Interventions sur "hôpital"

Nous ne pensons pas, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, que les GHT pourraient sauver les hôpitaux de proximité ou les maternités dont l'existence est menacée ; nous estimons que c'est la logique de l'hôpital-entreprise, vieille d'une vingtaine d'années, qui a entraîné la fermeture de lits, la suppression de postes, puis de services entiers, et finalement des hôpitaux eux-mêmes.

Monsieur le ministre, vous présentez l'amendement de Jean-Pierre Door de manière un peu biaisée. Je le dis d'autant mieux qu'il y a ici, non loin de moi, un maire qui est médecin et a assuré la présidence du conseil de surveillance en ayant une parfaite connaissance de l'hôpital. Ce que demande cet amendement, au-delà d'une remédicalisation de la gouvernance, c'est qu'on y associe davantage les élus locaux. Les parlementaires sont absents des comités stratégiques des GHT. Or ils ont été largement associés à la gestion de la crise sanitaire et peuvent à ce titre faire remonter les difficultés rencontrées. Il faut également associer davantage les élus des établissements ...

Il ne s'agit pas d'assister aux conseils d'administration de tous les EHPAD – dans ces établissements, il n'y a pas de conseils de surveillance, mais des conseils d'administration, comme vous le savez parfaitement. La présence d'un député au conseil de surveillance d'un petit hôpital, au côté du représentant de l'intercommunalité – depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, les intercommunalités désignent en effet un représentant dans les conseils de surveillance des hôpitaux de leur ressort – , peut être utile. En effet, l'expertise d'un député qui s'intéresse aux questions de santé peut être intéressante. En outre, monsieur l...

Je suis proche du directeur et du personnel du seul hôpital de ma circonscription rurale. Lorsque nous nous impliquons dans un territoire et que nous débattons du Ségur de la santé, nous avons une utilité dans les conseils de surveillance, car leurs membres nous posent des questions. Nous leur expliquons notre démarche, notre stratégie et le fléchage de l'argent dans les hôpitaux. Nous jouons un rôle de relais entre le ministère, l'hôpital, son personnel ...

Si un député de la majorité doit expliquer la politique du Gouvernement au conseil de surveillance de l'hôpital, je ne vois pas l'intérêt de sa présence. J'ai présidé pendant dix ans un conseil de surveillance, dont j'ai été membre dix-huit ans. C'est un engagement très fort, car les hôpitaux, sans revenir sur le débat sur la direction d'hôpital, ont besoin de soutien. Je ne vais pas reparler de l'IRM de l'hôpital de Condom, mais le parlementaire doit relayer de telles demandes. Je le vois davantage dans ...

...d-19, mais aussi par toutes les autres pathologies. À ces professionnels de santé, souvent épuisés mais toujours sur le pont, nous devons certes notre reconnaissance mais surtout des actes concrets pour améliorer leur quotidien. Notre système de santé souffre de graves dysfonctionnements, toujours évoqués, jamais résolus. La situation des praticiens hospitaliers n'a cessé de se dégrader. Quand l'hôpital public sera-t-il enfin réorganisé, pour être moins bureaucratique et plus proche des praticiens comme des patients ? Quand les salaires, des infirmières notamment, seront-ils revalorisés ? Qu'avez-vous fait pour mettre fin aux déserts médicaux ? Le fameux Ségur de la santé, vanté comme la révolution tant attendue, n'est pas à la hauteur. Nous aurions pu attendre de la proposition de loi discutée...

Vous l'avez relevé à juste titre au début de l'examen du texte, monsieur le ministre : l'ensemble des secteurs médicaux – public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif – ont été mis à contribution lors de la crise. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , nous avons accompli un effort important en faveur de l'hôpital public. Or nous sommes actuellement témoins de conflits entre les secteurs, notamment en ce qui concerne les aides-soignantes : celles-ci passent parfois du secteur privé, à but lucratif ou non, à l'hôpital public, où les rémunérations ont augmenté. J'aimerais appeler votre attention sur un point, monsieur le ministre : ne pourrait-on pas consentir désormais un effort en faveur du secteur privé...

...t médical. Par ailleurs, la semaine dernière, j'avais posé une question orale sans débat concernant l'attribution d'un appareil d'IRM dans mon département, le Gers, à laquelle Mme Bourguignon a répondu pour vous. Nous avons deux centres hospitaliers, celui d'Auch et celui de Condom : tous les deux ont demandé la machine. À Auch, il y en a déjà deux, mais dans des établissements privés et non à l'hôpital public. À Condom, il y a un scanner, et l'appareil IRM viendrait en complément. La réponse qui m'a été faite la semaine dernière était : si vous habitez à Condom, vous irez faire votre IRM à Agen. Je maintiens donc mon amendement de suppression et je souhaite que nous reparlions de tout cela quand l'évaluation des GHT sera faite.

Tous les jours, il y a des recrutements et des départs – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre et madame la rapporteure, car vous connaissez bien l'hôpital. Or, actuellement, les recrutements sont compliqués car il est difficile d'attirer les candidats, et des montages de plus en plus complexes sont élaborés pour assurer l'attractivité des postes et enraciner les professionnels de santé dans les territoires. Les GHT regroupent des établissements divers. Le vôtre, madame la rapporteure, semble fonctionner très bien, depuis le temps que vous en parle...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Pour ce qui est des aides-soignantes, je parlais d'une différence d'attractivité entre le secteur privé et l'hôpital public en faveur de ce dernier, et tant mieux ; néanmoins, il y a un déséquilibre. Concernant les ESPIC, si vous êtes favorable à un changement, je pense que nous pourrons l'introduire dans le prochain PLFSS.

Je remercie M. le ministre d'avoir ouvert le débat sur les plateaux d'imagerie. C'est un sujet sur lequel nous devons nous pencher, car j'ai eu vent de quelques exemples qui montrent un souci dans leur attribution : il y a effectivement un manque et les délais d'attente trop importants portent atteinte à la célérité des soins. Je voudrais dire aussi que l'hôpital public n'a pas toujours été avantagé dans les attributions – et c'est un euphémisme. Concernant l'amendement qui nous occupe, vous présentez la décision du directeur de l'établissement support du GHT comme un droit, mais elle est aussi un veto. Nous sommes dans une situation de manque où les établissements, suivant leur logique propre et leur implantation dans le territoire, peuvent avoir besoin...

Je ne reviens pas sur ce qu'a très bien expliqué M. Dharréville. Concernant l'écart entre les ESPIC et l'hôpital public, le privé lucratif pourrait très bien payer ses soignants au même niveau que le public s'il n'était pas obnubilé par la volonté de donner toujours plus à ses actionnaires ! Si l'on regarde de près les fiches de salaire, le privé non lucratif est à peu près au même niveau que le public ; c'est le privé lucratif qui paie moins ses soignants. Par ailleurs – puisque l'on me reproche de dire q...

...… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS. Mais il reste un gros point d'interrogation : le directeur du GHT est toujours celui qui décide de la création des postes de praticien hospitalier dans les établissements parties, ce qui signifie qu'il y a une forme d'automatisation de la décision du directeur de l'hôpital socle par rapport aux autres hôpitaux. Or ce n'est pas ce que veulent les syndicats de praticiens hospitaliers, ni les représentants des directeurs des hôpitaux – que vous avez reçus il y a très peu de temps, monsieur le ministre. Si certains des 136 GHT fonctionnent, je sais aussi que, localement, d'autres fonctionnent mal. C'est pourquoi nous avons demandé à la MECSS de réévaluer, trois ans ap...

...en compte les besoins du territoire, le risque est grand que le label soit une coquille vide. Comme l'ont dit mes collègues, il est important de pouvoir créer des postes en tenant compte des nécessités locales, sans que la décision soit prise loin, au coeur du réacteur du GHT. Je souhaitais aussi appeler votre attention sur une forme d'hypocrisie : les moyens budgétaires alloués à un GHT ou à un hôpital, c'est-à-dire les moyens médicaux, sont définis au titre IV. Si l'État ne dote pas le GHT des moyens financiers correspondants, le directeur pourra créer tous les postes qu'il veut, il n'aura pas les moyens de les financer. Le verrou de la création des postes n'est pas simplement administratif ou technique, il est politique et financier. Nous souhaitons préserver la capacité des acteurs à répondr...

... de leur substance les hôpitaux de proximité et les établissements satellites ? Deuxièmement, votre texte ne contient aucune mesure budgétaire. Vous ne traitez donc pas du problème des établissements qui, après avoir présenté leur budget, se voient répondre par les ARS : « Même si vous manquez de médecins, rabotez-moi ce titre 4, parce que vous dépensez trop ! » Ce dont nous avons besoin pour l'hôpital, c'est de moyens pour créer des postes de personnels soignants, paramédicaux et techniques. Cette proposition de loi, évidemment, ne répond pas à cet objectif.

L'article 4 bis vise à introduire, comme la majorité l'a proposé en commission, le bénévolat dans l'hôpital public. C'est contraire à l'esprit même d'un texte dont l'objet est « l'amélioration et la simplification », et à l'objectif de la mesure que nous venons d'adopter relativement à l'embauche de praticiens hospitaliers au niveau du GHT – mesure qu'il faudra d'ailleurs rediscuter et améliorer, mais ce sera pour une autre fois. Le personnel soignant, depuis de nombreuses années mais surtout depuis ...

Avec ce que vous proposez, n'importe qui pourra aller frapper chez le directeur de l'hôpital pour proposer d'y faire du bénévolat. C'est pour cela que nous demandons la suppression de cet article.

...régionale de santé. Cette mesure existe déjà mais elle est limitée au seul cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agirait donc de lui donner un caractère pérenne, et c'est là où l'on peut s'interroger. En effet, si l'intention est louable, cet article est-il réaliste ? Le statut des praticiens hospitaliers a besoin d'être profondément réformé, leur grille salariale revalorisée et, alors que l'hôpital a du mal à recruter, il semble illusoire de penser qu'une ouverture au bénévolat, en dehors des situations d'urgence sanitaire, aurait une quelconque efficacité.

...rme les risques que nous dénoncions tout à l'heure. En période de crise, la pénurie hospitalière justifie qu'on puisse faire appel à des médecins formés, retraités – dans une économie de guerre, on mobilise le ban et l'arrière-ban des forces vives, ce que vous auriez pu mieux faire, d'ailleurs. Mais transformer cette solution de crise en solution pérenne revient à inoculer le virus de la rage à l'hôpital, en l'espèce à substituer au recrutement de professionnels à des bénévoles qui feront l'office à leur place. Ce n'est pas la conception que nous nous faisons du service public.

Si on peut admettre que des bénévoles fassent de l'animation dans les établissements de santé, ce que propose cet article est assez surprenant. L'hôpital public se porte extrêmement mal et les professionnels de santé qui étaient en première ligne lors de la crise de la covid ont beaucoup souffert. Il me semble qu'il vaudrait mieux les rassurer plutôt que de leur annoncer qu'ils vont voir arriver demain, dans les services, des bénévoles – diplômés, certes – pour pallier l'insuffisance de personnels. Cela me paraît très contradictoire avec les obje...