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...rôle et l'influence des élus locaux méritent d'être renforcés, car toute décision concernant l'organisation hospitalière a des impacts forts et directs sur le maintien et l'installation des médecins, sur l'accueil des nouveaux habitants et des entreprises, sur l'emploi, sur les transports et sur l'attractivité des territoires. Quelle place, madame la ministre, allez-vous donner aux élus dans les hôpitaux, et notamment les hôpitaux de proximité, dans les GHT, dans les CPTS et dans les CPAS, à travers le projet territorial de santé ? Quelle vision avez-vous réellement de la gouvernance ? Vous comptez traiter ces questions par la voie des ordonnances ; à mon sens, ces sujets devraient plutôt relever de la discussion des représentants de la nation que nous sommes. Car nous nous battons contre les iné...
Ce projet de loi est ambitieux, mais c'est surtout un projet de bon sens. Permettez-moi d'en présenter deux exemples. D'abord, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, les cinq à six cents hôpitaux de proximité qui seront labellisés d'ici à 2022 sont des maillons essentiels de cette stratégie de santé ; ils opèrent en interaction tant avec les hôpitaux spécialisés et ultraspécialisés qu'avec les soins de ville en aval. Le bon sens prévaut également avec la levée de la barrière administrative qui interdisait l'accueil en centre hospitalier général (CHG), toutes spécialités confondues, des i...
...afin d'ajuster au mieux la réforme des parcours d'études avec les besoins des territoires, dans quelle mesure serait-il possible de favoriser les stages des étudiants sur les territoires identifiés comme déserts médicaux, afin de les inciter à s'y installer plus tard ? Je m'explique : le projet de loi prévoit d'augmenter le nombre de CPTS, pour les porter à 1 000 environ, comme de labelliser 600 hôpitaux de proximité et de poursuivre les efforts en direction d'une meilleure articulation entre médecine de ville et médecine hospitalière. Compte tenu des moyens déployés, serait-il envisageable, par le biais des ARS, de prévoir un quota imposé d'étudiants stagiaires, avec un accueil facilité dans les structures que je viens de citer ?
Je voudrais revenir sur la question des hôpitaux de proximité, au sujet de laquelle beaucoup de mes collègues ont manifesté le même intérêt : les élus locaux, ceux qui vivent sur le territoire, sont d'autant plus inquiets que les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront sentir que dans quelques années ; dans le même temps, il faudra continuer à faire face et lutter contre les déserts médicaux. Pouvez-vous nous donner quelques dé...
Madame Bellin, votre expertise sur les sujets médicaux vous place en première ligne pour connaître dans le détail les risques liés à l'exposition aux rayons radioactifs utilisés dans les hôpitaux. Si la production d'énergie nucléaire occupe souvent nos débats, ce qui est bien normal, chaque jour, des milliers de radiographies, de scanners, de scintigraphies et d'examens mettant en oeuvre d'autres procédés d'imagerie médicale sont pratiqués sur des patients pour rechercher des lésions bénignes ou cancéreuses. De même, la radiothérapie constitue actuellement le traitement de base pour lutte...
La gestion des déchets radioactifs nécessite une attention toute particulière, étant donné leur dangerosité. La production d'électricité, mais aussi les hôpitaux ou certaines industries non nucléaires engendrent des déchets radioactifs. Dans son inventaire national des matières et des déchets nucléaires français, rendu public le 13 juillet dernier, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) se demande ce qu'il faut faire des autres déchets faiblement radioactifs. En votre qualité d'expert, quelle différence établissez-vous entre da...
...e et l'on commence à envisager, pour la première fois depuis vingt ans, une situation excédentaire. Je tiens à rappeler, même si c'est une évidence, que si la sécurité sociale a su se redresser, c'est à la fois le fruit de politiques publiques et des efforts considérables réalisés sur le terrain depuis dix ans par chacune des branches de la sécurité sociale. Je pense aux blouses blanches dans les hôpitaux, à la branche famille, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de la protection sociale. Chaque PLFSS a servi une politique de maîtrise médicalisée, de maîtrise des budgets, de façon à préserver le modèle social, à le conforter, et à réduire un déficit annuel qui a atteint 23 ou 24 milliards d'euros pour une seule année au plus fort de la crise économique. J'observe qu'il existe aussi, au...
Le PLFSS comme le PLF sont bien plus que de simples budgets : ils sont les outils de mise en oeuvre de nos politiques publiques. Nous nous penchons ici sur la politique de santé, que vous avez présentée dans la feuille de route « Ma santé 2022 » et qui comporte des engagements forts pour les Français : l'augmentation de l'ONDAM de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d'euros supplémentaires pour nos hôpitaux, ce qui ne s'était pas vu depuis six ans, en est la première preuve. L'évolution de la tarification à l'activité (T2A) vers un financement de la qualité, transparent et doté d'indicateurs clairs, va dans le bon sens et constitue un levier majeur pour la transformation de l'organisation de notre système de soins. Grâce au « 100 % santé », ce système d'accès sans frais à l'optique, aux audioproth...
...and de retrouver ces déficits au moindre retournement de conjoncture économique ; la Cour des comptes pointe d'ailleurs la situation dégradée de l'assurance maladie comme l'une des principales zones de fragilité de notre protection sociale. Elle ne manque pas de rappeler la nécessité d'apporter des réponses aux causes structurelles des déficits de la sécurité sociale. La situation financière des hôpitaux est de plus en plus critique. Par un transfert depuis l'assurance-maladie, leur déficit a atteint en 2017 le niveau record de 835 millions d'euros, tandis que la dette des hôpitaux publics se maintient à environ 29,8 milliards d'euros. La progression de l'ONDAM de 2,5 % en 2019 ne permettra pas de répondre au besoin de financement des hôpitaux publics, dont les investissements seront ainsi retard...
...pport que Monique Iborra et moi-même avons rendu sur les EHPAD. Vous nous dites que 360 millions d'euros supplémentaires leur seront consacrés entre 2019 et 2021, dont 125 millions dès 2019 : nous sommes loin des 8 milliards que chiffrait le rapport ! Que comptez-vous faire des 400 millions d'euros d'autorisations de dépenses gelées en début d'année, qui devaient initialement être restituées aux hôpitaux à la fin de l'année ? Allez-vous, par un jeu de passe-passe, les utiliser pour financer le plan Santé, alors que nos hôpitaux en ont cruellement besoin ? À l'hôpital psychiatrique Pinel d'Amiens, les membres du collectif Pinel, en grève depuis cent dix-huit jours, se sont aujourd'hui enchaînés aux entrées de l'ARS pour faire entendre leur détresse : qu'allez-vous leur dire ainsi qu'à tous les per...
...meilleur des mondes, sans doute les différents conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale auraient-ils voté en faveur de ce PLFSS ; mais il n'en est rien. Le PLFSS pour 2019 poursuit en effet une politique de compression des dépenses sociales. Ce sont 5,7 milliards d'euros d'économies, dont 3,8 milliards sur les dépenses de santé, qui sont prévus pour atteindre l'équilibre. Les hôpitaux, exsangues, sont une fois de plus visés. Ils devront réaliser 910 millions d'euros d'économies, après 1,4 milliard d'euros d'économies en 2018. Parallèlement, les pensions de retraite, les aides personnalisées au logement (APL), les allocations familiales sont quasiment gelées, avec une augmentation de 0,3 %, bien inférieure à l'inflation, évaluée à 1,5 %, ce qui constitue une nouvelle attaque co...
Je confirme que je partage les avancées saluées par mon collègue Thomas Mesnier. Mon intervention concerne le financement des hôpitaux qui ne doit pas être strictement lié aux soins. La tendance à la baisse des tarifs à l'activité se fait au détriment des provisions d'investissement et d'innovation des hôpitaux. Au cours d'un cycle de visites de l'ensemble des sites de l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM), j'ai pu constater un paradoxe : les modes de financement ont été réformés et rationalisés, mais l'effort dema...
En circonscription, j'ai eu l'occasion de me rendre au CHU de Dijon où j'ai pu rencontrer le professeur Cottin, spécialiste renommé en cardiologie. Il estime que l'ultra-spécialisation dans les parcours de formation en médecine serait, du moins en partie, la cause d'une réduction de l'offre de prise en charge des patients, tout particulièrement dans les hôpitaux publics. Ne pensez-vous pas qu'un spécialiste est avant tout un médecin ? Quelles mesures du PLFSS pour 2019 vont dans le sens de l'amélioration de l'offre de soins ?
...FSS pour 2019 met en avant, à juste titre, l'innovation numérique et technologique au service de la transformation du système de santé. La généralisation du dossier médical partagé (DMP) doit en effet permettre d'éviter des examens redondants, d'exploiter des gisements de données disponibles, de mieux prévenir et soigner. En ce mois d'octobre, j'ai en tête le travail remarquable effectué par les hôpitaux universitaires de Strasbourg, grâce à l'exploitation des données de dépistage et de traitement du cancer du sein, disponibles depuis 1989 en Alsace, qui se traduit par des avancées spectaculaires dans la prise en charge des patientes et dans la prévention de la maladie. Dans un autre domaine, je pense à l'association Yvoir qui permet à des non-voyants de se déplacer en autonomie avec une canne GP...
Mes chers collègues, nous recevons M. Franck Hilton, directeur de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL), et Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Madame Mallot, monsieur Hilton, je vous souhaite la bienvenue. Je vous informe que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions, qui sont ouvertes à la presse et diffusées en direct sur un canal de télévision interne, puis consultab...
Madame, monsieur, quelle est votre vision de la mise en place des GHT après quelques années de démarrage ? On assiste à un mouvement de grande rationalisation des hôpitaux avec la fermeture d'un certain nombre de services. Quelle échelle voyez-vous entre l'hôpital de proximité, hôpital rural dont j'ai bien compris qu'il avait deux gros piliers, les soins de suite et la réadaptation et la gériatrie, et d'autres hôpitaux intermédiaires qui ont un service d'urgence ? On parle beaucoup de la réforme de la tarification à l'activité (T2A). Avez-vous réfléchi à des piste...
Pour ma part, je plaide en faveur de directions autonomes, quelle que soit la taille de l'établissement. Dans mon département, les hôpitaux qui ont une direction autonome fonctionnent mieux que ceux qui ont une direction déléguée. Pour vous, ce doit être difficile, surtout lorsque des travaux sont programmés.
Les hôpitaux locaux ont-ils des contraintes budgétaires qui sont au-delà du raisonnable, par rapport aux soins, aux moyens ?
Il y a des GHT qui n'ont pas de CHU mais seulement des hôpitaux de proximité. Si je résume vos propos, il est clair que le GHT n'est pas nécessairement bénéfique. Je suis élue d'une circonscription rurale où le GHT n'a pas de CHU. On parle de chefferies en moins, de fermeture de lits, et du coup de personnels en moins, donc de licenciements, etc. Avez-vous réfléchi à une autre organisation du pôle de santé, par exemple un pôle de santé par bassin de vie qui ...
Puisque les CHU sont plus attractifs, qu'ils ont la chance d'attirer davantage les médecins, ne pourrait-on pas prévoir dans chaque département un hôpital qui soit associé à un CHU en ce qui concerne les stages, l'accompagnement et la formation ? Dans la continuité du partenariat au sein du GHT entre le CHU et les petits hôpitaux, vous avez parlé de consultations avancées dans votre hôpital. Est-ce lié à cela ou autre chose ? J'habite dans le Sarladais. L'hôpital, alors qu'il ne parvenait plus à recruter de médecins spécialistes, bénéficie de consultations de spécialistes grâce au GHT. C'est intéressant, même si on a perdu certains services.