Interventions sur "haine"

...me, parce qu'il est plus que temps de mettre un terme à ces agissements, qu'il ne faut plus que des lâches réfugiés derrière un écran puissent s'en prendre à certains de nos concitoyens, et qu'il y a évidemment urgence. Vigilance aussi, car je partage une partie des inquiétudes et des questionnements de Mme Obono. Nous savons tous que la limite entre la liberté d'expression et l'expression de la haine à laquelle on peut être confronté sur internet est ténue et qu'il nous faudra être particulièrement vigilants. J'espère cependant que, tout comme le Conseil constitutionnel veillera à ce que cette loi respecte nos libertés fondamentales, le système mis en place avec une autorité administrative indépendante sous le contrôle des juges permettra de garantir la liberté d'expression et, surtout, la p...

...s le groupe MODEM pense que cela ne nécessite pas un nouvel examen en commission. Il nous faut avancer dans le cadre de la séance publique, pendant laquelle chacun aura la possibilité d'exprimer ses positions, de défendre son point de vue et de proposer des améliorations. Comme l'a rappelé le secrétaire d'État, de nombreux Français demandent une action urgente devant la prolifération de contenus haineux qu'on ne supporte pas dans la vie réelle. Il y a parmi eux des parents inquiets et des personnes que leur statut ou leur histoire fragilise. Il y a nous aussi, comme l'a rappelé Mme Obono. Le MODEM ne votera pas cette demande de renvoi en commission, qui tient certes d'un processus politique ordinaire et bien normal, mais qui ne va pas dans le sens de la demande pressante et légitime des Franç...

...e pays, y compris en ligne. Cependant, nous devons débattre d'un texte à la hauteur de ces enjeux. Or cette proposition de loi est loin de remplir les objectifs affichés. Elle s'inscrit dans une démarche de communication qui relève de l'effet de sidération et dont les effets seront potentiellement attentatoires à la liberté d'expression, sans pouvoir véritablement lutter contre le phénomène de la haine sur internet, et donc protéger effectivement les victimes. De plus, la rédaction qui nous est actuellement proposée pose des questions de constitutionnalité. Le groupe Libertés et territoires estime opportun que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis à ce propos et que ce texte soit renvoyé en commission pour être retravaillé et répondre ainsi aux défis qui apparaissent avec le dévelo...

...onstitue pas une remise en cause de la parole des victimes de harcèlement sur internet ni un appel à changer de quartier. Madame la rapporteure, permettez-moi de procéder à une clarification. Je pense que vous ne connaissez pas les mécanismes de résistance aux discriminations développés par les communautés qui en sont victimes, sur internet et ailleurs. Choisir de ne pas devoir subir des propos haineux et des attaques, en aménageant des espaces sécurisés, sans pour autant renoncer à certains droits, est un choix qui se respecte. C'est précisément sur la base de cette expérience, menée en ligne et ailleurs, à l'échelle de la société, que les pratiques permises par l'interopérabilité ont été développées. Celle-ci ne consiste pas à dire aux victimes : « Changez de quartier ! Changez d'école ! »...

Tout à l'heure, Marie-George Buffet a exprimé les raisons pour lesquelles le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'a pas voté la motion de rejet préalable : nous considérons qu'il faut s'attaquer à la haine sur internet. Tout à l'heure, Stéphane Peu dira nos réserves sur le texte, qui nous semble élaboré à la va-vite. M. le secrétaire d'État a évoqué une ligne de crête. C'est assez juste. Les positions exprimées par les uns et les autres démontrent que chacun cherche simultanément à lutter contre la haine, notamment du point de vue législatif, et – par les combats menés dans l'hémicycle et au-delà ...

...Nous avons reçu le rapport très en amont de l'examen du texte. Il nous a permis d'être informés de la teneur de la proposition de loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs politiciens, nous avons tous ici intérêt à débattre de la haine sur internet. Vous ne pouvez pas ignorer que 70 % des Français indiquent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Vous ne pouvez pas ignorer que 700 000 élèves sont harcelés, et que 3 000 d'entre eux ont tenté de se suicider, en raison notamment d'un défaut de protection sur internet.

Le sujet, c'est la lutte contre la haine et la défense de la démocratie !

Qu'est-ce qu'un discours de haine ? On apprend sur Wikipédia que le discours de haine – ou « hate speech » – « désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses », notamment la race, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle et la religion. Sur le site du Conseil de l'Europe, on peut lire : « Le discours de haine n'a pas de définition précise en termes de droits ...

... de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les hébergeurs. Un an plus tard, le 30 mars 2019, le même Mark Zuckerberg affirmait que « les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d'internet – la liberté d'expression et la possibilité [… ] d'innover – tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ». On mesure l'évolution entre ces deux déclarations du puissant PDG de Facebook, qui coïncident d'ailleurs avec le travail parlementaire conduit par Laetitia Avia, d'abord dans le cadre de la mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui lui a été confiée par le Président de la République en mars 2018, ensuite dans la version initiale de la proposition de loi, qu'elle a déposée le...

Ce texte hors normes interroge en effet notre vivre ensemble : il doit s'inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d'application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires. Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n'est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L'Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l'inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d'amplifier la propagation de di...

... : faire société. Il nous appartient de créer les règles qui permettront aux plateformes, aux réseaux sociaux, à internet, de redevenir des espaces de respect et de responsabilité. Comme je le disais lors de l'examen du texte en commission, nous sommes aujourd'hui à un tournant ; nous ne pouvons plus accepter que le formidable outil qu'est devenu internet soit le catalyseur de la violence, de la haine de l'autre, bref, de la fin de la civilité. L'anonymat, la viralité, la rapidité, caractéristiques premières de ces plateformes, ne peuvent plus être brandies comme des prétextes pour se dérober aux responsabilités qui incombent à chacun. Il s'agit là, aussi, d'un enjeu démocratique. Le message doit être très clair : tous responsables dès la première connexion, la première publication, le premier...

Les discours de haine ou les propos haineux sont aussi vieux que l'humanité. On a pu même dire, avec Anton Tchekhov, que « rien n'unit aussi fort que la haine : ni l'amour, ni l'amitié, ni l'admiration ». Si, effectivement, la haine reflète souvent les croyances et les passions qui agitent une époque, elle permet aussi de ressouder une société contre un ennemi commun – réel ou imaginaire. Après deux élections préside...

Certains prétendent également que les mesures inscrites dans la présente proposition ne seront pas efficaces. Peut-être. Au moins ne serons-nous pas restés les bras ballants et, contre le déferlement de la haine, aurons-nous tenté d'agir.

...ments afin de vous proposer des réponses concrètes à ces interrogations de fond. J'insisterai notamment sur la nécessité de prévoir que le décret d'application puisse fixer des seuils de fréquentation différenciés selon les territoires. Si le texte ne vise que Twitter, Facebook ou YouTube, en fixant des seuils trop élevés, il omettra de nombreux petits sites très actifs dans la propagation de la haine sur internet.

L'incitation à la haine, à la violence, à la commission d'actes de terrorisme, tout comme l'injure raciste, sexiste, handiphobe ou homophobe, pour ne citer que ces exemples, ne sont pas plus tolérables selon qu'ils sont vus ou entendus par 1 000, 1 million ou 10 millions de personnes. Ils sont simplement intolérables. Au-delà des modifications qu'il conviendrait d'apporter, je souhaiterais revenir sur un point dont nou...

La rédaction retenue couvre cette demande, puisqu'elle reprend la définition du code pénal. L'incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination est donc déjà visée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'augmentation exponentielle de la diffusion des contenus dits « haineux » sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, qui entraîne une propagation inquiétante de toutes sortes de messages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plus acceptable. Favorisés par l'anonymat, certains comportements sont désinhibés, l'utilisateur ayant l'impression de se trouv...

Alors que l'article 1er de la proposition de la loi énonce à peu près toutes les catégories d'incitation à des propos haineux, il paraît nécessaire de ne pas oublier la plus meurtrière et la plus violente d'entre elles. À l'heure où l'on parle du retour des djihadistes en France, on ne peut pas s'exempter de nommer spécifiquement l'appel à la guerre sainte relayé par les islamistes.

Ce que vous nous proposez, c'est de changer de logiciel. Vous remettez ainsi en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis 200 ans, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comme le souligne l'avocat Christophe Bigot, le champ d'application du délit d'incitation à la haine raciale a changé quatre fois en une quinzaine d'années : « Le juge oscille, selon les époques, entre la sanction de toute expression faisant naître un sentiment de rejet, et la limitation de la répression à la seule "exhortation" à commettre un acte de violence, de haine ou de discrimination. Comment les modérateurs des opérateurs privés aborderont ces évolutions subtiles, qu'il faut suivre au jo...

Nous sommes tous d'accord avec l'objectif de la présente proposition de loi : il est indispensable de lutter contre la haine sur internet. Je tiens, madame Avia, à dire solennellement – et n'y voyez pas là un effet de style – , que, puisque vous avez été vous-même concernée par ce phénomène, nous serons toujours à vos côtés, de même que nous serons aux côtés de quiconque dans cet hémicycle ou ailleurs sera victime d'attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l'ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver le...