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...pu penser que, si vous étiez de bonne foi, vous auriez proposé, éventuellement avec M. le secrétaire d'État, un sous-amendement qui viserait le même objectif tout en contournant la difficulté que vous soulignez. Nous aurions pu ainsi inscrire dans le texte que quelqu'un qui partage sur les réseaux sociaux des vidéos manifestement hostiles à la profession agricole ou qui se fait l'écho d'actes de haine ou d'intrusions violentes, bref quelqu'un qui incite la population à participer au dénigrement généralisé d'une profession, doit faire l'objet d'une suspension. J'entends votre argument sur la diffamation ; mais rien ne nous oblige à emprunter ce sentier, certes périlleux. Je le répète : notre règlement, même modifié par l'actuelle majorité, vous autorise à sous-amender, afin de répondre à la de...
J'appelle votre attention sur un point : arrêtons l'emploi de ce mot à la mode de « bashing », en anglais, ou de « haine », qui paralyse toute discussion.
... les cheveux en quatorze pour nous expliquer que là n'est pas le sujet. C'est pourtant un sujet pour toute une profession ! M. Corbière nous parle de la défense de la cause animale, mais celle-ci n'est qu'un prétexte pour s'en prendre à une profession – vous le savez très bien : les choses sont on ne peut plus claires. Puisque ce texte a pour objet de défendre certaines personnes victimes de la haine sur internet, je souhaite, en espérant que certains députés de la majorité me suivront, que la haine à l'encontre des agriculteurs puisse également être sanctionnée. Je souhaite que, comme les autres, ces victimes ne soient pas oubliées. Pour une plus grande justice dans ce pays, il est indispensable de tirer quelques conséquences de cette haine, qui peut aboutir à la disparition d'un abattoir d...
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à inclure dans le champ d'application de l'article les infractions de harcèlement moral, prévues à l'article 222-33-2 du code pénal, comme nous venons de le faire s'agissant du harcèlement sexuel. J'ai bien conscience que dans le cadre du texte et de la caractérisation de la haine et du manifestement haineux et illicite, nous nous trouvons ici sur une frontière délicate, mais j'évoque ce débat afin de répondre à la question sensible des jeunes et des mineurs victimes de harcèlement moral sur les réseaux sociaux. Nous faisons face à des situations extrêmement difficiles, avec des jeunes confrontés sans répit au harcèlement scolaire. Il convient d'avancer afin de trouver une...
Cet amendement a pour objectif de faire entrer dans le champ d'application de l'article les actes d'incitation au suicide. S'il existe une action caractéristique de la haine, c'est bien d'inciter quelqu'un à se suicider – il pourrait même s'agir du paroxysme de l'incitation à la haine. Je m'étonne donc que cela ne figure pas dans le texte. Aujourd'hui, un juge ne peut retenir l'infraction d'incitation au suicide qu'en cas de passage à l'acte ou de tentative de suicide. La situation est donc extrêmement problématique. C'est pourquoi je souhaite que l'on insère les di...
Il conviendra de trouver un véhicule législatif pour aborder cette problématique relative à l'incrimination d'incitation au suicide. Si j'incite quelqu'un à se suicider, mais qu'il a la force morale ou se trouve en situation de ne pas passer à l'acte, l'incitation haineuse n'en demeure pas moins. J'estime donc qu'il nous faudra trouver un véhicule législatif pour affiner cette question de l'incitation au suicide.
Il vise à créer un nouveau délit spécifique de retrait ou de déréférencement, par les opérateurs de plateformes en ligne, de contenus non manifestement haineux. Ce délit serait puni de la même peine que le délit de refus de retrait. La situation est en effet assez paradoxale : la proposition de loi vise à ce que les plateformes ne respectant pas l'obligation de retirer des contenus manifestement haineux soient sanctionnées ; elle tend, en outre, à ce que les usagers soient pénalement sanctionnés en cas de notification abusive ou malveillante de conte...
La proposition de loi concerne les incitations à la haine et les injures fondées sur certains facteurs de discrimination, notamment le sexe. En revanche, le genre n'est pas mentionné. Or, si le sexe et le genre correspondent à deux facteurs de discrimination souvent liés, ils sont différents et doivent être distingués. En effet, alors que le sexe renvoie à des caractères physiologiques, le genre est le produit d'une construction culturelle et subjectiv...
Il concerne justement la notion d'identité de genre et vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui mentionne explicitement parmi les infractions visées l'incitation à la haine à raison de l'identité de genre.
...juge Marc Trévidic, sont toujours libres : deux vivent en Jordanie, un en Norvège, et leur chef à Ramallah. C'est moralement insupportable : comment un pays tel que la France peut-il laisser impuni l'un des premiers attentats antisémites commis sur son sol ? Rue des Rosiers comme rue Copernic, comme plus tard à Toulouse ou à l'Hyper Cacher, des Français ont été tués parce que juifs, au nom de la haine d'Israël ! En mars 2018, le Président de la République déclarait enfin que tout serait mis en oeuvre pour que cette enquête aille à son terme. Novembre 2018, coup de tonnerre ! Yves Bonnet, patron de la Direction de la surveillance du territoire à l'époque, dévoilait un pacte secret entre l'État français et Abou Nidal. La France de Mitterrand aurait négocié avec les terroristes l'immunité et la...
...ter une proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme. Les sociétés occidentales connaissent le poison d'un antisémitisme qui s'est enraciné durant des siècles, jusqu'à devenir un préjugé ancré dans l'esprit des individus. Cet antisémitisme pluriséculaire, nos sociétés ont choisi de le combattre sans relâche depuis la seconde guerre mondiale, en condamnant tous les appels à la haine et à l'oubli de la souffrance endurée par les juifs. En 1990, la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, a condamné la négation des crimes contre l'humanité, preuve de l'engagement de la France dans ce combat qui l'honore. Depuis quinze ans, nous constatons pourtant que les paroles et les actes d'antisémitisme deviennent plus violents, et qu'en France...
L'antisémitisme est une haine caractérisée par trois éléments : elle est multiséculaire, génocidaire, mais aussi protéiforme. Parce qu'elle se réinvente sans cesse, il faut constamment trouver de nouveaux moyens de la combattre. Or les nouvelles expressions de l'antisémitisme ont toutes un point commun : elles avancent à force de dissimulation, prétendant utiliser d'autres mots et d'autres concepts – tout comme, autrefois, l'...
...olitiques des gouvernements israéliens, sous tous leurs aspects, lorsque c'est nécessaire. Critiquer Israël et sa politique, y compris en abordant la question de ses frontières, n'est pas un acte antisémite ; en revanche, lui refuser le droit à exister en est un. La France a toujours érigé les libertés d'expression et d'opinion au rang des valeurs les plus fondamentales de la République, mais la haine de l'autre n'est pas une opinion. Une insulte antisémite ne doit pas être vue comme une preuve d'indépendance d'esprit, mais seulement d'ignorance. Notre résolution vise à éduquer, à instruire et à offrir une définition sur laquelle les professeurs s'appuieront pour expliquer l'antisémitisme aux nouvelles générations, afin de leur apprendre où s'arrête la critique argumentée et où commencent l'in...
Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l'Hyper Cacher, les enfants de l'école Ozar Hatorah de Toulouse, Ilan Halimi : autant de noms et de visages, sinistre litanie d'êtres chers brutalement arrachés à l'affection des leurs par une violence, une haine barbare : la haine des juifs. Ces dernières années, en France, onze personnes ont été tuées parce qu'elles étaient juives. Au quotidien, cette expression terrible et ignoble de la haine envers autrui se nourrit de diverses sources idéologiques et historiques. Elle s'exerce dans l'insulte, les propos haineux et la menace contre le passant, l'enfant qui porte la kippa ou encore l'intellectuel déno...
Cet antisémitisme, qui tire aujourd'hui sa source d'une idéologie islamiste radicale, d'une idéologie djihadiste et conquérante, mue par la haine des Juifs, remet en cause le droit même d'Israël à exister en tant qu'État et souhaite son anéantissement. Cet antisémitisme, né au XXe siècle et avançant la plupart du temps sous le masque de l'antisionisme, ne saurait nous laisser indifférents ou démunis. Nous devons le décrire, le définir, le caractériser : c'est tout le but de la définition de travail proposée par l'Alliance internationale p...
... l'encontre de la politique d'un gouvernement ou d'un État – d'ailleurs, nul ne s'en prive. Je conclus, monsieur le président, en réaffirmant l'engagement résolu du groupe Les Républicains à voter en faveur de cette proposition de résolution, l'engagement résolu de notre famille politique à lutter contre l'antisémitisme sous toutes ses formes, comme d'ailleurs contre toute forme de racisme et de haine des autres.
...s, comme beaucoup d'autres en Europe, connaît une recrudescence de la violence à l'endroit des juifs. Nous savons que cet antisémitisme prend racine pour une large part dans un conflit et dans des affrontements qui dépassent largement nos frontières nationales. Comme vous l'avez si bien dit, l'antisémitisme du XXIe siècle a changé, il s'exprime au nom de causes différentes, mais les motifs de sa haine restent, quoi que l'on en dise, toujours les mêmes. Mêmes injures, mêmes stéréotypes, mêmes a priori : l'ignorance et la bêtise n'ont jamais eu beaucoup d'imagination, mais elles crient toujours plus fort que tout le monde. « La colère des imbéciles remplit le monde », écrivait déjà Bernanos dans Les grands cimetières sous la lune. Il revient aux hommes de bonne volonté de ne pas y succomber et d...
... à l'évidence, disais-je, il n'y a pas de consensus sur cette proposition de résolution qui échoue à atteindre le but qu'elle se fixe : rassembler. Alors que nous connaissons la fragilité de notre corps social, ses crispations et ses passions, il nous revient en tant qu'élus de ne pas faire de distinction et de combattre avec la même résolution, en même temps, toutes les formes d'incitation à la haine. L'universalité est l'un des grands principes de notre civilisation, celui sur lequel nous entendons fonder notre action. C'est pour cette raison que nous considérons que ce sujet aurait dû être abordé d'un point de vue global, en traitant de toutes les problématiques et tous les aspects du sujet. Nous sommes favorables à cet égard à la création, soutenue par nos collègues de La République en ma...
... des citoyens et des États. Il doit être protégé à chaque instant, quelles que soient les positions et les convictions qui animent chacun et chacune d'entre nous, comme doit l'être le combat contre toutes les formes de xénophobie et de racisme qui gangrènent beaucoup trop d'esprits, et beaucoup trop de notre espace républicain commun. Nous devons protéger toutes les victimes de propos et d'actes haineux avec considération et fermeté ; nul besoin d'en distinguer certaines ou d'énoncer des définitions spécifiques valant pour telle communauté ou pour telle religion. Il s'agit de défendre avec conviction les lois républicaines qui ont forgé au cours des siècles la force de l'universalisme et de l'humanisme. Nos lois rejettent et punissent toute forme de discrimination et toute manifestation de hai...
...'école, dans la diversité et la richesse de notre corps social et dans la lecture attentive de nos textes fondateurs, pour rendre illégitime toute forme de discrimination. Il faut plus de justice, afin de permettre aux magistrats de veiller à l'application de la loi partout – il est aussi de leur responsabilité de déceler, derrière d'éventuels propos affichés comme antisionistes, des appels à la haine dont nous ne voulons pas. Il faut plus d'éducation, afin de mettre le respect et le libre arbitre au coeur des enseignements, des pratiques et du quotidien de notre jeunesse ; plus de solidarité fraternelle pour redonner courage aux exclus de notre société. C'est de tout cela dont nous devrions nous nourrir et nous enrichir. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés a dép...