Interventions sur "hôpital"

...e dans les hôpitaux. Comment voulez-vous donner envie aux étudiants de rester dans les hôpitaux lorsqu'ils ont été victimes de harcèlement moral et sexuel pendant leurs études ? Je vous ai adressé une question et les syndicats des étudiants en médecine souhaitent travailler avec vous sur ce sujet transpartisan. Il faut agir pour que les forces vives aient envie de rester travailler dans notre bel hôpital public.

Cet amendement de Bruno Bilde est rédactionnel. Nous souscrivons à la nécessité de replacer le chef de service au centre de la gouvernance hospitalière, afin de diminuer la prééminence de la bureaucratie dans le système de soins. Les chefs de service doivent pleinement participer à la gouvernance de l'hôpital tout en contribuant à la diminution du nombre de strates d'organisation. Ils devront collaborer avec les cadres de santé, afin d'améliorer au quotidien le fonctionnement des services hospitaliers. Cependant, le mot « collaboration » se suffisant à lui-même, le terme « étroite » apparaît superfétatoire ; c'est pourquoi l'amendement vise sa suppression.

La préoccupation soulevée par Valérie Six est intéressante : on voit bien qu'il ne suffit pas de dire que l'on va réhabiliter les chefs de service pour régler les problèmes concrets d'un service et d'un hôpital, d'autant que vous maintenez les pôles. Ces derniers ont été créés pour assurer un pilotage par les coûts et pour appliquer la compression budgétaire. On voit d'ailleurs, dans certains hôpitaux, des pôles constitués de services qui n'ont rien à voir les uns avec les autres et qui ne travaillent pas ensemble ; leur seul point commun est un gestionnaire qui pilote les coûts. Doter un service des m...

L'article 6 vise à regrouper de manière optionnelle la commission médicale d'établissement, la CME, et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, créée il y a plus de trente ans à l'issue des mouvements sociaux des infirmiers de 1988 et 1991, et qui, on le sait, représente l'ensemble des personnels paramédicaux de l'hôpital. Madame la rapporteure, vous présentez cet article comme une réponse législative au rapport Notat qui indiquait que « les paramédicaux qui constituent la population de loin la plus importante des établissements sont aujourd'hui cantonnés dans l'exécution de décisions issues d'une réflexion dont ils ont été en tout ou partie exclus ». Les paramédicaux perçoivent pourtant cette fusion optionnelle ...

Nous ne pouvons pas les retirer. Il y a deux commissions : d'un côté la commission médicale d'établissement, dont les objectifs et la stratégie concernent le domaine médical et le projet de l'hôpital ; de l'autre, la commission des soignants et des aides médicaux qui sont des partenaires mais qui ont aussi des sujets à traiter qui n'intéressent pas obligatoirement la CME.

L'idée est de pouvoir créer une commission médico-sociale, sur la proposition des acteurs de l'hôpital. Dans le cas de manquements ou dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du dispositif, il me semble nécessaire que cette commission ne soit pas supprimée sur une décision isolée de la direction : il faut une remontée de la base.

Nous n'acceptons pas que la vacance dans un hôpital secondaire conduise à un transfert direct, sans notion de proximité, vers l'hôpital socle du GHT, car cela reviendrait à transmettre le pouvoir au directeur général de l'hôpital socle, qui peut se trouver à 100 ou 120 kilomètres de distance, loin du bassin d'emplois et du bassin sanitaire de l'hôpital secondaire. C'est de l'« hospitalo-centrisme », de la haute technocratie, au rebours du pouvoir ...

Par ailleurs, l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, a pointé les risques, pour des hôpitaux situés dans des petites villes, d'un rattachement à la direction d'un hôpital de grande ville.

… des plans de santé à mettre en place, vous ne pouvez pas y arriver. Fonctionner sur la base du volontariat, coopérer, ce n'est pas la camisole de force : c'est un projet, une gouvernance partagés, c'est se mettre d'accord sur des objectifs. Bref, j'ai vu notre hôpital déshabillé un peu plus chaque jour. Revenez sur cet article, madame la rapporteure ! Il entache la proposition de loi alors qu'elle contient des avancées incontestables. Vous êtes médecin, tout comme monsieur le ministre : vous savez tous deux de quoi nous parlons ! En appelant à la suppression de l'article 7, nous voulons vous éviter de commettre une erreur. Écoutez-nous ! La suppression de l'a...

...lu, mais je ne pensais pas, monsieur le ministre, que nous tomberions si bas. Je me souviens de l'époque où Mme Roselyne Bachelot, grande responsable politique avec laquelle j'ai toujours entretenu des relations cordiales, avait décrété – il n'y a pas d'autre terme – la création des centres hospitaliers territoriaux. La sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie avait alors la chance de disposer d'un hôpital et d'une clinique neufs. Elle comptait 20 % d'habitants en moins qu'aujourd'hui. Que s'est-il passé ? Comme je m'y attendais, le centre hospitalier territorial de Pau a déshabillé les hôpitaux de proximité. Mme Marisol Touraine, quant à elle – tout habillée de rouge : je la revois encore lorsqu'elle était députée –

Entre-temps, le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie était parti. Son poste est resté vacant un an et l'organisation de l'hôpital a commencé à se détricoter. Coup sur coup, deux directeurs ont ensuite été nommés et placés sous l'autorité du centre hospitalier territorial de Pau. Nous avons perdu les anesthésistes et les obstétriciens, …

… et on nous a expliqué qu'on ne pouvait plus pratiquer d'accouchements. Toutes les opérations qui étaient possibles à l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie sont peu à peu devenues impossibles. Aujourd'hui, il faut attendre un an pour voir un ophtalmologiste. Monsieur le ministre, faites remonter cela au Président de la République ! Ce n'est pas possible qu'il ait perdu à ce point le fil de la France ! Je vous le dis, il va le payer très cher. Après l'épidémie de covid, les Français vont se réveiller…

...que en ce sens, que nombre de mesures attendues par les professionnels de la santé relèvent du niveau réglementaire et des ordonnances prévues dans le cadre de la loi « Ma Santé 2022 », et ne figurent donc pas dans ce texte : je pense, par exemple, à la réforme du statut de praticien hospitalier et des procédures de recrutement, réforme indispensable pour améliorer l'attractivité des métiers de l'hôpital public. À cet égard, monsieur le ministre, il serait utile que vous nous apportiez plus de visibilité sur la publication et le contenu de ces ordonnances très attendues. J'ai tenu à ce que la proposition de loi reprenne en premier lieu la mesure no 7 du Ségur : la création d'une profession médicale intermédiaire. En France, il existe un fort cloisonnement des professionnels de santé entre, d'une...

... reposerait notamment sur un numéro unique santé, distinct de celui dédié aux secours et à la sécurité. Je suis sûre que ce sujet fera l'objet de débats passionnés et passionnants. D'autres mesures figurant dans cette proposition de loi, plus consensuelles, ont fait l'objet de débats moins passionnés mais tout aussi importants. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la gouvernance de l'hôpital public issues des concertations conduites par le professeur Olivier Claris dans le cadre de son rapport sur la gouvernance de l'hôpital, dont les conclusions ont été versées au Ségur : l'article 5 inscrit dans la loi le rôle essentiel du service comme unité de base indispensable à l'organisation des établissements, restaurant ainsi la fonction de chef de service, nommé par codécision administrati...

... des unités plus concrètes, les services – celui d'oncologie ou de cardiologie – plutôt que des superstructures auxquelles plus personne ne comprend rien. La mesure no 19 est liée à la précédente : les hôpitaux ne seront plus obligés de s'organiser en pôles d'activités réunissant plusieurs services. Enfin, la mesure no 22 du Ségur vise à mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l'hôpital. Elle trouve sa traduction dans plusieurs dispositions du texte, comme la possibilité de fusionner les CME – commissions médicales d'établissement – et les CSIRMT – commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. Sur les trente-trois mesures que comporte le Ségur de la santé, les cinq que je viens d'énoncer sont donc les seules que reprend la proposition de loi. Elles ne fo...

...sitif qui devrait accompagner ces mesures, à savoir un examen par le Conseil d'État et des études d'impact. Ce sont des mesures suffisamment lourdes pour que le Parlement puisse regarder les choses de la façon la plus éclairée qui soit, d'autant plus que certaines des mesures intégrées dans cette proposition ne sont pas mineures et auront un impact sur la structuration du système de soins et de l'hôpital public. Par ailleurs, vous avez choisi un certain nombre de ces mesures sans les retenir toutes, ce qui ne peut manquer de poser question. J'ajoute que le Gouvernement s'est permis de déclencher la procédure accélérée. Vive l'initiative parlementaire, nous dites-vous, mais dans la foulée, le Gouvernement met un coup de pression pour que l'examen du texte accélère. Personne n'est dupe de ce qui s...

...çon, nous sommes depuis le début dans un circuit parallèle. Nous ne pouvons pas légiférer de cette façon et cela continuera de susciter de nombreuses oppositions. Le plus sage serait de revenir à un texte plus modeste, adoptant les mesures les plus consensuelles, et de renoncer à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence en allumant le pin-pon. Ce ne sont pas ces mesures qui permettront de relever l'hôpital public, surtout lorsqu'on sait qu'il est toujours sevré des moyens et des personnels qui lui sont nécessaires. Vous laissez de côté des questions structurelles et structurantes essentielles comme la formation, l'organisation de la médecine de ville, l'organisation des spécialités, la confusion public-privé, et quelques autres. Quelle est la philosophie qui sous-tend les mesures proposées ? La dé...

Si notre système de santé a su faire face à la crise sanitaire vague après vague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l'épidémie. Ainsi le Ségur de la santé s'est-il fait l'écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l'émergence de nombreuses idées en concertation a...