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. Vous souhaitez créer, en quelque sorte, un bloc de l'hôpital public à l'échelle du territoire, en renforçant les GHT. Nous souhaitons favoriser la coopération, à une échelle plus réduite, entre le secteur public, les ESPIC et le secteur privé au sein des CPTS. Ces deux visions sont distinctes. La vôtre a pour effet d'épaissir le mur séparant secteur public, ESPIC, secteur privé et médecine de ville. La nôtre a pour effet de créer des passerelles entre eux,...
...'organisation sanitaire (SROS), GHT, conseils territoriaux de santé (CTS) – j'en passe et des meilleures ! Pour les personnes travaillant au sein des directions des hôpitaux, qui sont chargées de leur gestion quotidienne et de la qualité des soins, plus on ajoute de couches au millefeuille, plus l'organisation de la vie de tous les jours est complexe, en raison d'une bureaucratisation accrue de l'hôpital. Il faut s'en tenir à un objectif de bon sens, que nous partageons, comme l'a rappelé Mme la rapporteure.
. Madame Dufeu, nous proposons un outil opérationnel. La crise sanitaire a démontré que, en dépit des beaux discours, chacun a tendance, à l'hôpital, même en tenant compte de variations régionales, à travailler dans son couloir. Pour inverser cette tendance, il faut un outil opérationnel.
...adame la rapporteure, contrairement à ce que vous affirmez, nos positions ne sont pas tout à fait identiques. Vous souhaitez donner davantage d'importance aux GHT – nous avons eu tout à l'heure un débat similaire au sujet des CHU. Or plus le GHT est large et fort, moins il dialogue avec les autres acteurs de santé. Il faut créer un outil opérationnel permettant de renforcer la coopération entre l'hôpital public, l'hôpital privé et la clinique privée au sein de la CPTS. Il ne s'agit pas d'épaissir le millefeuille, au contraire. Vous avez une vision verticale, j'ai une vision horizontale et opérationnelle. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de notre collègue Philippe Vigier. Vous construisez un mur, nous lançons des passerelles : les choses sont assez simples.
...néral vise à inscrire dans la présente proposition de loi la création du SAS, prévue dans le pacte de refondation des urgences – je salue le travail mené dans ce cadre. La nécessité de créer le SAS a été réaffirmée dans le cadre du Ségur de la santé. Il s'agit de l'un des engagements majeurs de la majorité en faveur de l'accès aux soins et du renforcement du partenariat entre médecine de ville et hôpital. Toutefois, j'aimerais appeler l'attention sur plusieurs points. Ce projet très ambitieux et très structurant connaîtra très bientôt une traduction concrète pour plus de 40 % des Français. En effet, le Gouvernement a annoncé ce lundi la sélection de vingt-deux territoires pilotes, où la nouvelle régulation mixte entre médecine de ville et hôpital sera mise en œuvre dès le début de l'année 2021. ...
...ission d'information sur l'organisation de la permanence des soins. De nombreuses plateformes départementales permettaient d'opter pour le 18 ou le 15, et d'éviter ainsi la bataille entre les rouges et les blancs. Dans le Loiret, une plateforme dédiée, gérée par le SDIS, répartit les appels entre le 18 et le 15. Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué une cogestion à parité du SAS par l'hôpital et la médecine de ville. Or, dans le cadre de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19, les représentants des syndicats de médecins ont confirmé leur préférence unanime pour le 116-117. Comment répartir les appels entre le numéro unique que vous proposez, le 116-117 et les plateformes du 15 et du 18 ? Bo...
Je pensais connaître l'hôpital public mais, lors des auditions, j'ai découvert que la rémunération de certains praticiens pouvait atteindre 18 000 euros par mois ! L'amendement AS241 précise que le présent article ne concerne pas uniquement les intérimaires au sens strict, mais également les contrats de gré à gré. L'amendement AS311 transforme la possibilité pour le directeur général de l'ARS de déférer au tribunal administra...
Cet amendement du groupe Les Républicains vise modifier la rédaction de l'article pour ne pas faire peser sur les directeurs toute la responsabilité dans le recours à des intérimaires. Souvent, ils se trouvent face à un dilemme : devoir fermer provisoirement un service faute de médecins en nombre suffisant ou recruter des intérimaires. L'amendement permet dans ce cas au directeur d'hôpital de faire appel au directeur de l'ARS pour l'aider à trouver une solution et faire face aux situations d'urgence.
L'article 11 vise à rendre obligatoire un volet managérial dans le projet d'établissement. Dans le prolongement du new management public, il poursuit ainsi l'introduction des règles du management privé dans la gestion de l'hôpital public. Or, cette vision comptable et gestionnaire est justement à l'origine du malaise hospitalier et de la souffrance des soignants. La raison d'être de l'hôpital public n'est pas la gestion mais le soin, le service au public. Cette méthode de management, qui n'est pas nouvelle, a déjà fait beaucoup de dégâts et, à notre sens, n'est en rien un modèle.
...e la sécurité sociale, qui figure à l'article 16 et dont la création a été décidée cet été à l'Assemblée nationale. Je ne peux que me réjouir que le Sénat en approuve aussi bien les principes que les premières modalités d'organisation. La revalorisation des carrières des personnels hospitaliers, prévue à l'article 25, fait aussi partie des points d'entente, alors même que les moyens conférés à l'hôpital et la rémunération des soignants avaient été au coeur des débats entre nos deux assemblées l'an dernier. Cet accord témoigne, je le crois, du chemin que nous avons parcouru pour redonner du souffle et des perspectives à l'hôpital public. Enfin, parmi les mesures consensuelles, je pense également à l'octroi d'une nouvelle enveloppe dédiée à la prise en charge des violences conjugales, prévue à l'...
...ppressions de postes. C'est donc cela, pour vous, le retour à la normale ? Comment justifiez-vous cette politique libérale ? N'apprenez-vous donc rien ? Vous pouviez dire que vous n'étiez pas responsables des vingt dernières années, mais pas cette fois. Vous parlez de restructuration de l'offre de soins, mais appelons un chat un chat : il s'agit bel et bien de la poursuite de la destruction de l'hôpital public. Monsieur le ministre, ne voyez-vous donc pas les arrêts de travail et les démissions à l'hôpital comme un signal d'alarme ? Les étudiants en santé, les soignants, les médecins souffrent. Turnover infernal, destruction des équipes hospitalières, rappels incessants sur les jours de congé, harcèlement moral ou sexuel : comme le décrivent les textes de Sara Eudeline et Amélie Jouault, dénigr...
...ce sont là des choses qui ne doivent pas être ; je dis que la société doit dépenser toute sa force, toute sa sollicitude, toute son intelligence, toute sa volonté, pour que de telles choses ne soient pas ! Je dis que de tels faits, dans un pays civilisé, engagent la conscience de la société tout entière ». Alors que nous traversons une crise sanitaire à laquelle personne n'était préparé, avec un hôpital en ruine et des soignants épuisés, vous proposez un PLFSS qui préfère l'esprit de responsabilité budgétaire à l'exigence de reconstruire notre système de soins. D'un texte creux, vous faites une success story en l'habillant d'adjectifs : exceptionnel, historique, jamais vu, inédit, protecteur, solidaire, tourné vers l'avenir…. Vous pensez avoir fait le boulot en ayant mis en place ces confinement...
Le groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet préalable. Il est un peu triste de parler de motion de rejet préalable quand nous sommes à ce point plongés dans une crise sanitaire – il faudrait plutôt parler d'une crise d'autorité, car c'est cela que nous subissons. Nous aurions voulu que l'aller-retour du texte prévoie des améliorations pour aider l'hôpital public, ce bien si précieux auquel tous les Français tiennent et qui est aujourd'hui en souffrance. Malheureusement, l'accompagnement financier n'est pas à la hauteur ; le PLFSS contient des avancées, mais celles-ci sont insuffisantes. Si l'on peut se féliciter de la création de la cinquième branche, nous ne savons toujours pas comment elle sera financée. Le groupe Libertés et territoires s'assoc...
...simple. Attention, le clou du spectacle ! Applaudissez le contorsionniste. En pleine pandémie, Emmanuel Macron nous a dit : « La santé n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour sauver des vies, quoi qu'il en coûte. » Mais pour ne pas lui faire perdre son titre de président des riches, vous nous proposez de voter 800 millions d'euros d'économies sur l'hôpital public. Enfin, le numéro comique. Vous n'avez rien fait pour endiguer la deuxième vague ? L'hôpital public est détruit et les soignants à bout de souffle ? Tadam, le Premier ministre n'a qu'à visiter un hôpital pour montrer qu'il est proche du terrain. Et hop, vous confinez les syndicalistes de l'hôpital de Brest dans leurs locaux, gardés par des policiers et un agent de sécurité de Matignon. Co...
...ts destinés à faire face à la crise sanitaire ont ainsi augmenté de 800 millions d'euros. C'est une nouvelle réponse conjoncturelle, face à une crise qui révèle pourtant les failles structurelles de notre système de santé. C'est d'ailleurs par l'absence de réponse apportée à la crise durable que connaît ce système que votre texte est le plus décevant. Les symptômes, nous les connaissons tous : l'hôpital public est à l'agonie, et la qualité des soins apportés aux Français s'est nettement dégradée. La crise sanitaire a creusé la dette de la sécurité sociale en raison des dépenses de santé supplémentaires qu'elle provoque et de la réduction des recettes qu'engendre le ralentissement de l'activité économique. Mais vos décisions y ont puissamment contribué, puisque vous faites peser sur les comptes ...
Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès significatifs que permettra ce projet de budget. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur ses lacunes et sur les améliorations qu'il convient d'y apporter. Parlons d'abord des avancées. Ce PLFSS tient les engagements forts pris lors du Ségur de la santé en faveur de l'hôpital et des EHPAD. C'est une avancée sans précédent et une mesure de justice pour les soignants. La reprise de 13 milliards de dette hospitalière est une excellente décision, qui permettra de relancer l'investissement courant à l'hôpital et d'en assainir la situation financière. Je m'étonne donc de la volonté du Sénat de supprimer une disposition demandée de longue date par tous les acteurs. De même...
...e perspectives quant à la soutenabilité du système par les générations futures. Nous avions accueilli favorablement l'ambition du Gouvernement d'intégrer au PLFSS les mesures issues du Ségur de la Santé, pour donner enfin une forme concrète à la reconnaissance due aux soignants, et soutenir la modernisation des établissements. Il y a un an, en novembre 2019, en réponse à la crise que traversait l'hôpital – bien avant l'arrivée du covid-19 – , il était annoncé que le budget de l'État reprendrait la dette hospitalière pour trois ans, à partir de 2020. Nous regrettons le désengagement de l'État à ce sujet. Pourquoi alourdir encore un budget déficitaire au sortir de la crise du covid en ajoutant de la dette à la dette ? Il nous faut également une véritable stratégie de l'offre hospitalière, qui perm...
...ne situation fragilisée depuis trop longtemps. Notre système de santé – plus particulièrement le service public hospitalier – est à bout de souffle : les services sont saturés et sur-sollicités ; les soignants, trop peu nombreux, ne comptent pas leurs heures et sont épuisés physiquement et moralement. Dans ces conditions délétères, on peut aisément comprendre pourquoi ils choisissent de quitter l'hôpital. Certaines décisions ont été difficiles à admettre. À titre d'exemple, les médecins de ville et l'ensemble du système de santé libérale ont été tenus à l'écart, ce qui a accentué la pression sur l'hôpital public. Rappelons également le manque initial de moyens et de matériel, et l'absence de mesures immédiates pour renforcer les équipes de soins, alors qu'un plan de formation, ou encore des prot...
S'il est nécessaire de limiter la circulation du virus, il est urgent de renforcer le système de santé. Cette crise sanitaire est d'abord l'échec d'un modèle et de ses dogmes, comme celui de la suppression des lits à l'hôpital. En vingt ans, 100 000 lits ont été fermés à l'hôpital et 7 400 en seulement deux ans sous votre majorité. Et ces fermetures de lits se poursuivent malgré la pandémie.
Ainsi, en pleine crise sanitaire, au moins treize hôpitaux ont continué à perdre des places. « Ce n'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'organisation », a même osé dire Emmanuel Macron face aux personnels de santé d'un hôpital. D'ailleurs, vous soutenez que ce PLFSS prévoit une hausse de moyens considérables, mais si l'on en retire les mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid, on s'aperçoit que la trajectoire est inchangée : c'est bien celle d'économies supplémentaires sur notre système de santé, c'est-à-dire que même les catastrophes ne suffisent pas à vous faire changer d'avis. La France est un pays rich...