Interventions sur "hôpital"

Monsieur le ministre, au fond, voici la vraie question : avez-vous engagé les réformes structurelles que l'hôpital public attend ? Pour notre part, nous en doutons sérieusement.

Il a été suivi aux dépens d'un hôpital public déjà moribond, qui a vu des patients toujours plus nombreux passer les portes et dont les services de réanimation cachectiques ont été saturés. C'est tout notre système de santé qui a été sur-sollicité et qui a dû relever le défi d'une crise sanitaire à laquelle personne, encore moins le ministre des solidarités et de la santé, n'était préparé. Pourtant, ces dysfonctionnements ne sont pas...

Ainsi, rien de nouveau sous la covid. Le plan « ma santé 2022 », destiné à améliorer la coopération entre l'hôpital et la médecine de ville, a été amorcé, mais il a été mis à mal dès l'apparition du premier patient atteint par la covid-19. Le déficit des hôpitaux publics a atteint 620 millions d'euros en 2018. Tous alertent sur leur besoin d'investissement, de ressources et de visibilité pluriannuelle. Il est vrai que le PLFSS, ce n'est pas seulement la santé et le risque maladie, mais comment ne pas insister...

qu'ils sauront que ça coûte 18 Comme ils n'auront pas la certitude d'être hospitalisés, ils n'iront pas aux urgences, au risque que leur état s'aggrave. On sait que 45 % des Français ont d'ores et déjà renoncé à aller chez le médecin parce que c'est trop cher et que 3 millions de Français n'ont pas de mutuelle, donc pas de prise en charge possible du forfait hôpital.

Depuis trois ans maintenant, nous dénonçons les budgets de la sécurité sociale qui se succèdent, nous dénonçons les choix politiques qu'ils représentent, nous dénonçons l'affaiblissement de la sécurité sociale, nous dénonçons la casse de l'hôpital public. Ces budgets en ribambelle, les uns après les autres, nous ont conduits dans cet état de grande pénurie, de fragilité extrême, de dénuement face au surgissement du virus. Le Gouvernement a été rattrapé par le réel. La situation dans les hôpitaux est catastrophique : c'est le revers de la médaille d'une politique qui renonce à prendre l'argent là où il est. Dans les établissements, la tens...

...ations syndicales. Ces revalorisations, qui seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite, sont d'une ampleur totalement inédite : 183 euros net par mois pour les secteurs public et privé non lucratif. Cette mesure socle s'accompagne de revalorisations par filières d'activité, de revalorisations pour les étudiants et de mesures d'investissement pour renforcer l'attractivité de l'hôpital public pour les médecins. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale revêt également un caractère extraordinaire compte tenu des sommes colossales investies : près de 19 milliards seront déployés pour redonner aux établissements de santé et médico-sociaux les marges financières nécessaires à l'investissement, notamment du quotidien, et pour améliorer les conditions de travail. Plus p...

...orfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Au prétexte de désengorger les hôpitaux, cette mesure de déremboursement sanctionne donc les assurés qui se rendraient aux urgences pour des soins estimés non urgents. Proposer une telle mesure, c'est nier la situation actuelle en matière d'accès aux soins puisque des patients n'ont d'autre choix que d'aller à l'hôpital, faute de médecins de ville disponibles. Si les urgences sont autant sollicitées, c'est d'abord en raison des défaillances d'organisation de la médecine de ville et de l'extension des déserts médicaux. Sans résoudre les problèmes d'engorgement des urgences hospitalières, cette mesure contribuera à renforcer les inégalités d'accès aux soins tout en réduisant la part des soins prise en charge par ...

... en matière d'hospitalisation en psychiatrie a plus que doublé. Les cliniques psychiatriques privées sont de plus en plus concentrées au sein de quelques grands groupes : Ramsay Générale de santé, qui compte trente cliniques en France, Clinéa, lui-même propriété du groupe ORPEA, l'un des leaders des maisons de retraites privées – avec trente-huit cliniques en France. Pourtant, qu'il s'agisse de l'hôpital ou des structures sociales et médico-sociales, il est nécessaire de rebâtir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer la gratuité des soins, sans dépassements d'honoraires, ni coûts supplémentaires par nuitée, ainsi que la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds. En France, en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous contrainte ont été prises en ...

...udes, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le nombre de patients aurait augmenté de 29 % entre 2013 et 2016. L'ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait reconnu que la psychiatrie était le parent pauvre de la médecine – un parent que l'on a appauvri puisque, durant les dernières décennies, les crédits alloués à la psychiatrie étaient réduits, voire gelés, alors que le budget de l'hôpital augmentait en moyenne de 2 % par an. Nous l'avions déjà regretté au cours de l'examen du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : il est quasiment impossible de trouver des données concernant le financement de la psychiatrie. Nous avons cherché à en obtenir une vue d'ensemble pour comprendre comment les dotations avaient évolué depuis dix, quinze, vingt ans et savo...

...atives puisque le placement familial thérapeutique a reculé de 8 %, l'accueil en appartement thérapeutique de 33 % tandis que l'accueil en centre post-cure stagne. Le financement des hôpitaux est fondé sur la tarification à l'activité (T2A), qui consiste à rémunérer les hôpitaux en fonction du nombre d'actes réalisés. Ce système a montré ses limites concernant la prise en charge des patients à l'hôpital. Cette tarification est peut-être défendable concernant les activités techniques et standardisées qui demandent toujours les mêmes gestes, le même temps. Mais très souvent, à l'hôpital, les activités, justement, ne sont pas standardisables. C'est particulièrement le cas en psychiatrie pour laquelle la T2A est totalement inadaptée. Ce dont ont besoin les soignants, avant tout, c'est de temps. Chaq...

...ers existent pour permettre à la sécurité sociale de retrouver une bonne santé, sans contraindre les budgets qui pèsent sur les établissements publics. L'amendement AS1136 tend ainsi à créer une cotisation spécifique sur les revenus dont le montant dépasse cinq fois le montant du plafond de la sécurité sociale, ce qui devrait apporter une contribution plus dynamique au financement de celle-ci. L'hôpital public souffre depuis des années du manque de personnels, de matériels, et d'entretien des infrastructures. La crise du covid-19 a montré que cette souffrance met en danger les patients comme les personnels, qui travaillent jour et nuit avec des moyens dérisoires. Le déficit des établissements publics est évalué à 650 millions d'euros en 2018. En cause, une baisse des tarifs que leur paye l'assur...

J'entends votre préoccupation de redonner de l'air et du souffle à l'hôpital public. Dès lors, vous ne pourrez qu'être satisfaite par le Ségur de la santé et par l'effort sans précédent fourni pour revaloriser les salaires des soignants et investir dans l'hôpital public, aussi bien à travers de nouveaux fonds d'investissement que par la reprise de dette que nous avons votée cet été. Vos amendements ont en commun de vouloir créer une cotisation spécifique dans des domaine...

...à, nous considérons que ce n'est pas assez. Par exemple, les EHPAD privés à but lucratif, qui bénéficient d'aides financières publiques, sont les établissements où le ratio soignants/résidents est le plus faible, et cela pour que les actionnaires puissent s'en mettre encore plus dans les poches. C'est une honte ! Comme le résultat, c'est que ce sont eux les plus grands pourvoyeurs de patients à l'hôpital, ils pourraient participer au financement de celui-ci. Je rappelle que durant le confinement, il avait fallu que nous nous fâchions en apprenant, à l'occasion de l'audition des représentants des EHPAD privés à but lucratif, que le groupe Korian allait distribuer, en pleine crise sanitaire, pour 53 millions d'euros de dividendes alors qu'il y avait plein de morts dans les EHPAD, pour qu'on annonc...

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité partage l'objectif du Gouvernement : expérimenter un nouveau mode de financement pour accélérer la réduction de la part de T2A dans le financement de l'hôpital. Cependant, le délai proposé semble démesurément long au regard du mal-être des professionnels de santé et des patients, du fait d'un modèle de financement qui n'a pas été décidé sous cette législature. Dès 2023, les premiers effets de l'expérimentation du nouveau modèle de financement des activités de médecine pourront être connus et, à ce titre, le législateur pourrait, dès le PLFSS 2024, en ti...

Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n'a cessé d'être annoncée dans les dernières réformes du système de santé et que la coordination entre la médecine de ville et l'hôpital est essentielle pour assurer une bonne prise en charge des patients chroniques, la mesure ne tient pas compte de ces exigences. L'amendement vise, par conséquent, à garantir la coordination entre les établissements hospitaliers volontaires et les organisations territoriales ambulatoires.

Il s'agit d'un article obligatoire de la loi de financement de la sécurité sociale : on ne peut le supprimer. La trajectoire qui nous est présentée est effectivement assez préoccupante, mais elle correspond à des choix, d'une part, de relance, d'autre part, de revalorisation de l'hôpital, qui, dans leur orientation générale, me semblent approuvés très largement sur ces bancs. La question des finances sociales a été mise à l'ordre du jour de l'agenda social et les partenaires sociaux ont été sollicités. Je souhaite que nous contribuions également à cette réflexion de moyen terme. Comptez sur moi pour essayer d'avancer à l'aide de solutions pérennes et équilibrées. Avis défavorab...

... tout déclaratoire. Il me semble que c'est surtout un amendement d'appel, et je ne veux pas éviter le débat ; au contraire, je propose que nous l'ayons dès maintenant. Je précise que mon avis vaudra également pour tous les amendements qui suivent, à l'article 25 et après l'article 25. Tout d'abord, je me félicite des mesures contenues dans le présent article : les revalorisations prévues pour l'hôpital et les EHPAD sont absolument historiques. En effet, l'accord négocié avec les organisations syndicales dans le cadre du Ségur de la santé prévoit une augmentation de 183 euros nets par mois en moyenne, pondérée pour tous les professionnels non médicaux exerçant au sein des établissements de santé et publics et privés non lucratifs et des EHPAD, et de 160 euros nets par mois dans le secteur privé ...

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d'avoir pris le temps de faire cet état des lieux. On sait que ces métiers souffrent d'un déficit d'attractivité. Le problème, c'est ce que vous êtes en train de faire, à l'issue d'un « Ségur » qui s'est avéré plutôt de l'hôpital que de la santé. Cela avait d'ailleurs déjà été le cas avec la prime dite « covid », qui n'a bénéficié qu'à certains professionnels, quand d'autres ont été oubliés – même si cet oubli a été, dans certains cas, rattrapé. Le fait de ne pas traiter la question de l'attractivité du secteur dans son ensemble fait courir le risque, à terme, d'une concurrence entre la santé et le médico-social, d'une pa...

Ma collègue vient de dire exactement ce que je voulais dire ! La demande sociétale est là : de plus en plus de femmes souhaitent accoucher à domicile. Pourtant, du point de la sécurité tant de la mère que de l'enfant, il est certainement préférable d'accoucher dans une maison de naissance. Ou alors, il faut doter chaque maternité d'une maison de naissance. Ainsi, le sujet serait clos et l'hôpital redorerait son blason en proposant aux femmes d'accoucher comme elles le décident.

...ances actuelles et la crise inédite que nous traversons nous imposent d'apporter des réponses à de nombreux secteurs. Que nous puissions faire ce que nous sommes est en train de faire est déjà extraordinaire ! Nous n'en attendons pas des félicitations, mais il faut bien avoir conscience qu'on ne peut pas tout faire en même temps. Il fallait impérativement et prioritairement intervenir auprès de l'hôpital, car il avait été négligé depuis des années et il y avait urgence. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne reste plus rien à faire, mais, franchement, je suis choquée, sans doute parce que je suis encore naïve, par vos réactions. On en viendrait presque à se dire qu'il aurait mieux valu ne rien faire. Quel dommage !