Interventions sur "hôpitaux"

Nous avons eu en commission une discussion sur la possibilité d'autoriser les hôpitaux de proximité à pratiquer des actes de petite chirurgie. Mme la ministre, qui nous avait dit qu'elle reviendrait sur cette question, a tenu ses engagements. Étant donné que l'amendement no 2062 du Gouvernement fera tomber le mien, je le retire.

Madame la ministre, dans ce grand et beau pays qu'est la France, il n'y a pas deux villages, deux villes qui se ressemblent, pas deux territoires qui soient identiques et connaissent exactement les mêmes conditions. C'est la raison pour laquelle vous avez pris l'engagement de ne pas fermer d'hôpitaux. Toutefois, nos compatriotes qui vivent sur ces territoires aimeraient aussi entendre que tous les services de chirurgie et d'obstétrique ne seront pas nécessairement fermés. Vous avez fait une ouverture en ce sens, à propos de la chirurgie, avec l'amendement du Gouvernement. L'amendement no 961, présenté au nom du groupe Les Républicains, vise quant à lui à vous inviter à une ouverture similai...

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 2062 du Gouvernement et défavorable sur les sous-amendements identiques nos 2088 et 2094, qui supprimeraient toute distinction entre les hôpitaux de proximité et les hôpitaux généraux de recours. Elle a également émis un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune, qui traitent des mêmes thématiques que l'amendement no 2062, lequel me semble plus satisfaisant.

Madame la ministre, je vous remercie pour cet amendement no 2062, qui permettra à un certain nombre d'hôpitaux et d'établissements de santé d'exercer au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens. Le deuxième alinéa du texte que votre amendement tend à inscrire dans la loi prévoit que « le ministre chargé de la santé » – peut-être aurait-il fallu écrire : « la ministre » – « fixe par arrêté la liste limitative des actes concernés pouvant intégrer ces dérogations ». Intégrez-vous dans la liste que v...

...matiquement par les pouvoirs publics pour fermer. Jusqu'alors, aucun accident n'avait été déploré ; or, depuis la fermeture, nous avons connu notre premier accouchement au bord de la nationale. » On pourrait donner d'autres exemples de ce type et il me semble en avoir rencontré un, voilà quelque temps, à la maternité de Saint-Claude – en tout cas, dans le Jura – , lors de notre tour de France des hôpitaux. Madame la ministre, vous avez dit à plusieurs reprises que vous n'aviez pas de carte hospitalière cachée. Je vous ferai donc cadeau d'une carte que j'ai trouvée dans L'Humanité : …

… celle des hôpitaux de territoire en danger, qui n'est sans doute pas complète, mais dresse la liste d'un certain nombre d'hôpitaux refusant le déclassement qui leur est déjà promis. Cette liste a été élaborée notamment sous l'égide de l'Association des maires de France et de Nicolas Sansu, maire de Vierzon, qui refusent une logique qui viserait à réduire l'offre de soins sur certains territoires. J'espère que cette...

...ons pas qu'avec les progrès de la science, il est possible de programmer un très grand nombre d'accouchements. Les cas où un accouchement pourrait se faire par hasard sur la route, même s'il peut exister, se comptent sur les doigts des deux mains, à comparer avec les 800 000 accouchements annuels. Nous devons y faire attention dans le débat : oui aux maternités, mais pas n'importe comment, et les hôpitaux de proximité n'ont pas à prendre le risque d'avoir des services d'obstétrique.

Madame la ministre, vous avez compris, lors de nos débats en commission, que nous avons une vraie inquiétude concernant la vision trop administrative de nos territoires et de l'offre de soins que vous proposez pour les hôpitaux de proximité. Votre texte corrobore les propos que vous avez tenus lors de cette commission, qui visent à introduire par amendement un certain nombre de modifications. Nous reconnaissons que vous avez tenu compte de nos arguments concernant cette inquiétude relative à l'offre de soins. L'amendement que vous proposez répond à nos attentes, raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants l...

Je veux saluer le travail effectué au quotidien dans tous les hôpitaux, en particulier dans les hôpitaux dits de proximité, qui sont les plus menacés. Les personnels soignants et les médecins font des efforts extraordinaires. Dans l'hôpital que je suis depuis des années, l'on demande régulièrement au personnel de présenter des projets : il passe des heures et des jours à les préparer mais ces projets ne voient jamais le jour – je me fais leur porte-parole. Tous, que...

Lors de la mission sur la situation des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , nous nous sommes rendus aux Pays-Bas et au Danemark : ils ont été choqués par notre ratio soignants-soignés. Je ne pense pas que, sur ces points, ces deux pays européens nous envient ! Concernant les hôpitaux, il faut rappeler, comme Mme Biémouret l'a fait, que nous parlons de personnels en souffrance, en sous-effectif, en burn-out ; nous évoquons régulièrement le suicide des soignants. Ces choses ne sont pas anodines ! Je veux appuyer mon collègue Pierre Dharréville, qui a cité l'exemple de la maternité du Blanc. Madame la ministre, vous êtes certainement au courant de la naissance du petit Anatole,...

Il va dans le même sens que les précédents : il s'agit de renforcer la présence des élus au sein des instances du GHT. J'ai évoqué tout à l'heure l'attachement des personnels à leur établissement. Je pense que les élus sont eux aussi très attachés aux hôpitaux. Ils savent combien ils sont nécessaires, qu'ils répondent à un besoin des populations. Il importe donc qu'ils puissent prendre part aux décisions. Nous avons l'impression que l'on a un peu peur de leur présence dans certaines instances… Au fond, je crois que les élus sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs concitoyens et pour les défendre – tel est l'état d'esprit de la plupar...

Certains craignent que les hôpitaux de proximité ne soient déclassés. Je crois au contraire que le présent texte opère une transformation profonde de notre système, avec une hiérarchisation et une coordination du parcours de soins, avec un niveau de recours ; c'est du moins la lecture que j'en fais. Même pour les territoires les plus en difficulté, cette disposition apporte une véritable lisibilité du parcours de soins, avec un rec...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit en aparté : « Tout cela se fait déjà. » Néanmoins, il va falloir, à un moment donné, que vous mettiez quelque chose derrière le terme « territorialisation » que vous employez. La territorialisation ne doit pas être une simple théorie ou approche intellectuelle ! Sans rouvrir le débat que nous avons eu hier à propos des hôpitaux de proximité, je pense qu'il y a vraiment un enjeu de proximité. La territorialisation passe, bien sûr, par une bonne adéquation entre les responsabilités de l'État, de la République, qu'elle exerce à travers la politique de santé, et celles des élus de chaque territoire. Ces derniers sont, qu'on le veuille ou non, totalement impliqués, non seulement dans la politique des soins et l'organisation ...

L'objet de cet amendement est de spécifier, dans les missions des hôpitaux de proximité, l'activité et la filière de gériatrie et de gérontologie. Les missions qui ont été ajoutées récemment sont bien détaillées ; cependant, il manque la filière de gériatrie, qui fera pourtant partie des principales missions des hôpitaux de proximité. La population vieillit et l'accroissement de la longévité augmentera la prévalence de pathologies chroniques ; l'hôpital de demain devra ...

La philosophie de ces hôpitaux de proximité est d'assurer des activités de gériatrie pour mieux prendre en charge les populations âgées du territoire, qui vivent souvent à domicile – il faut les y maintenir le plus longtemps possible. Il est d'ailleurs essentiel que les hôpitaux de proximité travaillent en symbiose avec les EHPAD. Comme il n'est pas utile d'inscrire les activités de gériatrie dans la loi, je vous demande le r...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, en précisant que les hôpitaux de proximité pourront également dispenser des soins palliatifs. Quel meilleur endroit pour assurer ces soins que près de la famille et du domicile du patient ? Malheureusement, les lits de soins palliatifs ne sont pas assez reconnus et exigent un certain financement. Ce serait une belle reconnaissance de cette activité, qui s'exerce au quotidien, que de l'assurer dans le cadre des hôpitaux de pr...

Les soins palliatifs ne sont évidemment pas dispensés uniquement dans les services de médecine. Ils le sont ainsi à l'hôpital de Riez, commune de ma circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, qui compte 1 800 habitants, y compris dans les services de soins de suite et dans l'EHPAD qui y est rattaché. Les soins palliatifs donnent lieu à des financements fléchés. Or les hôpitaux de proximité ne sont pas assez reconnus en la matière et les financements ne sont pas assez fléchés en direction des lits dédiés dans ces établissements. On peut évidemment recourir à une équipe mobile de soins palliatifs. Je ne vois pas pourquoi, toutefois, les services de périnatalité et de postnatalité seraient explicitement mentionnés par la loi contrairement à ceux de gérontologie et de soin...

Il est sans doute nécessaire de compléter la liste, comme le demandent ces amendements, afin d'élargir le champ d'intervention des hôpitaux de proximité, ou, en l'occurrence, au moins de le préciser. On l'a dit, la gériatrie nécessite une attention particulière, notamment dans la manière dont on accueille ces patients dans les hôpitaux : cette précision n'est donc pas inutile. Quant aux soins palliatifs, on sait très bien que notre pays doit investir fortement dans cette activité pour rattraper notre retard dans ce domaine. Inscrire...

Depuis la création des groupements hospitaliers de territoire, l'accès aux soins dans les hôpitaux publics ne cesse de se dégrader. Fermetures de lits, de services et d'hôpitaux résultent des politiques de compression des dépenses et de regroupement qui visent à transformer les hôpitaux en centres de rentabilité et d'efficience. Cet article aggravera les inégalités d'accès aux soins. En effet, il s'inscrit dans une logique de mutualisation des ressources et des moyens des établissements de sa...

Je ne vois pas bien en quoi cet amendement pose problème puisque même de petits hôpitaux dispensent déjà des soins palliatifs. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital de Malestroit assure des soins de suite et de la rééducation. Il a perdu son plateau technique de chirurgie et sa maternité, mais dispense des soins palliatifs. Si l'hôpital de proximité n'assure pas de tels soins, on ne va pas faire 140 kilomètres pour accompagner le passage dans l'autre monde de ses parents ou de se...