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Madame la ministre, les hôpitaux sont réellement inquiets, nous n'avons fait que le répéter ce soir. Si l'on en croit la Fédération hospitalière de France, ils devraient faire face à un déficit de l'ordre d'un milliard et demi d'euros, que l'on peut, sans exagération, qualifier d'historique. Cette situation ne peut pas être sans conséquences. Elle représente une menace sur la qualité des soins prodigués, malgré le dévouement du...
La maîtrise dont dispose le SSA n'est pas à démontrer. Ma question concerne la convention que vous avez conclue avec les hôpitaux civils. Celle-ci prévoit-elle la dispense de formations aux personnels civils car ceux du SSA sont particulièrement aguerris à la prise en charge de blessures de guerre, comme on a pu le voir lors de l'attaque du Bataclan. Je vous interrogerai ensuite sur des blessures moins apparentes : les blessures psychologiques. Depuis plusieurs années, notre pays reconnaît l'existence de ces blessures et tr...
Générale, meilleurs voeux de santé ! Combien de postes sont-ils vacants aujourd'hui au sein du SSA ? Quel est le taux actuel de sélectivité au sein de l'ESA et son évolution ? Plus largement, quel est le nombre de candidats ? Enfin, quelles sont, selon vous, les perspectives envisageables pour les hôpitaux d'instruction des armées répartis sur le territoire ?
...une observation sur la médicalisation de l'avant. Vous avez beaucoup insisté sur la préparation opérationnelle et la finalité opérationnelle sur les théâtres. Cependant, la Cour des comptes avait noté en 2013 un certain manque de transparence quant aux délais d'évacuation. Ensuite, vous n'êtes pas sans ignorer les inquiétudes qui se manifestent sur le territoire au sujet de l'affaiblissement des hôpitaux militaires, alors que le niveau de menace terroriste fait craindre des attaques puissantes. Dès lors, les réponses médicales apportées, qui relèvent davantage de la médecine militaire que de la médecine civile, on l'a vu lors des attentats du 13 novembre 2015, pourront-elles être à la hauteur ?
...de l'offre de soin dans le cadre de « SSA 2020 ». Il est néanmoins compréhensible que les objectifs du SSA évoluent à l'échelle de dix années, durée des études de médecine. Dans ce contexte, j'ai lancé un programme d'étude du maintien de la motivation de nos élèves, y compris quand l'organisation change, et tenant compte des aspirations des jeunes générations. Nous disposons actuellement de huit hôpitaux d'instruction des armées depuis la fermeture du Val-de-Grâce en 2016. Ces huit hôpitaux sont nécessaires pour nous permettre de tenir notre contrat opérationnel. La construction des partenariats mis en place dans le cadre du déploiement des ensembles hospitaliers civils et militaires représente un vrai défi, destiné à nous permettre de continuer à réaliser notre mission opérationnelle malgré la ...
... maritime, aéronautique) permet de mieux répondre aux besoins d'expertise « milieu » des armées. J'en viens à présent au risque d'attentat NRBC sur le territoire national. Je vous l'ai dit, le SSA dispose d'une vraie expertise en la matière. Cette expertise de longue date est entretenue régulièrement par la pratique d'exercices périodiques et le maintien des équipements spécifiques au niveau des hôpitaux. Nous disposons également de structures d'accueil spécifiques destinées à la prise en charge de nos forces, que nous pourrions ouvrir à la population civile. Toutefois, nos hôpitaux étant en nombre très limité, notre objectif est plutôt de travailler en concertation avec le service public de santé. Notre conviction est qu'en travaillant ensemble au quotidien, nous serons plus efficaces au moment ...
On a longuement évoqué les relations entre le privé et les hôpitaux militaires. Vous avez notamment rappelé la volonté de rompre avec une sorte d'isolement historique et de vous ouvrir aux autres territoires de santé, ce qui est une très bonne chose. Brest accueille l'HIA Clermont-Tonnerre qui a signé un accord avec le CHU de la ville. Cet accord s'est traduit par la fermeture et le transfert de services entiers de l'HIA vers le CHU, provoquant l'inquiétude des p...
Le SSA exploite huit hôpitaux militaires ouverts aux civils. Quelle part de leur activité est consacrée à la population civile, et sur quelle base ces hôpitaux sont-ils rémunérés pour cette activité ? Par ailleurs, que va devenir le bâtiment du Val-de-Grâce ? Quelles sont vos relations avec l'Institution nationale des Invalides ? Enfin, une remarque : vous disposez d'un magnifique musée, qui est malheureusement trop peu connu...
...ste quant à une future augmentation de vos moyens ? Médecin général Maryline Gygax Généro. Vos questions balaient tout le champ des missions du SSA et je vous en remercie. Quid du devenir des HIA ? Les huit HIA sont nécessaires à la réponse au contrat opérationnel. Les ensembles hospitaliers civils et militaires et les partenariats étroits contractés ne constituent en aucun cas une fermeture des hôpitaux militaires puisque la partie militaire va rester bien identifiée au sein de chaque EHCM. Tel est le cas y compris à Bordeaux où le projet comporte, si je puis dire, une sortie de l'hôpital de ses murs, avec l'insertion d'un noyau de 250 personnels au sein de l'EHCM, leur gestion administrative demeurant assurée par l'HIA. Ces partenariats ne sont pas des fermetures. Il faut les comprendre comme u...
... le médecin général Jean-Marc Debonne, le maintien de l'usage du site historique n'est quant à lui pas remis en question. C'est là que sont implantés l'école du Val-de-Grâce, l'inspection du SSA et le musée. Nous avons en outre pour objectif d'y installer prochainement une partie de notre gouvernance, une fois les travaux d'infrastructure et de câblage informatique réalisés, avec la direction des hôpitaux et la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation. Enfin, concernant le parc du site historique, j'attire l'attention sur le fait qu'il revêt une importance certaine pour notre préparation opérationnelle, pour pouvoir réaliser certains exercices à proximité de notre école. Le devenir des bâtiments de l'hôpital ne relève pas de notre compétence, ce dossier étant traité par le Pré...
...es. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pendant des années, prenait la forme de relations contractuelles directes avec des hôpitaux français. Cette voie ne fonctionnait pas non plus de manière efficace dans la mesure où chaque hôpital était contraint de réclamer, légitimement, son dû. Or, il est peu évident, voire impossible, pour le comptable d'un hôpital de se trouver seul face à la CNAS. Enfin, dernière possibilité, on pouvait être soigné à titre individuel, par le biais des urgences – vous l'avez parfaitement rappelé, mon...
C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017, celle-ci est de 4 millions d'euros, soit un soupçon.
...e loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il participe selon nous de la réfutation d'arguments qui ont été avancés ici et qui relèvent d'une réalité fantasmée. Les tenants de cette vision voudraient nous faire croire que des patients algériens arriveraient, avec une dangereuse facilité, dans nos hôpitaux pour se faire soigner aux frais du contribuable français. Nous connaissons aujourd'hui les sites qui relaient ces arguments, les répètent inlassablement et qui parfois trouvent l'oreille de certains de nos concitoyens. Non, il est faux de dire que des patients algériens viennent aux frais du contribuable français se faire soigner en France. Mais, il est exact que le mauvais calibrage de la conve...
...nous entretenons une relation privilégiée avec nos homologues algériens, laquelle s'est notamment traduite par la mise en oeuvre de nombreux accords bilatéraux touchant à un large spectre de thématiques. Parce que la santé des citoyens se situe au coeur des préoccupations d'un État et qu'un nombre important de ressortissants algériens cherche à bénéficier de la qualité des soins dispensés par nos hôpitaux, les coopérations en la matière entre nos deux pays doivent appeler toute notre attention. Par le passé, des mécanismes ont d'ores et déjà été mis en place dans le cadre de la convention de 1980, qui affirme le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurité sociale de chacun. Favorisé dans sa mise en place par des systèmes de santé ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français. Je tiens tout d'abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement son rapporteur qui, au coeur du mois de juillet, a adopté l'idée d'une lecture plus sereine de cet accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions pertinentes. Monsieur le rapp...
...nt de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous venons de l'entendre, la commission de sécurité sociale bilatérale entre l'Algérie et la France, datant de 1980, est devenue largement inopérante du fait du nombre restreint de ses bénéficiaires potentiels. La Sécurité sociale algérienne, la CNAS, a progressivement développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français, remplaçant de fait le dispositif conventionnel en place. Or, la situation actuelle est insatisfaisante, comme cela a été dit tout au long de la discussion générale, car le recouvrement des créances correspondant aux soins prodigués est non seulement long mais n'aboutit pas toujours. Il en résulte une accumulation assez conséquente de difficultés administratives et financières en termes ...
...instar de l'Allemagne, qui est aujourd'hui le pays qui accueille le plus de patients étrangers en Europe. La France, elle, peine pour l'instant à se positionner sur ce créneau. L'accueil des patients étrangers comporte des avantages non négligeables pour notre économie. En 2014, un rapport réalisé à la demande du Gouvernement par Jean de Kervasdoué, économiste de la santé et ancien directeur des hôpitaux, a montré qu'une politique volontariste de la France en matière de tourisme médical pourrait laisser espérer un chiffre d'affaires annuel supplémentaire de l'ordre de 2 milliards d'euros grâce, notamment, à l'accueil de patients étrangers pour des soins programmés. L'accueil de ces patients présente toutefois un certain risque financier pour nos hôpitaux. Comme l'ont rappelé nos collègues, les i...
...nnes qui s'adressent directement aux urgences. Je confirme qu'il ne vise ni à augmenter le nombre d'Algériens qui viendraient en France se faire soigner, ni à les soigner aux frais du contribuable français. Il s'agit au contraire d'encourager la mise en place d'une chaîne de soins internationale performante et permettant de traiter les pathologies spécifiques qui ne peuvent être traitées dans les hôpitaux algériens. À cet égard, je regrette l'absence d'outil financier d'intervention français pour mettre à niveau les hôpitaux algériens pour certaines pathologies. Vous le savez peut-être : parce que l'Algérie ne veut pas s'endetter, ce qui est un bien, elle refuse l'intervention de l'Agence française de développement depuis 2004 ; nous sommes par conséquent « sans bras » sur ces questions d'équipem...
...abordé que 2 % des problématiques relatives à l'activité hospitalière et au lien entre nos deux pays. Bien évidemment, l'activité programmée pour ce type de soins concerne des personnes qui doivent impérativement être soignées dans d'excellentes conditions, mais par ailleurs des dizaines de milliers d'actes sont dispensés de façon non programmée à des personnes qui se présentent aux portes de nos hôpitaux. Et, comme vous le savez, car ces informations sont d'actualité, nos hôpitaux cumulent plus de 30 milliards d'euros de dette et 1,5 milliard d'euros de déficit ; c'est une situation dramatique. Nous dépensons notamment plus de 1 milliard d'euros pour l'AME aujourd'hui en France ; personne n'en a parlé. Le pays s'endette pour dispenser aux étrangers des soins gratuits ; telle est la réalité. Nous...