Interventions sur "hôpitaux"

...ormer pour relever les défis avec les moyens de notre temps, mais on ne peut le sommer de faire mieux avec des ressources toujours plus compressées, sans quoi sa réorganisation confinera à une réduction de voilure et à un colmatage de brèches. J'ai parlé de fuite en avant parce que la révision de la carte hospitalière, si nous lisons entre les lignes, conduira de façon arbitraire à déclasser des hôpitaux et à fermer des services, notamment des plateaux de chirurgie et des maternités. Combien ? Elle conduira aussi à abîmer encore des territoires et ne sera pas sans effet sur le développement de déserts médicaux. Au final, il se pourrait que la gradation se transforme en dégradation. J'ai parlé de fuite en avant parce que l'accentuation des regroupements des GHT se fait sans que l'on ait tiré les ...

... résultats attendus d'ici à 2030. En attendant, que fait-on ? La commission parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, dont Philippe Vigier, président de notre groupe, a été rapporteur, avait formulé de nombreuses propositions. Certaines ont été en partie reprises, mais de manière insuffisante ou inadaptée. Nous craignons que la nouvelle classification « hôpitaux de proximité » n'entraîne le déclassement de certains établissements. En effet, elle constitue une menace de plus pour l'accès aux soins, en particulier pour nos citoyens dont la mobilité est réduite ou qui vivent dans des territoires isolés ou enclavés. Cela pose, entre autres, la question des transports, qui n'est pas réglée et constitue une véritable préoccupation en zone de montagne. Il est ...

...ouraine du 26 janvier 2016 n'a résolu aucun de ces grands défis – ce que nous avions, à l'époque, prédit. C'est dire que les gouvernements qui se sont succédé ont mal pris en main ce dossier essentiel pour notre pays. C'est dire enfin que l'annonce de votre texte, madame la ministre, a suscité beaucoup d'espoir dans le monde de la santé, tant les besoins sont grands. Oui, madame la ministre, nos hôpitaux – l'hôpital public notamment – , sont à bout de souffle. Oui, madame la ministre, nos compatriotes désespèrent, pour beaucoup d'entre eux, d'avoir accès à un médecin généraliste ou à des services de soins de proximité. Nous connaissons les causes des maux qui rongent notre système de santé : l'insuffisance des moyens offerts aux hôpitaux, le manque d'attractivité de la pratique libérale, l'isolem...

... les étudiants en santé, augmenter leur nombre, donner une meilleure formation aux médecins et prévoir une certification de leurs compétences tout au long de leur carrière ; garantir un exercice collectif et coordonné des professionnels de santé, remettre en cause le paiement à l'acte et mieux prendre en charge et financer les communautés professionnelles et les parcours de soins ; labelliser des hôpitaux de proximité, lieux de rencontre et passerelles entre la médecine libérale et la médecine hospitalière ; décloisonner les sphères publique et privée et assurer la mixité d'exercice ; poursuivre le déploiement d'outils numériques de télémédecine, au service de la relation humaine entre les soignants et les patients ; enfin, mettre à profit les données de santé pour renforcer l'épidémiologie, améli...

... clausus, puisqu'en commission, vous avez affirmé qu'il n'y aurait pas nécessairement d'augmentation du nombre de médecins formés. Il y a bien des duperies au royaume de Macron, je le crois. En effet, ce projet de loi santé, présenté comme une réforme ne connaissant pas de précédent, n'apporte aucun droit nouveau, aucune nouvelle protection aux Français. Il se borne à réduire les compétences des hôpitaux de proximité. Hôpitaux qui n'en garderont que le nom, tant vous limitez leur activité : pas de chirurgie, pas de soins obstétriques, vos hôpitaux de proximité ne sont que de vulgaires dispensaires. Navré de vous le dire ainsi, madame la ministre, mais il convient d'appeler un chat un chat. À n'en pas douter, il y a bien des duperies au royaume de Macron, lorsqu'un texte de vingt-trois articles c...

...t à l'échelle des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Les indicateurs de santé ne cessent de s'y dégrader et l'espérance de vie y demeure moins élevée qu'ailleurs, alors même que l'ARS affirme que tout va bien ! Vous en avez été témoin lors de notre dernière rencontre à Lille, madame la ministre. Votre réforme prévoit également une gradation des soins à l'hôpital, avec le développement des hôpitaux de proximité. Nous espérons que cette réforme, dans son état actuel, contribuera à maintenir la proximité là où elle est nécessaire, et à consolider les soins plus techniques en vue d'améliorer leur qualité et leur efficience. Par ailleurs, si l'acte médical demeure avant tout une relation humaine, notre système de santé ne doit pas manquer le virage numérique, comme vous le rappelez souvent. Se...

...ale présente un tableau très disparate : La Réunion connaît une densité équivalente à celle de l'Hexagone, celle des Antilles est de 20 % inférieure, et celle de la Guyane de près de la moitié ; quant à Mayotte, le nombre de généralistes n'y dépasse pas vingt. Quant aux spécialistes, si le déficit est généralisé, il varie beaucoup en intensité. Un autre exemple est fourni par le nombre de lits d'hôpitaux : la situation de la Martinique et de la Guadeloupe – avant l'incendie du CHU – est proche de celle de la France continentale, avec 569 lits pour 100 000 habitants, tandis que La Réunion et la Guyane comptent bien moins de 400 lits pour 100 000 habitants. À ce ratio, on répondra virage ambulatoire. À cette inégalité, on opposera le taux d'occupation des lits. C'est pourtant un des moments où les ...

Vos hôpitaux de proximité sont voués à l'échec. Sans moyens, sans projet, dépourvu du personnel nécessaire, ils seront réduits à l'impuissance. L'illusion de proximité masquera dans nos régions la dégradation de la médecine. Dans la pratique, en effet, il faudra parcourir toujours plus de kilomètres pour être opéré en urgence, avec toujours moins de chances de survie. Vous nous dites que la suppression du nu...

Cet amendement tend à reconnaître les infirmiers titulaires d'un diplôme universitaire « plaies et cicatrisations » en les autorisant à assurer des consultations, au sein des hôpitaux de proximité par exemple. Deux millions de Français, porteurs de plaies chroniques, bénéficieraient de cette mesure.

Il s'agit simplement d'ouvrir à davantage de patients une pratique qui existe déjà dans les hôpitaux.

...en matière de service public de santé. Nous considérons qu'avec le recours à deux ordonnances, le Gouvernement cherche à refuser le débat sur la carte hospitalière française et sur les critères requis pour le label « hôpital de proximité ». Les services d'urgence, les plateaux techniques et les maternités sont fortement remis en question par ces ordonnances. Faut-il anticiper un déclassement des hôpitaux publics ? Tout semble l'indiquer. Les hôpitaux de proximité, tels que prévus par ce gouvernement, s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD. En outre, il convient de rétablir la vérité sur les chiffres annoncés : les 500 à 600 hôpitaux de proximité ne seront évidemment pas de nouveaux hôpitaux, mais des centres hospitaliers existants en voie de déclassement.

Le propos de M. Aviragnet est tout de même largement partagé par un certain nombre de nos collègues. Je ne suis ni optimiste, ni pessimiste, mais j'aime les faits. Or les faits, c'est qu'un certain nombre de maternités ferment en France pour des raisons que l'on connaît, et notamment parce que, parfois, l'absence de praticiens peut rendre l'établissement dangereux. Dans certains hôpitaux, il ne reste plus aujourd'hui qu'un plateau technique pour faire de la chirurgie et, ensuite, de l'obstétrique. Si l'on ferme ces maternités où il y a 500, 600 ou 700 accouchements, leur activité va bien sûr se reporter sur les autres et cela va nous poser un problème. C'est pourquoi j'attends quelques assurances et quelques explications.

La naissance des hôpitaux de proximité comme structures dotées d'un financement ad hoc a été adoptée pendant le mandat précédent. L'appellation vient de Marisol Touraine, qui a stabilisé le financement des 200 à 300 établissements concernés. Il avait été dit à l'époque que cette formule irait crescendo : d'abord stabilisation du financement, puis renforcement des prérogatives de ces établissements. Cela n'a pas été fait ...

L'article 8 est très important, puisqu'il porte sur le maillage territorial des établissements de santé et, en particulier, de ce qu'on appelait les centres hospitaliers locaux. Vous demandez une habilitation à procéder par ordonnance pour prendre cette mesure de transformation des hôpitaux de proximité. Ce qui nous trouble, c'est que les élus locaux ont donné l'alerte. Nous avons aussi entendu sur les ronds-points des « gilets jaunes » contester les mesures qui étaient prises dans leur territoire. Ce qui manque à cette proposition, c'est la concertation. Or elle est nécessaire dès l'instant où il faut une réflexion globale par bassin d'emploi ou par bassin de vie, de façon à obten...

... et des finances, on les prend pour ne pas en perdre… Les choses commencent à ne plus être très claires. Je voudrais aussi dénoncer quelques mauvaises pratiques. La semaine dernière, j'ai réuni quelques professionnels de santé pour préparer les débats de notre commission. Or ils avaient tous entre les mains un projet d'amendement du Gouvernement, visant à définir ce que seraient les missions des hôpitaux de proximité, alors même que la représentation nationale n'avait pas connaissance de ce texte ! Nous n'étions informés de rien… Dernière mauvaise pratique : notre rapporteur – même si je ne lui en veux pas –n'a prononcé que trois avis favorables en faveur d'amendements de l'opposition depuis le début de nos débats. C'est un peu exagéré.

Légiférer par ordonnances sur un sujet aussi important et structurant pour les territoires, comme l'est la carte hospitalière, pose réellement question. Nous demandons au Gouvernement de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des hôpitaux de proximité. Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer la tendance comptable et technocratique qui tend à réduire l'activité des hôpitaux faute de moyens, puis, à terme, à organiser la fermeture de ces hôpitaux… par manque d'activité. Actuellement, le Parlement ne connaît toujours pas les critères retenus pour le label « hôpital de proximité », ainsi que la future carte hospitalière de France qui s...

...r par ordonnances, c'est empêcher les débats parlementaires : sur un sujet aussi important, nous ne pouvons pas y adhérer. Ensuite, sur le fond, nous entendons bien les revendications de nos concitoyens ; nous voyons aussi, dans nos permanences, que le sujet de l'accès aux soins est une véritable préoccupation, ainsi que le maintien des activités de chirurgie et de médecine d'obstétrique dans des hôpitaux proches des lieux de résidence des gens. Pour ces raisons, nous n'acceptons pas le manque de clarté qui entoure ce projet d'ordonnance sur les missions et sur la forme de ces hôpitaux.

On discute, depuis tout à l'heure, de la santé des patients et des personnels. Mais on va établir la carte des hôpitaux en labellisant 500 ou 600 établissements de proximité, où il n'y aura plus de plateau de chirurgie ni de maternité : seulement de la médecine générale, de la gériatrie et du suivi des soins. Il y a actuellement 995 établissements, dont 240 établissements de proximité. Et on va encore enlever des services dans certains hôpitaux, toujours sans concertation avec les élus ! Si ceux-ci, tout comme les...

Vous voulez mettre en place un modèle spécifique d'organisation de l'hôpital dont les hôpitaux de proximité constitueraient le premier niveau, trait d'union entre la médecine de ville et le milieu hospitalier. Pourquoi pas ? On peut en parler sur le fond. Ils devront se concentrer, bien sûr, sur des activités de proximité en fonction des territoires. Mais on peut s'interroger, parce que la méthode et la forme ne sont pas bonnes. On peut s'interroger aujourd'hui, dans cette assemblée, sur l...

... extrêmement attentifs, au moment de la ratification de cette ordonnance ; toutes les sensibilités parlementaires pourront s'exprimer alors et modifier ce qui ne leur conviendrait pas dans le texte. Pour ce qui est du fond, je voudrais d'abord remercier Mme la ministre d'avoir entendu l'appel des parlementaires et de nous présenter cet amendement gouvernemental concernant les missions socles des hôpitaux. Cela va nous permettre d'en débattre ici, et davantage encore en séance publique. Sur le champ de l'ordonnance, quand bien même a-t-on retiré la partie relative aux missions socles, quelque chose me faisait dire que l'ordonnance était un peu trop large. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à restreindre son périmètre, concernant le financement, pour mieux le renvoyer au PLFSS. En to...