Interventions sur "hôpitaux"

Je voudrais interpeller Mme la ministre, parce que nous constatons une avancée, voire une certaine ouverture de la part du Gouvernement, à la suite de nos prises de position en commission, où nous avons évoqué le problème posé par la disparition de la chirurgie, par exemple, dans les hôpitaux de proximité. S'agissant de la chirurgie ambulatoire, la réponse est, par définition, négative, bien entendu. Ce serait en revanche possible pour la chirurgie légère. Il convient, à mon avis, d'évoquer les actes chirurgicaux réalisables y compris dans les hôpitaux de proximité. Nous présenterons des amendements sur le sujet, mais comme je dois m'absenter de l'hémicycle quelques instants, je tena...

Je dois à la vérité de reconnaître, madame la ministre, que nous vous avions interpellée en commission sur cette question de l'activité chirurgicale dans les hôpitaux de proximité, et que cet amendement montre que vous nous avez entendus. Je voulais vous en remercier. J'ai simplement encore une inquiétude – je me soigne, pourtant, je vous le promets – ,

relative à la procédure administrative. Vous avez annoncé la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité dans le courant de cette année. Or la procédure que vous adoptez consiste en un décret en Conseil d'État sur avis de la Haute autorité de santé. Le fait que les délais administratifs de ces deux belles institutions françaises se cumulent rend improbable le respect du calendrier annoncé.

... ou encore les maternités, vous les mettrez dans des situations inextricables. En Occitanie, l'hôpital universitaire est à Toulouse. Les villes environnantes, comme Foix, par exemple, sont à 100 kilomètres de Toulouse, donc à une heure de route, en temps normal, pour ceux qui ont une voiture. Vous comprenez bien que, pour les gens, il est difficile de s'y rendre. Si on ne maintient pas, dans les hôpitaux, comme celui de Foix, un minimum de services, les habitants se trouveront dans des situations extrêmement difficiles. J'ai parlé de Foix, en pensant à ceux qui vivent autour, mais il y a aussi tous ceux qui habitent au fin fond du département, et qui sont, en conséquence, à plus de deux heures de Toulouse. C'est un problème vraiment récurrent. L'éloignement fait monter la violence chez les gens....

Comme il est beaucoup question de distances ce matin, je signale que l'hôpital de Pont-Audemer n'est pas à 42 kilomètres de Martigues, mais à 942 kilomètres, ce qui fait assez loin, pour qui voudrait s'y rendre. Il ne suffira pas à répondre à tous les besoins de santé de mon territoire. Cela étant dit, ce débat sur les services qu'offriront les hôpitaux dits de proximité est important. Je crains, pour ma part, que la philosophie que vous proposez – même si les précisions que vous avez apportées témoignent de préoccupations qui m'intéressent – n'entraîne l'installation d'un système de cliquet : certains hôpitaux auront au-dessus d'eux un plafond de verre, qui leur interdira d'accomplir certains actes. C'est en tout cas la logique générale qui me ...

Il ne mange pas de pain, puisqu'il propose simplement – je pense que chacun peut être d'accord avec cette ambition – d'inscrire dans le texte que les hôpitaux de proximité concourent à réaliser l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. Je le répète : l'idée d'inscrire ce point dans la loi devrait nous rassembler largement. Encore un mot, à propos du débat sémantique de tout à l'heure sur la notion d'hôpital : dans le langage populaire, le mot « hôpital » désigne généralement un établissement public. Il serait bon de conse...

L'amendement est satisfait, parce qu'il est évident que les hôpitaux devront concourir à la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. En revanche, cette responsabilité doit être partagée avec la médecine de ville. Avis défavorable.

Je trouve cela dommage, parce que, finalement, nous sommes tous d'accord : il suffirait donc d'écrire cette précision. Même si, comme vous le dites, c'est une évidence, écrivons-la, cela ne fera pas de mal. Vous avez ajouté, monsieur le rapporteur, que ces hôpitaux ne sont pas les seuls à devoir être acteurs de cette réduction des inégalités territoriales. Mais c'est la raison pour laquelle l'amendement est ainsi rédigé : « ils concourent à l'objectif de réduction des inégalités territoriales ». La rédaction de l'amendement est précise, elle est impeccable, même : je pense qu'on peut le voter sans problème.

... que vous prévoyez. Je voudrais revenir un instant sur le vote précédent, parce que, après y avoir réfléchi deux minutes de plus, je me demande si, finalement, quelque chose ne vous a pas gênés dans la proposition qui était faite. J'aimerais une précision là-dessus : pour le dire clairement – car je pense que ce débat est utile – , je me demande si vous n'avez pas craint que l'exigence, pour les hôpitaux de proximité, de participer à la réduction des inégalités territoriales ne soit opposée à ces établissements, ou ne vous soit opposée, au moment où vous prendrez des décisions qui risquent d'être contestées localement, par les populations et par les acteurs de santé, notamment en cas de restructurations ou de fermetures. La définition de la nouvelle carte hospitalière pourrait elle-même susciter ...

La rédaction, issue du texte, de l'article L. 6111-3-1 du code de la sécurité sociale stipule très clairement que les hôpitaux de proximité « assurent leurs missions dans le cadre d'une responsabilité territoriale ». J'entends bien que les mots « responsabilité territoriale » s'adressent aux professionnels de santé, aux établissements et aux structures. Cela va de soi. Toutefois, lorsque l'on parle de « responsabilité territoriale », je pense aussi à ces acteurs qui sont plus proches du terrain, qui connaissent les besoi...

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 6 afin d'intégrer dans les missions des hôpitaux de proximité la notion d'indicateurs de santé, dont nous avons déjà parlé hier lorsque nous avons évoqué les orientations possibles d'un projet territorial de santé – PTS. Il me semble important que les hôpitaux de proximité puissent répondre à une problématique de santé de territoire. Je pense, par exemple, à certains territoires où la consommation d'alcool est excessive : dans ce cas, il me pa...

Je partage votre souhait d'ouvrir la gouvernance des hôpitaux aux autres acteurs du système de santé. C'est d'ailleurs ce que nous faisons au travers des hôpitaux de proximité dont nous avons discuté ce matin. L'amendement propose que la CMG comporte des représentants de la médecine de ville. Or, les praticiens hospitaliers doivent se sentir représentés au premier chef au sein de ces commissions car les décisions qui y sont prises les concernent directemen...

En effet, ma chère collègue, nous avons eu l'occasion de parler des indicateurs de santé hier, dans un autre débat. Je vous ai déjà dit que, d'un point de vue juridique, cette notion me semblait un peu floue, même si je comprends parfaitement votre idée. Bien sûr, les hôpitaux de proximité auront vocation à répondre aux besoins de leur territoire, comme cela est précisé à l'alinéa 2, qui évoque la notion de responsabilité territoriale, et à l'alinéa 8, qui dispose que ces établissements exerceront leurs activités « en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés ». À mon sens, votre amendement...

..., par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de proximité en étudiant de très près les besoins des territoires.

C'est le rôle des hôpitaux de proximité que de répondre aux besoins des territoires. Ils offriront les plateaux techniques nécessaires à des consultations avancées. Grâce à la clarification de leurs missions et aux investissements réalisés, ils pourront même attirer de nouveaux médecins. J'essaie de vous faire partager mon optimisme, monsieur Aviragnet !

L'amendement no 1490 met l'accent sur les maternités. Hier soir, Mme la ministre nous a déjà apporté un certain nombre de réponses ; elle nous a dit en particulier que les hôpitaux généraux auraient une maternité, que les hôpitaux de proximité n'en auraient pas, mais que les hôpitaux généraux pourraient être de tailles diverses – il pourra donc y en avoir de plus petits – et qu'un même GHT pourrait comprendre plusieurs hôpitaux de spécialité ou plusieurs hôpitaux généraux, ce qui permettrait de maintenir un bon maillage territorial des maternités. Mme la ministre va sûremen...

Ces deux amendements de repli visent à inclure un certain nombre de disciplines dans la liste des activités pratiquées dans les hôpitaux de proximité.

Cet amendement vise à prendre en compte la réalité du terrain, afin qu'une femme sur le point d'accoucher, par exemple, n'ait pas une heure ou parfois une heure et demie de route à faire pour rejoindre une maternité. Je ne propose pas ici de créer des hôpitaux de proximité « de seconde zone » – j'en profite pour dire à Mme Audrey Dufeu Schubert, qui m'interpellait à ce sujet hier soir, que cette expression n'est pas de moi mais qu'elle reflète l'inquiétude de certains maires membres de l'Association des maires de France – , mais des hôpitaux de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les patients. Il faut que ces hôpitaux de proximité ...

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite, avec ce sous-amendement, éviter de réduire les marges de manoeuvre des hôpitaux en fonction des territoires. En effet, si des difficultés peuvent survenir et s'il peut se révéler impossible d'effectuer certains actes, les choses peuvent aussi s'améliorer. Je veux, sur ce point, partager l'optimisme du rapporteur – et je souhaite, du reste, que ce soit le cas pour mon hôpital. Ce sous-amendement vise donc à éviter de restreindre les soins qui pourraient être pratiqués.

Vous conviendrez, je suppose, que l'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, que les hôpitaux de proximité puissent également assurer, à titre principal, des activités de chirurgie et d'obstétrique. En quarante ans, nous avons perdu, comme cela a déjà été dit, les deux tiers de nos maternités. Dans le même temps, nombre de services d'urgence sont transformés en centres de soins non programmés. Il faut arrêter cette hémorragie et faire grandir l'idée d'un service public hospitalier. Pour...