Interventions sur "hôpitaux"

Quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes tous préoccupés par la situation des hôpitaux et nous avons formulé des propositions qui s'expriment dans le débat parlementaire, notamment lors de l'examen du PLFSS. Le groupe Socialistes et apparentés a proposé de desserrer l'étau avant des états généraux qui devront poser des questions structurelles et envisager des solutions plus longues à mettre en oeuvre, dont les personnels soignants ne sentiront pas immédiatement le bénéfice. Une co...

Les hôpitaux publics et privés manquent de financements, mais aussi d'une visibilité permettant une bonne gestion des personnels et des investissements. Si les contraintes budgétaires ne permettent pas de leur donner plus de financements, il est intéressant de leur apporter plus de visibilité. La semaine dernière, la commission des affaires sociales a voté ma proposition d'une expérimentation visant à leur do...

Je retire volontiers mon sous-amendement, d'autant qu'il n'aurait rien changé pour cette année et qu'il sera toujours loisible d'en rediscuter l'année prochaine. Je confirme par ailleurs ce que vous avez dit, madame la ministre : cet amendement est historique, voire révolutionnaire. Il représente une avancée assez extraordinaire pour le fonctionnement des hôpitaux qui, jusqu'à présent, ne disposaient que de ressources « infra-annuelles ».

Je continue à être gêné par cet amendement pour au moins deux raisons. Premièrement, soit c'est un gadget, soit il pose effectivement la question de savoir qui décide et sur quoi porte la visibilité envisagée. S'il s'agit simplement d'expliquer aux hôpitaux que leur horizon est bouché pour les trois ans à venir et de leur faire anticiper les compressions déjà à l'oeuvre, je ne vois pas ce que ça change à la situation que nous connaissons actuellement. Le deuxième problème vient d'être pointé par Thibault Bazin. Alors que nous votons le PLFSS chaque année, il n'y a ici aucune indication politique que nous pourrions valider sur ce qui pourra être dit...

...amendement arrive à point nommé. En tout cas, il répond en partie à une revendication ancienne des fédérations de l'hospitalisation publique comme privée. Je regrette toutefois que nous n'en prenions connaissance que maintenant. En effet, le groupe Libertés et territoires a lui-même présenté en commission des amendements prévoyant l'expérimentation d'une garantie de financement pluriannuelle des hôpitaux qui tienne compte tout à la fois des activités des établissements et des besoins spécifiques des territoires. Nous avons d'ailleurs l'intention de les présenter à nouveau, notamment après l'article 24. Un débat sur le sujet a donc eu lieu en commission, et il est dommage que nous n'ayons pas discuté à cette occasion de la proposition du Gouvernement. Nous aurions ainsi pu mieux apprécier la porté...

Je salue le contenu de cet article 24 qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous avons adoptée cet été dans cet hémicycle. À l'époque, nous avions soustrait des futures ordonnances la question du financement des hôpitaux de proximité, afin d'en débattre dans le cadre du PLFSS et de l'inscrire plus rapidement dans le dur de la loi. Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité soient financés par une garantie pluriannuelle de financement, ce qui leur donnera une visibilité bienvenue – nous venons d'en parler. La qualité des prises en charge sera également valorisée, ce dont on ne peut que se féliciter. Une do...

L'article 24 propose une refonte globale des modalités de financement des hôpitaux de proximité, décomposée de deux volets : d'une part, un modèle général de financement réinventé, et d'autre part, des modalités de rémunération supplémentaire des professionnels en exercice mixte, qui contribueront à assurer les missions des hôpitaux de proximité. Il est notamment proposé de verser une indemnité aux professionnels libéraux qui participeront à l'exercice de missions dans les hôp...

Nous entamons la discussion d'une partie essentielle de ce projet de loi – essentielle, puisqu'elle aborde la réforme du financement des hôpitaux. Madame la ministre, je connais votre engagement pour améliorer l'offre de soins dans l'ensemble du territoire de la République. L'article 24 vise à garantir un financement adapté et pluriannuel aux hôpitaux de proximité. S'ajoutant à l'amendement no 2074 du Gouvernement, il représente une avancée que nous ne pouvons que saluer, puisqu'il permettra à l'ensemble des patients, dans tous les territ...

Je me permets d'intervenir sur l'article 24, qui traite des hôpitaux de proximité et du financement des hôpitaux en général, pour revenir sur un problème récurrent, celui de la prise en charge du déplacement du deuxième aidant pour les malades – en particulier les enfants gravement malades – qui ne peuvent pas être soignés en Corse en raison d'un manque de spécialités et d'une absence de centre hospitalier universitaire. À la suite de questions écrites et de l'eng...

...blissement, le COPERMO demande en retour des suppressions de postes. C'est un mécanisme qui me paraît assez problématique et le mélange ainsi fait entre dépenses de fonctionnement et investissements me paraît inacceptable, voire désastreux. Vous évoquez dans l'exposé des motifs de l'article 24 « une garantie de financement pluriannuelle qui vise à sécuriser le financement de l'activité socle des hôpitaux de proximité ». J'aurais tendance à dire que c'est la moindre des choses ! Il existe donc déjà un certain nombre de dispositions qui prévoient une forme de visibilité pluriannuelle. Bref, excusez-moi si je pose des questions qui n'ont pas lieu d'être, mais j'ai du mal à comprendre l'articulation entre les choses. Pour terminer, je crains que si l'on maintient une enveloppe constante pour les hôp...

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cet article n'apporte aucune garantie que les hôpitaux de proximité seront renforcés, bien au contraire. Depuis trente ans, nombre d'entre eux ont disparu ; ceux qui subsistent sont très vétustes et les moyens qui sont alloués au financement de leurs personnels sont sous-évalués. S'il était adopté, le taux de progression de l'ONDAM fixé par ce projet de loi aggraverait encore la situation. Dans un tel contexte d'austérité budgétaire, l'article 24 pa...

...epuis des années. C'est en revanche un hôpital qui a vocation à offrir des soins de qualité à tous et qui renforce ainsi l'accessibilité de nos compatriotes aux soins, notamment de ceux qui n'habitent pas dans une grande ville ou un centre urbain. Lorsque nous avons créé ce label sous la précédente législature, nous parlions d'établissements dont la moyenne d'âge des patients était de 84,5 ans, d'hôpitaux qui ne disposaient pas d'activité de médecine spécialisée et qui, sauf exception, n'avaient pas de plateau technique, fût-il minimal. Nous avions décidé, sous l'égide de la précédente ministre de la santé, de conforter le financement de ces hôpitaux à travers une dotation qui tiendrait compte de la dotation historique, elle-même fondée sur la T2A, c'est-à-dire la tarification à l'activité. La no...

Je voterai contre cet amendement de suppression, parce que je trouve plutôt intelligente l'évolution structurelle que vous engagez et qui consiste à sortir du système exclusif de tarification à l'activité en le complétant, si j'ai bien compris, par des mécanismes forfaitaires prenant en considération des critères structurels. Je trouve cela intelligent et bénéfique pour les hôpitaux de proximité, ainsi que, si vous me permettez d'anticiper sur l'examen d'un article ultérieur, pour les centres hospitaliers qui ne seront pas labellisés hôpitaux de proximité mais qui disposeront d'un financement assez similaire. Si je dis cela, madame la ministre, c'est pour mieux aborder, au-delà de ces questions structurelles, une question conjoncturelle de très grande importance pour le dép...

J'entends vos réponses, mais je ne trouve pas valorisant le fait de transférer les services d'obstétrique et de chirurgie vers les grands hôpitaux. Nos hôpitaux de proximité vont peut-être devenir des établissements de soins de suite et de réadaptation ou des EHPAD, on ne sait pas. En outre, alors que les grands hôpitaux n'arrivent déjà pas à suivre, on va leur donner du travail supplémentaire ; alors que les milieux ruraux manquent déjà de médecins libéraux, on va demander à ceux-ci d'aller en plus faire des consultations à l'hôpital de pr...

Cet amendement dont ma collègue Ramassamy est la première signataire vise à assurer une véritable stabilité des ressources pour les hôpitaux de proximité. À cette fin, il est proposé de ne pas lier la garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité. Celui-ci ne doit pas être un critère, car ce serait défavoriser les territoires ruraux et l'outre-mer.

J'avais présenté un amendement similaire en commission. Madame la ministre, vous avez raison de souligner les modifications que vous opérez dans le financement des hôpitaux de proximité. Vous savez le combat qui fut le nôtre contre la T2A, parce que nous considérions qu'elle mettait en concurrence les établissements de santé pour des résultats désastreux, parce que l'objectif de réduction des dépenses de santé l'emportait. On a vu comment, au bout du compte, cela a modifié les comportements des établissements et a posé un problème sérieux d'accès aux soins. Je veux ...

Madame la ministre, même si vos propos concernant les hôpitaux de proximité ont été rassurants, nous voulions appeler votre attention sur leur financement. Ils assurent la continuité du service public ; par définition, leur volume d'activité n'est pas forcément important, mais il serait injuste de sanctionner les Français vivant dans les zones les plus reculées en leur laissant des hôpitaux sous-équipés et sous-financés. En effet, le modèle proposé pour les ...

Cet amendement propose de dissocier davantage le financement des hôpitaux de proximité de leur volume d'activité. De fait, celui-ci n'est que l'un des paramètres qui sont pris en compte pour déterminer ce financement ; mais c'est le paramètre principal. Il en résulte une fragilité à laquelle ces hôpitaux ne peuvent ni faire face, ni trouver de remède, ou à laquelle ils remédient beaucoup plus difficilement que les autres établissements hospitaliers. Ainsi les hôpitaux...

...ue le dispositif suscite une inquiétude, une incompréhension, puisqu'il est déposé en termes identiques par des députés de presque tous, pour ne pas dire tous les bancs de l'Assemblée nationale. Il me semble que Mme la ministre a parfaitement répondu à ces interrogations, mais puisque ces amendements ont été défendus, peut-être devons-nous revenir sur la question des modalités du financement des hôpitaux de proximité. Ce sont des établissements dont la dotation était fondée sur l'activité historique ; ils étaient donc, au départ, grandement financés à l'activité. Désormais, leur financement – dont je rappelle qu'il ne fera que des gagnants – va combiner responsabilité « populationnelle » et part historique, conservée afin de ne pas les déséquilibrer. Seule une infime partie restera liée à l'activ...

Au mois de juillet, nous avons voté en faveur de la création d'hôpitaux de proximité devant permettre à tous nos concitoyens d'accéder à des soins primaires, des consultations de spécialités, des plateaux techniques d'imagerie – scanner, IRM. Leur mode de financement garantira leur efficacité, leur pérennité et la qualité des soins. C'est une avancée dont nous pouvons être fiers. Cet amendement propose que les dotations pluriannuelles des hôpitaux de proximité intèg...