Interventions sur "haine"

Je n'ai pas très bien compris pourquoi certains devraient avoir droit à la comparution immédiate et pas d'autres : les grands délinquants pourraient attendre, mais il faudrait une comparution immédiate pour ceux que vous appelez les haineux du quotidien. L'appel à la haine est poursuivi par la justice : cela ne fait pas débat. Mais la comparution immédiate, que vous voulez étendre, nous apparaît comme une justice expéditive. En cas d'appel à la haine caractérisé par la loi, la justice peut très bien faire son travail et on ne voit pas pourquoi il faudrait introduire une exception, à moins que vous n'ayez une définition très large...

Nous ne disons pas qu'il ne faut pas intervenir pénalement face à des gens qui publient des messages de haine. Ce que nous contestons, c'est le recours à la comparution immédiate ; et le fait qu'elle s'applique dans certains cas et pas dans d'autres.

L'objectif de l'amendement CS452 est d'élargir le champ de la procédure de comparution immédiate ou à délai différé prévue par l'article 397-6 du code de procédure pénale aux injures publiques à caractère racial telles que visées par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, de manière à englober les comportements haineux ou diffamatoires.

Il importe de réagir immédiatement aux discours de haine. Une comparution immédiate pour toutes les injures à caractère raciste, antisémite ou LGBTphobe sera efficace.

...cet amendement, que mon groupe soutient avec force et qui concerne la formation aux bons usages d'internet. Je précise qu'il ne s'agit pas des compétences techniques pour utiliser internet, dont traitent des plateformes telles que Pix, mais de la prévention des risques – le harcèlement, les atteintes à la vie privée, l'enfermement algorithmique, la dépendance aux écrans et aux likes ou la haine en ligne – ainsi que des bons comportements à adopter. Cela me paraît essentiel pour les jeunes publics. Sur le modèle du permis internet que la gendarmerie et la police nationale font passer tous les ans à un quart des élèves de CM2, nous souhaitons former en la matière les écoliers puis les collégiens, qui se verraient délivrer un certificat. La prévention routière est entrée dans les écoles ...

Je suis extrêmement favorable à cet amendement qui va dans le bon sens. La lutte contre la haine en ligne repose sur un triptyque : sanctionner les auteurs, réguler les réseaux sociaux – c'est l'amendement que nous avons adopté après l'article 19 – mais aussi prévenir. C'est en ce sens qu'il faut accompagner la jeunesse.

J'ai déjà tenté d'introduire une référence à la haine d'un État, en particulier celui d'Israël, dans la loi de 2004. Je vais réessayer, cette fois à propos de la loi de 1881. Son article 24 parle d'ethnies, de races, de religions, d'origines et de nations, mais pas d'États. Or une nation n'est pas la même chose qu'un État. On est sanctionné en cas de haine de l'une mais pas de l'autre.

Il s'agit de renforcer la lutte contre la propagation des discours de haine en étendant les cas, prévus par l'article 48 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans lesquels le ministère public peut agir d'office, sans qu'il soit besoin d'un dépôt de plainte de la victime. Seraient désormais concernés les injures et les actes diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l'identité de genre. La lutte contre la propagation des contenus tr...

Avec le groupe Agir ensemble, nous proposons d'harmoniser les délais de prescription de l'action publique pour les délits prévus par l'article 24 de la loi du 19 juillet 1881, en instaurant un délai de prescription unique d'un an. Les différences existant créent un manque de lisibilité et certaines incohérences. Le délai de prescription d'une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne en raison de son origine est d'an, mais de trois mois seulement pour la provocation au meurtre. L'amendement vise donc à faciliter la poursuite et la condamnation des auteurs de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit et à améliorer l'intelligibilité de la loi.

...de lutter contre le terrorisme djihadiste est de donner aux services de renseignement les moyens humains et matériels d'appliquer les lois existantes plutôt que d'en produire d'autres, qui d'ailleurs recoupent parfois les précédentes. PHAROS a enregistré 228 545 signalements pour la seule année 2019, soit environ 4 400 par semaine, alors même que cette plateforme n'est pas uniquement dédiée à la haine en ligne ou au terrorisme. Le manque d'effectifs a été confirmé, d'une certaine manière, par la réaction du Gouvernement après l'assassinat de Samuel Paty : vingt agents supplémentaires ont été affectés à la plateforme, et un autre renforcement a été annoncé. PHAROS n'a pas les moyens suffisants pour prévenir les événements comme ceux qui ont conduit à la mort de Samuel Paty. Le rapport a aussi ...

Madame Avia, je suis très content d'apprendre que vous disposez d'informations vous conduisant à penser que le renforcement annoncé est suffisant pour faire face à la charge de travail de PHAROS, alors même que celle-ci augmente constamment, qu'il s'agisse de la haine en ligne, qui est l'une raisons du projet de loi, de la pédocriminalité, de la haine raciale ou encore des discriminations. Pour ma part, mais c'est sans doute le cas d'autres parlementaires, je n'en dispose pas. J'aimerais donc qu'on nous présente ces éléments, pour voir comment améliorer la plateforme. C'est là qu'on lutte concrètement contre le terrorisme et contre des faits comme ceux qui ont...

...ces, ainsi que de nombreux magistrats et représentants de l'administration de votre ministère. La lutte contre le racisme, qui vous tient à cœur, est l'une des priorités du ministère de la justice, et la politique pénale en constitue l'élément essentiel. Plusieurs évolutions majeures sont à l'œuvre. En novembre dernier, vous avez adressé une circulaire aux procureurs relative à la lutte contre la haine en ligne, à la suite des tragiques événements que nous avons connus. Depuis le 4 janvier, le pôle national de lutte contre la haine en ligne est opérationnel au sein du tribunal judiciaire de Paris. Cette audition sera aussi l'occasion d'évoquer le projet de loi confortant les principes de la République, qui sera soumis à la commission spéciale la semaine prochaine, et de voir dans quelle mesure...

... qui combat les actes et les propos racistes au travers, notamment, du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est très en pointe. Les comparaisons avec le droit de plusieurs pays nous l'ont confirmé. Il n'en demeure pas moins que nous aurons toujours des progrès à accomplir. Les dispositions du projet de loi confortant les principes de la République relatives à la haine en ligne montrent que le Gouvernement ne cesse pas d'agir sur ce terrain. Nous avons aussi consacré une grande partie de nos travaux aux discriminations, qui sont condamnées et réprimées par la législation, même s'il est parfois difficile de les prouver. Du moins cette lutte est-elle acquise. Il y a enfin ce que certains appellent des discriminations, qui ne sont pas nécessairement voulues mais...

J'ai deux questions à vous poser. La première concerne la haine en ligne. Certaines des personnes que nous avons auditionnées faisaient également de la loi de 1881 un totem, tandis que d'autres se sont montrées ouvertes à des perspectives d'évolution. On relève deux approches. Celle du Syndicat de la magistrature est opposée à toute modification de cette loi. On a le sentiment d'une perception figée des réalités, alors que les moyens de communication ne sont ...

Un des enjeux consiste à répondre à la massification du contentieux en matière de haine en ligne. À titre d'exemple, la procureure de Vienne n'a pas les moyens suffisants pour traiter « l'affaire Mila », qui représente plusieurs dizaines de milliers d'injures et de menaces. Je crains que ce ne soit aussi le cas du nouveau parquet spécialisé. Pouvez-vous nous présenter les moyens qui lui sont attribués ? Nous avions débattu, lors de l'examen de la proposition de loi de Laetitia Avia...

... dernier lui précisait qu'elles étaient israéliennes, le livreur a déclaré qu'il ne livrait pas aux juifs et a annulé la livraison. Voilà, dans toute sa banalité, le nouvel antisémitisme de la France en 2021 ! Cela me rappelle le concours Miss France du 19 décembre dernier. Il a suffi que Miss Provence, April Benayoum, mentionne que son père était d'origine israélienne pour susciter un tsunami de haine, que vous avez évidemment condamné, monsieur le ministre. Des exemples de ce genre, il y en a plein ! Cela fait vingt ans que se déploie cet antisémitisme latent, violent et mortifère, qui est le quotidien des Français juifs, sur fond d'islamisme et de haine d'Israël. Je le répète depuis des années : lutter contre l'antisémitisme, c'est lutter contre l'antisionisme. La loi en vigueur laisse fair...

Je vous remercie, vous nous avez apporté des éléments très clairs, et nous nourrissons beaucoup d'espoirs concernant ce volet de la haine de la ligne. La mission travaille depuis huit mois sur le racisme, et il nous est arrivé aussi de travailler sur la laïcité. Nous partageons donc plusieurs enjeux avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui arrive en commission la semaine prochaine et nous aurons des propositions utiles émanant de notre mission. Monsieur Habib, je suis ravie de vous voir parmi...

...s en plus le sentiment que la loi n'est pas suffisamment appliquée. Avez-vous pris des décisions fermes pour essayer de faire en sorte que les dérives racistes soient vraiment sanctionnées, y compris à un petit niveau ? Notre législation permet-elle de prendre en charge plus systématiquement la cause aggravante de racisme, pour des délits et des crimes, sans aller jusqu'à la notion de « crime de haine » du droit anglo-saxon ? Enfin, avez-vous pris connaissance de l'apparition d'une forme de racisme anti-Asiatiques ? Comment la traiter ? À mon sens, il ne faut pas traiter les différentes expressions du racisme différemment. Toutes les formes de racisme doivent être traitées de la même façon.

...tionné plusieurs ministres. Nous souhaitions bien entendu connaître également votre point de vue sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, monsieur le garde des sceaux, car vous êtes l'un des trois ministres défendant ce texte au nom du Gouvernement. L'examen du projet de loi intervient dans un contexte particulier, notamment en ce qui concerne la lutte contre la haine en ligne – sujet sur lequel, comme vous le savez, l'Assemblée nationale s'est déjà penchée, et nous comptons bien poursuivre et amplifier le travail. Un réseau social important – Twitter – a décidé de suspendre le compte d'un président en exercice, considérant que ses propos constituaient des incitations à la violence. Cela soulève évidemment beaucoup de questions. Je crois pouvoir dire que notre...

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour vos propos liminaires et pour votre grande détermination à lutter contre la haine en ligne. Mes questions porteront en particulier sur l'article 18. Vous l'avez présenté comme une sorte d'hommage à la mémoire de Samuel Paty, assassiné par un terroriste dans des conditions terribles. Au cours des auditions que j'ai menées, de nombreuses associations ont évoqué d'autres situations auxquelles il pourrait permettre de répondre ; je pense notamment à ce que l'on appelle le doxi...