Interventions sur "hôpitaux"

...on passage en commission, la semaine dernière. Un budget de 500 milliards d'euros a été discuté et voté en moins de quatorze heures, et certains d'entre vous s'en sont félicité ! Dans ce projet de loi, mon collègue Adrien Quatennens l'a habilement démontré, vous tuez à petit feu la sécurité sociale sciemment, volontairement, méthodiquement. Vous rendez alors nécessaire le sous-financement de nos hôpitaux, de nos EHPAD, de nos prestations sociales. Depuis sept mois, le collectif inter-urgences vous a alertés et a alerté l'opinion sur la crise des urgences. Ce mois-ci, cette lutte s'étend à tout l'hôpital, à tous les services. Le 10 octobre, le collectif inter-hôpitaux, créé pour défendre l'hôpital public, a organisé sa première assemblée générale à la Pitié-Salpêtrière. Trois amphithéâtres ont é...

Qui dit mauvaise prise en charge de la santé, dit maladies chroniques et accidents plus fréquents. Qui dit fermetures d'hôpitaux, dit plus longues distances pour les patients et donc plus de frais de transport. Qui dit économies sur les urgences, dit aggravation de l'état de santé des Français. En poursuivant ainsi la destruction de l'assurance maladie, vous faites que seuls les plus fortunés seront en mesure de conserver un accès aux soins digne de ce nom. La rigueur pour la rigueur n'a aucun sens : c'est une absurdité. ...

...vous avez des difficultés pour vous faire soigner, pour trouver, si besoin, un rendez-vous dans les quarante-huit heures ou même un médecin traitant ? Sur ces questions d'amélioration de l'accès aux soins, depuis deux ans, nous sommes d'ores et déjà passés des engagements aux actes. Notre action se poursuit au travers de ce projet de loi. C'est ce que traduit la transformation du financement des hôpitaux labellisés de proximité : ces derniers pourront mieux prendre en charge les personnes âgées, près de leur lieu de vie et de leurs proches, et leur apporter des soins simples de qualité. Soigner ne doit pas rimer avec éloignement ou déracinement. Ces hôpitaux de proximité contribuent à un meilleur accès aux soins dans tous les territoires, en impliquant les professionnels de santé libéraux autour ...

...hui sur les comptes de la sécurité sociale. Ces mesures étaient nécessaires et salutaires. Ce budget est courageux car, malgré un contexte économique tendu, il contient des mesures pragmatiques qui, dans la lignée de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, permettront de rendre ce dernier plus agile. Notre groupe se félicite des dispositifs de financement des hôpitaux de proximité et de l'écosystème psychiatrique, qui garantissent un financement forfaitaire tout en développant une logique de dotation territoriale. S'agissant de la lutte contre la désertification médicale – ou plutôt la sous-dotation médicale – , nous nous félicitons également des mesures de simplification non coercitives prévues, comme le regroupement des contrats incitatifs pour l'installati...

... de la charge de travail qui n'a cessé de s'accroître. Convenons ensemble que nous en arrivons à un point de rupture. Les effectifs ont augmenté de 2 % au cours des dix dernières années alors que l'activité à l'hôpital augmentait de 15 %. La population augmente, elle vieillit. Les progrès de la médecine permettent de prendre en charge de nouvelles pathologies. Seulement voilà, les personnels des hôpitaux nous disent qu'ils ne peuvent plus faire mieux avec moins. Dans ce contexte, le niveau de l'ONDAM que vous proposez tient de la vexation, pour ne pas dire de la provocation, puisque vous demandez à nouveau des efforts et des économies à l'hôpital public et au personnel soignant. L'hôpital public est un trésor national, dites-vous, madame la ministre. Vous avez raison. C'est parce qu'il est notr...

...ûteux et inefficace, comme le seul remède ? Pourquoi ne pas essayer la liberté ? Pourquoi ne pas essayer de soigner autrement, d'organiser différemment ? Après tout, la liberté est un soin merveilleux ! Plutôt que de s'interroger sur les patients et le travail des soignants, d'expérimenter de nouvelles méthodes, votre solution consiste à transformer la tarification hospitalière et à l'étendre aux hôpitaux psychiatriques pour faire disparaître les établissements jugés trop peu rentables. Cachez ces fous que l'on ne saurait voir, et de manière low cost s'il vous plaît ! En réduisant ici comme ailleurs les marges de manoeuvre de la communauté hospitalière, vous ôtez toute liberté et empêchez toute initiative visant à mieux soigner. Finalement, l'idée de proposer un service public de santé de qualité...

... bien, madame la ministre : preuve en est que vous êtes obligée de trouver 4,2 milliards d'euros d'économies dans le PLFSS pour respecter des notions d'équilibre budgétaire élémentaires. Vous avez eu du mal à lancer un plan pour les urgences de 750 millions d'euros sur trois années, mais sans cette ponction de 3,5 milliards, vous auriez pu mettre beaucoup plus d'argent sur la table pour aider nos hôpitaux et d'autres secteurs. On voit bien que le compte n'y est pas dans ce budget pour 2020, qui traduit une vision hégélienne. Nous, au groupe Libertés et territoires, nous ne sommes pas des hégéliens mais des disciples de Tocqueville : à ce titre, nous faisons confiance à la décentralisation et à ceux qui, en responsabilité, sont capables de prendre les bonnes décisions budgétaires. Une dernière ch...

...porteur général, nous nous étions en effet opposés à ce principe car nous étions hostiles aux exonérations et donc à tout ce qui s'ensuivait, y compris les compensations. Vingt-cinq ans après, nous tentons d'empêcher le contournement de ce principe pour préserver l'autonomie financière de la sécurité sociale, car cette autonomie est primordiale à nos yeux pour financer notre système de santé, nos hôpitaux et les prestations sociales. La non-compensation est justifiée, selon le Gouvernement, par l'application de la doctrine issue du rapport Charpy-Dubertret de 2018, qui n'a fait l'objet d'aucune approbation par le Parlement.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 12 de l'article 3 car, depuis des années, l'ensemble des acteurs de la protection sociale et les familles ont fait de gros efforts pour ramener les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre. Je ne parlerai pas de la situation des hôpitaux, des urgences et des EHPAD, aujourd'hui à bout de souffle. Quant à la branche famille, qui aurait dû connaître un excédent de 7 millions d'euros en 2020, risque d'avoir un déficit de 6 millions. Le Gouvernement propose des économies au détriment de la politique familiale, alors même que la famille est le socle de toute société. Comme l'ont dit mes collègues, il serait nettement préférable de comp...

Allez dire cela aux hôpitaux !

...n'ai toujours pas eu de réponse s'agissant de la non-compensation par la sécurité sociale des pertes de recettes de l'État. Personne n'en parle alors que cette année, nous allons voter là-dessus. Les sujets sont intriqués et parfois complexes à démêler, mais l'argument qui plaide clairement en faveur de l'article 3, c'est l'amélioration du pouvoir d'achat des Français et les mesures en faveur des hôpitaux sur lesquelles la ministre s'est engagée. Le groupe La République en marche appelle donc évidemment au rejet de ces amendements.

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nous avions fait un lien entre l'ONDAM et la non-compensation. Ce n'est pas le sujet : j'ai simplement dit que dans votre budget, vous arriviez à 5,2 milliards d'euros de déficit tout en étant obligés – vous le savez mieux que moi – d'exiger 4,2 milliards d'euros d'économies des hôpitaux et d'autres secteurs dépendant de votre ministère, dont le rapport offre une liste détaillée. Ces 3,5 milliards d'euros qu'il a fallu chercher dans le budget de la sécurité sociale auraient donc pu servir à financer les actions menées par votre ministère, …

… notamment en direction des hôpitaux et des urgences. C'est un argument que vous ne pouvez pas contester.

Afin d'assurer une véritable stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, l'amendement AS538 propose de ne pas lier le niveau de leur garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité réalisé. Ces établissements ont été créés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. L'article 24 propose de reprendre le modèle de financement instauré en 2016 ; or celui-ci s'est révélé incapable d'assurer l...

La réforme des hôpitaux de proximité prévue par la loi précitée de 2019 s'accompagne d'une évolution de leur modèle de financement, organisée par le présent article, lequel dispose que les hôpitaux seront financés forfaitairement, tout en précisant que la garantie de financement reste conditionnée au volume d'activité réalisé. Cela nous semble dangereux. Bien souvent situés dans des bassins de vie démographiquement peu...

Les hôpitaux de proximité correspondent à un modèle, Mme Dubié l'a rappelé, développé en 2016. Ces établissements de santé de proximité sont situés hors des grands territoires urbains et ont souvent une activité de médecine polyvalente ; qui plus est, l'âge moyen des patients admis était de 84,5 ans en 2016. Il avait initialement été proposé de préserver le modèle de financement de ces établissements en leur...

...bliques est louable en ce qu'elle implique une politique adaptée aux spécificités des territoires. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les hommes qui peuplent ces territoires et qui sont le coeur battant de nos politiques publiques. C'est pourquoi notre amendement propose d'ajouter un critère lié à la population dans le calcul de la garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité.

J'aime beaucoup l'idée de faire des hôpitaux de proximité des lieux de rapprochement et de coopération entre la médecine de ville et l'hospitalisation publique. Mon amendement AS685 vise donc à préciser que les besoins de santé du territoire doivent notamment être mesurés par la densité médicale en médecine de ville du bassin de vie.

Ces amendements de précision n'emportent aucune conséquence pratique et ne sont pas vraiment utiles : l'état actuel du droit est suffisamment clair – on tient déjà compte de la densité de médecins, du PRS dans la cartographie de l'implantation des hôpitaux de proximité, des besoins de santé de la population, etc. Je m'en remettrai donc à votre sagesse concernant l'amendement AS760 de Mme Wonner – plus conforme à l'état actuel du droit que les autres –, si vous considérez qu'il est important que le Parlement apporte ces nouvelles précisions, sans grandes conséquences pratiques : cela relève purement du rédactionnel.

Mon amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des spécificités et des contextes géographiques des établissements. L'éloignement, l'isolement et l'insularité sont souvent des difficultés structurelles qui aggravent l'offre et la qualité des soins. C'est particulièrement le cas outre-mer, où les établissements hospitaliers souffrent de surcoûts importants du fait de leur éloignement par rapport à l'Hexagone. J...