Interventions sur "haine"

...eurs seuils – je laisserai mon collègue Philippe Dunoyer défendre ce point lorsqu'il présentera son amendement no 273 – , et d'autre part, que le décret d'application doit être pris en Conseil d'État. En effet, d'un point de vue juridique, il n'est pas facile de déterminer un tel seuil, car on touche à la liberté d'expression en agissant en faveur des victimes atteintes par des contenus illicites haineux. Afin que votre texte soit suffisamment solide, par exemple pour faire face à une question prioritaire de constitutionnalité, il me semble important de préciser que le décret doit être pris en Conseil d'État.

...structeur. De fait, j'imagine, chers collègues, qu'aucun d'entre vous n'a connaissance de l'existence de ce site, qui a pourtant des effets dévastateurs en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement tend donc à différencier des seuils selon les territoires, en fonction de types de contenus particuliers, relevant notamment, comme dans l'exemple que je viens de citer, de l'incitation à la violence et à la haine entre communautés. Cette approche serait plus précise que l'application d'un seuil national. De fait, ce dernier pourrait se justifier compte tenu des moyens importants dont les plateformes doivent disposer pour se conformer effectivement à la nouvelle obligation qui leur incombe de retirer les contenus illicites sous vingt-quatre heures, mais il ne faudrait pas en conclure pour autant que seuls ...

Les propos haineux et ruffinophobes doivent être combattus !

 « Je voudrais dire un truc qui va vous paraître bête : je ne me suis pas habitué à la violence de Facebook, à ces commentaires injurieux, à cette haine qui s'étale. Je ne m'y suis pas habitué quand je suis visé. Mais je ne m'y suis pas habitué, non plus, quand d'autres le sont [... ]. » Ces lignes, je les écrivais dans un post Facebook il y a deux ans et demi, le 16 décembre 2016. J'y prenais la défense de Léa Salamé, qui m'avait reçu dans son émission sur France Inter et qui était à l'époque traitée par mes abonnés Facebook de « nulle », de « ...

...éenne. Les grands partis étaient pour le oui. Les patrons, en particulier les patrons de presse, étaient pour le oui : un bloc monolithique. Où s'est exprimée la contradiction, où a eu lieu le débat ? Sur internet. Sur le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – , à propos duquel nous allons nous prononcer la semaine prochaine, sans grand suspense, je le crains, où a eu lieu le débat ? Sur internet. Il y a aussi, bien sûr, les gilets jaunes, mouvement qui, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, est né et s'est organisé sur Facebook. Alors non, le peuple fâché, qui se sent spolié – et qui l'est – , ce peuple fâché n'est pas poli. Quel remède apportez-vous à cette violence, à ces injures, à cette haine que je déplore ?...

...démocratie que la liberté nouvelle répandrait partout. Chacun peut aujourd'hui constater que c'est l'inverse qui s'est produit. Les dictatures se sont protégées et ont préservé leur force : grâce à une liberté devenue naïve, elles sont même parvenues à contaminer les démocraties, si bien qu'il est devenu nécessaire de mettre fin à cette naïveté. Il faut se protéger, réguler, bannir les propos de haine et de violence, ce défouloir. Madame la rapporteure, vous présentez ce texte. J'en avais défendu un autre, de nature similaire. La majorité étant la majorité, c'est vous qui avez l'honneur de défendre le vôtre. Peu importe. Ce qui compte, c'est le fond ; ce qui compte, c'est que nous obtenions des résultats. C'est pourquoi je voterai le texte, qui peut être encore amélioré – il faut en tout cas ...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est...

Cet amendement pourrait être considéré comme rédactionnel mais, en fait, il ne l'est pas vraiment. Il faut modifier la rédaction de l'article 1er en remettant la dignité de la personne humaine à sa juste place, c'est-à-dire à la hauteur d'un principe matriciel de l'ensemble des droits et libertés. Les contenus comportant une incitation à la haine raciale, à la violence et à la discrimination, comme les injures proférées en raison notamment de l'origine, d'une prétendue race, de la religion, de l'ethnie, de la nation, du sexe ou de l'orientation sexuelle constituent tous des propos portant atteinte à la dignité humaine.

...gne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles. Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d'une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s'effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à petit le vivre-ensemble que nous cherchons à construire, et attaquent les fondements de la société. Parce que l'urgence rend cette loi nécessaire, parce que, je le répète, le risque évoqué plus haut doit céder le pas devant cette urgence, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la li...

...ffection que je vous porte par moments, nous étions en commission, où vous avez rejeté tous nos amendements, sans exception : de grâce, ne reprochez pas son absence à M. Ruffin, c'est une critique un peu facile ! François Ruffin s'exprime au nom d'un groupe. Il se bat sur plusieurs terrains qui méritent que l'on respecte sa parole même si l'on est en désaccord avec lui. Lutter contre les contenus haineux, c'est aussi respecter un collègue député qui dénonce un vrai problème. Peut-être n'avons-nous pas la totalité des réponses. Bien sûr, nous sommes à vos côtés quand vous êtes victimes d'attaques, car c'est inacceptable, mais le débat porte sur la zone de flou : qu'est-ce qu'un propos haineux, quand le ton monte politiquement dans le pays, comme ce fut le cas dernièrement ? Qui décide de ce qui...

Internet a été et reste un formidable outil d'échanges, de connaissances, au-delà des frontières et des différences de langues. Aussi des individus, des groupes, voire des États s'en sont-ils emparés pour troubler les consciences et appeler à la haine, au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie, au sexisme. Il faut les combattre dans la vraie vie – c'est le rôle de la justice, de la police, de la diplomatie – , mais aussi sur les plateformes, de manière technique. Cependant, vous avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que la liberté de tous ne doit pas être remise en cause par les abus de certains, et que nous étions sur une li...

Pour apporter des réponses à des questions de fond comme celle de la lutte contre toutes les formes de haine, à laquelle le corps social est confronté de manière permanente, évitons de verser dans le simplisme ou dans la démagogie.

Il ne s'agit pas a priori dans ces exemples de propager un discours de haine. De mon point de vue, c'est même le contraire : l'expression d'indignations, de colères, de révoltes, de solidarités ; la libération d'une parole opprimée et réprimée ; l'aspiration à l'émancipation. Or, du fait de la proposition de loi, tout cela pourrait désormais être censuré. Non seulement le texte met en danger des libertés fondamentales, mais il passe à côté de ce qu'il ambitionne de trait...

...qu'elles subissent sur internet. En réalité, le texte risque d'être une nouvelle diversion. M. le secrétaire d'État l'a reconnu lors de son audition en commission, nous souffrons en la matière d'un déficit de formation des forces de police qui entame l'effectivité de la réponse pénale lorsque celle-ci est nécessaire. Il existe un problème de réactivité de la réponse judiciaire lorsque les propos haineux font courir un risque physique aux personnes visées parce qu'ils exposent des données sensibles ou banalisent l'attaque dont elles pourraient être victimes : cette réponse arrive souvent tardivement. Je suis moi-même, depuis deux ans, la cible régulière d'attaques sexistes et racistes particulièrement virulentes sur internet. Je m'épargnerai le déplaisir de vous égrener, comme j'ai pu le faire...

...se prononcer, vous affaiblissez encore plus la justice et la police. Or la question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuels en la matière est, en réalité, le contrôle des algorithmes, plus particulièrement des biais discriminants qu'ils produisent ou reproduisent. Voilà un objectif d'encadrement, de responsabilisation des plateformes. Or c'est à des plateformes qui discrim...

...eaucoup de justesse le besoin de mieux accompagner les victimes, de disposer d'une réponse pénale efficace et de mener avec ambition une véritable lutte contre les discriminations. Pour ce qui est de la réponse pénale, je rappelle que, comme je l'ai dit lors de mon discours introductif, un parquet spécialisé sera créé, ce qui signifie que nous disposerons de moyens dédiés à cette lutte contre la haine. Il s'agit en effet de faire face aux situations que vous avez évoquées, où les procédures sont longues et où, comme nous le savons pour l'avoir tous vécu, certains acteurs ne maîtrisent pas forcément les différents outils qui font l'objet de ces procédures – souvent, par exemple, ces acteurs ne sont pas formés pour répondre à un raid numérique. La présence d'enquêteurs et de magistrats spécialis...

Par ailleurs, la proposition de loi vise à lutter contre la haine sur internet. Dès lors, comment pourrions-nous quitter l'hémicycle en songeant que nous avons épargné les négationnistes ? Un négationniste est quelqu'un qui nie une réalité historique établie. Je peux admettre, dans certains cas, que les historiens débattent.

Mais comment pourrait-on admettre que quelqu'un niant l'existence des chambres à gaz et le nombre de morts dans les camps nazis soit épargné par une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, alors même que les négationnistes sont les principaux acteurs de la haine sur internet ?

Madame Obono, vous avez dit qu'il faut permettre aux victimes d'aller ailleurs, d'aller vers d'autres systèmes si celui dans lequel elles se trouvent est vicieux ou marqué par la haine. Or, à cela, je serai toujours viscéralement opposée.