Interventions sur "haine"

... seulement une campagne de communication ou une série d'incantations, il est nécessaire que le Gouvernement décide de donner des moyens aux services qui sont chargés de l'appliquer. Cet amendement propose donc qu'un rapport évalue les besoins des services existants. Je le répète, il appartient à la puissance publique et non aux plateformes privées de mener la lutte nécessaire contre les contenus haineux. Pour ce faire, il faut donner aux structures qui en ont la responsabilité les renforts humains, la formation et les outils technologiques dont elles ont besoin. Le rapport doit permettre d'identifier précisément ces besoins et d'anticiper les nécessaires investissements de l'État en la matière.

Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer l'ensemble du parcours d'une victime de cyberharcèlement et de propos haineux en ligne ; analyser l'effectivité des recours dont dispose une victime depuis le signalement jusqu'au traitement par les instances judiciaires en passant par le dépôt de plainte ; évaluer les modalités d'écoute et d'accompagnement des v...

Je propose le titre suivant : « loi visant à lutter contre la haine et à promouvoir le civisme sur internet ». Cette suggestion n'est que partiellement le fruit de mon imagination. En effet, j'avais proposé en commission de « promouvoir le respect » et vous m'avez incitée, madame la rapporteure, à préférer le terme de civisme. Je défends avec force cette idée car les plateformes doivent faire de la prévention. Je ne suis habituellement pas favorable aux titres à...

En premier lieu, je voulais m'adresser, malgré son absence, à Hervé Saulignac qui était le seul à avoir déposé un amendement sur le titre en commission. Il avait fait valoir avec force qu'on lutte non pas contre la haine qui est un sentiment, mais contre ses expressions sur internet. Je lui avais répondu alors que je n'étais pas prête à changer le titre car je souhaitais faire mûrir son idée. Je suis contente que la discussion se poursuive aujourd'hui. Deux propositions sont faites : la première vise à ajouter les mots « promouvoir le civisme sur internet ». Lorsque la discussion sur ce sujet a eu lieu, j'ignora...

...d nombre d'amendements possible, chaque fois qu'ils étaient de bon sens ou opérationnels ; la majorité des bancs y a contribué. Je tiens à remercier le secrétaire d'État Cédric O, son cabinet dévoué et l'ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses. Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète. Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation natio...

...arrivé à point nommé, permettant de réécrire quasiment tous les articles. Je remercie Mme la rapporteure pour son écoute et pour la qualité et l'intensité de son travail. Ce n'était pas une mince affaire parce que nous sommes observés non seulement en France, mais dans le monde entier. Ce texte, inspiré de la loi allemande NetzDG a pour premier objectif d'endiguer le déferlement des messages de haine sur internet en responsabilisant les plateformes, les États et les utilisateurs du net. Distinguer le licite de l'illicite n'est pas chose aisée, nous nous en sommes rendu compte lors de notre discussion sur les zones grises au sujet de l'article 1er. Vous vous êtes souvent abritée, Mme la rapporteure, derrière « les contenus illicites » ou « manifestement illicites », mais j'ai le sentiment que...

Je tiens en premier lieu à saluer la rapporteure, qui s'est emparée d'un problème grave et a tenté de lui trouver des solutions. À l'évidence, ce texte ne suffira pas à éteindre la haine sur internet– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifi...

...piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint. Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement insoluble : à quel point devons-nous défendre la liberté d'expression, déjà écornée, face à la nécessité urgente et absolue de lutter contre des contenus haineux, qui produisent des effets dévastateurs ? La difficulté des contenus gris demeure. Cependant, j'estime que l'essentiel de cette proposition était de viser directement les opérateurs en ligne. Son champ a été élargi, et a permis au CSA d'être le gendarme de la bonne application de cette loi, sans évidemment empiéter sur le pouvoir judiciaire. Les opérateurs ne sont certes pas responsables de c...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail et la détermination de la rapporteure. J'ai bien noté que vous considériez avoir adopté la bonne approche : c'est peut-être sur ce point que nous divergeons quelque peu, car je pense que, si elle devenue bonne, en effet, votre approche ne l'était pas tout à fait au départ. Le dispositif se focalisait alors sur le retrait des contenus haineux, et pas vraiment sur les obligations de moyens. Aussi cette approche s'est-elle effectivement bonifiée compte tenu de ces mêmes obligations, du rôle du CSA, des investissements en matière d'éducation, de la création de ce parquet, de cette juridiction spécialisée et de l'observatoire : cette proposition de loi est en effet désormais bien nourrie. Nous persistons cependant à penser que, malgré...

...obligations qui s'imposent aux plateformes. Nous avons effectivement responsabilisé celles d'entre elles qui avaient les épaules les plus larges : pèsent désormais sur celles-ci de très lourdes obligations. Nous avons également voulu instaurer ce dispositif de bouton, que nous avons voulu directement accessible afin que la vigilance collective nous aide à combattre ce fléau que sont les contenus haineux en ligne. Le régulateur va également soutenir le dispositif, l'accompagner au moyen de ses recommandations et contrôler que les obligations auront été bien respectées. Enfin, le parquet numérique, l'observatoire, tout comme tous les apports de la commission des affaires culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette propositi...

...ats. Lorsque j'avais 17 ans et que j'étais sur le point d'entrer à Sciences Po, mon médecin de famille m'a dit : « Laetitia, surtout, ne fais pas de politique. On te ramènera sans cesse à ta couleur de peau, et tu deviendras une militante de la lutte contre les discriminations. » C'est donc avec un certain sentiment de fatalité que je vous présente la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : je ne vous le cache pas, elle porte en elle mon histoire, celle d'une femme qui n'accepte plus d'être insultée et traitée de négresse sur les réseaux sociaux.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement de suppression que nous avons examiné à la fin de la séance précédente. Il y a, me semble-t-il, une dichotomie profonde entre l'objectif affirmé de cette proposition de loi – lutter contre toute forme de haine sur internet – et le dispositif de l'article 1er, qui ne vise à lutter que contre les propos haineux proférés sur certains sites « dont l'activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ». Je me pose donc une question, à laquelle Mme la rapporteure a déjà partiellement répondu tout à l'heure : quid des autres sites internet dont l'activité est moins importante que les g...

...dans votre chair. Et je ne sais que trop à quel point elle porte également en elle l'histoire de milliers de nos concitoyens qui, chaque jour, sont victimes ou témoins sur internet d'atteintes graves à notre socle commun : la dignité humaine. C'est donc pour moi un honneur de vous présenter un texte qui, je l'espère, changera durablement la donne pour tous ceux qui sont victimes d'expressions de haine à raison de leur prétendue race, de leur religion, de leur nationalité, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou encore de leur handicap. Ce que je vous propose, chers collègues, c'est d'affirmer clairement que ce qui n'est pas toléré dans un bus, dans un restaurant, dans l'espace public ne doit pas davantage être toléré sur internet. Ce que je vous propose, c'es...

La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'amendeme...

...doit être fixé par décret. Quelle sera donc la nature de ce seuil ? Si le seuil est fixé en fonction de la fréquentation du site, comment va-t-on mesurer celle-ci ? Comptera-t-on le nombre de clics, le nombre de visites, le nombre de vues ? C'est toute la question ! Aujourd'hui, je crains que nous ne créions une rupture d'égalité. En outre, en termes de symboles, si nous voulons lutter contre la haine sur internet, il faut que tous les délits soient sanctionnés, quelle que soit la plateforme sur laquelle ils sont commis. Mon amendement vise donc à supprimer la notion de seuil afin que toutes les plateformes soient à égalité devant l'obligation de lutter contre la haine.

 « Ensemble, nous pouvons maîtriser cet incendie et préserver les valeurs qui nous unissent tous dans une seule et même famille humaine. » Mes chers collègues, sachez que l'on ne s'habitue pas à la haine – je peux en témoigner – , même lorsqu'on la reçoit quotidiennement : la haine n'a pas de pouvoir anesthésiant. Et l'on ne doit surtout pas s'y habituer. Voilà pourquoi je saisis l'occasion de m'adresser ici, par l'intermédiaire de la représentation nationale, à toutes les victimes de cette haine : sachez que vous n'êtes pas seules, et que nous nous battrons pour vous.

Vous, les associations qui oeuvrez sans relâche, chaque jour, contre cette haine, sachez que vous n'êtes plus seules et que nous nous battrons avec vous.

Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes – , liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l'espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de r...

Justement, madame la rapporteure, quand une injure est publique, vous pouvez poursuivre son auteur. Quand elle est privée, vous ne le pouvez pas. Or vous nous dites que des propos haineux tenus publiquement sur une petite plateforme ne sont pas vraiment publics. Non ! La distinction ne doit pas se faire en fonction de la taille de la plateforme, mais du caractère public ou privé des propos, comme dans le droit actuel.

Parce que le propos serait tenu sur une petite plateforme, ayant un faible volume d'activité – nous verrons bien le critère retenu par le décret – , la victime aurait-elle moins la possibilité d'obtenir un retrait rapide du contenu haineux que si ce dernier figurait sur une grosse plateforme ? Les propos incriminés sont toujours des propos haineux, et la victime est toujours victime. Cela pose un problème ! Madame la rapporteure, en présentant votre texte, vous avez dit que ce qui est interdit dans la sphère publique réelle doit aussi l'être sur internet. Quand vous vous faites insulter dans un bus, vous n'êtes pas traité différ...