Interventions sur "haine"

Cet amendement a pour objectif de faire entrer dans le champ d'application de l'article les actes d'incitation au suicide. S'il existe une action caractéristique de la haine, c'est bien d'inciter quelqu'un à se suicider – il pourrait même s'agir du paroxysme de l'incitation à la haine. Je m'étonne donc que cela ne figure pas dans le texte. Aujourd'hui, un juge ne peut retenir l'infraction d'incitation au suicide qu'en cas de passage à l'acte ou de tentative de suicide. La situation est donc extrêmement problématique. C'est pourquoi je souhaite que l'on insère les di...

Il conviendra de trouver un véhicule législatif pour aborder cette problématique relative à l'incrimination d'incitation au suicide. Si j'incite quelqu'un à se suicider, mais qu'il a la force morale ou se trouve en situation de ne pas passer à l'acte, l'incitation haineuse n'en demeure pas moins. J'estime donc qu'il nous faudra trouver un véhicule législatif pour affiner cette question de l'incitation au suicide.

Il vise à créer un nouveau délit spécifique de retrait ou de déréférencement, par les opérateurs de plateformes en ligne, de contenus non manifestement haineux. Ce délit serait puni de la même peine que le délit de refus de retrait. La situation est en effet assez paradoxale : la proposition de loi vise à ce que les plateformes ne respectant pas l'obligation de retirer des contenus manifestement haineux soient sanctionnées ; elle tend, en outre, à ce que les usagers soient pénalement sanctionnés en cas de notification abusive ou malveillante de conte...

La proposition de loi concerne les incitations à la haine et les injures fondées sur certains facteurs de discrimination, notamment le sexe. En revanche, le genre n'est pas mentionné. Or, si le sexe et le genre correspondent à deux facteurs de discrimination souvent liés, ils sont différents et doivent être distingués. En effet, alors que le sexe renvoie à des caractères physiologiques, le genre est le produit d'une construction culturelle et subjectiv...

Il concerne justement la notion d'identité de genre et vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui mentionne explicitement parmi les infractions visées l'incitation à la haine à raison de l'identité de genre.

Les leaders de la haine sur le web ne doivent plus se remplir les poches grâce à la publicité. Mon amendement vise à en finir avec ces pratiques révoltantes qui ne peuvent laisser personne ici insensible. À l'heure du juste combat contre la haine en ligne, j'ai été frappé par le témoignage d'un jeune qui, naviguant sur un de ces sites haineux, me disait : « C'est vrai, il y a de la pub. » C'est un peu le « Vu à la télé ...

Il s'agit en effet d'un sujet très important, cher collègue. Je sais que vous y avez énormément travaillé. Je pense que vous touchez du doigt l'un des éléments à propos desquels nous devons avancer en matière de lutte contre les contenus haineux. C'était l'objet de l'une des recommandations que Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions émises afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet : utiliser le name and shame pour faire savoir quels sont ceux qui alimentent et financent la haine, notamment à travers des sites qui n'ont d'autre objectif que de véhiculer la haine la plus odieuse et la plus crasse. Mais la réd...

...ce sujet. Les éventuelles faiblesses juridiques de son amendement pourraient peut-être corrigées au cours de la navette. Je souligne qu'il précise bien que c'est la décision judiciaire qui justifierait que les sites et les adresses électroniques ne puissent plus recevoir de messages publicitaires, ce qui renforcerait l'effectivité de ladite décision. On éviterait ainsi la monétisation de contenus haineux. Si mes collègues devaient suivre l'avis de la rapporteure et du secrétaire d'État, je regretterais que nous ne puissions adopter aujourd'hui un tel amendement. Cet élément très important ne figurait pas dans le texte initial de la proposition de loi, mais mérite vraiment toute notre attention. Je soutiens entièrement la démarche d'Éric Bothorel et, s'il maintient son amendement, je le voterai...

Je tenais à intervenir, car l'amendement était très fortement soutenu par le groupe La République en marche. Viser le financement des sites haineux pourrait bien être le moyen clé de les anéantir définitivement. Cet amendement, que M. Bothorel a travaillé plusieurs mois, comporte malheureusement, nous le savons depuis le début, quelques faiblesses de construction. Nous n'en soutenons pas moins la démarche de notre collègue et nous continuerons de le faire. J'ai travaillé quelques années par le passé sur des sites de recrutement en ligne, ...

… non sans dire aux annonceurs et aux vendeurs, mais surtout à tous ceux qui consomment les contenus – les « têtes d'oeuf » dont vous avez parlé hier, madame la rapporteure, mais aussi ceux qui s'exposent à l'insu de leur plein gré à des publicités qui font recette pour les marchands de haine – qu'ils ne perdent rien pour attendre et que, d'une manière ou d'une autre, par un véhicule législatif ou par un autre, nous saurons trouver les moyens de droit qui mettront fin à leur commerce, et peut-être aussi à celui d'autres sites qu'a évoqués M. le secrétaire d'État.

Je répète ce que j'ai déjà dit en commission, madame Obono : les dispositions dont nous débattons n'ont rien à voir avec celles de la loi allemande que vous avez citée. Si celle-ci a pu inspirer les articles 1 à 5 de la proposition de loi, relatifs aux plateformes et aux réseaux sociaux, l'article 6, dédié aux sites à caractère haineux, est très différent. Un référé civil permet actuellement d'obtenir le blocage de ces sites et notre objectif est d'obtenir également le blocage des sites miroirs. Je formule donc, sans y croire, une demande de retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous vous avions prévenus : nous reviendrons sur la question de l'interopérabilité autant de fois qu'il le faudra tant dans le cadre de ce débat que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et utilisatrices victimes d'insultes et de harcèlement puissent quitter une plateforme et se réfugier ailleurs sur internet, tout en gardant leurs contacts – qui font toute l'utilité et l'intérêt des réseaux sociaux du point de vue de la possibilité de débattre, mais aussi de l'émancipation et de libératio...

Quelle réponse peut-on apporter aux victimes ? Outre la réponse de court terme, qui consiste, nous en sommes d'accord, à sanctionner les contenus haineux, violents et discriminatoires – sans toutefois donner un pouvoir exorbitant aux plateformes – , il faut, en même temps, prévoir une réponse de moyen et de long terme en s'attaquant au phénomène de propagation et aux modèles. Or les modèles sur lesquelles se fondent les plateformes créent de la valeur à partir de nos propres biais cognitifs et comportementaux : tout se passe comme si nous nous a...

Il tend à insérer dans le texte un chapitre consacré à la réponse pénale donnée aux auteurs de contenus haineux sur internet.

Il a pour objectif, afin de mieux lutter contre la haine sur internet, de compléter les obligations du contrôle judiciaire et du sursis avec mise à l'épreuve – lequel deviendra sursis probatoire à compter du 24 mars 2020 – par une nouvelle interdiction : celle d'adresser des messages à la victime, de façon directe ou indirecte, par tout moyen, y compris par voie électronique.

Nous proposons, par cet amendement, de renforcer la formation initiale et continue des magistrats et magistrates concernant le traitement des dossiers relatifs aux contenus illicites sur internet qui relèvent de l'incitation à la haine, ainsi que les procédures judiciaires et les moyens employés pour sanctionner et prévenir ces faits. Alors que le phénomène est recrudescent, les dispositions légales déjà existantes semblent peu mises en oeuvre s'agissant spécifiquement de ces contenus. Or, comme nous l'avons dit à maintes reprises, internet n'est pas un espace extérieur à la société, sans foi ni loi : la loi doit pouvoir s'y a...

Cela a été dit au cours des deux jours de débats : chaque message de haine diffusé en ligne, parfois sous couvert d'anonymat et, souvent, dans le cadre d'un effet de groupe, qui semblent diluer la responsabilité, agit comme une gifle au visage de la personne ou du groupe de personnes visées, et touche aussi celles et ceux qui les voient et qui peuvent finir par croire que ces messages sont acceptables, tant ils sont présents en ligne, partagés, likés, accompagnés de com...

Il me semble que l'ajout que nous avons opéré, à l'initiative de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, concernant la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne au sein des formations au numérique dispensées dans les établissements scolaires couvre toutes les dimensions de la haine. Par ailleurs, la terminologie employée dans cet amendement ne me paraît pas adéquate. Avis défavorable.

...277 – ce dernier concernant l'EMI, l'éducation aux médias et à l'information – , ne sont ni surabondants, ni inutiles, mais complètent cette orientation. L'EMC est mise en oeuvre dans l'ensemble de nos établissements et couvre actuellement un champ assez large. On pourrait lui adjoindre une formation consacrée non à la bonne appréhension des outils mais à la lutte contre la diffusion de discours haineux en ligne.

...ion physique. Il fait mention d'une « mission d'information sur les violences ». Je propose, par l'amendement no 215 – qui, par sa portée générale, me paraît le plus adéquat – d'ajouter à ces mots « y compris les violences en ligne », ce qui nous permettrait de qualifier ces comportements de violences. La seconde version, présentée dans l'amendement no 216, consisterait à ajouter « y compris la haine en ligne », ce qui calque le texte de la proposition de loi. Le premier présenterait l'avantage d'introduire une définition plus générale ; l'article L. 121-1 du code de l'éducation énoncerait ainsi une mission claire d'information sur les violences en ligne.