Interventions sur "hôpitaux"

Dans la perspective des ordonnances devant être prises sous dix-huit mois au titre de l'article 9, l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) souhaite, dans un objectif d'adaptation du régime des autorisations sanitaires et afin de mieux prendre en compte la territorialité des implantations des activités de soins et des équipements en matériels lourds, que les autorisations puissent être délivrées spécifiquement en son sein aux groupes hospitaliers qui y sont constitués afin de permettre une plus grande autonomie de ge...

Mon amendement est rédactionnel : il vise à supprimer l'article 10 (Sourires), qui tend à renforcer l'intégration des hôpitaux dans des GHT sans qu'ait été fait le bilan de ces derniers en matière d'offre publique de soins. Depuis la loi de 2016, leur mise en place a conduit à concentrer l'activité hospitalière dans les grosses structures et à fermer des hôpitaux de proximité, comme le constate la commission d'enquête de 2018 sur l'égal accès aux soins. Entre 2013 et 2017, le nombre d'hôpitaux locaux est passé de 307 à ...

Alors que le Gouvernement est guidé par le laisser-faire et la confiance dans des domaines où nous aurions pourtant cruellement besoin d'une régulation forte, il sait se rendre autoritaire et arbitraire s'agissant du service public hospitalier. En forçant les hôpitaux à abandonner une part toujours croissante de leurs prérogatives aux GHT, il renforce la concentration des pouvoirs. Tous les acteurs de terrain rencontrés sont révoltés par cet article. Ils y voient une volonté de sous-traiter les petits hôpitaux qui seraient alors aux ordres de l'établissement support. Si quelques rares GHT ont su mettre en place une gestion cohérente, c'est loin d'être le cas d...

Il s'agit d'une question de sémantique. Appelons un chat un chat : les GHT sont exclusivement des groupements d'hôpitaux publics. En dehors de conventions de partenariat qu'ils peuvent conclure avec l'hospitalisation privée, qu'elle soit lucrative ou non, ils restent des établissements purement publics. Nous proposons donc de les appeler par leur nom, groupements hospitaliers publics, et non pas GHT.

Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, il faut entendre cet appel de l'Ardèche – je sais que la connexion ne fonctionne toujours pas avec ce département (Sourires) – : il faut associer les parlementaires aux évolutions des GHT, notamment de leur périmètre qui va sans doute être modifié à l'occasion de la création des hôpitaux de proximité. Nous tenons tous à être associés à ces changements.

Cet amendement fait le lien entre les articles 8 et 10. Comme la ministre l'a dit, les hôpitaux de proximité doivent être le lieu de rencontre, le trait d'union entre la médecine libérale et la médecine hospitalière. En ce qui concerne la gouvernance, nous proposons de faire en sorte que les hôpitaux de proximité gardent leur propre commission médicale d'établissement (CME). S'ils intègrent celles des GHT, leur fonctionnement serait hospitalo-centré alors que l'on cherche plutôt à donner un...

L'amendement AS659 vise à réintroduire une commission des usagers (CDU) par site géographique et non par entité juridique, afin que les représentants des usagers aient une proximité géographique avec les patients accueillis. Nous nous inspirons du modèle choisi par les établissements de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui ont décidé de maintenir une CDU par site malgré la mise en place de groupements hospitaliers dotés d'une entité juridique unique.

...onnées de santé pour les trois années à venir, ainsi que nous l'a expliqué le directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) lors de son audition. L'interopérabilité n'est qu'un objectif second, même s'il est important, et relève des structures de coordination de soins, pour la ville, ou des groupements hospitaliers de territoire (GHT), pour les hôpitaux publics, par exemple. Avis défavorable.

...tion de la délégation. Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même avons pu constater les limites de certains dispositifs d'accompagnement dans le cadre de notre mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l'aune de la politique européenne. Autre sujet d'importance : la réforme de la carte hospitalière et les enjeux de labellisation des cinq à six cents hôpitaux de proximité à l'horizon 2022. Un autre sujet nous préoccupe : la définition et le développement du télésoin, complémentaire de la télémédecine. Ce terme désigne des soins à distance, mettant en rapport un patient avec des pharmaciens ou des auxiliaires médicaux. Avant de vous donner la parole, je rappelle aux membres de la délégation que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est re...

...ous souhaiterions développer des maisons de santé « par étapes », en commençant avec quelques professionnels désireux de se rassembler, puis en prévoyant – tant au niveau immobilier que dans le projet de santé – des étapes de développement progressives. À ma connaissance, en l'état actuel du droit, ce n'est pas possible. Peut-on imaginer que cela le devienne ? Ma troisième question porte sur les hôpitaux de proximité. Je suis élu d'un territoire – le sud Aveyron – que vous connaissez bien, où l'hôpital de proximité doit d'urgence se transformer. Nous attendons avec impatience les ouvertures permises par le projet de loi. Dans ce cadre, pourrons-nous envisager de restructurer, rénover et rassembler les sites existants pour créer un hôpital médian ?

J'ai beaucoup de questions mais je pense que nous aurons l'occasion de nous revoir. Je commencerai par les GHT et la gestion mutualisée des ressources humaines. Pourriez-vous préciser ce que cela signifiera ? S'agira-t-il de mettre en place des directions communes à plusieurs hôpitaux, de mieux manager les médecins ou d'éviter les surcoûts extrêmement importants liés aux recrutements d'intérimaires, qui grèvent les budgets des hôpitaux ? Bien sûr, nous le savons en Corrèze, l'ARS a été très efficace pour combler les déficits. Mais que peut-on faire pour les budgets des hôpitaux ? Concernant la gouvernance des hôpitaux, pensez-vous revoir le fonctionnement des conseils de surv...

... l'organisation des ARS pose problème, et pas seulement sur le plan des ressources humaines, mais aussi sur le plan décisionnel : ce qui prenait auparavant une semaine peut désormais prendre plusieurs mois, et l'information circule très mal – ainsi n'ai-je appris que fortuitement que l'ARS venait dans ma circonscription, alors que je suis de très près les questions de santé ! Pour ce qui est des hôpitaux de proximité, j'ai bien entendu que vous vouliez inscrire dans la loi – sans doute par voie d'amendement – la notion de mission socle, ce qui devrait rassurer de nombreuses personnes. Vous nous avez également indiqué que le fonctionnement de proximité se déciderait pour chaque hôpital sur la base du volontariat, et j'imagine que les élus seront associés au processus de labellisation, car ce qui v...

Madame la ministre, vous avez expliqué beaucoup de choses sur l'organisation des soins et les carrières médicales. Je me concentrerai sur ce qui me semble être le sujet numéro un, à savoir les parcours professionnels, les recrutements et les carrières des différents acteurs de santé, en particulier dans les hôpitaux publics et les autres structures publiques et parapubliques, de façon à couvrir les besoins : la qualité, la sécurité, la proximité. Pour que cela fonctionne, il faut des hommes et des femmes – de plus en plus de femmes – pour rendre tous ces services. Je pense que la recertification des compétences est indispensable pour la confiance de la patientèle ainsi que pour la sécurité des praticiens. I...

...es, en Espagne, en Roumanie ou ailleurs. S'il est possible de faire la différence – pour peu que vous vouliez la faire – entre un médecin français et un médecin roumain, la faire entre un médecin français diplômé en Roumanie et un autre formé en France sera un peu plus compliqué… Cette suppression est une décision courageuse, dont je vous remercie. Le projet de loi vise également à dynamiser les hôpitaux de proximité, lesquels sont souvent destinés à des populations assez âgées – la moyenne d'âge y est de quatre-vingt-quatre ans –, à les équiper de plateaux techniques, pour faire revenir de l'activité et réduire les taux de fuite dans les territoires concernés : on peut s'inquiéter de voir un patient préférer faire trente bornes de plus pour aller se faire soigner plutôt que de se rendre dans l'h...

... public est malade de la médecine libérale, votre projet de loi promet des saignées supplémentaires en autorisant les praticiens hospitaliers à exercer en libéral et en encourageant les regroupements hospitaliers. Pourtant, la situation n'est-elle pas déjà suffisamment préoccupante ? Les médecins fuient l'hôpital, les médecins étrangers exploités les remplacent comme ils peuvent, les fermetures d'hôpitaux rallongent les distances pour les personnes malades ou accidentées et les files d'attente aux urgences s'allongent. À cause des fermetures de lits, les soignants perdent un temps fou à en trouver un de libre. Le turn over est si important que les équipes de soins n'existent plus. La continuité des soins est entièrement mise à mal. Vous souhaitez favoriser encore la contractualisation des médeci...

Mesdames les ministres, nous abordons aujourd'hui un projet de loi qui se veut la déclinaison d'une partie du plan « Ma santé 2022 » annoncé par le Président de la République au mois de septembre 2018. Cette réforme est très attendue, tant le monde de la santé est en crise, comme nous l'avons constaté à l'occasion de notre tour de France des hôpitaux. Nos hôpitaux publics et leurs personnels sont en souffrance depuis de trop nombreuses années à cause de multiples cures d'austérité et de la course à l'activité. L'offre de soins se raréfie dans nos territoires, en raison d'une pénurie de médecins, notamment généralistes et d'un numerus clausus trop longtemps insuffisant. Il en résulte des inégalités d'accès à la santé qui progressent, et de plu...

...lui qui est parrainé par le professeur Dubois-Randé que je connais bien, et alors que la concrétisation des réformes du bac n'est pas encore entrée dans les faits. Madame Vidal, certaines voix vous ont proposé de décaler l'instauration de la mesure d'un an, de 2019 à 2020 ; mais je ne sais pas ce que vous leur avez répondu. Comme de nombreux élus de terrain, je m'interroge sur la proposition des hôpitaux de proximité qui seront une carte maîtresse d'accès aux soins en partenariat avec les CPTS. Madame Buzyn, avez-vous déjà défini la cartographie nationale ou comptez-vous la définir, ce que j'espère, avec les collectivités locales ? Quel statut donnerez-vous à ces hôpitaux de proximité ? Territorialiser l'accès aux soins par voie d'ordonnance n'est pas une solution satisfaisante : cela revient à m...

...projet de loi est ambitieux. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés vous accompagnera en commission et dans l'hémicycle, tout en proposant des amendements pour rendre l'initiative aux professionnels de santé de terrain et de première ligne et éviter une suradministration de la santé, pour repositionner le rôle des élus locaux dans l'organisation de la santé, pour donner leur autonomie aux hôpitaux de proximité, lieux qui donnent des convergences entre médecine de ville et médecine hospitalière, et pour replacer la médecine sociale et préventive dans un système de santé qui ne doit plus être seulement un système de soins.

... failli vous croire… Il faut cesser ce jeu de dupes qui ne dupe plus personne, en finir avec les tartufferies qui ne servent qu'à produire de la déception et de la défiance pour demain. Vous ne changerez rien au numerus clausus car vous n'augmentez pas les capacités d'accueil des universités de médecine, ni en termes d'infrastructures ni en termes de moyens financiers. Dédain, car concernant les hôpitaux de proximité, vous vous payez de mots. Vous annoncez la création de 500 à 600 hôpitaux de proximité, comme si vous alliez faire construire de nouveaux hôpitaux en France. En réalité, vous allez déclasser les CHU et les centres hospitaliers dans nos territoires. Avec le label « hôpitaux de proximité », vous labellisez le déclassement de l'hôpital public ; c'est bien de cela qu'il s'agit. Vous n'av...

...bles internats régionaux. Le projet de loi aurait gagné à prendre en compte toutes les professions intervenant auprès des patients dans une approche pluridisciplinaire et en faisant évoluer le cadre légal des infirmiers, notamment en pratique avancée, pour mieux fluidifier l'exercice coordonné. D'une manière générale, c'est le flou qui règne la plupart du temps. La définition et les missions des hôpitaux de proximité ne sont pas précisées. La généralisation des CPTS est certes abordée, mais sans indications sur leur forme juridique et leur financement. De même, sur la révision de la carte hospitalière, c'est la méthode que vous employez que nous déplorons fortement, méthode qui entretient ce flou et qui ne nous permet pas vraiment de nous positionner sur ce projet. En effet, la lisibilité de la l...