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qui permettra d'envoyer un signal de soutien à l'hôpital public dans le cadre des concertations en cours.
...ades plus tôt pour en accueillir d'autres. Nous ne pouvons accepter plus longtemps que les personnels hospitaliers s'engagent dans une chasse aux lits. Cela ne fait qu'ajouter au malaise d'une profession déjà bien éprouvée et de moins en moins attractive. Quel sens donner à la médecine quand l'activité principale des praticiens consiste à faire de la place ? Accueillir des personnes malades à l'hôpital est devenu un casse-tête permanent qui oblige parfois les médecins à envoyer leurs patients, notamment en chirurgie, dans d'autres services, au détriment de leur suivi et de la qualité des soins. En juin 2018, le syndicat SAMU-Urgences de France estimait qu'au premier semestre de l'année, près de 100 000 personnes avaient passé la nuit sur un brancard, faute de lits. Ces images, nous les avons tr...
...âce aux impôts. Sur ces 140 milliards, 52 milliards d'intérêts ont été versés aux créanciers… Aujourd'hui, les actionnaires continuent de spéculer sur la dette sociale et sur les dettes des hôpitaux exsangues. Voici les conséquences du règne de l'argent roi au mépris de l'humain. Depuis des décennies et jusqu'à aujourd'hui, tous les gouvernements portent une responsabilité dans la situation de l'hôpital. Chacun y est allé de sa loi « austéritaire », chacun a exigé de l'hôpital public qu'il économise, en moyenne, 1 milliard d'euros de plus chaque année. Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, 3,5 milliards d'euros ont été retirés aux hôpitaux, pourtant déjà sous pression. Revenons donc à la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui : elle propose un moratoire sur la ferm...
... mais les moyens humains le sont tout autant. La sauvegarde des lits exige un renforcement global des moyens : sans cet effort, la mesure n'aura aucun effet bénéfique sur les conditions de travail des soignants et d'accueil des malades. Il faudra financer la réorganisation des services liée au maintien des lits. En clair, donnons aux soignants tous les moyens pour débuter une nouvelle ère pour l'hôpital public ! D'autre part, ce gel potentiel doit aussi profiter à des secteurs hospitaliers trop souvent oubliés, comme la psychiatrie. Je remercie le rapporteur de l'avoir évoquée, car elle est trop souvent considérée comme une sous-discipline. Faire bénéficier la psychiatrie de cette mesure serait l'occasion de donner enfin de l'importance à un secteur quasi ignoré depuis de nombreuses années. Cet...
Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits d'hôpital ont été fermés, dont 83 000 en médecine, chirurgie et obstétrique, soit, pour cette seule catégorie, une baisse de 29 % en vingt-cinq ans, selon les calculs du géographe de la santé Emmanuel Vigneron. La situation actuelle est donc bien le fruit de décisions prises par les gouvernements successifs, qui en sont comptables. Le plus souvent, ces lits ont été fermés au profit d'une prise en charge e...
Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien la nécessité d'être agile. Votre proposition de résolution, en gelant les fermetures, impose de rester statique. Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien qu'il faut formuler une réponse territoriale, et non une réponse venue d'en haut. Votre proposition de résolution, en ne s'intéressant qu'à l'hôpital, pire, qu'aux lits d'hôpital, fait fi du lien entre médecine de ville et hôpital, …
… qui s'est avéré si important dans la crise. Le titre du texte est intéressant : « Assurer la permanence des soins au sortir de la crise ». Il nous invite à vous accompagner, mais seulement sur le principe, car le contenu de la proposition de loi, limitée au stock de lits d'hôpital, n'est pas à la hauteur des enjeux.
Voici des années que les députés du groupe GDR donnent l'alerte sur la compression des dépenses de santé, sur la mise en position latérale de sécurité de l'hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu'indispensable au droit à la santé. À chaque étape de notre tour de France des hôpitaux, nous avons été alertés sur les fermetures de services, les compressions d'effectifs, les restructurations, les chantages exercés dans le cadre du comité inter...
Ils revendiquent simplement que l'on fasse en sorte que le jour d'après ne soit pas dans la pente du jour d'avant. Ils demandent les moyens de faire leur travail, tout simplement. Nous avions un hôpital démuni avant la crise, et vous voudriez, chers collègues de la majorité, qu'on continue à le démunir après, alors que démonstration a été faite, tragiquement, du caractère intenable de cette politique ? Chacun se souvient des propos choquants – que vous avez rappelés dans votre exposé des motifs, cher Jean-Charles Grelier – tenus par le directeur de l'ARS de la région Grand Est, en pleine épidém...
Tout d'abord, j'aimerais profiter de mon temps de parole pour saluer et remercier une nouvelle fois tous les professionnels de santé et de soin, toutes les professions de l'hôpital. De la part de tous les membres du groupe La République en marche, merci ! La crise du covid-19 a mis au premier plan les tensions persistantes qui traversent l'hôpital, que nous connaissions déjà. Elle les a exacerbées, qu'il s'agisse des effectifs, de l'organisation des équipes, des services ou des capacités d'accueil. Dans ce contexte, les membres du groupe Les Républicains ont fait inscrire ...
La présentation biaisée des faits sur laquelle se fonde la proposition de résolution ne permet donc pas d'aborder correctement le débat sur les moyens consacrés à l'hôpital et sur le nombre de lits. Si l'on se penche sur le détail des chiffres, on constate que, pour la période 2003-2018, une grande partie de la diminution du nombre de lits est imputable aux unités de soins de longue durée – USLD. Cette baisse s'accompagne d'une hausse du nombre de places en EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et en soins de suite et de réadaptatio...
Les événements récents, causés par la pandémie, ont réaffirmé une vérité essentielle, que nous connaissions déjà : l'hôpital et les personnels hospitaliers sont l'un des piliers de notre nation. C'est pourquoi le Gouvernement a organisé, en sortie de crise, le Ségur de la santé. Cette grande concertation, menée avec tous les professionnels, vise à poursuivre la grande réforme de l'hôpital et du secteur médico-social. Elle repose sur quatre piliers : transformer et revaloriser la situation de ceux qui soignent ; définir...
… qui, depuis dix-huit mois, sont dans la rue tous les quinze jours, à ces professionnels de santé qui n'en peuvent plus, qui ne se satisfont pas des milliards que leur ont annoncés Mme Buzyn puis M. Véran, parce qu'ils n'apportent aucune solution aux problèmes de l'hôpital public.
...estructurations, qui est pourtant essentiel, n'a fait l'objet d'aucune annonce. Nous avons le sentiment que, pendant la discussion, la casse continue. Il est donc indispensable de clarifier les intentions du Gouvernement et, en attendant, de faire une pause dans les restructurations. Les députés du groupe GDR demandent leur abandon pur et simple, mais a minima une pause, compte tenu du choc que l'hôpital public vient d'encaisser, est absolument nécessaire. La proposition de nos collègues n'est assurément pas révolutionnaire…
… mais elle est bienvenue, disons les choses comme elles sont. Un moratoire, comme l'avait demandé mon collègue Alain Bruneel dans une pétition sur internet qui avait recueilli un certain nombre de signatures, nous semble répondre à l'urgence de la situation. Il ne faut pas continuer aujourd'hui à organiser la casse de l'hôpital public. Si vous voulez que les discussions soient productives, il faut tout mettre sur la table.
Je retiens de ce débat notre convergence : nous avons tous le même souci de l'hôpital. Cependant, nous n'apportons pas les mêmes réponses. Vous souhaitez le gel des restructurations, là où nous voulons adapter l'hôpital. Nous avons fait des efforts : en témoignent l'ONDAM, la reprise de la dette, le Ségur. Le groupe MODEM partage donc l'objectif, mais ne soutiendra pas la proposition de résolution.
Nous avons tous le même diagnostic ; nous sommes tous favorables à une grande réforme, une grande restructuration de l'hôpital. Cette proposition de résolution arrive à un moment compliqué, alors que le chantier du Ségur de la santé a commencé et que des réflexions profondes sont engagées sur l'hôpital et le système de santé. Notre remède n'est pas tout à fait le même. Je retiens l'agilité dont nous avons su faire preuve. Or un moratoire présente l'inconvénient de figer le processus, et pourrait en outre avoir des effet...
...nt par le biais d'une augmentation de l'ONDAM, après trois années au cours desquelles l'ONDAM était inférieur ou égal à 2 %. L'évolution du nombre de places en unités de soins de longue durée s'est accompagnée d'innovations en matière de technologie médicale et médicamenteuse afin d'offrir les alternatives à l'hospitalisation à temps complet que notre majorité souhaite favoriser. Le plan pour l'hôpital public présenté en novembre dernier a notamment permis de renforcer l'investissement au quotidien : 150 millions d'euros ont été alloués dès janvier 2020 pour investir dans du matériel indispensable aux soignants. Il a aussi prévu la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux, que nous avons votée dans le très récent projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie, afin de soulager au ...
Nous menons des réformes structurantes, adaptées à chaque territoire, pour transformer l'offre de soins et améliorer l'articulation entre ville et hôpital. La proposition de résolution ne s'inscrit absolument pas dans cette dynamique. Elle obéit à une méthode centralisatrice qui a prouvé son inefficacité ces quinze dernières années. La crise du covid-19 a confirmé la nécessité du changement de cap opéré par notre majorité et le Gouvernement. Le Ségur de la santé permettra de tirer collectivement les leçons de la crise et, associé au plan « ma sant...
Je crois donc que le moment est opportun, d'autant que la crise sanitaire a mis les difficultés de l'hôpital public en pleine lumière, s'il en était encore besoin. Nous pourrions tous nous retrouver, je le répète, autour de cette proposition de résolution. Le groupe Socialistes et apparentés la votera.