Interventions sur "hôpitaux"

... parallèle, nous assistons à une crise de confiance envers l'organisation de l'État. Or la santé est une des préoccupations majeures. Dans de telles conditions, il est vraiment inopportun de prévoir une ordonnance sur ce sujet. La représentation nationale doit pouvoir discuter de l'amplitude totale des modalités de gouvernance et des missions, même de celles qui n'appartiennent pas au socle. Les hôpitaux de proximité connaissent en effet des difficultés. Nous devons être responsables et trouver des solutions aux problèmes financier, de recrutement et d'accès aux soins.

L'article 8 est fondamental. Demander sa suppression n'est ni cohérent, ni adapté. Par ailleurs, les hôpitaux de proximité sont, me semble-t-il, un élément fondamental, et même un chaînon manquant, dans notre organisation sanitaire et dans la graduation de notre accès aux soins. Il me semble également, à la lecture de l'amendement du Gouvernement AS1551, que toutes les inquiétudes pourraient être levées.

Avec l'amendement du Gouvernement qui va nous être présenté, il n'y aura plus de chirurgie, ni d'obstétrique, dans les hôpitaux de proximité, du fait de la gradation des soins. Pour un certain nombre de nos hôpitaux, le classement en hôpital de proximité pourrait donc être synonyme de déclassement. Si c'est ce qui arrive à l'hôpital qui se trouve à côté de chez moi, et qui me tient à coeur, cela signifie qu'il faudra faire 70 ou 80 kilomètres pour se rendre à la maternité, ce qui n'est pas simple. Cela pose des questions ...

Vous nous dites, madame la ministre, que si nous supprimons cet article, nous nous priverons de la capacité de définir les missions des hôpitaux de proximité. Ce que je veux souligner, c'est que cette situation ne date pas d'hier. Vous n'êtes en fonction que depuis deux ans mais, au cours des derniers mois, nous avons plutôt assisté à des fermetures de services dans nos hôpitaux. À présent, vous dites vouloir leur confier de nouvelles missions, mais la défiance s'est installée, notamment avec les ARS, et les liens avec les professionnels ...

Nous avons entendu vos explications, madame la ministre, et nous sommes impatients de débattre de votre amendement, puisque vous semblez prête à introduire un peu de souplesse. Ce qui me semble néanmoins problématique, quand je vous écoute, c'est que vous semblez vouloir définir les missions des hôpitaux de proximité avant de savoir ce dont les territoires ont réellement besoin. Or tous les territoires sont différents. Un collègue a posé la question de la carte hospitalière et je pense effectivement que c'est une question majeure. Votre amendement introduit-il une disposition dans ce sens ? En attendant, je maintiens mon amendement.

Il y a un temps pour contester la forme et un temps pour parler du fond. Le fond des choses, c'est que les hôpitaux de proximité seront un échelon important dans notre nouveau système de santé. Je ne crois pas qu'il faille envoyer aux professionnels de santé concernés un signal de défiance. C'est pourquoi je veux faire confiance à Mme la ministre : je retire donc mon amendement.

... les mieux placés pour connaître le domicile des patients : s'il importe en effet qu'une coopération s'instaure entre les différents acteurs, il faut néanmoins éviter que l'hôpital de proximité ne se substitue aux praticiens libéraux. Le sous-amendement AS1652 vise à faire en sorte qu'une offre locale de soins déjà existante ne soit ni ignorée, ni remplacée. Il ne faudrait pas, en effet, que les hôpitaux de proximité constituent un doublon et se superposent à une offre de qualité déjà existante. Ce qu'il faut promouvoir, c'est une concertation avec les acteurs locaux déjà présents.

Le sous-amendement AS1653 du groupe Socialistes et apparentés propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité et de leur laisser une plus grande marge de manoeuvre, en fonction du contexte local. J'entends vos arguments sur la qualité des soins, mais il ne faut pas négliger la question de l'éloignement : plus on éloigne une personne de l'hôpital, plus il faut engager de moyens pour permettre des déplacements. Or je peux vous assurer que les lignes de transport ne sont pas toujours financées ...

Madame la ministre, je reconnais votre sens de l'écoute et je pense que nous avons fait, ensemble, un progrès dans la définition de ces hôpitaux de proximité. J'apprécie le lien que vous faites avec les CPTS – un élément essentiel, car c'est vraiment l'hôpital dans la ville – ainsi que l'association entre le public et le privé. Je n'ai pas très bien compris, en revanche, ce qui justifie le report de la date : est-ce pour poursuivre la concertation ? Enfin, je suis d'accord avec ce que vient de dire mon collègue Jean-Carles Grelier : il fa...

Puisque le rapporteur semble s'ouvrir à l'idée d'un élargissement de la liste des actes pratiqués dans les hôpitaux de proximité, je précise à nouveau que seul le directeur général de l'ARS pourrait accorder une dérogation, et en aucun cas les élus, pour certains actes de « petite chirurgie » – si nous ne voulons pas parler de chirurgie ambulatoire. Certains actes de spécialistes pourraient être faits sur place, ce qui éviterait des déplacements de 50 ou 60 kilomètres.

Madame la ministre, votre amendement est en effet de nature à nous rassurer sur un certain nombre de points. Je m'interroge néanmoins sur le cadre territorial dans lequel vous comptez travailler, sachant qu'il existe déjà des hôpitaux sur tout notre territoire, et même des hôpitaux de proximité, même s'ils n'en portent pas le nom. Je crois beaucoup aux GHT, je l'ai dit, et je me demande s'ils ne constitueraient pas un bon cadre de travail. C'est en tout cas l'une des mesures que je proposerai en séance. Je sais qu'ils ne fonctionnent pas aussi bien partout mais, là où ils fonctionnent, ils préfigurent ce que vous voulez faire....

On a le sentiment, madame la ministre, que les hôpitaux de proximité, tels que vous les envisagez, ressembleront davantage à des gares de triage des patients qu'à des établissements offrant toute la palette de soins nécessaires dans les territoires. Comme plusieurs de mes collègues, je suis inquiet de voir disparaître la chirurgie et l'obstétrique. Par ailleurs, si votre projet est d'avoir 500 hôpitaux de proximité, cela signifie que 200 à 300 hôpitau...

Madame la ministre, je ne vais pas vous parler des personnes âgées, même si elles doivent avoir leur place dans les hôpitaux de proximité, mais de la périnatalité. S'il est vrai que nos maternités sont bien distribuées sur le territoire, en revanche, nous sommes loin d'être les meilleurs, s'agissant du taux de mortalité périnatale. Or les futurs hôpitaux de proximité pourraient accueillir des centres de prévention périnatale, qui seraient très utiles aux femmes isolées dans le monde rural. Voilà une mesure qui serait à...

Le terme de « gradation des soins » me gêne. Je sais qu'il existe des termes consacrés dans certains domaines, comme celui de « sincérité » en comptabilité. Néanmoins, « gradation » évoque une hiérarchie dans la qualité des soins avec des hôpitaux qui seraient au sommet et d'autres à la base. La sémantique a son importance. Peut-être pourrions-nous trouver une autre formulation ?

À la suite de nos auditions, je vous propose de supprimer du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité afin que cette question soit discutée dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Cette intégration est déjà sous-entendue par la formulation actuelle de l'article 8. L'enjeu est d'encourager les médecins libéraux à pratiquer un exercice mixte et donc à participer à la gouvernance de ces hôpitaux. Je vous propose de retirer votre amendement.

Ne recréons pas la même ambiguïté qu'avec les groupements hospitaliers de territoire pour lesquels on n'a pas su aller jusqu'au terme de la démarche de regroupement. On s'est arrêté au milieu du gué : les hôpitaux supports sont dotés de la compétence d'achats alors que les hôpitaux parties en sont dépourvus. Évitons un tel monstre juridique. On ne saurait pas très bien ensuite quelles pourraient être les interprétations tant de la juridiction administrative que du juge des comptes.

Mon amendement a pour but de raccourcir le délai d'habilitation à six mois mais, compte tenu des explications de Mme la ministre sur ses projets concernant les hôpitaux de proximité, je le retire.

Nous proposons que les hôpitaux de proximité puissent se livrer à des activités de chirurgie ou d'obstétrique dès lors que les conditions sont réunies pour assurer la sécurité et la qualité des soins dans un cadre de coopération avec d'autres établissements de santé.

Vous avez pris soin d'exposer les nombreuses raisons qui poussent le Gouvernement à définir par ordonnance les critères constitutifs des hôpitaux de proximité. Le débat sur ce sujet ne saurait être amputé et se limiter à une concertation entre les ministères et les professionnels de santé en dehors du Parlement. Rappelons que la santé arrive en tête des préoccupations que les Français expriment dans le cadre du grand débat national.