Interventions sur "hôpitaux"

Je voudrais souligner l'ambiguïté de la situation. Dans le cadre du rapport sur l'achat dans les hôpitaux publics que je prépare pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MECSS, j'ai rencontré le cas d'un groupement hospitalier de territoire où le service achat avait été restructuré en regroupant tous les responsables des services achat de l'ensemble du GHT. Le nouveau service comptait 121 fonctionnaires, et il a fallu recruter un directeur fraîchemen...

...us touchons, là encore, un sujet éminemment sensible, puisqu'il s'agit de l'accompagnement des derniers moments de la vie. Je voudrais cependant faire observer qu'à force de vouloir énumérer tous les domaines particulièrement sensibles ou sur lesquels nous sommes forcément très mobilisés, nous risquons de louper le coche. La loi ne pourra jamais prévoir de façon exhaustive toutes les missions des hôpitaux de proximité. La notion de médecine est une notion large susceptible de recouvrir par sa souplesse toute une gamme de soins. Si les activités de périnatalité ou de postanalité sont explicitement désignées par le texte, c'est parce que la gynécologie obstétrique constitue une offre de soins particulière, distincte du domaine de la médecine, en ce qu'elle peut impliquer, notamment, le recours à la...

Un mot encore de ce que nous avions évoqué en commission. En complément de la mission de la MECSS sur la politique d'achat des hôpitaux, il serait souhaitable que nous évaluions, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 qui a créé les GHT, la pertinence de leur périmètre. Leur taille diffère du tout au tout, certains se trouvent en situation excentrée. Il convient aussi d'apprécier les résultats obtenus par ces GHT. Cette mission d'évaluation pourrait être conduite par la MECSS.

La question posée est celle des moyens. Que la notion de médecine inclue les soins palliatifs, pourquoi pas ? Les soins palliatifs nécessitent des moyens spécifiques et du personnel en nombre important, pour assurer des conditions d'accompagnement satisfaisantes. Je pense que c'est ce qui préoccupe d'abord les auteurs de l'amendement : les hôpitaux de proximité comporteront-ils des unités de soins palliatifs, avec tout ce que cela implique en termes de moyens ?

Si, en ce qui concerne les services d'obstétrique et de maternité, il faut privilégier la sécurité par rapport à la proximité, en revanche, s'agissant des soins palliatifs, sujet d'une particulière gravité, la population pourrait nous demander de prendre en considération la proximité. Prévoir que les hôpitaux de proximité dispenseront des soins palliatifs me semble correspondre aux nécessités de l'époque.

Je comprends le sens de l'amendement et des positions qui s'expriment à propos des soins palliatifs. Cela dit, l'amendement no 2061, qui vient d'être adopté, me semble répondre aux interrogations puisqu'il dispose que les hôpitaux de proximité « favorisent en liaison avec leur médecin traitant la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et leur maintien dans leur lieu de vie ». Si cela ne répond pas en tout point à une prise en charge palliative, voire gériatrique, des personnes en état de vulnérabilité, qu'est-ce donc ? D'autant qu'il est aussi question d'équipes mobiles. Il me semble donc que cette dem...

Lors de la présentation du plan « ma santé 2022 », le Président de la République a évoqué une gouvernance forte pour les hôpitaux de proximité. Quel sera leur degré d'autonomie ? Il est important qu'ils agissent comme passerelle entre la médecine de ville et les GHT. La ministre pourrait-elle nous préciser les intentions du Gouvernement sur cette question ?

Je pense complètement l'idée selon laquelle l'hôpital de proximité est l'articulation, la cheville entre la médecine de ville – les communautés professionnelles territoriales de santé – et le monde hospitalier. La gouvernance des hôpitaux de proximité fait partie des rares sujets – c'est une peau de chagrin – qui restent renvoyés aux ordonnances par l'article 8. Peut-être la ministre voudra-t-elle apporter des précisions à ce sujet. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit bon de les désolidariser totalement des groupements hospitaliers de territoire, car ils y ont toute leur place – ils en forment même le socle, d'une certaine faço...

Je propose la suppression des alinéas 10 à 15, qui habilitent le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le recours aux ordonnances est d'autant moins compréhensible que ce projet de loi était très attendu des professionnels, et surtout des Français, de plus en plus nombreux à connaître des difficultés d'accès aux soins. C'est pourquoi je demande que les hôpitaux de proximité fassent l'objet d'un débat concret au Parlement.

...à aux établissements de conclure des conventions de recherche, voire des directions de recherche clinique communes. L'amendement que je propose vise à offrir la possibilité d'ouvrir un protocole de recherche clinique à l'ensemble des établissements qui sont en mesure de réaliser celui-ci en toute sécurité. Il tend à élargir le maillage territorial de la recherche et à renforcer l'attractivité des hôpitaux pour les médecins. C'est un véritable levier en ressources humaines pour les GHT. Surtout, c'est un moyen d'offrir un accès à l'innovation à tous les citoyens, ce qui n'est pas le cas pour l'instant, en raison des disparités entre les territoires. Bref, c'est une mesure d'équité territoriale en matière de recherche.

Madame Ménard, vous souhaitez supprimer les ordonnances afin que nous puissions débattre des hôpitaux de proximité. Il me semble que c'est ce que nous faisons depuis hier soir, avec passion même, notamment s'agissant des missions socles. La commission a adopté un amendement que j'avais déposé pour retirer le financement du champ des ordonnances, mais les modalités de gouvernance y restent. Cela va laisser le temps à la concertation sur le sujet, qui sera longue. L'avis de la commission est défa...

Cet amendement est pleinement satisfait par le texte issu des travaux de la commission, qui prévoit que les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés. Nous en avons déjà débattu, tout à l'heure, lors de l'examen d'amendements déposés par des collègues de votre groupe, qui ont été retirés.

L'expression « gradation des soins hospitaliers » est employée à de nombreuses reprises dans le projet de loi. Malgré toutes les précisions apportées lors de cette discussion, il est à craindre que, dans l'esprit des Français, cette notion n'évoque la rentabilité des hôpitaux ou leur attractivité, notions plus comptables que médicales qui pourraient laisser entendre que la France d'en bas n'a pas le droit à la même médecine que la France d'en haut. J'imagine pourtant que ce n'est pas votre idée, madame la ministre, et que vous ne voulez pas d'une médecine stratifiée avec des hôpitaux de seconde zone. J'imagine que, comme moi, vous considérez que le droit d'être soign...

Il est prévu non pas de définir la carte des hôpitaux de proximité dans ces ordonnances, mais plutôt d'en définir la gouvernance et de déterminer des critères permettant d'appliquer les dispositions que nous avons votées dans cet article. L'avis est donc défavorable.

...rs aux ordonnances prive la représentation nationale de la possibilité d'intervenir réellement sur la refonte de la carte hospitalière, ainsi que d'une étude d'impact qui nous aurait permis de nous prononcer de manière éclairée sur l'article 8. Par cet amendement, nous proposons que les organisations syndicales, mais aussi les élus locaux, soient au moins associés à l'élaboration de la liste des hôpitaux de proximité. C'est important sur le plan de la démocratie et c'est aussi un gage d'efficacité.

Nous voulons nous assurer que les CPTS seront bien représentés dans le conseil d'administration ou la commission médicale d'établissement des hôpitaux de proximité.

L'avis est défavorable car la précision ne me semble pas nécessaire. Il est bien prévu, mon cher collègue, d'associer les professionnels de santé de ville à la gouvernance de ces hôpitaux de proximité – ils ont d'ailleurs une part très importante à prendre à leur fonctionnement et aux activités de soins au quotidien. Les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé, là où elles existeront – elles seront déployées avec ambition d'ici à la fin du quinquennat – , y figureront en bonne place.

...hôpital doit en effet être rentable, chaque établissement étant encouragé à privilégier de manière insidieuse les actes les plus rentables, comme la chirurgie ambulatoire. Se pose dès lors la question de savoir ce qu'il advient de la majorité des patients du système hospitaliers, dont les actes médicaux exigent une hospitalisation plus longue. Les Français bénéficient de moins en moins de lits d'hôpitaux et donc de moins en moins de prises en charge médicales, c'est mathématique. La situation est trop préoccupante pour que nous ne cherchions pas à mettre fin à cette tendance. Il faudra aller plus loin et recréer des places d'accueil dans les établissements de santé, notamment dans les hôpitaux publics. Notre amendement propose un moratoire sur les fermetures de lits. Si cela resterait insuffisan...

Vous pouvez toutefois être rassurée car l'objectif de cette réforme et de la labellisation des hôpitaux de proximité n'est aucunement de fermer des lits ; nous voulons au contraire investir des fonds supplémentaires dans ces établissements et conforter la place qu'ils occupent dans le territoire.

Nous ne demandons pas l'arrêt des fermetures de lits d'hôpitaux – même si j'y suis, pour ma part, favorable – mais un moratoire, qui permettra d'engager une large réflexion. À la suite des orateurs qui, depuis plusieurs jours, ont rapporté des exemples personnels, je vais donner celui d'un proche ayant fait un AVC le 26 décembre dernier. J'étais heureusement à ses côtés, si bien que j'ai pu voir les symptômes et l'amener en quarante-cinq minutes à l'hôpital,...