Interventions sur "haine"

Cet amendement dont nous devons l'initiative à mon collègue Raphaël Gérard a aujourd'hui une résonance toute particulière à cause du drame qui s'est produit il y a une dizaine de jours dans ma circonscription. Une collégienne, âgée de onze ans, a mis fin à ses jours, après avoir subi les moqueries répétées de ses camarades et avoir été harcelée. Le phénomène de la haine en ligne est aussi un symptôme du harcèlement scolaire. En la matière, l'éducation nationale a pleinement joué son rôle, qu'elle a pourtant du mal à exercer parfois, en dépit de l'existence de circulaires de prévention du cyberharcèlement. À l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, la majorité a adopté une disposition reconnaissant le droit de chaque élève à poursui...

Nous avons discuté de dispositions susceptibles d'améliorer l'efficacité des outils en place – enseignement moral et civique, EMC, éducation aux médias et à l'information, EMI, ou autres – dans l'enseignement des bonnes pratiques et de la vigilance. L'amendement est un peu différent, car il propose qu'un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet soit désigné dans chaque établissement scolaire du second degré. J'ai rajouté la notion de harcèlement, car le drame récent dont la brutalité nous hante tous – et j'imagine que nous ignorons beaucoup d'autres tragédies similaires – m'y oblige. J'ai entendu les arguments de Mme la rapporteure disant, à l'occasion de l'examen de l'article 1er, que nous ne pouvions pa...

L'article 6 ter prévoit que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent des formations de sensibilisation à la lutte contre la haine sur internet, à destination des futurs enseignants et des personnels d'éducation. Malgré la prise de conscience des problèmes soulevés par les réseaux sociaux, la mise en oeuvre de formations adaptées pour les enseignants reste beaucoup trop insuffisante pour répondre aux enjeux actuels. J'ai été professeure pendant près de dix ans et je peux témoigner à quel point les propos haineux ou discrim...

...l'amendement vise – sur le modèle de l'article du code de l'éducation relatif au bizutage scolaire – à qualifier juridiquement la notion de cyberharcèlement, au sein du code de l'éducation. Il s'agit notamment de rappeler que la cyberviolence est bien souvent le prolongement du harcèlement scolaire, comme le démontrent les travaux de Catherine Blaya. Contrairement à ce que l'on pense souvent, la haine en ligne est une violence de proximité, qui se déploie dans les cercles sociaux préexistants à la vie en ligne. Même si elle est d'apparence anonyme, la victime connaît très souvent son ou ses agresseurs, avec lesquels elle partage certains espaces, tels que le milieu scolaire. Il semble préférable de placer l'individu en situation de réparation. J'ai évoqué tout à l'heure la méthode Pikas, cons...

... réseaux sociaux a radicalement changé notre façon de communiquer et expose chacun d'entre nous à de nouvelles formes de violence, contre lesquelles nous devons lutter avec rapidité et efficacité. Dénoncer, s'indigner, signaler des actions ne suffit plus. La seule mobilisation a atteint des limites en matière de harcèlement moral, face aux propos discriminants et racistes, face au déversement de haine qui se produit chaque jour en ligne. Comme d'autres membres de cette assemblée, j'ai été victime de cyberhaine. Toutefois, je n'évoquerai pas mon cas personnel, mais témoignerai de la souffrance des jeunes enfants, des adolescents et des personnes en situation de handicap, qui sont victimes, chaque jour, de harcèlement sur les réseaux sociaux. En tant qu'infirmière, j'ai pu prendre la mesure, a...

C'est en effet à la fin de l'examen des textes que l'on arrive à l'habituelle question des rapports. M. le secrétaire d'État n'en est pas friand, et le groupe La République en marche n'aime pas toujours, lui non plus, demander des rapports. Cela tombe très bien : nous ne demandons pas un rapport, mais la création d'un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu'ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement – , leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons créer cet organe ce soir. Ce sera un observatoire de la haine en ligne, à moins que vous ne lui trouviez un autre nom. C...

La commission n'a pas examiné ces amendements, puisqu'ils viennent d'être déposés, mais, à titre personnel, j'y suis hautement favorable. La création d'un observatoire de la haine en ligne était l'une des recommandations que nous avions émises, avec Gil Taïeb et Karim Amellal, dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en septembre dernier. Je dois dire qu'à ce moment-là nous avions très peu d'espoir de voir la création de cet observatoire, mais nous avions vraiment senti la nécessité de cet organe, pour mieux appréhender ces phénomènes, mieux comprendre les...

...ait quand même un peu annoncée par Mme la rapporteure au moment de ma proposition sur le CSA. Je ne peux donc que me réjouir de la création de cet observatoire. J'aimerais simplement que nous nous attardions un moment sur un sujet dont on ne parle pas suffisamment dans cet hémicycle : la situation des territoires ultramarins. Ils connaissent aujourd'hui de vrais problèmes de discrimination et de haine en ligne, qui répondent à d'autres habitudes et font intervenir d'autres champs lexicaux que ceux que l'on a l'habitude de reconnaître immédiatement comme incitant à la haine dans l'Hexagone. Ils doivent être pris en considération, et il serait intéressant, au moment de la constitution de cet observatoire, d'y apporter un éclairage ultramarin, pour faire en sorte que, quand on voit apparaître le...

J'avais effectivement relevé moi aussi la subtilité qu'il y avait dans ces deux amendements identiques, le no 388 venant après le no 387. C'est peut-être aussi ceci qui explique cela. Sur le fond, je suis tout à fait favorable à la création de cet observatoire de la haine en ligne. J'ai d'ailleurs signalé, au cours de la discussion, quelques dérives possibles au niveau des algorithmes, et je pense que, là aussi, cet observatoire sera bien utile, avec les chercheurs, les opérateurs et les associations qui en feront partie. C'est vraiment une bonne initiative, d'autant qu'avec cette proposition de loi, nous sommes un peu en train d'essuyer les plâtres, non seulemen...

Je vais introduire une légère dissonance par rapport à ces interventions, car je m'interroge sur trois points. Sur l'observatoire, d'abord : c'est effectivement une idée séduisante, mais il existe déjà bien des observatoires, et je me demande pourquoi ne pas y rattacher cette mission de surveillance de la haine en ligne. Je vous expliquerai la suite de mon raisonnement. Il existe un observatoire des discriminations, un observatoire des inégalités – je n'ai pas eu le temps d'établir une liste exhaustive. Voilà pourquoi je vous fais part de ma surprise. Je m'interroge également sur l'articulation entre l'observatoire et le CSA, qui se voit confier une mission de contrôle. Enfin, le groupe MODEM a soute...

Je me réjouis de la création de l'observatoire de la haine en ligne. En forme de clin d'oeil aux débats d'hier soir, au cours desquels les agriculteurs ont été cités par certains comme de nouvelles cibles de la haine, peut-être tenons-nous avec cet observatoire la bonne réponse aux menaces visant des publics qui étaient jusqu'à présent épargnés.

Je m'associe aux félicitations adressées aux auteurs des amendements – le Gouvernement et Mme Abadie qui a été la plus prompte à lui emboîter le pas. Il faut, en effet, saluer la prochaine création de l'observatoire. Je remercie M. Gérard d'avoir souligné, à juste titre, des spécificités des territoires ultramarins, lesquelles ne leur sont pas nécessairement propres. Comme lui, j'insiste pour qu'elles ne soient pas oubliées dans le futur observatoire. Bien souvent, les députés ultramarins dont je fais partie ont le sentiment, peut-être à tort, d'être éloignés des radars nationaux,...

... seulement une campagne de communication ou une série d'incantations, il est nécessaire que le Gouvernement décide de donner des moyens aux services qui sont chargés de l'appliquer. Cet amendement propose donc qu'un rapport évalue les besoins des services existants. Je le répète, il appartient à la puissance publique et non aux plateformes privées de mener la lutte nécessaire contre les contenus haineux. Pour ce faire, il faut donner aux structures qui en ont la responsabilité les renforts humains, la formation et les outils technologiques dont elles ont besoin. Le rapport doit permettre d'identifier précisément ces besoins et d'anticiper les nécessaires investissements de l'État en la matière.

Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer l'ensemble du parcours d'une victime de cyberharcèlement et de propos haineux en ligne ; analyser l'effectivité des recours dont dispose une victime depuis le signalement jusqu'au traitement par les instances judiciaires en passant par le dépôt de plainte ; évaluer les modalités d'écoute et d'accompagnement des v...

Je propose le titre suivant : « loi visant à lutter contre la haine et à promouvoir le civisme sur internet ». Cette suggestion n'est que partiellement le fruit de mon imagination. En effet, j'avais proposé en commission de « promouvoir le respect » et vous m'avez incitée, madame la rapporteure, à préférer le terme de civisme. Je défends avec force cette idée car les plateformes doivent faire de la prévention. Je ne suis habituellement pas favorable aux titres à...

En premier lieu, je voulais m'adresser, malgré son absence, à Hervé Saulignac qui était le seul à avoir déposé un amendement sur le titre en commission. Il avait fait valoir avec force qu'on lutte non pas contre la haine qui est un sentiment, mais contre ses expressions sur internet. Je lui avais répondu alors que je n'étais pas prête à changer le titre car je souhaitais faire mûrir son idée. Je suis contente que la discussion se poursuive aujourd'hui. Deux propositions sont faites : la première vise à ajouter les mots « promouvoir le civisme sur internet ». Lorsque la discussion sur ce sujet a eu lieu, j'ignora...

...d nombre d'amendements possible, chaque fois qu'ils étaient de bon sens ou opérationnels ; la majorité des bancs y a contribué. Je tiens à remercier le secrétaire d'État Cédric O, son cabinet dévoué et l'ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses. Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète. Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation natio...

...arrivé à point nommé, permettant de réécrire quasiment tous les articles. Je remercie Mme la rapporteure pour son écoute et pour la qualité et l'intensité de son travail. Ce n'était pas une mince affaire parce que nous sommes observés non seulement en France, mais dans le monde entier. Ce texte, inspiré de la loi allemande NetzDG a pour premier objectif d'endiguer le déferlement des messages de haine sur internet en responsabilisant les plateformes, les États et les utilisateurs du net. Distinguer le licite de l'illicite n'est pas chose aisée, nous nous en sommes rendu compte lors de notre discussion sur les zones grises au sujet de l'article 1er. Vous vous êtes souvent abritée, Mme la rapporteure, derrière « les contenus illicites » ou « manifestement illicites », mais j'ai le sentiment que...

Je tiens en premier lieu à saluer la rapporteure, qui s'est emparée d'un problème grave et a tenté de lui trouver des solutions. À l'évidence, ce texte ne suffira pas à éteindre la haine sur internet– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifi...

...piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint. Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement insoluble : à quel point devons-nous défendre la liberté d'expression, déjà écornée, face à la nécessité urgente et absolue de lutter contre des contenus haineux, qui produisent des effets dévastateurs ? La difficulté des contenus gris demeure. Cependant, j'estime que l'essentiel de cette proposition était de viser directement les opérateurs en ligne. Son champ a été élargi, et a permis au CSA d'être le gendarme de la bonne application de cette loi, sans évidemment empiéter sur le pouvoir judiciaire. Les opérateurs ne sont certes pas responsables de c...