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Il me semble me souvenir qu'en 2018, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France, le CRIF, Emmanuel Macron avait annoncé la création d'une mission visant à lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final en a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, alors que de nouvelles attaques antisémites très condamnables et regrettables ont été commises, Emmanuel Macron, à nouveau dans le cadre du dîner du CRIF, a annoncé qu'une proposition de loi serait rapidement soumise au débat parlementaire. C'est le texte que nous étudions actuellement même si, selon moi, il s'e...
...s tous d'accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n'en avaient pas, permet l'échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu'il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique, où les victimes sont livrées à la vindicte, parfois au lynchage. Le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années a amplifié ce phénomène, poussant chacun de nous à une expression publique permanente, mettant l'émotion au centre du propos, favorisant le pathos plutôt que la raison et propageant parfois, à la vitesse de la lumière,...
Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l'audience, c'est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ? Oui,...
...r au manque de moyens de la justice et de la police dans ce domaine. Est-il raisonnable en effet, mes chers collègues, que les 163 000 signalements collectés l'an passé par la plateforme publique de signalement des contenus illicites et suspects sur internet, appelée PHAROS, ne soient traités que par vingt-quatre policiers et gendarmes, dont six seulement dans la cellule consacrée aux discours de haine ?
Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion générale sur l'article 1er, cette proposition de loi vise à interdire aux géants du numérique la diffusion et l'amplification de messages de violence et de haine. L'article 1er a pour objet de préciser la nature des messages qui pourraient être soumis à une interdiction de diffusion par les géants du numérique. Je propose, au travers du présent amendement, que les actes violents exécutés par des individus se réclamant de diverses associations, comme Direct Action Everywhere ou L214, dans la mesure où ils sont accompagnés d'intrusions dans les propriétés,...
... et transparente, précisant l'étendue et la nature des retraits effectués à la suite des signalements aux opérateurs. Cette plateforme permettrait d'assurer un suivi réel de l'efficacité des mesures de blocage. Elle contribuerait à réduire l'emprise des géants du net sur nos vies et serait une source de transparence et de protection des données. Vous l'avez compris, si notre engagement contre la haine sur internet est total, nos réserves et nos inquiétudes demeurent très grandes à l'issue des travaux en commission et alors que s'ouvre dans notre hémicycle un débat auquel nous allons bien sûr contribuer avec un esprit constructif.
...réseau décentralisé et ouvert. Cela, nul ne songe à le remettre en cause : nous souhaitons simplement que ce qui, en République, est interdit dans la rue le soit aussi sur les réseaux. L'horizontalité d'internet, qui est une de ses forces, appelle une responsabilité partagée, dont les plateformes doivent prendre leur part. Demain, nous leur imposerons par le présent texte de retirer les contenus haineux vingt-quatre heures maximum après en avoir reçu le signalement. Ces contenus seront plus faciles à signaler grâce à un bouton unique, facilement reconnaissable par les utilisateurs. Les plateformes qui ne joueront pas le jeu s'exposeront à des sanctions financières extrêmement dissuasives, pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Nous ne nous trompons pas de coupable : les aut...
Je veux croire que le combat contre l'expression publique de la haine nous rassemble tous, comme celui de préserver la liberté fondamentale de s'exprimer. Et voici que revient un débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, lorsqu'il a fallu légiférer sur les fausses informations. Peut-on efficacement faire disparaître de nos écrans des contenus, haineux cette fois-ci, sans en emporter, avec eux, d'autres que rien ne réprouve ? Jusqu'à présent, aucun pays au m...
...encre. Comment séparer le bon grain de l'ivraie, quand on sait que Facebook, qui revendique plus de 2 milliards d'utilisateurs, n'aura jamais assez de modérateurs pour gérer les publications ? Comment s'assurer que le remède proposé n'aura pas des effets collatéraux terribles ? Au fond, faut-il nécessairement mettre en péril une partie de nos droits et de nos libertés pour chasser l'insupportable haine de nos écrans ? Personne ne peut vous faire, madame la rapporteure, le mauvais procès de n'avoir pas cherché l'efficacité maximale, y compris au risque d'exigences dont les effets pourraient s'avérer contreproductifs. À cet égard, le délai de vingt-quatre heures pour retirer un contenu manifestement illicite ne manquera pas de faire débat. Vous en connaissez les risques, à commencer par celui de...
...urs comptes, à des signalements. Qui peut penser qu'une plateforme osera défier la police en ne procédant pas, dans ce cas, à un retrait immédiat ? Vous ouvrez donc une brèche, et rendez possibles des dérives inquiétantes. Vous agissez comme si la République était assurée de se trouver éternellement en de bonnes mains. Enfin, la proposition de loi ne vise que très peu les auteurs mêmes de propos haineux : ils ne seront presque jamais poursuivis, même si leurs adresses IP pourront être signalées à la justice française. Elle ne s'intéresse pas vraiment non plus à la mécanique perverse qui nourrit la haine, notamment par le biais de certains réseaux sociaux ; car, chacun le sait, ces réseaux ont besoin de buzz, d'audience, parce que le buzz a une valeur commerciale. Le cercle vicieux à casser est...
On ne peut faire disparaître l'expression de la haine comme la poussière sous le tapis. Un jour viendra où il faudra traiter les causes et non plus seulement les symptômes. Il faudra réglementer l'usage des algorithmes et se pencher sur l'interopérabilité des plateformes, pour permettre à tout un chacun d'en sortir facilement sans perdre le réseau de contacts établis. Il faudra aussi, plus encore, interroger notre modèle éducatif, lequel méconnaît l...
Ce n'est pas dans ce cadre-là qu'il faut traiter le sujet. Si nous le faisions, nous aurions alors l'obligation d'étendre la disposition à d'autres activités et à d'autres professions. Nous ne devons pas dévoyer ce texte, qui a vocation à lutter contre la haine sur internet.
Annoncée par le Président de la République le 7 mars 2018 au dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France – , puis encore un an plus tard au cours du même dîner, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet est très attendue. Internet est un magnifique instrument de partage, mais il est aussi devenu un déversoir de haine : racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, harcèlement et dénigrement polluent massivement la toile. Selon une étude récente de l'agence Kantar Media, on dénombre plus de 200 000 insultes en vingt-quatre heures sur le web français ! Et 40 % des adolescents déclaren...
C'est grave ; j'aurai l'occasion d'y revenir. Autre point, madame la rapporteure : ceux qui distillent la haine doivent être connus et stigmatisés. L'impunité, ça suffit ! La peur et la honte doivent changer de camp. C'est pourquoi je propose que les auteurs de haine, souvent abrités derrière des pseudonymes, puissent faire l'objet d'un marquage. L'idée est simple : après quelques avertissements, la plateforme aura l'obligation de signaler, sur le compte, que tel est un multirécidiviste. Par le principe du...
...concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l'homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d'aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet. Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu'il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle économique, favorisent la viralité de tels contenus et portent, en ce sens, une responsabilité nouvelle. Tristan Harris, ancien ingénieur de Google, a rappelé ce consta...
Enfin, je souhaite que l'éducation nationale renforce ses partenariats avec des associations comme e-Enfance, Génération numérique ou InitiaDROIT, pour démultiplier les interventions en milieu scolaire et sensibiliser chaque année une classe d'âge à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne.
...teur s'impose : Philippe Muray. Je ne résiste donc pas au plaisir de le citer une nouvelle fois ici : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drapée dans l'inévitable principe de précaution : sauver ce qu'il reste de notre cohésion sociale en combattant la haine sur internet, ce fléau qui « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire », comme vous le formulez dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, madame la rapporteure. La menace est là. Il y a bien un ennemi à abattre ou, à défaut, à museler, et, pour cela, le camp des bons sentiments, le camp du bien – grand maître de la bien-pensance – va s'ériger en gar...
… tend à lutter contre la haine sur internet, y compris sur les réseaux sociaux. Or ce que vise Marc Le Fur à travers son amendement, ce sont bien des propos haineux tenus à l'encontre d'éleveurs, de techniques d'élevage et de celles et ceux qui assurent la promotion de ces dernières. Je pense que ce n'est pas aux gestionnaires des réseaux sociaux de déterminer ce qui est haineux ou méchant, mais que c'est au Parlement de défin...