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D'ailleurs, certains participants au Ségur de la santé estiment que la réflexion engagée dans ce cadre est trop centrée sur l'hôpital, pas assez ouverte sur l'extérieur et qu'elle ne prend pas suffisamment en compte l'ensemble des professionnels, en particulier ceux du secteur des soins à domicile. L'argument me semble donc un peu court.
Elle partait en effet d'un très bon sentiment. Néanmoins, je vous le dis clairement, nous avons été déçus. Il s'agit en réalité d'un exercice de planification, qui ne tient compte que du secteur public. Or une loi de programmation ne peut ignorer les autres acteurs. Si nous pensons, comme vous, que l'hôpital public et les EHPAD publics doivent être la colonne vertébrale des politiques de santé et de l'autonomie et qu'il faut confier le leadership au secteur public, nous considérons qu'il importe de reconnaître la place et le rôle de chacun : établissements publics et privés, médecine de ville, secteurs sanitaire et médico-social. Il convient d'élaborer des politiques qui favorisent les coopérations, ...
Venons-en à la question de l'hôpital public. Qui a le plus dégusté depuis vingt-cinq ans ? L'hôpital public ! Où étaient les 100 000 lits qui ont été fermés ? Dans le secteur public ! Où les deux tiers des maternités ont-ils été fermés ? Dans le secteur public ! Où le personnel est-il le moins nombreux ? Dans le secteur public !
Je n'accuse personne en particulier, chère collègue. Je fais simplement le constat qu'en vingt-cinq ans, c'est l'hôpital public qui a le plus souffert. Il n'y a pas de revalorisation des salaires. Le voilà, le constat !
Je dis donc que c'est l'hôpital public qui a le plus souffert. C'est d'ailleurs ce que disent les soignants : ils réclament des solutions immédiates. Et je ne pense pas, même si on peut toujours l'espérer, que le Ségur de la santé y pourvoira. Madame la secrétaire d'État, chers collègues, vous savez ce qui se passe dans les établissements publics, hôpitaux et EHPAD.
Le Président de la République s'est exprimé, mais il n'a pas précisé combien de milliards seraient mis sur la table ! Nous ne connaissons pas le montant de cette somme, et c'est grave. Je le répète : l'hôpital public et la santé n'appartiennent à aucun parti politique. Ils sont un bien commun, envers lequel nous avons une responsabilité, nous tous qui siégeons au sein de cet hémicycle. Cette responsabilité impliquerait que nous mettions de temps en temps de côté nos idéaux et nos sensibilités propres. Si nous avions tous été d'accord, le Gouvernement aurait élaboré une loi de programmation, que nous au...
... deux d'affronter de nouveau l'épidémie, éventuellement dans des proportions similaires à celles de la première vague. Toutefois, un autre phénomène pourrait être à l'origine de difficultés inattendues pour les professionnels de santé : le renoncement aux soins pendant la crise sanitaire. De nombreux Français atteints de maladies chroniques ne se sont pas rendus chez leur médecin traitant ou à l'hôpital, de peur de contracter le coronavirus. Selon un sondage d'IPSOS, 51 % des personnes souffrant de diabète, d'un cancer, d'une insuffisance rénale ou de maladies chroniques analogues ont renoncé à une consultation médicale en raison du covid-19. Pour 30 % des répondants, l'épidémie a eu un impact important sur la prise en charge de leur maladie. Souvent, ce renoncement aux soins entraîne des diffic...
...ivent être salués. Nous devons retrouver cette liberté d'agir et nous défaire d'une technocratie paralysante ; nous devons faire confiance. Parallèlement à l'accueil des malades du covid-19, les établissements ont continué à prendre en charge les patients en risque vital. Des réorganisations de grande ampleur ont eu lieu dans des délais très courts, grâce à la mobilisation des équipes. Lorsque l'hôpital retrouve des marges de manœuvre et que l'administration est volontaire, les équipes sont capables d'organiser son fonctionnement de manière fluide et efficace. Cette proposition traduit également une forme de reconnaissance, en permettant à l'ensemble du personnel de décider des adaptations de son organisation pendant douze mois. Ces dispositions sont très attendues par les équipes. Elles ont pa...
...s issues du terrain sont évidemment les mieux adaptées ; il faut donner plus de liberté et de moyens. Or, tandis que tout le monde se plaint d'une suradministration des hôpitaux, il est proposé d'accroître les pouvoirs du directeur administratif plutôt que ceux des soignants, comme si, lors d'une bataille, le commandement était donné au génie et à l'intendance plutôt qu'aux combattants. La loi « hôpital, patients, santé, territoires » (« HPST ») de 2009 a profondément modifié la gouvernance des hôpitaux, en excluant le personnel soignant et renforçant son sentiment de ne pas être écouté et d'être étouffé par une suradministration. Vous proposez d'assortir le pouvoir de décision des directeurs de l'avis des médecins : autant dire qu'à la fin, personne ne décide ! Les hôpitaux comptent de plus en...
Cette proposition soulève des questions qui se posaient avant la crise du covid-19, notamment celle des moyens. Si le groupe Socialistes et apparentés convient qu'il faut donner plus de moyens à l'hôpital, notamment en personnel, en lits et en investissements, la question de la gouvernance ne peut pas être dissociée de la lisibilité de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de la tarification. Cette proposition se présente comme un dispositif d'urgence, mais sa pérennisation risquerait d'organiser la gouvernance sans tirer les leçons de la crise, notamment s'agissant de la partici...
...tuations malvenues à l'heure ou la tarification à l'activité et les regroupements hospitaliers incitent les directeurs d'hôpitaux à faire le plus d'économies possible. Travailler plus étroitement avec les directeurs d'hôpitaux est une nécessité, mais leur laisser totalement les clefs fait courir le risque de dérives majeures, et d'une rupture d'égalité dans l'accès aux soins. La gouvernance de l'hôpital devrait intégrer les patients et les syndicats. La structuration très bureaucratique de l'hôpital, autour des fonctions administratives déconnectées de la pratique des soignants, est problématique. Le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de loi.
Ce débat sur la gestion de nos hôpitaux nous permet de rendre hommage aux structures hospitalières. Au cours de cette crise d'une ampleur sans précédent, tous les soignants et le personnel des hôpitaux ont fait preuve d'une capacité d'organisation remarquable. Nous leur devons admiration, mais surtout respect ; leurs capacités d'adaptation, leur courage et leur investissement ont permis à l'hôpital de tenir. En assouplissant certaines procédures et en s'affranchissant de lourdeurs administratives, ils ont temporairement répondu à un problème inédit. Faut-il pour autant supprimer ces règles ? En bonne Normande, ma réponse balance entre un « oui » franc – permettant de libérer les initiatives – et un « non » prudent – car les règles administratives existent pour protéger, même si elles allon...
Cette proposition instaure un dispositif d'urgence temporaire pour adapter l'offre publique de soins à des catastrophes sanitaires. Nous partageons les constats : l'engagement du personnel, grâce auquel l'hôpital a tenu debout, mais la reconnaissance n'est pas au rendez-vous ; l'affection comptable et managériale dont souffre la gouvernance du service public hospitalier, qui nécessite de replacer l'humain et le soin au cœur de son fonctionnement. Toutefois, les solutions proposées passent sous silence les causes profondes de l'affaiblissement du service public. Avant même l'épidémie, les lits, le personn...
...gence. Nos hôpitaux ont retrouvé des marges de manœuvre dès lors que l'administration s'est montrée volontaire. Les équipes ont été capables d'organiser le fonctionnement de manière fluide et efficace. Outre le personnel soignant, les équipes de direction, les équipes techniques et les équipes administratives ont réalisé un travail admirable. Dans ma circonscription, j'ai constaté l'agilité de l'hôpital et du GHT. Les recrutements indispensables à la gestion des patients ont été réalisés sans accroc. Le déploiement des outils numériques a permis des gains de temps et d'efficacité, améliorant le lien avec les patients et la médecine de ville. L'introduction de fonctions territorialisées a accéléré la déclinaison du projet médical partagé des établissements du GHT. La filière gériatrique a pu veni...
L'hôpital public a répondu efficacement à l'urgence, malgré des conditions particulièrement difficiles. Les propositions de loi issues de la droite comme de la gauche excluent le secteur privé, dont l'intervention, en coordination avec l'hôpital public, a été déterminante pour recevoir des malades, notamment en réanimation. Est-ce l'organisation du « Ségur de la santé », centrée sur l'hôpital public, qui ...
...nel des services a su s'adapter au plus fort de la crise. Il est essentiel de moderniser le management des établissements de santé, ce qui implique de renouveler la gestion des ressources humaines hospitalières et la reconnaissance professionnelle. Les services doivent retrouver leur rôle collectif dans l'organisation des soins et le management des équipes soignantes. Moderniser le pilotage de l'hôpital nécessite d'élargir les compétences des commissions médicales d'établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux. Cette proposition apporte des solutions au risque d'une deuxième vague épidémique et au besoin urgent de procéder aux opérations qui ont été reportées pendant la crise. L'expérimentation proposée offre une marge de manœuvre plus importante aux direc...
Cette expérimentation est indispensable, et doit être pérennisée pour élargir la gouvernance des hôpitaux aux directeurs et aux professionnels de santé, et ainsi améliorer la souplesse, la rapidité et l'efficacité des décisions. La mainmise actuelle des ARS peut mettre en péril certains hôpitaux, notamment ruraux. Dans ma circonscription, un petit hôpital rural était en péril, car l'ARS bloquait l'acquisition d'un scanner dont tout le monde constatait la nécessité. Après un changement de l'ARS, l'installation du scanner a été autorisée et cet hôpital rural a retrouvé un avenir. Je soutiendrai cette proposition de loi, et j'invite à ce que l'expérimentation permettant d'assouplir la gouvernance se pérennise au-delà des douze mois initiaux.
Cette proposition de loi, sur la base de constats empiriques récents, se veut promotrice de la confiance dans les pratiques locales qui ont montré leur efficacité pour trouver des solutions, et qu'il ne faudrait pas que la bureaucratie vienne entraver. Elle n'a pas vocation à préfigurer la réforme de l'hôpital, qui sortira plutôt du « Ségur de la santé » lancé par le Gouvernement. De façon bien plus modeste, elle entend surtout répondre à l'urgence que nous avons ressentie au contact de nos soignants depuis plusieurs semaines. J'ai entendu que cette proposition produirait de la dérégulation. Or elle affirme bien la nécessité de passer par une concertation au niveau des GHT pour apporter une réponse pr...
...illes Lurton. Je regrette que nous n'ayons pas pris cette décision plus tôt, alors que nous l'avons défendue à chaque examen du budget. Nous ne comprenons pas pourquoi cette mesquinerie budgétaire a été maintenue. On sait très bien comment cela fonctionne à Bercy : on ne réfléchit pas en fonction des nécessités de l'existence auxquelles il faut faire face, en l'espèce les familles. Un directeur d'hôpital m'a ainsi expliqué que la prime pour les personnels des hôpitaux était calculée sur la base des effectifs de 2018... La prime est tout à fait utile pour accompagner les parents, qui doivent se préparer à accueillir l'enfant avant même sa naissance. Proposer aux familles d'aller quémander leurs droits relève d'une démarche vexatoire. Notre groupe soutient donc cette proposition de loi.
...re en question et se doter d'une économie tournée davantage vers le progrès social et environnemental. Sur un autre plan, les services publics ont montré leur résilience dans la crise. Je pense à la santé, à l'énergie et aux services à la personne, etc., et à tous ceux qui ont permis d'assurer la continuité du service et de l'économie de notre pays. Cela m'amène à vous parler de la question de l'hôpital, que vous n'avez pas évoquée dans votre introduction. Avez-vous estimé les besoins de l'hôpital en matière financière de valorisation, mais aussi en moyens humains qu'il faut y consacrer ?