Interventions sur "hôpital"

À l'heure où nous discutons une dernière fois de ce PLFSS dans l'hémicycle, voilà bientôt un an que l'épidémie de covid-19 a surgi et qu'elle s'est abattue sur un système de santé hyper-fragilisé par des années d'économies insoutenables, notamment à l'hôpital. Car derrière les lignes comptables, il y a des lits, et derrière les lits, il y a des vies : 100 000 lits ont été fermés en vingt ans à l'hôpital, dont 7 400 ces deux dernières années, sous votre majorité. Et ça continue : en pleine crise sanitaire, quelque treize hôpitaux font encore les frais de cette logique de fermeture de lits. À cela, il faut bien entendu ajouter le précieux temps perdu e...

D'ailleurs, exception faite des mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid-19, la trajectoire économique n'a pas varié ; rien qu'à l'hôpital, avec ce PLFSS, vous réclamez 800 millions. Nous vous proposons donc de rejeter ce texte parce qu'il ne satisfait pas les revendications du personnel de santé, quoique celles-ci soient bien antérieures à la crise ; il faut revoir votre copie si vous voulez y répondre.

... Les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine considèrent qu'il faudrait inverser la tendance de fond, ce qui n'est pas le cas dans le texte que vous nous présentez. Cette tendance s'était exprimée dans les précédents budgets de la sécurité sociale : celui-ci ne manque pas à l'appel. Nous nous trouvons encore dans une logique de compression des dépenses courantes, ordinaires, de l'hôpital public et plus généralement de la santé, même si ce PLFSS alloue des ressources supplémentaires correspondant d'une part à certaines mesures issues du Ségur de la santé, qui sont d'ailleurs inégales et insuffisantes, d'autre part à certains besoins directement liés à la crise – ce qui est heureux, car vous ne pouviez guère faire autrement. En raison des compressions qui continuent néanmoins à str...

...ction à nos concitoyens et à pérenniser notre système de sécurité sociale. La loi relative à la dette sociale et à l'autonomie avait constitué un premier pas dans cette direction, en soulageant la trésorerie de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – , très fragilisée par les dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie. Ce PLFSS va plus loin en faveur des soignants et de l'hôpital. Il permettra, et permet déjà, une revalorisation sans précédent des rémunérations des personnels, soignants ou non, de notre système hospitalier dans son ensemble, public comme privé. C'est une mesure historique et concrète, dès aujourd'hui. Pour redonner du souffle à notre hôpital public, il rend aussi possible la reprise d'un tiers de la dette accumulée depuis trop longtemps, ce qui permettra ...

...t, mais force est de constater qu'il reste dans une forme de routine. Bien sûr, vous ne manquez pas de vous gargariser des milliards annoncés pour ceci et cela, mais ces sommes correspondent à des mesures très limitées dans le temps, et le ministre des finances nous annonce déjà des années d'austérité pour rembourser les sommes dépensées en raison de la crise – une austérité qui a déjà détruit l'hôpital public et qui continue de détériorer l'ensemble des services publics, parce que les comptables qui dirigent notre pays envisagent nos biens communs comme des sources de dépenses, et non comme un investissement en vue d'une amélioration de la vie des Français. Votre philosophie ne change pas : vous tendez toujours plus vers le privé et vous abandonnez le public alors que les personnels sont les h...

Le budget de la sécurité sociale pour 2021 aurait pu être l'occasion d'un virage politique majeur dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. C'était l'occasion de rompre avec les politiques néolibérales et austéritaires des trente dernières années, qui ont abîmé l'hôpital public et le personnel soignant. C'était l'occasion d'afficher une grande ambition pour le service public hospitalier. C'était l'occasion d'inventer de nouvelles solidarités pour celles et ceux qui subissent de plein fouet la crise économique. Hélas, dans les faits, c'est le budget des occasions manquées. Rattrapé par les circonstances, incapable d'anticiper la deuxième vague, le Gouvernement se...

...que en ce sens, que nombre de mesures attendues par les professionnels de la santé relèvent du niveau réglementaire et des ordonnances prévues dans le cadre de la loi « Ma Santé 2022 », et ne figurent donc pas dans ce texte : je pense, par exemple, à la réforme du statut de praticien hospitalier et des procédures de recrutement, réforme indispensable pour améliorer l'attractivité des métiers de l'hôpital public. À cet égard, monsieur le ministre, il serait utile que vous nous apportiez plus de visibilité sur la publication et le contenu de ces ordonnances très attendues. J'ai tenu à ce que la proposition de loi reprenne en premier lieu la mesure no 7 du Ségur : la création d'une profession médicale intermédiaire. En France, il existe un fort cloisonnement des professionnels de santé entre, d'une...

... reposerait notamment sur un numéro unique santé, distinct de celui dédié aux secours et à la sécurité. Je suis sûre que ce sujet fera l'objet de débats passionnés et passionnants. D'autres mesures figurant dans cette proposition de loi, plus consensuelles, ont fait l'objet de débats moins passionnés mais tout aussi importants. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la gouvernance de l'hôpital public issues des concertations conduites par le professeur Olivier Claris dans le cadre de son rapport sur la gouvernance de l'hôpital, dont les conclusions ont été versées au Ségur : l'article 5 inscrit dans la loi le rôle essentiel du service comme unité de base indispensable à l'organisation des établissements, restaurant ainsi la fonction de chef de service, nommé par codécision administrati...

... des unités plus concrètes, les services – celui d'oncologie ou de cardiologie – plutôt que des superstructures auxquelles plus personne ne comprend rien. La mesure no 19 est liée à la précédente : les hôpitaux ne seront plus obligés de s'organiser en pôles d'activités réunissant plusieurs services. Enfin, la mesure no 22 du Ségur vise à mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l'hôpital. Elle trouve sa traduction dans plusieurs dispositions du texte, comme la possibilité de fusionner les CME – commissions médicales d'établissement – et les CSIRMT – commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. Sur les trente-trois mesures que comporte le Ségur de la santé, les cinq que je viens d'énoncer sont donc les seules que reprend la proposition de loi. Elles ne fo...

...sitif qui devrait accompagner ces mesures, à savoir un examen par le Conseil d'État et des études d'impact. Ce sont des mesures suffisamment lourdes pour que le Parlement puisse regarder les choses de la façon la plus éclairée qui soit, d'autant plus que certaines des mesures intégrées dans cette proposition ne sont pas mineures et auront un impact sur la structuration du système de soins et de l'hôpital public. Par ailleurs, vous avez choisi un certain nombre de ces mesures sans les retenir toutes, ce qui ne peut manquer de poser question. J'ajoute que le Gouvernement s'est permis de déclencher la procédure accélérée. Vive l'initiative parlementaire, nous dites-vous, mais dans la foulée, le Gouvernement met un coup de pression pour que l'examen du texte accélère. Personne n'est dupe de ce qui s...

...çon, nous sommes depuis le début dans un circuit parallèle. Nous ne pouvons pas légiférer de cette façon et cela continuera de susciter de nombreuses oppositions. Le plus sage serait de revenir à un texte plus modeste, adoptant les mesures les plus consensuelles, et de renoncer à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence en allumant le pin-pon. Ce ne sont pas ces mesures qui permettront de relever l'hôpital public, surtout lorsqu'on sait qu'il est toujours sevré des moyens et des personnels qui lui sont nécessaires. Vous laissez de côté des questions structurelles et structurantes essentielles comme la formation, l'organisation de la médecine de ville, l'organisation des spécialités, la confusion public-privé, et quelques autres. Quelle est la philosophie qui sous-tend les mesures proposées ? La dé...

Si notre système de santé a su faire face à la crise sanitaire vague après vague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l'épidémie. Ainsi le Ségur de la santé s'est-il fait l'écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l'émergence de nombreuses idées en concertation a...

M. Isaac-Sibille soulève une question d'équité importante entre les hôpitaux publics et les ESPIC, eux aussi investis d'une mission de service public – peu importe qu'elle soit débattue aujourd'hui ou la semaine prochaine. On aurait de la peine à imaginer qu'alors que les praticiens hospitaliers ont le droit – que l'on peut contester, mais le fait est là – d'avoir une activité libérale dans l'hôpital public, selon des conditions encadrées de temps et de rémunération, leurs confrères exerçant dans des ESPIC ne puissent user du même droit, tout aussi encadré. À trop introduire de disparités, on risque d'entrer dans un jeu de concurrence malsain où, faute d'avoir une attractivité suffisante, on essaie d'empêcher le voisin de recruter des praticiens. Cela n'est pas sage. Si l'on veut favoriser l'...

...ger les différents systèmes. Dans les établissements publics, les praticiens hospitaliers peuvent avoir des honoraires libres avec un dépassement d'honoraire non pris en charge ; je propose de limiter l'activité libérale dans les ESPIC à des dépassements pris en charge en totalité par la sécurité sociale et les mutuelles – ce qui laisse un reste à charge nul, contrairement à ce qui se fait dans l'hôpital public. Dans la mesure où il me semble important que le ministre ait en séance l'éclairage de la commission, je maintiens mes amendements.

...le décision du directeur d'établissement. Au cours de notre tour de France des hôpitaux, j'ai beaucoup entendu parler de l'organisation des pôles, parfois sans aucune cohérence médicale, en regroupant des disciplines sans aucun rapport les unes avec les autres : l'objectif principal, osons le dire, était de parvenir à un pilotage par les coûts, ce qui explique une bonne partie des problèmes de l'hôpital public. J'ai l'impression qu'on l'oublie un peu ! Reste ensuite cette affaire de management. Le terme est à la mode : le new public management et compagnie a envahi toute la fonction publique, y compris la fonction publique hospitalière, ce qui nous écarte des véritables enjeux du service public. Il y a là derrière toute une philosophie qui n'est pas sans poser question.

...s d'appel à candidature, au niveau de l'agence régionale de santé (ARS) ou du centre de gestion, pour reprendre la direction : on impose un tel, c'est comme ça, un point, c'est tout. Je l'ai moi-même vécu. Il faut savoir si la décision vient de la base ou si elle est imposée par la hiérarchie : si l'on veut éviter les conflits, on a tout intérêt, comme nous l'avons vu à l'article 4, à partir de l'hôpital secondaire et à remonter jusqu'au GHT et à éviter que la décision ne soit pas imposée d'en haut. D'où mon amendement de suppression.

...l'offre de soins. En Lorraine, celui qui s'est organisé autour du centre hospitalier régional universitaire de Nancy a fait ses preuves, notamment dans un contexte de vacance de postes. La constitution de ces groupements est donc utile : elle se fait dans l'intérêt de nos concitoyens et permet de préserver l'offre de soins sur l'ensemble des territoires, y compris aux endroits où la présence d'un hôpital peut être reconsidérée. Les GHT doivent permettre aux établissements menacés de mieux organiser les spécialités qu'ils vont conserver ainsi que leur offre de soins de suite.

L'intérim existe depuis longtemps. Dans mon département, par exemple, lorsqu'il y avait une vacance de poste, un intérim était assuré par le directeur de l'hôpital d'Auch. Mais en recentralisant, vous êtes en train de changer insidieusement la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a créé les GHT. Ceux-ci n'ont fait l'objet d'aucune évaluation parlementaire. Les études de l'IGAS et de la Cour des comptes se sont limitées aux seuls aspects financiers : peut-être les GHT ont-ils permis de réaliser des économies, mais aucune évaluation n'a...

... faut maintenir en tout cas les hôpitaux existants et leur donner une direction. Pourquoi rendre automatique la nomination d'une direction intérimaire située à l'échelon supérieur ? Tout cela peut se faire à l'échelon local. Par exemple, un directeur adjoint déjà en place peut assurer l'intérim en attendant la nomination d'un nouveau directeur. Quand ce n'est pas possible, on peut s'adresser à l'hôpital support du GHT, si l'on entretient avec lui de bons rapports – ce qui n'est pas le cas partout. Les problèmes de direction sont des problèmes humains, et il peut y avoir des situations conflictuelles. Évitons les conflits. ! J'ai proposé à Mme la rapporteure de supprimer le caractère automatique de l'appel à l'échelon supérieur. Dans la période d'intérim, les conseils de surveillance doivent pou...

...une autre, une vision de proximité dans laquelle les groupements de coopération sanitaire (GCS) doivent permettre de faire travailler ensemble les hôpitaux publics, les ESPIC et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dans un bassin de vie à taille humaine pouvant regrouper jusqu'à 150 000 habitants. C'est cette vision que l'on retrouvait dans « Ma Santé 2022 », celle d'un hôpital de proximité, où tout le monde se retrouve au sein du bassin de vie pour proposer une meilleure offre de soins. Mon sous-amendement AS326 vise à définir la notion de vacance. Dans votre esprit, dès lors que le directeur d'un établissement part, son poste est déclaré vacant et le directeur de l'établissement support le récupère automatiquement. On voit bien que vous allez vers l'intégration. De d...