Interventions sur "hôpitaux"

...loin en précisant la répartition des crédits qui sont alloués aux établissements, en matière, par exemple, d'investissements – les plans d'investissement sont programmés sur plusieurs années – , de fonctionnement ou encore de thérapeutiques innovantes. Tel est le sens de l'amendement. Ce serait une très bonne chose, selon moi, si l'on parvenait à faire entrer la notion de pluriannualité dans les hôpitaux dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens.

J'entends le rapporteur général : il y a du flou. Justement, il va bien falloir apporter des précisions à un moment ou à un autre. Mme Buzyn l'a dit récemment, les hôpitaux français souffrent de sous-investissement depuis de longues années. Sans leur imposer un carcan, on ne peut donc pas, si l'on instaure un contrat pluriannuel, tout miser sur le fonctionnement. Les investissements nécessaires aujourd'hui sont ceux qui permettent d'apporter efficacité et efficience à la chaîne de soins. Le présent amendement n'est pas très contraignant ; vous me l'accorderez, mons...

Nous parlons d'un protocole national signé par les agences de santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la sécurité sociale et les fédérations hospitalières. Tenir compte des besoins territoriaux dans un accord global qui est un accord fondamental entre l'État et les fédérations sur l'évolution du financement pluriannuel de l'ensemble des hôpitaux ne me paraît pas cohérent. En revanche, je l'ai dit, une application au niveau territorial, au cas par cas, s'agissant de l'attractivité et en fonction des tensions démographiques dont souffre tel ou tel établissement, est tout à fait bienvenue. Avis défavorable.

L'article 24 porte sur les hôpitaux de proximité. Nous avons très longuement débattu du sujet à propos du plan « ma santé 2022 ». Il s'agit d'une réforme intéressante : ces hôpitaux vont épouser les besoins des territoires, en partenariat, bien entendu – puisqu'ils sont un premier recours – , avec les professionnels de santé libéraux. En outre, les hôpitaux de proximité feront partie des fameuses CPTS, les communautés professionnel...

Il tend à supprimer l'article 24, qui, de notre point de vue, n'améliorera pas la situation des hôpitaux de proximité ni ne renforcera leur rôle. Depuis trente ans, beaucoup d'hôpitaux de proximité ont disparu, et ceux qui subsistent sont souvent vétustes. Les moyens qui leur sont alloués pour financer l'emploi des personnels sont très sous-évalués. Le taux d'ONDAM fixé dans le présent PLFSS aggraverait encore la situation. Dans un tel contexte d'austérité budgétaire, le présent article nous paraît ...

Défavorable, comme à l'ensemble des amendements à l'article, à l'exception de l'amendement no 197 de M. Acquaviva. Tous ces amendements portent en effet sur des sujets dont nous avons débattu en première lecture, en commission comme en séance, puis en nouvelle lecture en commission, et à propos desquels l'équilibre trouvé en première lecture me semble satisfaisant. Non, le financement des hôpitaux de proximité ne met pas à mal ces établissements ; au contraire, il les sécurise, les conforte, les modernise, recrée de l'activité là où il n'y en avait plus et des plateaux techniques là où ils étaient attendus.

Soit, nous avons déjà eu cette discussion et nous ne sommes pas d'accord. Entendez cependant que des manifestations ont eu lieu le 14 novembre qui ne concernent plus seulement les services d'urgences, mais aussi le collectif interhôpitaux, les praticiens hospitaliers, les internes. Les hôpitaux vont mal et, si on n'ouvre pas de lits, si on ne revalorise pas les salaires, si on ne permet pas aux personnels de faire leur travail, ils vont changer de métier ! Si on n'affecte pas les moyens nécessaires aux hôpitaux de proximité, ils n'existeront donc bientôt plus, vidés de leurs praticiens et de l'ensemble de leurs personnels. Est-ce ...

Il tend à ne pas faire dépendre le niveau de garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité de leur volume d'activité. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'une partie du financement devait rester liée au volume d'activité pour préserver un effet dynamique. Mais quelle partie ? Si c'est 90 %…

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons émis diverses critiques concernant la définition des hôpitaux de proximité, craignant qu'elle ne conduise au déclassement de certains établissements. Ici, toutefois, le problème n'est pas celui-là, mais le fait que le financement des hôpitaux de proximité repose en partie sur leur volume d'activité. Nous proposons de supprimer la référence au volume d'activité de l'année précédente pour déterminer l'enveloppe de l'année suivante, car elle nous paraît dange...

Les hôpitaux de proximité sont nécessaires à la couverture des besoins de santé du territoire national. Ils concrétisent un engagement salutaire de l'État vis-à-vis des Français, qu'ils se situent en zone rurale, urbaine ou périurbaine. Le présent article entérine l'ouverture de nos hôpitaux à l'exercice libéral. Or celui-ci ne satisfait pas aux principes d'un véritable service public de santé. La liberté d'...

...ort sur le financement des établissements hospitaliers et les coefficients géographiques prévu pour l'outre-mer à la suite d'un amendement de Mme Benin. Je rappelle que le coefficient géographique de la Corse, qui était encore de 8 % à la fin de 2016, soit le même que celui attribué à l'Île-de-France, a été porté, au début de 2017, à 11 %, ce qui n'est toujours pas suffisant pour permettre à nos hôpitaux publics de faire face aux surcoûts liés à l'insularité.

Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, le groupe FI a souvent mis en cause la tarification à l'activité, qui rémunère les hôpitaux en fonction du nombre d'actes réalisés sans forcément être adaptée à leur situation et aux moyens qui leur seraient effectivement nécessaires. Ce mode de tarification ne nous paraît pas plus adapté aux hôpitaux psychiatriques, puisque l'on n'y prodigue pas des actes standardisés : chaque patient est unique, sa guérison nécessite du temps, des relations humaines au long cours. Par cet amendement, ...

...ital ou des structures sociales et médicosociales, de rebâtir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer la gratuité des soins – pas de dépassements d'honoraires, pas de coûts supplémentaires par nuitée – , ainsi que la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds – en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous contrainte ont été prises en charge dans les hôpitaux publics, tandis que les hospitalisations libres sont en majorité assurées par le privé. Notons aussi que les conditions de travail sont meilleures, de par le statut de fonctionnaire du personnel – je signale que le secteur privé est brandi comme une menace devant les soignants du public, à qui on dit : « Attention, si vous vous plaignez trop, les lits seront donnés au privé » – et que des équipes...

... nos préoccupations, et c'est pour y parvenir que nous avons adopté en juillet dernier la loi d'organisation et de transformation du système de santé qui réforme dans son intégralité notre système de santé. Cette réforme s'inscrit dans le temps long : rénovation des études de santé et suppression du numerus clausus, réorganisation de l'offre de soins de proximité autour des soins de ville et des hôpitaux de proximité afin de recentrer l'hôpital sur sa mission première. Vous l'avez dit, madame la ministre, dans le prolongement de « Ma santé 2022 », le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé. Pour relancer l'attractivité des métiers de l'hôpital, les métiers dits « en tension » seront revalorisés en donnant des lev...

... En premier lieu, les annonces faites par le Gouvernement remettent l'humain au coeur du dispositif en revalorisant financièrement le métier d'aide-soignant et d'infirmier. Il est fondamental que tous ceux qui accompagnent les patients au quotidien soient mieux reconnus et que ces professions redeviennent attractives. En deuxième lieu, le plan donne des moyens d'investissement considérables aux hôpitaux en leur allouant de nouvelles enveloppes financières et en soulageant leurs dettes. La reprise de 10 milliards de dettes sur trois ans est une décision forte qui rend des marges de manoeuvre pour investir et moderniser les hôpitaux. Pouvez-vous nous indiquer si les hôpitaux d'outre-mer sont concernés par cette mesure ? Enfin, le groupe du MoDem et apparentés souligne la cohérence de mesures qui ...

...s pour sortir de la crise par le haut. Mépris et suffisance ! Aujourd'hui, alors que nous avons perdu trois semaines, vous nous proposez un plan financé par du déficit supplémentaire insatisfaisant pour les soignants et très insuffisant, notamment pour ce concerne l'attractivité de l'hôpital public. Inconséquence et désinvolture ! Vous avez annoncé 10 milliards d'euros de reprise des dettes des hôpitaux, mesure que nous soutiendrons. Nous vous proposions la même chose il y a trois semaines mais vous n'en vouliez pas ! Vous prévoyez une hausse du budget de l'assurance maladie de 300 millions en 2020. Nous proposions 830 millions de hausse financés par un report de deux ans du remboursement de la dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Non seulement votre plan est moins amb...

...FSS 2019 insincère et aggravant le déficit de la sécurité sociale de 3,5 milliards. Je ne reviens pas sur le sujet de la non-compensation. Nous aurons sans doute ce débat dans quelques heures. Il y a quelques semaines, il était impossible de modifier l'ONDAM ; aujourd'hui, cette évolution est perçue comme la panacée. Ce revirement donne le sentiment que l'on navigue à vue. On a serré la vis des hôpitaux pendant des années pour les obliger à faire des économies. Des économies, ils en ont fait mais essentiellement sur l'investissement, ce qui les a conduits dans une impasse avec un déficit cumulé abyssal de plus de 30 milliards d'euros. Vous envisagez de reprendre le tiers de cette dette, à hauteur de 10 milliards sur les trois prochaines années. Il s'agit d'une mesure réparatrice, qui est forcéme...

...dire que vous aviez endossé un véritable fardeau. Mais face à une situation exceptionnelle, il fallait, me semble-t-il, des moyens exceptionnels. Vous avez dit que le plan n'était pas prêt au moment de la première lecture du PLFSS. Vous m'accorderez quand même que tous les éléments d'appréciation étaient disponibles pour préparer un ONDAM qui soit de nature à apporter une réponse aux attentes des hôpitaux, notamment en ce qui concerne les investissements nécessaires. Quoi qu'il en soit, je vous donne acte de la revalorisation de l'ONDAM. Je prends note également du fait que 1,5 milliard d'euros vont arriver. C'est évidemment une très bonne chose. Pourriez-vous toutefois préciser s'ils s'ajouteront aux fameux 750 millions dont vous avez parlé il y a quelques semaines et qui proviennent de redéploie...

... entiers. De plus, les primes que vous annoncez entraîneront des inégalités dans les territoires, y compris entre les différents corps de métiers. Je ne suis pas certain qu'elles trouvent leur pleine efficacité et qu'elles répondent réellement aux besoins, aux revendications et aux aspirations. En ce qui concerne la reprise de la dette, la question a déjà été posée : comment déterminera-t-on les hôpitaux qui pourront en bénéficier ? Du reste, la reprise ne porte que sur un tiers de la dette globale des hôpitaux publics : il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir. Par ailleurs, nous ne voyons pas trace d'un plan d'embauche ni d'un grand plan de formation. Or la première revendication des personnels – ils l'ont beaucoup dit – est d'avoir des collègues en plus. Enfin, quid des fermetures...

Je souhaiterais rappeler que les hôpitaux souffrent de la pénurie de médicaments. Celui de Condom, que je connais bien, est obligé d'augmenter ses stocks afin de constituer des réserves et d'être en mesure de soigner les pathologies. Je ne sais pas s'il faut fixer le taux M à 0,5 ou 1 % de la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, mais cette situation complexe que traversent les hôpitaux doit être prise en con...