Interventions sur "haine"

... Il traite aussi d'internet, qui constitue un fantastique vecteur d'informations, mais qui devrait être également un vecteur démocratique – certes, il l'a été et l'est encore en termes d'apport de connaissances, de partage de l'information et de possibilités de communication, mais il véhicule aussi, malheureusement, de fausses informations – les fake news, dont on a beaucoup parlé –, et la haine, ce qui montre bien, s'il en était besoin, que la régulation est nécessaire. Or, s'agissant de régulation, l'exemple qui vient de nous être donné outre-Atlantique est absolument sidérant : une entreprise privée s'est érigée en gardienne de la démocratie en faisant taire, en censurant un président encore en exercice, fût-ce pour quelques jours. Voilà qui témoigne de la réalité du problème. Les di...

Monsieur le ministre, au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je vous remercie pour votre implication de premier plan dans ce projet de loi, qui revêt une grande importance pour notre groupe. Je m'attacherai aux trois articles qui concernent la haine en ligne et les ravages qu'elle produit tous les jours. L'assassinat de Samuel Paty illustre une évidence : il fallait aller plus loin. Nous y avions travaillé avec ma collègue Laetitia Avia mais, manifestement, le cadrage juridique était insuffisant. L'article 20 a fait l'objet d'une importante concertation – c'est une bonne chose. La comparution immédiate est un bon choix et vous avez trouvé l...

Je vous remercie pour votre propos liminaire. Le groupe Agir ensemble salue l'automaticité de l'inscription des actes de provocation ou d'apologie du terrorisme au FIJAIT et la création d'un délit de séparatisme. Nous saluons également les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne et rejoignons les préoccupations exprimées par Guillaume Vuilletet concernant la nécessité de lutter contre toute forme d'anonymat sur internet. Le deuxième alinéa de l'article 18 prévoit une majoration de peine pour les personnes dépositaires de l'autorité publique : les élus locaux sont-ils concernés ? C'est le cas pour les parlementaires depuis l'arrêt de la chambre criminelle de la ...

..., et la vôtre naturellement, sur la constitutionnalité du texte, en particulier concernant l'éducation à domicile ? Ces dispositions ne sont pas incompatibles avec le droit européen, mais nous nous interrogeons sur leur conformité au principe de la liberté de l'enseignement, consacré par la Constitution. Nous nous posons la même question concernant la liberté d'organiser son culte. Concernant la haine en ligne, le Conseil constitutionnel a tranché : une entreprise privée ne peut se voir confier la mission de censurer, en raison des excès que cela pourrait entraîner, y compris en matière d'autocensure. Dans le cadre de l'article 20 du projet de loi, c'est donc l'État qui va devoir mettre en œuvre ce dispositif. Quels moyens humains et financiers les ministères de l'intérieur et de la justice pr...

L'article 39 du projet de loi, qui modifie l'article 35 de la loi de 1905, renforce les peines réprimant la provocation à la haine dans les lieux de culte ou à leurs abords. À l'heure actuelle, le régime juridique applicable en la matière est moins sévère que celui prévu par la loi de 1881. Il deviendrait à l'avenir plus répressif. Le Conseil d'État a préconisé la suppression pure et simple de l'article 35 de la loi de 1905 pour aligner le régime juridique applicable sur le droit commun de la loi de 1881. J'aurais aimé conna...

... sans propos introductif de questions de trois minutes maximum – un temps de parole que les groupes peuvent le cas échéant répartir entre plusieurs orateurs – et de réponses de la même durée, afin que nos échanges soient dynamiques et les réponses les plus précises possible. Certains des articles du projet de loi confortant le respect des principes de la République portent sur la lutte contre la haine en ligne, sujet qui tient à cœur à beaucoup de députés qui ont déjà travaillé sur le sujet dans le cadre de dispositions précédemment adoptées. Le Conseil constitutionnel ayant censuré certaines de ces dispositions, il a fallu remettre l'ouvrage sur le métier. Ce même sujet a très souvent resurgi – comme peut en témoigner notre collègue Laetitia Avia, rapporteure thématique sur cette partie du t...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous souhaite une très bonne année en formant le vœu qu'elle soit placée sous le signe de la construction d'un internet protecteur pour toutes et tous. Le chapitre du texte consacré à la lutte contre la haine en ligne reprend d'une part, dans l'article 19, des dispositions sur lesquelles nous avions déjà travaillé et, d'autre part, de nouvelles dispositions : l'article 18 définit un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet correspondant à certaines situations déjà évoquées – l'assassinat de Samuel Paty, bien entendu ; le cas de la jeune Mila ; d'autres situations signalées par l...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré en octobre que, dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne, l'État devait impérativement avoir un droit de regard sur les plateformes gérant les réseaux sociaux, et vous avez évoqué la création d'une division spécialisée au sein du parquet afin de rendre cette lutte plus efficace et plus rapide. Verra-t-elle le jour avec ce texte qui, malgré l'article 18, contient malheureusement très peu de propositions pour lutter contre la haine en ligne ? L...

Quels outils vraiment nouveaux sont-ils prévus pour lutter contre la haine en ligne, la violence et la radicalisation ? Il en existe déjà beaucoup, à commencer par la plateforme Pharos, mais les moyens ne sont pas souvent au rendez-vous.

...se passer aux États-Unis, et qui me fait songer au 6 février 1934, illustre tristement le bien-fondé de nos débats. Les réseaux sociaux sont à la fois un outil de la démocratie numérique – sans eux, ni Barack Obama ni Bernie Sanders n'auraient pu financer leurs campagnes – et un distillateur de doute, avec le complotisme, que l'on voit à l'œuvre dans les agissements de Donald Trump, mais aussi de haine, non seulement politique mais de toutes sortes. Les articles 18 et suivants doivent nous permettre de mieux agir sur ces phénomènes en responsabilisant les gestionnaires des plateformes de diffusion. Mais l'immaturité de notre société en matière de numérisation des débats n'est-elle pas en cause ? Ne faudrait-il donc pas prévoir dans le texte une éducation à internet ? Certes, le temps de la ju...

J'ai coutume de dire, comme d'autres, que ce qui est interdit dans l'espace public devrait l'être également sur internet. Toutefois, certains comportements sont spécifiquement induits par l'activité sur internet, parmi lesquels les fatwas numériques qui justifient l'article 18 et dont a été victime Samuel Paty. Le chapitre dédié à la haine en ligne crée de nouveaux moyens juridiques qui sont nécessaires pour poursuivre les auteurs de délits. Vous nous avez annoncé que nous allions pouvoir mieux réguler les réseaux sociaux et leur imposer des obligations de moyens. Plusieurs de mes collègues ont soulevé à ce propos le problème de l'identification des auteurs. Celle-ci, nous dites-vous, n'est pas aussi rapide sur toutes les plateform...

. S'agissant de la haine en ligne, nous avons essayé de travailler sur les sites miroirs mais nos dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Vous avez évoqué l'anonymat ; je préfère parler de « pseudonymat ». Or il est très difficile de demander aux sites de lever ce pseudonymat, je suis donc preneuse de vos idées à ce sujet. Je comprends qu'il est difficile de retenir l'existence de circonstances ag...

. Nous avons abordé les questions de financement lors de nos travaux sur la haine en ligne. Nous n'avons mis sur pied aucune solution viable – cela pourrait constituer un nouvel objectif. Merci pour vos propositions.

...ctère concret que nous souhaitons donner à notre mission d'information. Nous avons auditionné pendant plusieurs mois des intellectuels, des universitaires, des associations et souhaitons désormais aborder une approche comparative pour retenir des bonnes pratiques et des bonnes idées. Je souhaiterais mieux comprendre les enjeux liés à la liberté d'expression. Naturellement, nous aborderons la cyberhaine et la manière dont le Royaume-Uni y répond.

. La masse de discours haineux en ligne représente un contentieux gigantesque. À titre d'exemple, Facebook affirme avoir retiré plus de 10 millions de contenus haineux dans le monde au cours du dernier trimestre. Comment adapter les procédures judiciaires à ces phénomènes nouveaux ?

Nous aborderons la manière dont le racisme est aujourd'hui sanctionné par la justice de notre pays. Nous suivrons deux axes : le premier axe concerne les délits à caractère raciste soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, en particulier la haine en ligne. Nous nous interrogeons sur la cyber-haine et sur la possibilité de sortir soit les incriminations de la loi de 1881. Le second concerne les actes à caractère raciste exclus de son périmètre. Nous nous interrogeons sur la circonstance aggravante et sur la façon d'en apporter la preuve. L'intention doit-elle être à chaque fois démontrée ?

La précédente garde des Sceaux avait annoncé le déploiement de magistrats du parquet spécialisés dans la lutte contre les discriminations et les propos haineux. Considérez-vous qu'il s'agisse d'une bonne solution ? Par ailleurs, estimez-vous que l'esprit et la complexité de la loi du 29 juillet 1881 soient suffisamment connus aujourd'hui des magistrats ? Est-ce que leur formation est suffisante pour leur permettre de l'appliquer au mieux ?

Vous avez indiqué que la jurisprudence exigeait que la provocation soit explicite, or l'on sait, avec l'assassinat du professeur Samuel Paty, que tout peut commencer par un appel à la haine qui ne sera pas condamnable, car pas aussi explicite que ne le demande la 17e chambre. Nous avons également entendu, et les avons condamnés, les appels à la haine contre nos concitoyens d'origine asiatique, d'une violence sans équivoque. La proposition de loi de notre collège Laetitia Avia visait principalement à responsabiliser les plateformes qui ne modèrent pas les propos racistes. L'auteur d...

...e nombreuses institutions et nous souhaitions que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante qui veille depuis plus de vingt ans à la régulation des propos tenus à la radio et à la télévision, puisse aussi être entendu. Cela nous a paru d'autant plus important que le CSA a créé l'observatoire de la diversité en 2008 ainsi que, plus récemment, un observatoire de la haine en ligne. Par ailleurs, le CSA a un rôle d'éducation aux médias et à l'information à l'égard des plus jeunes. Nous sommes conscients de la difficulté d'articuler dans notre pays la liberté d'expression et la répression des paroles constituant des infractions, comme les propos racistes. Or c'est le rôle délicat du CSA d'y veiller, à la radio et à la télévision. Nous sommes donc très intéressés de...

Je m'interroge également sur la capacité du CSA à réguler certains propos haineux sur CNews, d'autant plus que le polémiste en question a déjà été condamné à de multiples reprises. Dans le cadre du respect de la liberté de la presse, comment pouvez-vous agir pour empêcher ces dérapages réguliers et la diffusion de messages de haine ? Par ailleurs, je souhaiterais votre point de vue sur le collectif Sleeping Giants, qui mène une campagne contre les discours de ...