Interventions sur "hôpital"

… pas après la succession de sinusoïdes que nous constatons depuis quelques années. Notre seul combat, c'est de faire en sorte que cet argent soit bien dépensé. Madame la ministre, vous repoussez ces amendements à 4 milliards d'euros alors même que vous cherchez désespérément de l'argent pour l'hôpital public !

Cette année, plus encore que les précédentes, nos débats feront l'objet d'une attention toute particulière. Il s'agit d'un nouveau budget de l'insécurité sociale. De rigueur en austérité budgétaire, d'aggravation des conditions de travail en manque de personnel, de fermetures de lits en fermetures d'unités, de réduction des moyens en dégradation de la qualité et de la sécurité des soins, l'hôpital public se meurt. Derrière les chiffres, derrière les tableurs Excel, derrière le langage des calculatrices, derrière les absurdes règles budgétaires européennes, il y a des femmes et des hommes qui ont fait le choix de s'engager pour soigner, ainsi que des patients, des usagers qui craignent pour eux ou pour leurs proches. En dix ans, ce sont plus de 50 000 lits qui ont été fermés. Les budgets s...

...à la réforme qui mijote, les retraites sont enfin réindexées sur l'inflation – à condition de ne pas excéder 2 000 euros par mois, ce qui constitue une atteinte manifeste aux droits acquis. Enfin, les congés maladie se trouvent attaqués. En maintenant l'ONDAM à 2,3 %, le Gouvernement exige 4,2 milliards d'euros d'économies sur la santé, dont 1,2 milliard de compression de dépenses à venir pour l'hôpital, que nous savons pourtant en crise généralisée. Un peu partout, les personnels sont en grève dans les services d'urgence, de psychiatrie ou autres. Ils demandent seulement à pouvoir exercer leur métier, à pouvoir traiter les patients dignement. Ils réclament d'abord le renfort de collègues pour retrouver le temps du soin et de l'humain,

...ur des comptes. Selon les chiffres qui nous ont été communiqués, en 2016, les arrêts maladie y étaient deux fois plus nombreux que dans la plupart des autres secteurs. Ce projet de loi envisage de revoir certains modes de financement pour limiter les effets de la tarification à l'activité. C'est une bonne chose, mais cela restera inefficace à moyens constants. Ce budget est donc intenable, car l'hôpital se trouve déjà dans une position insoutenable. Nous vous conjurons de prendre la mesure de la situation ; dans le cas contraire, vous serez vite rattrapés par la réalité. Écoutons les voix qui s'élèvent dans le pays : nous ne pouvons nous en tenir là. Certains acteurs privés comptent tirer profit des difficultés actuelles de l'hôpital public ; nous savons qu'ils ne sont pas à même de répondre au...

...n collègue Adrien Quatennens l'a habilement démontré, vous tuez à petit feu la sécurité sociale sciemment, volontairement, méthodiquement. Vous rendez alors nécessaire le sous-financement de nos hôpitaux, de nos EHPAD, de nos prestations sociales. Depuis sept mois, le collectif inter-urgences vous a alertés et a alerté l'opinion sur la crise des urgences. Ce mois-ci, cette lutte s'étend à tout l'hôpital, à tous les services. Le 10 octobre, le collectif inter-hôpitaux, créé pour défendre l'hôpital public, a organisé sa première assemblée générale à la Pitié-Salpêtrière. Trois amphithéâtres ont été nécessaires pour réunir tous les médecins – des médecins venus pour la première fois – , ainsi que des usagers et de nombreuses autres professions – auxiliaires de puériculture, sages-femmes, psycholog...

... près de leur lieu de vie et de leurs proches, et leur apporter des soins simples de qualité. Soigner ne doit pas rimer avec éloignement ou déracinement. Ces hôpitaux de proximité contribuent à un meilleur accès aux soins dans tous les territoires, en impliquant les professionnels de santé libéraux autour d'un véritable projet médical, construit dans une logique de coopération entre la ville et l'hôpital – enfin le décloisonnement tant attendu ! Le PLFSS que nous nous apprêtons à examiner poursuit et consolide ces engagements puisqu'il donne un coup de pouce à la proximité en adaptant et, surtout, en sécurisant le financement de ces hôpitaux labellisés. Encourager la proximité, c'est aussi favoriser l'installation de médecins sur tout le territoire. On entend inlassablement, sur tous les bancs d...

Face aux enjeux de transformation majeurs liés au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques et à la nécessaire revalorisation des métiers de soignants, le débat – que nous aurons, n'en doutons pas – ne doit pas négliger la nécessaire transformation systémique de l'hôpital. En définitive, ce PLFSS est un budget qui répond aux questions du quotidien, protège les plus fragiles, ouvre de nouveaux droits et poursuit une politique déterminée pour des soins de qualité. Il permet à notre système de santé de continuer à répondre aux préoccupations des patients, aux besoins des professionnels et à nos engagements de prévention. Plus que jamais Jean Jaurès a raison, quand ...

...a sécurité sociale doit aussi permettre de donner une meilleure visibilité aux acteurs de la santé et de procurer à nos hôpitaux des ressources consolidées. Or, si ce PLFSS contient quelques mesures intéressantes pour les établissements de santé – chantier du financement à la pertinence des pratiques et prescriptions, hausse de l'ONDAM médico-social – , il est évident que les efforts demandés à l'hôpital sont en grand décalage avec la situation dans laquelle ils se trouvent. Avec un ONDAM à 2,1 % pour l'année 2020, l'effort demandé à ce secteur s'élève à plus de 800 millions d'euros. Ces mesures d'économie ne sont pas nouvelles : depuis quinze ans, ce sont plus de 8 milliards d'euros qui ont été demandés aux établissements hospitaliers. En outre, l'ONDAM hospitalier réel est souvent inférieur à c...

Madame et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, c'est votre troisième PLFSS. Vous êtes donc pleinement en responsabilité : ce budget est le vôtre, ses impasses également. Cette petite précaution nous permettra d'éviter, dans le débat à venir, des réponses un peu courtes et vaines qui consisteraient à dire : « Ce n'est pas nous, ce sont les autres ! ». Madame la ministre, l'hôpital brûle et Bercy regarde ailleurs.

...là de l'appétence personnelle, cela est sans doute consubstantiel à la fonction : après tout, on ne demande pas au préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi de dire autre chose que le catéchisme. Mais, face à cela, nous avons besoin d'une ministre hérétique qui, d'une certaine manière, résiste. Depuis dix-huit mois, dans les services d'urgence comme dans tous les services publics d'un hôpital gravement malade, c'est l'alarme. Les médecins, les infirmiers, les aides-soignants, tous nous le disent à l'unisson, avec gravité et une infinie responsabilité : ils ne peuvent plus assurer leurs missions dans de bonnes conditions. Les effectifs, l'investissement et parfois même les lits manquent. La charge de l'activité et la souffrance au travail s'accroissent, et la qualité des soins s'en res...

... irrecevable. Celui qui visait à créer des places en établissements médico-sociaux pour les personnes adultes en situation de handicap alors qu'elles sont actuellement maintenues en structure d'accueil pour enfants ou adolescents : irrecevable. Celui qui tendait à permettre aux personnels de santé de travailler sereinement : irrecevable. Celui qui voulait donner les moyens de leur ambition à l'hôpital public, aux EHPAD, à la psychiatrie, bref à tous les établissements publics de santé : irrecevable. Prenons l'exemple de la psychiatrie en France. L'organisation de la santé mentale est quasi intangible depuis 1960. La psychiatrie n'est pourtant pas une médecine pour les autres : en France, une personne sur cinq souffrira d'un trouble psychique au cours de sa vie. La réalité est alarmante, bien ...

L'article 1er dresse le tableau de comptes clos. Permettez-moi d'évoquer le cas particulier d'un hôpital de ma circonscription, dont la situation résulte des choix que nous avons effectués. Il y a quelques jours, j'ai reçu à ma permanence les urgentistes de cet hôpital, après les avoir rencontrés à plusieurs reprises sur le terrain. Ils m'ont remis une liste de leurs revendications, dans laquelle ils évoquent, pêle-mêle, le manque de matériel – notamment de pieds à perfusion ou de brancards, prêtés ...

...t tout l'après-midi que nous aurions ce débat particulièrement intéressant demain dans de bonnes conditions, est significatif de vos pratiques, celles-là mêmes que l'on a vues à l'oeuvre la nuit dernière à propos d'autres amendements. Ce n'est pas à votre honneur, ni à celui de nos travaux, surtout s'agissant d'une question aussi importante et pendant une crise aussi grave que celle que connaît l'hôpital.

...sé, mais je l'ai fait en séance pour nous donner le temps de nous expliquer dans le cadre de la nouvelle organisation de la procédure parlementaire. En supprimant tout l'article, cet amendement soulève en effet plusieurs problèmes techniques. En revanche, en adoptant celui que je défendrai ensuite, nous pourrions vraiment redonner de l'air à la sécurité sociale et mieux financer les dépenses de l'hôpital public.

...es, nous nous alarmions déjà des intentions du Gouvernement qui, au prétexte d'introduire de nouvelles relations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, lorgnait déjà sur les 25 milliards d'euros d'excédent alors escomptés. Pour notre part, nous avons considéré d'emblée que c'est à ceux qui avaient consenti les efforts que devaient aller leurs fruits : aux assurés sociaux, à l'hôpital public et à ses personnels soignants. L'exception de l'année dernière devient la règle : cette année, comme l'année dernière, les exonérations que vous avez accordées ailleurs vont créer un manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale. Vous prétendez que prendre dans une poche ou dans l'autre revient au même pour les Françaises et les Français. Mais dire cela, c'est oublier la nature m...

... nous l'avons dit, nous souhaitons que la compensation soit maintenue. Je n'ai pas eu le temps de développer ce point dans mon intervention sur l'article, mais on sait fort bien comment les choses se passent : si vous inscrivez dans le budget de la sécurité sociale un manque de recettes de 3,5 milliards d'euros, vous allez être tentés de demander au cours de l'année 3,5 milliards d'économies à l'hôpital et à la santé. Or l'hôpital public est déjà à bout de souffle, madame la ministre ; plusieurs vous l'ont dit ici même.

Le financement des mesures en question devrait être assuré par l'État, comme cela a toujours été le cas depuis que la loi Veil du 25 juillet 1994 en a instauré le principe. Nous nous opposons à ce que vous réalisiez des économies au détriment de l'hôpital pour combler un manque de ressources qui se fait déjà sentir et provient de décisions du Gouvernement, non de la sécurité sociale.

...e ne nous permettait pas d'atteindre l'équilibre cette année. On peut néanmoins considérer que le rapport Charpy-Dubertret est obsolète puisque l'excédent n'a plus cours ; c'est l'un des arguments qui ont été avancés en commission. J'ai entendu plusieurs arguments, dont celui encore exposé lors de la discussion générale, selon lequel la non-compensation aurait un effet négatif sur le budget de l'hôpital. Mais c'est faux : il n'y a aucun lien entre la compensation et le niveau de l'ONDAM hospitalier.

...iale ont exprimé un avis défavorable aux propositions formulées par le Gouvernement, ce qui est inédit et illustre le sérieux de l'affaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons nous aussi de rétablir la compensation. Monsieur le rapporteur général, si l'on apprécie l'équilibre de la sécurité sociale dans son ensemble, il y a un lien patent entre ces non-compensations et la situation de l'hôpital. Le Gouvernement met l'ensemble de la sécurité sociale sous tension, tout à fait volontairement, sans rendre à ceux qui ont consenti des efforts considérables le fruit de leurs sacrifices.

...bien à des décisions de politiques publiques que nous revendiquons, au vu des gains de pouvoir d'achat obtenus pour les Français à travers les mesures d'urgence. Personne, me semble-t-il – au moins sur les bancs de la majorité – , ne regrette ces mesures. Enfin, consacrons nos énergies collectives à défendre la question la plus importante, qui est indépendante de la non-compensation : celle de l'hôpital.