Interventions sur "haine"

...le, ce que nous comprenons parfaitement. Je pense que, depuis l'assassinat de Samuel Paty, chaque professeur se sent une cible potentielle. Et finalement, compte tenu de ces différentes attaques, aujourd'hui, chaque citoyen peut se sentir une victime potentielle. La violence de ces attaques ne pourrait-elle pas nous conduire à une plus grande prise de conscience collective du fait que, face à la haine et au racisme, nous sommes tous, à un moment donné, une victime potentielle ?

Mesdames, nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Monsieur le préfet, la présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. Elle résulte d'une prise de conscience plus ancienne de ces questions, et n'est aucunement liée à une actualité immédiate ou à une émotion particulière, même si elle a eu à traiter, au début de ses travaux en juin 2020, d'événements ...

...uditions de retenir quelques paramètres afin de délimiter le cadre de notre mission. Nous sommes néanmoins restés assez généralistes. Nous nous interrogeons sur les différentes formes de racisme, en suivant la structure que certains chercheurs nous ont suggérée. Persiste un racisme primaire, fondé sur des croyances impossibles à cautionner de nos jours, qui donne lieu à des propos racistes, à la haine en ligne, à des actes racistes tels que les agressions. Comme l'a justement rappelé le président, l'éducation nationale a un rôle essentiel à jouer pour combattre les préjugés qui irriguent toutes les formes de racisme. Quant aux discriminations, qui ne sont pas nécessairement volontaires ni calculées par le système, elles continuent de produire des inégalités et suscitent chez ceux qui en subis...

Au sujet de la haine en ligne, les travaux parlementaires ont été houleux pendant tout le parcours de la proposition de loi, jusqu'à son examen par le Conseil constitutionnel. Une victoire a été remportée : l'Observatoire de la haine en ligne a été installé en juillet. Où en est cette démarche, et comment son activité va-t-elle s'organiser ? Si Mme Avia devait proposer un autre texte, quel angle d'attaque devrait êt...

Enfin, nous y sommes : non pas à l'aboutissement du combat que nous menons contre la haine sur internet, mais à une étape décisive, celle de l'adoption d'une proposition de loi affirmant que ce qui n'est pas toléré dans l'espace public ne peut l'être en ligne ; que nous ne sommes pas impuissants à protéger ceux qui sont la cible de cette haine, en raison de ce qu'ils sont dans leur être, dans leur chair ; que nous pouvons encourager un internet où le débat se poursuivra avec vigueur, a...

Continuez ! Je vous en remercie : vous apportez de l'eau à mon moulin. Le 28 mars dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu'il ne laisserait personne dire que la décision de confiner la population avait été prise avec retard. En effet, il fallait prendre ses propos au pied de la lettre ! Vous ne supportez plus que l'on vous critique ! Nous en sommes là ! Qu'est-ce qu'un contenu haineux ? La définition peut en être extrêmement large. Est-ce une critique à votre égard ? Un texte qui contiendrait des mots un peu durs contre votre politique ? Lorsque l'on est attaché à la liberté d'expression, c'est celle de ses adversaires que l'on doit, par principe, défendre. Or, au nom des bonnes intentions, vous nous invitez à voter un texte qui multipliera les occasions de censurer car tou...

Nous avons un désaccord de base : contrairement à vous qui considérez qu'il n'y a pas d'urgence à légiférer, nous pensons qu'il y aura toujours urgence à agir pour lutter contre la haine, l'homophobie, l'antisémitisme, la xénophobie, le racisme

Si nous devons regretter une chose aujourd'hui, c'est que ce texte n'ait pas été adopté plus tôt, car la période de confinement que nous avons traversée révèle que le déferlement de la haine et du racisme sur les réseaux sociaux a encore de beaux jours devant lui. Nous sommes nombreux, ici, à avoir été les témoins ou les victimes de ce harcèlement, à commencer par Mme la rapporteure. Ce projet de loi vise à fixer un grand principe, que Mme Avia a clairement exposé : ce qui est interdit dans l'espace réel doit l'être également dans l'espace virtuel. Ce texte prévoit d'encadrer l'envi...

...ouffier-Cha l'a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l'espère, d'ici quelques heures. Il était temps d'agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l'a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.

Nous voici réunis en nombre très réduit pour débattre à nouveau de cette proposition de loi de Mme Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous en sommes à la troisième et dernière lecture car les profonds désaccords apparus entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont fait échouer toute possibilité d'accord. Nous siégeons donc, en cette période très particulière d'état d'urgence sanitaire, soumis à des contraintes sanitaires restrictives et nous déplorons que le Gouvernement et sa majorité aient ...

La pandémie et le confinement ont démontré, s'il le fallait encore, l'importance des réseaux sociaux dans nos vies, pour le meilleur et, souvent, pour le pire. Le pire, ce sont les commentaires haineux, les insultes, le harcèlement. Personne n'est épargné et, parmi les nombreuses victimes des contenus violents, je pense d'abord aux plus jeunes, souvent fragiles car impuissants. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai lu les inquiétudes exprimées par la directrice générale de l'association e-Enfance et relayées par les médias. Elle fait état de l'explosion du nombre de cas de cyberharcèlement duran...

Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui nous revient du Sénat, il faut saluer le travail accompli, sur tous les bancs et dans les deux assemblées, pour essayer de trouver une solution viable à la difficile question qui nous est posée : comment contrer le déferlement de propos haineux sur internet tout en respectant les libertés auxquelles nous sommes tous attachés ? Une partie de l'opinion, et de mes collègues, pense que c'est peine perdue et qu'il faut d'abord agir sur les consciences, inciter à réfléchir et, si cela ne suffit pas, sanctionner en justice les propos et comportements inacceptables. Sans doute, j'en conviens, l'essentiel est-il de sensibiliser à ces enjeux d...

...toyen, qui dispose que : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Mais nous savons aussi – et je m'étonne qu'on ne le rappelle pas davantage dans cette enceinte – que la liberté d'expression n'est pas infinie dans notre droit. Dès 1881, la loi l'a réglementée en interdisant les propos injurieux ou diffamatoires et les provocations à la haine.

...vec plus de rapidité. C'est pour cela que le texte prévoit une sanction pécuniaire. La navette parlementaire a permis de dégager des accords sur certains éléments importants en définissant le rôle des différents acteurs. Le CSA aura une place de régulateur et la justice demeurera chargée de sanctionner les propos illégaux. Elle a également précisé ce qu'il faut entendre par l'expression « propos haineux » en faisant référence aux articles de la loi de 1881 qui condamnent déjà certains propos. Ce qui nous divise est la modification du texte, proposée par certains – parmi lesquels nos amis sénateurs socialistes – , qui rendrait provisoire le retrait de contenu, en attendant que le juge se prononce. Mais les délais de la justice étant ce qu'ils sont, et compte tenu de la multitude des propos qui...

L'enjeu des nouvelles technologies révèle toujours une ambivalence entre les bénéfices du progrès et les risques de dérive inhérents à l'innovation. En tant que législateur, il nous faut continuellement ajuster la balance entre libertés et abus ou contournement de celles-ci. En effet, si internet offre des libertés nouvelles, il faut bien constater que les discours de haine y sont exacerbés et peu sanctionnés. Sur les réseaux sociaux, les attaques envers autrui en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle tendent à devenir des événements habituels, auxquels chacun est confronté. Notre société ne peut se résoudre à cette fatalité. Les lacunes du cadre législatif sont réelles. Chacun de nous, personnellement, intimement, en ta...

...jourd'hui le monde – et à ce jour, ce ne sont pas les Européens. Alors que votre majorité n'a qu'un seul mot à la bouche, « souveraineté », ce que révèle votre proposition de loi, c'est notre propre impuissance. Elle conduira à un abandon pur et simple de « souveraineté ». Ce qui est grave, par ailleurs, c'est que vous nous proposez de tenter, quoi qu'il en coûte, d'endiguer le flot de contenus haineux alors que notre devoir est de nous attaquer aux racines du mal. Vous ne proposez pas de pistes qui contribueraient à aller dans le sens de l'histoire, celui du droit européen qui est en train de s'inventer : ralentir la viralité, jouer sur l'ordonnancement des contenus et promouvoir l'interopérabilité. Toutes ces pistes, notre groupe vous les avait proposées dès la première lecture. Vous les av...

Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l'ai souligné tout à l'heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire. La notion de contenu haineux sur internet n'est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance ton porc » et « Men are trash » relèvent-ils d'une haine anti-masculine, le mot-dièse « Black Lives Matter »...

...t est institué ; au contraire, c'est pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve aussi bien qu'il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d'exister et d'agir. L'État est institué pour que les hommes s'acquittent en sûreté de toutes leurs fonctions, pour qu'ils usent d'une raison libre, pour qu'ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu'ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l'État est donc en réalité la liberté. » Trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée de Spinoza pourrait constituer notre boussole ici et maintenant. Nous pourrions passer ce texte législatif, comme bien d'autres, à travers ce filtre philosophique. Lutter contre la haine sur internet s'inscrit d...

... celle de 1881 sur la liberté de la presse, qui permet à toutes les victimes de ce type d'agissements de se tourner vers le juge afin qu'il tranche. Or figurez-vous qu'à la différence de vous, le juge a beaucoup réfléchi et travaillé sur la question ! Il existe une gigantesque jurisprudence – je peux vous le dire pour avoir longtemps plaidé en la matière. Ainsi, s'agissant de la provocation à la haine et à la discrimination raciale, des centaines de décisions ont été prises pour affiner la jurisprudence et savoir dans quelles conditions le juge pouvait sanctionner et condamner quelqu'un ayant abusé de la liberté d'expression. Pour votre part, vous transférez tout simplement aux GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – le soin de déterminer qui aura le droit de parler, de quoi et comment. En ré...

Permettez-moi de terminer par un exemple. Madame Avia, si je vous appelle Mme Tartuffe, s'agit-il d'un contenu haineux ou d'une référence littéraire…