Interventions sur "haine"

...le temps ni les moyens d'assurer le contrôle de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Vous préférez donc privatiser une partie de la justice pour la confier à des entreprises, dont l'une des plus puissantes du monde, étrangère de surcroît ! Mais vous ne vous arrêtez pas là : vous ordonnez à ces plateformes d'agir en vingt-quatre heures ; vingt-quatre heures pour décider de ce qui relève de la haine ou non. Vous nous dites que c'est simple : quand les propos sont haineux, on les supprime ; quand ils ne le sont pas, on les laisse. Très bien, mais que fait-on pour tous ceux qui se trouvent dans cette zone grise, celle qu'un juge, pourtant familier de ces sujets, a parfois du mal à trancher ? Et si les plateformes ne vont pas assez vite, si elles dépassent le délai imparti de vingt-quatre heure...

...ds ont prononcé hier une sanction de 2 millions d'euros à l'encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d'où l'équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturant l'espace public de messages visant à déstabiliser notre société. Parmi eux, des anonymes en quête de gloire n'existent qu'en fonction du nombre de likes qu'ils recueillent. Pour tous ceux-là, il faut une coopération sans faille des réseaux sociaux avec la justice, qui, grâce au parquet numérique, ira chercher sans relâche...

... loi, qui portera le nom de sa rapporteure, Mme Laetitia Avia – je salue la qualité de son travail – , nous offre une excellente opportunité de réguler le web. Au-delà des règles qu'elle fixera, il faut aussi que chaque internaute prenne conscience de la portée de ses propos et de l'effet qu'ils peuvent avoir sur la personne qui est derrière l'écran. Il faut lutter contre cette banalisation de la haine, favorisée par le pseudonymat et l'anonymat, qui gagne l'esprit de nos jeunes. Comme le rappelaient certains d'entre vous, hier encore, dans le Val-d'Oise, une jeune fille victime de harcèlement scolaire a mis fin à ses jours ; elle avait onze ans. Le harcèlement ne s'arrête plus aux portes des écoles : il se perpétue indéfiniment par le biais des réseaux sociaux ; cette situation est intolérable...

Le débat porte sur la censure des vidéos d'actes de violence contre des éleveurs et des agriculteurs. Doit-on punir les propos haineux ou les actes haineux ? Selon moi, un acte est beaucoup plus grave qu'un propos, car il atteint les gens dans leur existence. Ici, nous parlons d'actes haineux. L'apologie de la haine au nom du métier de quelqu'un…

Ni l'ampleur de la haine ni l'anonymat des auteurs ne sont des fatalités, dans l'espace numérique comme dans la vie de tous les jours. Si la libre communication des pensées et des opinions doit évidemment être préservée, elle ne peut être sans limite. Consterné, je le suis, quand des étudiants en sociologie de l'université de Metz créent un groupe privé Messenger pour échanger blagues et propos racistes sur leurs congén...

Troisième question : le texte doit-il traiter uniquement des formes de haine déjà connues, ou aussi des nouvelles formes de haine – comme celle dont nous parlons ici ? Madame la ministre, vous vous demandez si les opérateurs sauront identifier ce qui est « manifestement illicite ». Pour l'instruction de M. Corbière, brûler un McDonald's est manifestement illicite, comme l'est le fait de menacer un parlementaire. Je ne crois pas qu'il faille démonter la permanence parlemen...

Ils font commerce des peurs des uns et des autres, pour les transformer en haine. Internet leur est un terrain de jeu, et d'autres emboîtent le pas en toute impunité. Il faut que tout cela cesse. Il y va de notre responsabilité de législateur !

Après M. Meyer Habib, qui s'est exprimé dans la discussion générale, je veux à mon tour évoquer la définition de l'antisémitisme et le problème de la haine d'Israël. La majorité a déposé plusieurs amendements sur la question de l'antisionisme ; à ce sujet, je pense qu'il ne faut pas se tromper. On peut être contre le sionisme sans pour autant être antisémite ; en revanche lorsque l'on dit que l'on veut la mort d'Israël, c'est que l'on veut la mort de l'État juif. Tout un débat peut avoir lieu sur ces questions. Je pensais que nous en discuterions e...

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d'opportunité et d'accès à l'information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L'exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l'on n'en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n'atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d'appartenance – , ainsi que les personnes non directement ciblées. La cyberhaine ne produit que des émotions nég...

En matière de haine sur internet, il faut répéter combien il est difficile de qualifier les infractions : 80 à 90 % des contenus concernés sont manifestement illicites, mais tout le problème est la zone grise. C'est la difficulté que pose l'article 1er. Je l'ai dit s'agissant du champ d'application de l'incitation à la haine raciale qui a été modifié quatre fois en quinze ans. Je souhaite donner d'autres exemples a...

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective. Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative. Ap...

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus lo...

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hét...

Nous constatons ce soir combien il est délicat et difficile de légiférer sur ce thème qui nous concerne tous. Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour le travail accompli sur cette proposition de loi. Face à la prolifération de contenus haineux – par exemple l'expression d'opinions, politiques ou non – , notamment à l'encontre d'élus, nous proposons de réécrire l'énumération des motifs entraînant le retrait de contenu, en s'appuyant sur le texte de la directive européenne du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels, modifiée le 14 novembre 2018. Cette directive poursuit les mêmes objectifs que la proposition de loi, ...

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un r...

...craignez-vous donc pas, madame la rapporteure, une forme de censure automatique ? N'est-il pas dangereux de confier à des opérateurs privés un pouvoir qui devrait relever du juge ? N'est-il pas inquiétant que, désormais, une part importante du débat public se déroulera sous la surveillance étroite de plateformes étrangères ? Nul ici ne conteste, vous l'aurez compris, la nécessité de combattre la haine sur internet et de mieux défendre les victimes ; mais êtes-vous persuadée que la voie législative est la plus adéquate pour cela ?

...'être sanctionnés lourdement, ils disent à présent « mort à Israël », « à bas Israël » ou « ils disparaîtront d'Israël ». Ils savent bien entendu très bien que cela signifie « mort aux Juifs », puisqu'Israël est l'État juif. Si on ne redéfinit pas l'antisémitisme dans ce texte, des propos antisémites du type « mort aux Juifs » pourraient certes être retirés immédiatement, mais tous les propos de haine visant l'État d'Israël ne pourraient pas, eux, être retirés. Or nous savons très bien que derrière ces mots se cachent des propos antisémites. Le sionisme est une idéologie – nous en reparlerons plus tard – et peut donc faire l'objet d'un débat. Mais demander la mort d'un État parce que celui-ci est juif, c'est un acte antisémite. Si on ne le qualifie pas comme tel, il n'est pas passible de sanct...

... participé, madame la ministre et madame la rapporteure. Nous devons, a-t-il dit, « nommer le mal [… ] l'antisémitisme se cache de plus en plus sous le masque de l'antisionisme [… ] Rien n'est plus insupportable pour les victimes que l'absence de sanctions. » Nous devons, a-t-il poursuivi, « lutter contre ceux qui se cachent derrière le rejet d'Israël, la négation même de l'existence d'Israël, la haine des Juifs la plus primaire. »

...ement, déposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains, va dans le même sens. Nous proposons des rédactions différentes, mais qui convergent toutes vers un même objectif : introduire dans le champ d'application de la proposition de loi la prise en considération de la lutte nécessaire, vitale contre l'antisémitisme. Dans mon amendement, je propose d'ajouter à l'alinéa 3, après le mot « haine », les mots « notamment à l'égard de l'existence même de l'État d'Israël ». Je n'ai pas besoin de revenir sur l'augmentation gravissime des actes antisémites dans notre pays en 2018, qui est de 74 % – un chiffre glaçant. La résurgence de l'antisémitisme en France, comme ailleurs en Europe, est certainement inédite depuis la Seconde guerre mondiale et ne doit pas nous laisser indifférents ou coupa...

...lle le soit tout autant dans la vie sociale virtuelle – je rejoins mon collègue Balanant sur ce point. Parfois – souvent, chez les plus jeunes – , l'une prolonge l'autre ; on ne peut le nier. Il fallait donc agir très vite en privilégiant l'efficacité. Je remercie très chaleureusement notre rapporteure, Laetitia Avia, d'avoir tracé le chemin. Si l'article 1er vise à obliger au retrait des propos haineux dans les vingt-quatre heures, c'est bien pour réagir efficacement à des situations dramatiques. Ne nous leurrons pas : on peut crier à l'amalgame, à la confusion, mais le phénomène est réel ; des milliers de jeunes, des milliers de personnes vivent cette situation ; ce n'est plus tolérable. Nous pouvons être fiers d'agir de manière responsable contre les discours de haine, le harcèlement, la pr...