Interventions sur "hôpitaux"

...t, en Corse, la collectivité de Corse – assume la responsabilité d'établir la valeur du coefficient géographique. Il vise à adapter au mieux les coefficients à des régions qui éprouvent des difficultés, des contraintes territoriales particulières. Il s'agit d'appliquer une politique inclusive de façon à répondre de la meilleure façon possible aux besoins locaux. Pour ce qui concerne la Corse, les hôpitaux souffrent de conditions spécifiques, sur lesquelles je vous propose de revenir à l'occasion de l'examen de l'amendement suivant.

Cet amendement répond à la même logique mais concerne spécifiquement la Corse : la collectivité aurait la responsabilité d'établir la valeur du coefficient géographique. Les hôpitaux de Corse souffrent de conditions spécifiques. Ils supportent des surcoûts de toute sorte, liés à l'insularité ; ils doivent faire face à d'énormes variations de la population au cours de l'année ; ils accusent une dette financière considérable, due à l'absence de prise en compte des surcoûts. Ces hôpitaux doivent trouver les moyens nécessaires pour mener à bien des programmes d'investissement. La...

...ent. L'amendement AS127 demande un rapport sur l'effet de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre publique de soins, les conditions de travail des personnels hospitaliers et la qualité des soins. Ils ont été institués il y a déjà un certain temps. Il est à présent nécessaire d'avoir un retour d'expérience, d'autant plus qu'ils ont provoqué des dégâts dans des hôpitaux périphériques.

... en recherche, finance en fait, dans l'attente de leur intégration dans la nomenclature, des actes de biologie médicale devenus courants. Ce sont autant de moyens divertis de leur finalité – l'innovation et la recherche. L'amendement demande un rapport pour y voir clair et s'assurer qu'un minimum de moyens est accordé à la transcription de la recherche et au développement de l'innovation dans les hôpitaux publics.

Je rejoins les propos du rapporteur. On souhaite une plus grande coopération entre la ville et l'hôpital, un décloisonnement, une meilleure articulation entre les hôpitaux et les CPTS. Cette demande est légitime : la création d'un espace de dialogue autour d'objectifs partagés ne pourra qu'améliorer le service rendu.

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Stéphanie Rist, Jean-Pierre Door et d'autres : on peut penser que c'est une bonne chose que de permettre aux fédérations représentatives des hôpitaux d'avoir leur mot à dire sur la tarification des actes réalisés à l'hôpital. Mais ce n'est pas ce que dit l'amendement : en réalité, on ne pourra plus déterminer le tarif d'un acte réalisé en médecine de ville sans demander au préalable l'accord des fédérations hospitalières. Je vous invite à suivre les discussions qui peuvent se tenir au sujet de certains actes et de certaines campagnes tarifair...

En d'autres termes, les fédérations n'ont pas vocation à prendre part à la décision, qui se prend entre l'UNCAM et les représentants du secteur libéral. Cette concertation, en amont de cette discussion, associant les fédérations des hôpitaux publics, privés ou privés à but non lucratif, leur permettra simplement d'émettre un avis, dont il sera tenu compte ou non : l'essentiel est qu'il y ait eu un dialogue. Je le répète, il n'est absolument pas question que les fédérations décident des tarifs ; il convient de présenter les choses de façon plus nuancée.

Le texte évoque la situation de monopole qui pourrait s'instaurer en l'absence de référencement des dispositifs médicaux. Mais le référencement aura aussi pour effet d'exclure un certain nombre d'entreprises, comme l'a dit le rapporteur en soulignant le risque de constitution d'un monopole. Je suis en train d'achever un rapport pour la MECSS relatif aux achats dans les hôpitaux publics, et je peux vous dire que le référencement, de plus en plus fréquent dans les hôpitaux publics, vise aujourd'hui à exclure un grand nombre d'entreprises de la possibilité d'accéder à la commande publique, par l'application de critères pas toujours aussi limpides qu'on le souhaiterait. J'ajoute qu'à la différence du médicament, les dispositifs médicaux font vivre de très nombreuses entrep...

...illustration lorsque s'est posée la question de la non-compensation : un vote à ce sujet a été révélateur d'une certaine prise de conscience. La situation est encore aggravée par la difficulté d'accéder aux soins du fait du manque de médecins ; les Français sont excédés, et ce gouvernement persiste à agir sans tenir compte de cette réalité : on continue à abaisser le taux de l'ONDAM, la dette des hôpitaux augmente, tous les financements se trouvent réduits... Franchement, on ne peut pas tout réduire à des considérations financières, il faut parfois aller voir ce qui se passe sur le terrain... Au sein de notre commission, nous devons refuser de nous coucher devant Bercy et éviter de donner aux Français de nouveaux motifs d'exaspération. Dans la situation que nous connaissons actuellement, certaine...

...matière de services à la personne. La cohérence de ce PLFSS est aussi celle de lancer la transformation du système de santé actée par le plan « ma santé 2022 ». Il s'agit de poser les bases d'une médecine accessible à tous, sur tout le territoire, avec une qualité des soins accrue et une meilleure répartition de l'activité médicale, pour une dépense maîtrisée, avec, notamment, le déploiement des hôpitaux de proximité, les crédits au plan d'urgence – 600 millions d'euros en 2020 –, la simplification et la rénovation des incitations à l'installation en zone sous-dense et la mise en place de nouveaux modes de tarification au plus proche de l'activité des établissements ou des caractéristiques des pathologies traitées. Je souligne l'effort marqué dans le domaine médico-social, effort qui s'élève au ...

...dance et les spécialistes de la protection sociale. Le PLFSS pour 2020 s'inscrit dans une succession de textes, présents et à venir, dont l'objectif est l'évolution en profondeur de notre sécurité sociale et de ses différentes branches. Le premier pilier de cette transformation qui trouve sa traduction dans le PLFSS est le plan « ma santé 2022 ». À titre d'exemple, je citerai le renforcement des hôpitaux de proximité, soutenu par des mesures visant à réformer leur financement. En deuxième lieu, le PLFSS pour 2020 est l'une des étapes importantes avant la publication d'un projet de loi ambitieux, annoncé par le Gouvernement et attendu par tous les parlementaires, portant sur le grand âge et l'autonomie. La dépendance, son financement et sa prise en charge ont été l'un des fils rouges des audition...

... que la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est en excédent de 1,4 milliard d'euros, ce qui n'est pas rien au regard du déficit. Cela montre que ce sont finalement les entreprises qui contribuent largement au financement, au titre de la compensation avec les autres branches. Troisièmement, on note une modification importante de l'évolution du mode de financement des hôpitaux de proximité. Avez-vous des simulations ? Il importe de connaître les impacts de ces décisions. Quatrièmement, vous avez parlé, madame Motin, de mesures ambitieuses s'agissant de l'installation des jeunes médecins. À la lecture de l'article 36, je suis quant à moi très déçue. Certes, il y a des annonces, mais quel impact auront-elles ? Cinquièmement, sur la reconduction de la prime Macron, il m...

Je poserai deux questions à nos rapporteurs. La première portera sur l'évaluation de la loi Touraine de 2016. Quel est le dispositif prévu dans ce PLFSS pour l'évaluation des périmètres des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ? Certains fonctionnent, d'autres pas. Par ailleurs, des départements entiers, dont l'Ardèche – 330 000 habitants –, sont dépourvus d'hôpitaux supports. Ma deuxième question est relative à la désertification médicale. Dans le contexte de démographie médicale nationale tendue que nous connaissons, des territoires et des vallées entières sont sans médecin. Cela concerne des zones rurales, des zones périphériques, mais aussi certains quartiers. Combien de temps notre système de santé pourra-t-il tenir sans réguler l'installation de médeci...

... en faveur d'un allégement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE). C'est précisément le ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui portait cette mesure dans son budget. De même, il est logique que le ministère du travail porte ses objectifs et ses choix de politique publique dans son propre budget. Madame Louwagie, en ce qui concerne le financement des hôpitaux de proximité, la garantie pluriannuelle est extrêmement importante. Tous les acteurs de l'hôpital nous ont demandé cette visibilité pluriannuelle sur leur budget. Ce que nous mettons en place pour les hôpitaux de proximité constitue une véritable avancée, qui répond à leurs besoins et à leurs demandes. Nous mènerons, bien sûr, une évaluation de ce dispositif assez innovant dans le secteur de l'hô...

Cet amendement vise à procéder à une réallocation de moyens. Il s'agit notamment de verser 300 millions d'euros aux hôpitaux pour l'année 2019. Il ne vous aura pas échappé que, depuis le mois de juin, 200 services d'urgences sont en grève et que le plan annoncé par la ministre des solidarités et de la santé n'apporte pas d'argent nouveau puisque, comme elle l'a dit elle-même, il consiste dans des redéploiements de crédits. L'amendement CF4 vise donc à affecter 300 millions d'euros de plus à l'hôpital pour 2019, de mani...

Madame la rapporteure pour avis, je crois que vous ne mesurez pas l'ampleur de la crise que connaissent les hôpitaux, notamment les services des urgences. Or, aucune réponse n'y a été apportée. Il y a aussi une crise dans l'ensemble des hôpitaux de proximité, qui n'ont plus de budget pour réaliser un certain nombre d'investissements de première importance, tels des travaux de maintenance et d'entretien. Il y a un vrai problème de financement de nos hôpitaux.

...rter une réponse. Toutefois, une crise aussi profonde ne saurait être résolue facilement. Les réponses devront être multiples. Madame la ministre des solidarités et de la santé a annoncé, d'ici à 2022, 750 millions. Ces crédits existent déjà, mais ils seront fléchés vers les urgences. Il est difficile de retrouver leur trace dans le PLFSS, puisqu'il s'agit de plusieurs mesures concernant déjà les hôpitaux : il s'agit de revalorisations salariales, d'achats de matériels, ou encore de la réhabilitation de bâtiments. Tout cela fait partie du budget de fonctionnement des hôpitaux. Les ARS, elles aussi, vont flécher spécifiquement des crédits vers les urgences. Par ailleurs, et la ministre a été très claire sur ce point, des réponses différenciées seront apportées dans les territoires, car la situatio...

Une commission qui examine le PLFSS n'a pas vocation à enfoncer des portes ouvertes. Dire que tout le monde a conscience des difficultés et de la crise des urgences et que la situation n'est pas nouvelle ne résoudra pas le problème. Répondre par le plan « ma santé 2022 » : 2022, c'est dans trois ans ! Les hôpitaux sont en train de craquer partout. Quand il y aura eu des décès à la suite de cette carence dans la prise en charge des urgences…

Quoi qu'il en soit, si nous sommes ravis du confortement des hôpitaux de proximité dans les zones rurales, urbaines ou périurbaines grâce à l'engagement salutaire de l'État, cet article entérine également leur ouverture à l'exercice libéral. Or, celui-ci ne répond pas aux principes d'un véritable service public de santé – liberté d'installation, liberté tarifaire, remboursements moins bons. Par cet amendement, nous demandons donc l'interdiction de la pratique libé...

... un état de fait que nous souhaitons pour notre part amplifier afin de créer des liens beaucoup plus forts, dont nous avons absolument besoin – à travers les communautés professionnelles territoriales de santé – entre les médecines libérale et hospitalière. Un tel système est inscrit dans le code de la santé et il donne satisfaction. Je connais ainsi des médecins libéraux qui se rendent dans des hôpitaux, dans ce que l'on appelle des services de porte ou de garde avancée pour soulager les urgences et qui travaillent comme ils le feraient dans leur cabinet.