Interventions sur "hôpitaux"

...nt pas incompatible avec une politique sociale ambitieuse. Elle en est au contraire le moyen, puisqu'elle assurera la pérennité de notre système de protection sociale. Le budget que nous avons voté inclut ainsi le plan de lutte contre la pauvreté qui mobilisera 8 milliards d'euros sur le quinquennat. Il y a aussi celui de « Ma santé 2022 », qui a permis de débloquer 300 millions d'euros pour les hôpitaux. Dans l'exécution de ce budget, nous devons composer avec la nouvelle donne induite par la crise sociale majeure que nous venons de traverser, par les mesures d'urgence adoptées en fin d'année qui produisent déjà des effets significatifs pour le pouvoir d'achat des Français et par le Grand débat national qui a posé les fondements de l'acte 2 de l'action de la majorité. Bien sûr, notre détermina...

...t de vue du désendettement de notre pays. Oui, vous avez grandement endetté la sécurité sociale avec vos mesures fiscales. Quelles sont nos propositions ? La priorité devrait être, et nous sommes unanimes à le demander aujourd'hui, de respecter la loi Veil et de faire en sorte que l'État compense à la sécurité sociale les mesures d'exonération qu'il a prises. En d'autres termes, ce n'est pas aux hôpitaux de se serrer la ceinture pour permettre à l'État de baisser les charges sociales. Si vous le faisiez, le déficit de la « sécu » passerait de 4,4 milliards d'euros à 1,7 milliard d'euros. Ce serait déjà un bien grand pas.

...r l'amélioration des conditions d'accueil des patients, particulièrement aux urgences. Cette semaine, ce sont plus de 120 services d'urgences qui sont en grève. Leur mobilisation ne cesse de s'intensifier tant les réponses que vous leur apportez sont insuffisantes, voire méprisantes. Accorder 70 millions d'euros, c'est tout ce que vous avez trouvé pour répondre à la crise grave que traversent les hôpitaux ! Cette somme doit notamment permettre le renfort d'une personne pendant soixante jours au sein des services d'urgences, soit l'équivalente de 350 postes, c'est-à-dire un nombre bien insuffisant puisque nos hôpitaux auraient besoin de 10 000 embauches supplémentaires pour faire face à la pénurie de soignants. Pire, ces 70 millions d'euros sont réorientés à budget global constant, donc au détrimen...

...des urgences en période estivale. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer en nous disant que ces fermetures ne seront pas effectives cet été et qu'il y aura un moratoire, ce qui permettrait de désengorger les urgences ? Plus généralement, malgré la réforme structurelle que vous engagez dans le cadre du projet de loi santé, la question du financement et des investissements à destination des hôpitaux n'a été que peu abordée. Vous l'avez renvoyée au prochain PLFSS. Quelles pistes sont actuellement privilégiées par votre ministère afin de refonder le mode de financement des hôpitaux tout en assurant une prise en charge optimale des patients ? Enfin, le périmètre concerné par le revenu universel d'activité suscite beaucoup d'interrogations, notamment parmi les titulaires de l'allocation aux adu...

Nous poursuivons ce matin un débat important pour nos territoires et nos concitoyens. Vous nous avez donné hier, madame la ministre, votre vision de l'organisation territoriale : nous sommes tous attachés à cette organisation, car elle vise à garantir, conformément aux attentes de la population, sur tous les bassins de vie du territoire, l'égal accès aux soins. Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans des filières territoriales : cet engagement doit être clair. Cette logique de filière doit permettre à ces établissements d'assurer des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions sont réunies pour garantir la sécurité et la qualit...

Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les filières territoriales. Du fait de cette mission, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation, afin d'être de véritables plateformes de service. Cette...

Les hôpitaux de proximité sont au coeur de la réforme, car ils sont les acteurs de coopération avec les autres secteurs du système de santé, en particulier le médico-social. Ils assureront les soins de premier secours, la médecine, des soins de suite et de réadaptation. Ils doivent assurer l'accueil, la prise en charge et l'orientation des urgences dans les rescue centers, des lieux numériquement équipés, en ...

Déposé au nom du groupe Les Républicains, il vise également à supprimer l'article 10. Dans la mesure où les GHT, comme les hôpitaux de proximité, ressortissent à la dimension territoriale du texte, il nous a semblé qu'ils auraient mérité de faire l'objet d'un débat dans cette assemblée, laquelle est avant tout le lieu du débat et de l'édification collective de la loi. Il n'est pas souhaitable de procéder par voie d'ordonnances.

Le Gouvernement a déjà donné une définition des hôpitaux de proximité dans l'amendement défendu en commission, qui présente des similitudes avec la vôtre, mais aussi des différences. Je préfère la définition retenue en commission, laquelle a repoussé votre amendement. Avis défavorable.

Depuis les années 1980, l'indépendance des hôpitaux est toujours plus remise en cause. L'instauration des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 a modifié la gouvernance des hôpitaux : les groupements ont toujours plus de pouvoir au détriment des hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité et sous couvert de bonne gestion, ils sont les acteurs centraux des fermetures de lits et de services ainsi que des suppr...

Déposé par le groupe UDI, Agir et indépendants, il vise également à supprimer l'article. Nous l'avons dit, l'instauration des GHT, il y a trois ans déjà, n'a pas fait l'objet, à ce jour, d'une évaluation permettant de mesurer ses conséquences, tant positives que négatives, sur le fonctionnement des hôpitaux territoriaux. C'est pourquoi nous devons absolument, avant d'aborder les nouveautés introduites par les dispositions de l'article 10 – et qui vont bien plus loin, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de décisions d'investissement, lesquelles peuvent être intégralement transférés à la gouvernance du GHT – procéder à une évaluation de leur fonctionnement, afin de déterminer s...

Il y a chez vous, de surcroît, une part d'aveuglement sur ce que les GHT ont produit. Ils sont décriés partout, madame la ministre ! À l'occasion du tour de France des hôpitaux organisé par les parlementaires communistes, j'ai pu m'en apercevoir. Ils ne fonctionnent pas – à tout le moins, la réalité ne correspond pas à la description idyllique que vous nous faites. Je ne pense pas qu'il faille prendre des décisions aujourd'hui ; il faut au contraire se donner le temps d'approfondir, d'évaluer, de réaliser une étude d'impact. Il faut aussi nous dire où vous voulez vrai...

... Je suis les péripéties vécues par le centre hospitalier de Condom depuis plusieurs années, et je pense que cette situation doit être emblématique de bien d'autres : les personnels soignants sont extrêmement attachés à leur établissement. Ils font véritablement corps avec lui. J'ai soutenu les GHT ; je les ai votés. Mais il existe des situations particulières, et c'est le cas du Gers : avec deux hôpitaux pauvres, on ne peut pas faire un riche. Je crains que la mutualisation des ressources humaines ne se fasse au détriment du plus petit d'entre eux, qui en l'espèce fonctionne bien et dispose de ressources médicales, ce qui n'est pas le cas de l'hôpital pivot. Voilà les inquiétudes dont je voulais vous faire part, madame la ministre, et qu'il faudra que vous preniez en considération si vous voulez...

Votre amendement est satisfait car l'amendement adopté en commission par le Gouvernement tend à préciser, à l'alinéa 2 de l'article 8, que les hôpitaux de proximité sont des établissements publics ou privés,

Je voudrais apporter un témoignage très positif. Dans mon territoire, le GHT – qui est une petite structure, à l'échelle tout de même du département – a beaucoup apporté aux hôpitaux de proximité, notamment pour les fonctions support : gestion des ressources humaines, en particulier recrutements, mais aussi intendance, comptabilité… L'esprit de cette loi, c'est de créer de la confiance entre tous les acteurs, notamment au sein de la communauté de santé. Nous pouvons tous ensemble nous engager en faveur d'un projet territorial partagé. Cet article 10, qui donne en particulie...

... nous le voyons tous dans nos territoires ; et nous voyons aussi tout ce que l'on peut faire un peu mieux parce qu'on le fait ensemble. Je le disais ce matin : l'idéal serait que le cadre dessiné pour les GHT soit aussi clair que celui de la loi de 1992, afin que nous sachions précisément comment se répartissent les compétences, comment s'organise autour de l'hôpital support cette collectivité d'hôpitaux qu'est le GHT. Si nous suivions cette logique juridique de la loi de 1992, nous pourrions, je crois, convaincre sans difficulté les élus, puis les communautés hospitalières, que cette coopération est dans l'intérêt de tous.

J'ai beau savoir que chaque profession a son vocabulaire technique et comprendre ce que recouvre l'expression de « gradation des soins », je crains qu'elle ne soit aussi entendue comme une gradation des territoires, entre ceux à qui serait réservée l'excellence des CHU, et les autres où s'exercerait, dans les hôpitaux de proximité, une médecine non moins excellente mais perçue différemment par la population. Rassurez-moi, une nouvelle fois.

La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique qu'ils « orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins ». Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des gares de triage, des centres de tri visant à r...

Chers collègues, il n'est pas question de faire des hôpitaux de proximité de simples gares de triage.

Contrairement à ce que vous avez dit, ces hôpitaux compteront des services de médecine et des spécialistes, notamment des spécialistes en consultation avancée, qui arriveront de l'hôpital de recours, amenant une offre de soins qui n'existe souvent plus dans ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des centres de périnatalité, des équipes mobiles, des centres de rééducation et de soins de suite. Il n'est...