Interventions sur "hôpital"

...S ne se résume pas au financement des hôpitaux ou au seul risque maladie, les espoirs, les nôtres comme ceux des personnels hospitaliers en souffrance et ceux des citoyens qui éprouvent des difficultés à se faire soigner, tous ces espoirs ont été déçus à l'issue de nos débats en première lecture, sources d'une grande frustration. Aujourd'hui, la donne a changé. Les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées mercredi dernier après la manifestation des soignants du 14 novembre, modifient la trajectoire pour 2020. Une augmentation de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions en 2020, se traduira par une revalorisation de l'ONDAM hospitalier, désormais fixé à 2,4 % au lieu de 2,1 % dans le PLFSS initial. Mais gardons en tête que l'augmentation naturell...

...des machines, mais des êtres de chair et de sang. Non seulement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne répond aucunement aux attentes, mais il représente en outre une marque supplémentaire du mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement. Ainsi avons-nous appris, alors que les débats étaient en cours au Sénat, que le Gouvernement ferait des annonces budgétaires sur l'hôpital. Nos collègues sénateurs ne s'y sont pas trompés : votre Gouvernement a décidé de présenter un budget devenu foncièrement insincère, en décidant de le modifier en cours d'examen et de proposer, le 20 novembre, quelques mesures qui changent la donne. Ce n'est plus l'État de droit. Vous n'écoutez pas la colère qui gronde. Vous ne voulez rien entendre. Alors que voilà désormais huit mois que les se...

Face à la mobilisation exceptionnelle, depuis plusieurs mois, des personnels hospitaliers, le Gouvernement a annoncé dans l'urgence, pour la quatrième fois en quatorze mois, un plan pour les hôpitaux, qui subissent l'austérité depuis de trop longues années – vous avez raison sur ce point : le problème ne date pas d'aujourd'hui. Nous attendions tous des mesures d'ampleur pour l'hôpital public. Malheureusement, madame la ministre, votre plan, c'est une goutte de Bétadine sur une fracture ouverte : on se penche certes sur le malade, mais ce n'est pas un tel remède qui va le soigner.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l'Assemblée nationale : l'ONDAM pour l'hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution. Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte. Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont anciennes et pèsent ...

...t, de la perte de recettes liée aux mesures consécutives à la crise des gilets jaunes. Pourtant, les efforts des professionnels de santé et des cotisants avaient permis un redressement des comptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, des économies budgétaires frappent de plein fouet le secteur du médicament et compromettent les capacités d'innovation de l'industrie pharmaceutique. De son côté, l'hôpital public est sacrifié, assigné au rang de variable d'ajustement, tandis qu'un mouvement social inédit, apparu au mois de mars dernier, prend de l'ampleur dans les services d'urgence. L'ONDAM est réduit de 2,5 % – son niveau de 2019 – à 2,3 %, et l'ONDAM hospitalier décroche pour atteindre 2,1 %, au risque de précipiter l'effondrement de l'hôpital public. Le ministère de l'économie et des finances ...

La nouvelle lecture du PLFSS survient dans un contexte particulier, caractérisé par l'annonce par le Gouvernement de mesures d'ampleur visant à soutenir l'hôpital public. Nous saluons le plan d'urgence décidé la semaine dernière et l'effort budgétaire qu'il implique. Il apporte une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s'est fortement dégradée depuis des décennies. Nous tenons ici à leur rendre hommage, car ils sont les piliers d'un système de santé dont le fonctionnement dépend de leur dévouem...

...loi Veil de 1994 plutôt qu'à la doctrine définie par le rapport de Christian Charpy et Julien Dubertret. Vous vous rappelez l'ensemble de nos débats à ce sujet en première lecture, ainsi que les votes qui ont eu lieu en commission puis en séance. Il faut toutefois reconnaître que la situation a beaucoup évolué depuis la première lecture : les mesures d'urgence annoncées mercredi font du bien à l'hôpital, et donc à la sécurité sociale. Gageons que ce sera l'État qui prendra effectivement à son compte le remboursement des 10 milliards de dettes des hôpitaux, et pas la sécurité sociale. Dans ce cas, on ne pourra que reconnaître collectivement que l'État aura fait un geste très fort envers cette dernière, bien supérieur, par son ampleur, au montant des non-compensations de cette année et des années ...

Je ferai simplement remarquer au rapporteur que je me suis bien gardé, dans mon explication, d'établir un lien entre cette non-compensation et la situation de l'hôpital, puisque lui-même et la ministre m'avaient dit qu'il n'y en avait absolument aucun. Je note qu'il fait désormais ce lien : il est donc capable de changer d'avis et d'arguments avec beaucoup d'habileté.

Le Gouvernement a décidé de réduire en 2019 le montant prélevé sur le chiffre d'affaires des laboratoires lorsqu'il dépasse les objectifs fixés par le législateur. Avec la réduction de cette taxe, pas moins de 60 millions d'euros ne seront pas prélevés sur ces entreprises cette année. Ce cadeau fiscal d'ampleur est fait aux laboratoires à un moment où la pression est particulièrement forte sur l'hôpital public et sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , qui connaissent de graves difficultés. Ce faisant, on envoie un très mauvais signal aux professionnels de santé et à nos concitoyens : on leur dit que l'on ne peut pas leur donner davantage, alors même qu'il y a assez pour certains. Ce n'est pas acceptable.

...ns précédent, qui a dénoncé l'austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières, les aides soignants et aides soignantes sont contraints de travailler. Cela touche toutes les branches, les soins pratiqués en ville étant eux aussi en tension, notamment dans les zones sous-denses. Faute de pouvoir se soigner en consultant leur médecin, les patients et les patientes se rendent à l'hôpital. Dès lors, les urgences doivent faire face à un afflux inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire et de la pression exercée sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser intégralement ce système. Au regard des enjeux, les propositions faites ...

...ion posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de manière monumentale. Ainsi, la dernière fois que l'ONDAM a augmenté de plus de 5 %, le déficit de la sécurité sociale s'est creusé de 24 milliards d'euros en une seule année. Et à qui laissait-on cette dette ? Aux générations suivantes. Nous avons commencé à rembourser la dette de la sécurité sociale en 2010. L'effort engag...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 5. Alors que nous sommes en plein débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé ce matin, dans une interview télévisée, qu'elle présenterait au mois de novembre un plan de soutien pour l'hôpital public, dont les crédits ne seront donc pas discutés par le Parlement. Je demande une suspension de séance afin que le Gouvernement nous expose en quelques mots les grandes lignes de ce nouveau plan sur l'hôpital. Le ministère de la santé ne peut pas être qu'un ministère de la parole. Quant au Parlement, il n'est ni un paillasson ni un godillot. Nous avons le droit, alors que nous discutons du P...

Ce cadeau fiscal de 60 millions d'euros offert soudainement aux laboratoires pharmaceutiques est pour le moins surprenant dans le contexte national actuel ! Puisque Mme la ministre propose un plan de soutien pour l'hôpital public et que ce plan nécessitera des moyens supplémentaires, ne serait-il pas judicieux de reprendre ces 60 millions pour les donner aux hôpitaux, plutôt que de les offrir aux laboratoires, qui n'en ont pas prioritairement besoin ? Nous ne nions pas que la répartition et la pénurie de médicaments soulèvent des difficultés, mais il aurait été préférable d'éviter de donner comme ça, dans la négoc...

Permettez-moi, mes chers collègues, de poursuivre la discussion ouverte par Jean-Carles Grelier. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous pourrons la reprendre plus tard, mais, si un nouveau plan est engagé pour l'hôpital, il serait bon que nous puissions en parler au titre des recettes – j'y suis attaché autant que vous. Les 60 millions d'euros dont il vient d'être question ne suffiront pas à faire face à la crise de l'hôpital. Reste que, si l'économie générale du PLFSS devait être modifiée pour remédier à une situation que nous avons les uns et les autres mis en lumière depuis deux jours, il serait bon que les ...

...uve une forme d'indépendance et développe à sa manière l'innovation dans cette filière, il est urgent d'instaurer un pôle public du médicament, indépendant des puissances industrielles et qui permettrait, en outre, de faire face à la pénurie de certains médicaments. Telle est en tout cas notre proposition. Notre assemblée a longuement discuté hier soir du lien entre le PLFSS et la situation de l'hôpital public, et Jean-Carles Grelier a rouvert le débat avec son rappel au règlement. J'observe, pour ma part, que c'est sans doute pour mieux faire passer la pilule du PLFSS que certaines annonces sont reportées à plus tard… Car les attentes du personnel hospitalier à l'égard de ce texte sont fortes. Il appelle d'ailleurs à une mobilisation mardi prochain, le jour du vote. Comment les députés pourrai...

...ectieuses, au profit de domaines plus lucratifs. C'est évidemment très problématique. La seule réponse possible est, à mon avis, la mise en place d'un pôle public du médicament. Une telle perspective paraît malheureusement bien loin des intentions du Gouvernement. Nous ne comprenons pas pourquoi on pense aujourd'hui nécessaire de se passer de ces 60 millions d'euros. Qui en a le plus besoin : l'hôpital public, la protection sociale ou Sanofi et ses amis ?

J'allais dire la même chose que M. Dharréville. De leur côté, à quoi s'engagent les laboratoires qui bénéficieront de la mesure du Gouvernement ? Il me semble que le moment est mal choisi. Madame la ministre, il va y avoir un plan pour l'hôpital. S'il vous manque des moyens pour répondre aux besoins des hôpitaux et des urgences, nous aurions peut-être pu nous passer de la dépense que représente cette mesure. Il me semble que cet argent serait bien utile par ailleurs.

Je suis désolée de ne pas du tout tenir le même discours que ceux de mes collègues qui se sont exprimés avant moi : certes, il faut un plan pour l'hôpital, mais il faut aussi un plan pour le médicament. En France, l'industrie du médicament va mal, même très mal. Monsieur Dharréville, ne regardez pas les choses par le seul prisme des bénéfices de Sanofi. Ce n'est pas comme cela qu'il faut analyser l'industrie du médicament. Je l'ai déjà dit l'année dernière, si l'on considère la chaîne à rebours, les choses vont mal : cela a commencé par la fermetu...

Celle qui nous est proposée dans votre texte est minimale ; je propose de la compléter par mon amendement. Il faut un plan pour l'hôpital, personne ici ne peut le nier ; il faut aussi un plan pour l'industrie du médicament. J'insiste sur le fait que je parle de l'industrie du médicament, et non de l'industrie pharmaceutique. Nous étions à l'os depuis un certain temps ; aujourd'hui, nous sommes à la moelle.

...s être acceptable, et cela renforce les propos de Mme Firmin Le Bodo. Je profite du fait que Mme la ministre des solidarités et de la santé est arrivée pour lui indiquer que, en début de séance, j'ai fait un rappel au règlement la concernant. Madame la ministre, nous considérons que les propos que vous avez tenus ce matin, sur une chaîne de télévision, pour annoncer le lancement d'un plan pour l'hôpital au mois de novembre prochain, c'est-à-dire après les présents débats sur le PLFSS, sont une assez mauvaise manière faite au Parlement. Ce n'est pas très respectueux des débats de notre assemblée de faire cette annonce, alors même qu'hier vous n'en avez pas donné de détails à ce sujet dans votre discours. Je sollicitais une suspension de séance pour que vous puissiez exposer à la représentation n...