Interventions sur "hôpitaux"

Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi de 2016, de nombreuses questions se posent quant à leur bien-fondé et leur utilité du point de vue de l'égal accès aux soins. En mai 2018, dans un entretien que vous avez accordé à Réseau hôpital mais quand on fait, comme nous, le tour de France des hôpitaux, on n'entend pas exactement le même son de cloche. Bien souvent, les GHT sont des outils au service de restructurations hospitalières et de compressions d'effectifs. Dans les faits, les moyens hospitaliers ont été centralisés et accaparés au profit de grandes structures, ce qui a souvent vidé les hôpitaux locaux et éloigné l'hôpital de nos concitoyennes et concitoyens. Les économies supposées so...

Une fois de plus, nous allons devoir discuter d'un article qui ne nous dit rien, sinon que vous voulez les pleins pouvoirs pour donner un coup de canif supplémentaire à l'autonomie des hôpitaux locaux. En renforçant l'intégration des établissements de santé dans les GHT, vous poursuivez, en l'aggravant, le processus de fusion et par là même de fermeture des hôpitaux publics. Instruments privilégiés du démantèlement du système public de santé, les GHT ont pour principale mission d'accélérer les restrictions budgétaires dans tous les domaines du fonctionnement de l'hôpital, notamment tou...

...e risque d'effets de vases communicants, de mise en concurrence – en l'espèce entre établissements privés et publics – et de non-disponibilité des praticiens. Et ici, le problème est encore plus complexe puisque la concurrence oppose des établissements publics. Je vis dans une région transfrontalière, à Genève ; c'est un autre sujet, mais prenons garde que de tels réseaux qui se groupent autour d'hôpitaux centraux ne déplacent l'offre de soins encore plus loin de personnes qui en viendraient, du coup, à se tourner vers un pays voisin ou un hôpital plus proche géographiquement que l'établissement le plus influent au sein du GHT.

...GHT. Vous n'y êtes pour rien, madame la ministre : elle résulte de la loi HPST, laquelle n'a pas poussé jusqu'au bout la logique de coopération et de mutualisation qui prévalait à l'époque. Cela a produit un canard boiteux qui essaie maintenant d'avancer comme il le peut. Je l'ai dit, si la fonction achats a été mutualisée, elle continue de relever de la compétence et de l'hôpital support et des hôpitaux parties, ce qui ne manquera pas de créer une véritable ambiguïté juridique tant pour les directeurs d'établissements support que pour ceux des établissements parties – vous le verrez dans mon futur rapport sur les achats hospitaliers rédigé pour la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. La difficulté est la même en matière de mutualisation d...

Ceux-ci proposent qu'au sein des établissements de santé ou des hôpitaux sous-dotés en effectifs de gynécologues obstétriciens, les sages-femmes soient habilitées à exercer des soins de premier recours. Or les sages-femmes sont déjà chargées de l'exercice de tels soins dans leur domaine de compétences. Je n'aime pas l'idée que certains actes soient délégués parce que l'établissement concerné est sous-doté ou en sous-effectif ; même si c'est peut-être le cas dans la pr...

… lorsqu'il s'agit de répondre aux préoccupations légitimes et d'implanter des médecins là où il y en a besoin, mais, alors que c'est pourtant la responsabilité de l'État, l'abandon des territoires, leur sacrifice, leur déménagement, sans sourciller ! Je ne suis pas hors sujet en disant cela, parce que l'absence de définition claire des hôpitaux de proximité nous fait craindre le pire quant à la velléité de l'État d'accentuer les inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux soins sur un grand nombre de nos territoires. Vous nous proposez donc une loi pour amuser la galerie, une loi qui refuse le volontarisme politique alors que, dans le même temps, vous sacrifiez des territoires entiers.

… et que lorsque les internes sont descendus dans la rue le dispositif a été retiré. Si, à cette époque-là, nous l'avions maintenu, nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui. Malgré cela, nous ne sommes pas restés les mains dans les poches, et beaucoup a été fait, sur le numerus clausus, sur les postes d'internat dans les petits hôpitaux, sur la fiscalité, sur les maisons médicales… Et nous en sommes toujours au même point ! J'appuie donc les positions de Marc Le Fur sur ces sujets, notamment la régulation. Vous dites, madame la ministre, qu'il n'y a pas de zones surdenses. Mais même la sécurité sociale reconnaît leur existence ! Quand on étudie l'activité des médecins, c'est toujours en fonction de la densité : on sait, par exe...

Ne me faites pas croire que vous allez prétendre le contraire ! Par ailleurs, je n'arrête pas d'entendre sur ces bancs qu'au lieu de forcer, d'obliger, il faudrait donner envie aux médecins de s'installer en zone sous-dense. Mais enfin, quand on ferme les écoles, les postes, les lignes de train, les hôpitaux de proximité, comment peut-on penser que les médecins auront envie de venir dans ces endroits ?

Alors, oui, nous devons nous en occuper, et imaginer, dans les hôpitaux de proximité, par exemple, ce qui pourrait améliorer le dispositif.

... On en parle depuis des années. Dans un contexte de renforcement des fractures territoriales et sociales, ces questions prennent une dimension particulière. On a vu, d'ailleurs, qu'elles se sont invitées dans le grand débat national comme un sujet central de préoccupation, une priorité. Les inquiétudes rejoignent celles que soulève ce texte de loi, s'agissant de l'organisation territoriale et des hôpitaux de proximité. Nos concitoyens s'inquiètent, et nous aussi. Lorsque nous reviendrons dans nos circonscriptions, vendredi, samedi ou dimanche, ils nous demanderont quelle solution nous avons trouvée à ce problème des déserts médicaux que nous évoquons depuis des années, qui touche le milieu rural comme le milieu urbain – dans certaines villes grandes ou moyennes, dans certains quartiers, on ne tro...

Je soutiens cet amendement très intéressant. Il est vrai que ces commissions existent mais elles ne sont pas très opérationnelles. Très souvent, les doyens dans les CHU gardent les internes parce qu'ils en ont besoin et s'abstiennent de les affecter hors de l'hôpital. Dans les hôpitaux généraux, en particulier dans les villes petites et moyennes, on trouve des médecins qui sont chefs de service, à temps partiel ou à temps plein. Ces derniers sont en mesure d'accueillir des internes. Il y a plusieurs années, des centaines d'internes ont été reçus dans les hôpitaux généraux – on les appelait « faisant fonction d'interne » – , où ils restaient pendant deux ans et se sédentarisaien...

Je confirme que ces commissions existent mais, l'offre de stages étant parfois supérieure au nombre d'internes, ces derniers ont le choix. Et la question de l'attractivité du stage se pose de nouveau. Celle-ci est appréciée globalement – par exemple, l'éloignement du lieu de résidence occasionne des frais de déplacement et d'hébergement, sauf lorsque les hôpitaux généraux logent les internes. La répartition des stages doit faire l'objet d'une régulation : une part des stages s'effectue en CHU, une autre dans les hôpitaux généraux et encore une autre dans la médecine générale. Le doyen doit gérer avec rigueur cette répartition pour répondre à la problématique de la démographie médicale. Comme la commission de subdivision, il a un rôle à jouer, qui n'est p...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui sera retiré si Mme la ministre ne l'approuve pas. Il vise à faire reconnaître les infirmières titulaires d'un diplôme universitaire en plaies et cicatrisation comme des infirmières de pratique avancée. Elles pourraient apporter beaucoup, notamment aux petits hôpitaux locaux.

...es efforts, notamment financiers, consentis par les élus locaux – ils sont nombreux parmi nous – pour que des médecins s'installent dans des territoires prétendument peu attractifs. D'ailleurs, le mot « territoires » ne me convient pas : il est question de personnes, de nos concitoyens, de Français qui n'ont pas accès à un médecin. Qui plus est, vous êtes en train de fermer des services dans les hôpitaux de proximité, notamment des services d'urgence, ce qui est insécurisant pour les médecins. C'est vous qui ne respectez pas les médecins ! Le jour où ces services, notamment d'urgence, auront disparu, ils viendront encore moins ! En définitive, vous êtes en train de nous dire que c'est en partie de la faute des élus et des territoires peu attractifs eux-mêmes ! Je trouve que c'est humiliant pour ...

...t parce que certaines disciplines se caractérisent par une situation démographique tendue, mais aussi parce qu'ils peinent à permettre l'intervention de professionnels libéraux à l'hôpital dans le cadre d'actions de coopération entre ville et hôpital. Les spécificités propres à chaque forme de contrat constituent en fait des contraintes qui pénalisent la politique de recrutement appliquée par les hôpitaux pour répondre à leurs besoins précis. Cela a pour conséquence le développement de mécanismes de recrutement alternatifs, dont, en particulier, le recours à l'intérim et, in fine, une fragilisation des organisations et des activités hospitalières. Dès lors, la modernisation et la simplification des conditions d'exercice des professionnels médicaux ne peuvent se limiter à ceux d'entre eux qui exer...

Alors que nous abordons la question du statut des praticiens hospitaliers, je voudrais, madame la ministre, appeler votre attention sur la situation du centre de régulation des urgences du centre hospitalier d'Auxerre. C'est un exemple très concret que l'on doit examiner au regard de la problématique de l'attractivité des hôpitaux publics. Le directeur général de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a choisi, contre l'avis de la communauté médicale, de l'ensemble des élus de Bourgogne – notamment de l'Yonne – et des acteurs de la sécurité civile, de proposer le transfert du centre de régulation des urgences de l'hôpital d'Auxerre vers l'hôpital régional de Dijon. Nous pensons – je parle au nom de la communauté des élus et des ...

...tés importantes pour recruter des praticiens, outre dans le cas de certaines disciplines se caractérisant par une situation démographique tendue, pour permettre l'intervention de professionnels libéraux dans le cadre d'actions de coopération entre ville et hôpital. Les spécificités propres à chaque forme de contrat constituent en fait des contraintes qui pénalisent la politique de recrutement des hôpitaux pour répondre à ces besoins précis. Cela a pour conséquence le développement de mécanismes de recrutement alternatifs – dont, en particulier, le recours à l'intérim – et, plus généralement, une fragilisation des organisations et des activités hospitalières. Aussi la proposition de fusion des statuts des praticiens hospitaliers amorce-t-elle sans doute une évolution souhaitable. La multiplicité d...

...bilitera le Gouvernement à modifier les conditions d'emploi des personnels hospitaliers par ordonnance, suscite notre inquiétude. Vous partez d'un mauvais diagnostic. Le Président de la République déclarait en effet, en septembre 2018 : « notre système de santé ne souffre pas d'abord d'un problème de sous-financement. Il pêche par un vrai handicap d'organisation. » Comment y croire quand 48 % des hôpitaux sont en déficit et que le déficit cumulé, en 2018, frôle le milliard d'euros ? Comment y croire lorsque les personnels soignants sont en sous-effectif chronique ? Pour répondre à ces problèmes, vous souhaitez simplifier, d'une part en créant un statut unique de praticien contractuel se substituant aux cinq statuts actuels et, d'autre part, en supprimant le concours associé. Or les simplification...

...al pour accroître l'attractivité de l'exercice à l'hôpital. Un tel souhait n'est pas, en soi, critiquable. Mais soyons plus précis : pour y parvenir, vous prétendez favoriser l'exercice à l'hôpital des professionnels libéraux. Nous avons pourtant évoqué tout au long de la nuit dernière le manque de professionnels libéraux dans les zones sous-denses. Et on leur demanderait d'exercer aussi dans les hôpitaux publics ? Ça risque d'être compliqué ! L'article 6 entend également transformer nos praticiens hospitaliers en médecins contractuels. Madame la ministre, tout à l'heure, vous vous êtes émue de tweets d'internes concernant nos demandes de régulation à propos des zones sous-denses. Je ne suis pas sûre que les internes seront satisfaits d'apprendre que voulez tous les contractualiser.

C'est un sujet important. Vous souhaitez « fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital » ; en effet, la complémentarité entre le public et le privé est fondamentale. Des besoins s'expriment dans toute la France en faveur d'un passage des hôpitaux vers les cliniques ou les maisons de santé, mais aussi en faveur du mouvement inverse – car si des passerelles sont jetées entre le public et le privé, elles doivent pouvoir être empruntées dans les deux sens. Ainsi, dans le cadre de la permanence des soins, en particulier dans certaines spécialités – orthopédie, cardiologie, pédiatrie, etc. – , il est possible que des praticiens privés assurent...