et d'une clinique neufs. Elle comptait 20 % d'habitants en moins qu'aujourd'hui. Que s'est-il passé ? Comme je m'y attendais, le centre hospitalier territorial de Pau a déshabillé les hôpitaux de proximité. Mme Marisol Touraine, quant à elle – tout habillée de rouge : je la revois encore lorsqu'elle était députée –
Entre-temps, le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie était parti. Son poste est resté vacant un an et l'organisation de l'hôpital a commencé à se détricoter. Coup sur coup, deux directeurs ont ensuite été nommés et placés sous l'autorité du centre hospitalier territorial de Pau. Nous avons perdu les anesthésistes et les obstétriciens, …
… et on nous a expliqué qu'on ne pouvait plus pratiquer d'accouchements. Toutes les opérations qui étaient possibles à l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie sont peu à peu devenues impossibles. Aujourd'hui, il faut attendre un an pour voir un ophtalmologiste. Monsieur le ministre, faites remonter cela au Président de la République ! Ce n'est pas possible qu'il ait perdu à ce point le fil de la France ! Je vous le dis, il va le payer très cher. Après l'épidémie de covid, les Français vont se réveiller…
... son contenu, et je n'y reviendrai donc pas de manière détaillée. Chacun connaît désormais ses dispositions phares, que le ministre vient de rappeler : la prolongation des mesures de soutien à l'économie par des exonérations, l'aide au paiement ou l'activité partielle, la structuration et le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, l'investissement sans précédent en faveur de l'hôpital public, la revalorisation des rémunérations des personnels hospitaliers, des EHPAD et des services d'aide à domicile, la mise en place d'un congé de paternité plus long, dont sept jours obligatoires. Je souhaiterais en revanche souligner ce qui me semble être la grande leçon de ce PLFSS pour 2021. À mon sens, les avancées que je viens de citer illustrent ce qui, dans cette période difficile, est...