Interventions sur "haineux"

Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l'ai souligné tout à l'heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire. La notion de contenu haineux sur internet n'est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance ton porc » et « Men are trash » relèvent-ils d'une haine anti-masculine, le mot-dièse « Black Lives Matter » est-il un discours de haine anti-blancs ? De mon point de vue, la réponse est évidemment non. Ces libellés numériques ont permis de massifier une parole qui était – et qui reste – trop souvent réduite au silence par les canaux ...

...le est fort, puisqu'il revient à dire que la régulation d'internet est un préalable indispensable à la vie en commun – « sans malveillance », « sans haine », disait Spinoza – qui reprend cette semaine. Confinés, nous avons été heureux de nous distraire sur les réseaux sociaux. Mais cette réclusion a aussi exacerbé les pulsions, avec une expression encore plus libérée des discours complotistes et haineux. Certains cherchent un bouc émissaire. D'autres, par leur origine ou leur orientation sexuelle, en sont les victimes. De nombreuses associations nous ont alertés : le racisme, l'homophobie et le sexisme n'ont pas connu de confinement. Qu'on se rassure, notre combat contre la haine non plus. Arbitrer entre liberté et sécurité, inextricablement liées, a toujours été un enjeu crucial. Privilégier l...

...e au privé – et je trouve que cela vous va très bien. Madame, nous lutterons et nous dénoncerons toujours cette proposition de loi, car nous savons pertinemment comment elle sera utilisée. Les grandes plateformes n'ont pas envie de s'embêter : elles censureront tout ce qui, de près ou de loin, leur paraît problématique. En outre, vous n'avez toujours pas réussi à nous dire ce qu'était un contenu haineux…

Permettez-moi de terminer par un exemple. Madame Avia, si je vous appelle Mme Tartuffe, s'agit-il d'un contenu haineux ou d'une référence littéraire…

...une plateforme de « ré-information », de validation des informations sur la crise sanitaire : rien que cela ! George Orwell l'avait imaginé, vous l'avez fait : 1984 en 2020 ! Le coronavirus a bon dos : non, vous n'aimez pas les débats ! Vous ne les aimez qu'entre vous, on en sait quelque chose ici. Aujourd'hui, rebelote, si je puis dire : la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet fait son grand retour, en plein état d'urgence sanitaire. Comme s'il n'y avait pas d'autres urgences, justement ! Il faut appeler les choses par leur nom : ce texte n'est rien d'autre qu'une véritable censure institutionnalisée. Mais c'est vrai, vous êtes le camp du bien, du juste, des bons sentiments. Comment donc oser vous accuser de calculs, d'arrière-pensées ou, pire, de mauvaise...

La réponse faite à l'instant par la garde des Sceaux est tout à fait symbolique de la mentalité de la majorité : si l'on s'oppose à votre loi, on est forcément favorable aux actes terroristes et aux propos haineux !

… de la manière la plus efficace possible. C'est justement l'efficacité que nous recherchons ici. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, nous ne pouvons pas laisser proliférer sur les réseaux des propos haineux, relevant de la pédopornographie ou de l'apologie du terrorisme en restant les bras ballants, totalement impuissants comme nous le sommes aujourd'hui. J'ajoute que les médias ont changé de forme : sur les réseaux sociaux, les contenus peuvent rapidement devenir viraux – cette viralité est même organisée. Nous avons donc décidé d'agir car nous ne pouvons pas accepter que le droit et la vie humain...

...tre la manipulation de l'information, vous nous aviez expliqué que l'article 1er était incontournable ; or personne ne l'a utilisé dans le cadre des élections européennes – car il est évidemment impossible à appliquer ! Je vous invite donc à réfléchir sur l'efficience des mesures que vous proposez. Peut-être le droit actuel est-il inadapté, mais il sera très compliqué d'endiguer le flot de propos haineux comme vous le proposez sans remettre en cause la liberté d'expression. À plusieurs reprises, nous vous avons proposé d'agir au niveau européen et de vous attaquer à la source du problème, à savoir à la viralité des contenus. Si un propos haineux n'est partagé que par trois personnes, il ne fera pas beaucoup de mal à autrui. La dangerosité d'un contenu réside dans sa viralité. Or en quoi vous att...

Dès lors qu'elle n'est pas remise en cause et qu'elle est utilisée pour la définition des propos haineux, je ne comprends pas l'opposition à ce texte. La justice ne disparaît pas, elle intervient simplement après le retrait du contenu. Certains affirment que personne ne saisira la justice pour un tweet : cela montre bien que dans le sens inverse, cela ne fonctionnerait pas non plus ! Mieux vaut d'abord retirer le contenu puis saisir la justice pour ce qui en vaut la peine, pour les affaires importan...

...e recherche ne stockent pas les contenus : ils les référencent et ne peuvent techniquement pas bénéficier, comme les réseaux sociaux, du recours à certaines bases de données ou d'empreintes liées à des contenus illicites. Enfin, la dernière raison me semble la plus importante : les caractéristiques techniques des moteurs de recherche rendent quasiment impossible la désindexation d'un seul propos haineux précis – commentaire ou image, sur la page d'un média, d'un forum ou d'un site de débats participatifs – sans rendre inaccessible tout le reste du site et donc l'ensemble des autres contenus qui sont pourtant, quant à eux, licites. Ce Gouvernement aimant l'Europe et citant l'Allemagne à la moindre occasion, j'ajouterai que l'Allemagne a justement décidé de retirer les moteurs de recherche de l'a...

Un avis défavorable. Les moteurs de recherche ont également une activité d'ordonnancement, d'accélération ou d'exposition des contenus haineux.

L'amendement no 20 ne vise pas à informer du retrait d'un contenu quel qu'il soit ; il vise à préciser dans le message se substituant au contenu haineux que ce dernier a été supprimé par la plateforme « en raison de son caractère illicite ».

Parmi les apports de la proposition de loi, il faut ranger la spécialisation d'une juridiction et la création de l'Observatoire de la haine. Dans ce contexte, il est important que les contenus haineux soient conservés un certain temps, en particulier à des fins de recherche. Cela devrait se faire selon des modalités précisées par décret. La personne qui a subi une atteinte à son intégrité a besoin de savoir que le contenu en cause ne va pas totalement disparaître et va pouvoir être utilisé dans le cadre de travaux et d'études afin que la situation qu'elle a vécue ne se reproduise pas.

La période de confinement que notre pays vient de traverser a révélé de façon criante une réalité dont nous avions conscience depuis longtemps : la violence ne s'arrête plus aux frontières physiques ; elle a envahi les réseaux sociaux. Quand les écrits se font violents, haineux, les conséquences peuvent être dramatiques pour nos enfants, poussés à la perte de confiance en soi, voire au suicide. Nous avons l'obligation d'agir. Nous le savons, 22 % des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans disent avoir été la cible de harcèlements en ligne ; 55 % des élèves – plus d'un sur deux ! – en situation de harcèlement scolaire sont touchés par la cyberviolence. Ces chiffres, déjà...

Cet amendement de notre collègue Frédéric Reiss à l'article 1er ter B reprend un amendement déposé en première lecture au Sénat par le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa, et vise à réserver aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu'elles en sont saisies par un mineur. Parce qu'ils font partie des utilisateurs les plus actifs des réseaux sociaux, les mineurs sont particulièrement exposés aux cyberviolences et plus généralement aux contenus illicites. L'article 1er ter B de la proposition de loi ouvre aux associations de protection de l'enfance la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu'elles en sont saisies...

L'article 1er ter B, ajouté en première lecture par le groupe La République en marche, offre aux associations la possibilité de notifier les contenus haineux dont elles sont saisies par les mineurs. Cette prérogative a été encadrée puisqu'elle est limitée aux associations déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire comporte la protection de l'enfance. En nouvelle lecture, nous avons rejeté la possibilité de la limiter aux seules associations reconnues d'utilité publique afin de ne pas réduire la portée du disposit...

Cette disposition a créé une certaine confusion sur le rôle réservé par la proposition de loi aux associations. Il existe, en réalité, deux dispositions différentes : celle dont nous avons parlé tout à l'heure, qui permet à toute association de signaler des contenus haineux et de se constituer partie civile ; et celle qui concerne spécifiquement la protection des mineurs et qui permet aux associations de protection de l'enfance, et uniquement à elles, d'agir au nom des mineurs, en signalant les contenus qui les visent et en engageant des actions en justice afin de conserver leurs données. Cette seconde disposition doit être appliquée en respect de l'intérêt supérieu...

Je regrette que ces amendements reçoivent un avis défavorable : nous perdons une belle occasion de mieux défendre notre indispensable souveraineté juridique. Ces avis défavorables sont en réalité à l'image de ce texte, qui a perverti sa belle idée de départ. Il était en effet utile de chercher à protéger notre société de la diffusion de contenus haineux. J'avais même dit, il y a plusieurs mois, en commission, que j'approuvais le principe de la proposition de loi. Malheureusement, le texte auquel nous allons aboutir dans quelques instants conduira, tout simplement, à faire reculer la liberté d'expression. Oui, nous avons besoin d'une souveraineté numérique reconquise. Car nous avons perdu en grande partie notre souveraineté industrielle – ce don...

...ue des arguments de mauvaise foi ou témoignant d'une ignorance profonde du fonctionnement d'internet. Et si M. le secrétaire d'État a relevé la pertinence de tels dispositifs, il n'a pas expliqué son refus de les introduire dans la loi. C'est une démission totale. La loi restera donc sans effet sur ce que vous prétendez vouloir combattre, c'est-à-dire la diffusion et la prolifération des contenus haineux ; en revanche, elle renforcera certaines plateformes au lieu de mieux réguler leur pouvoir grâce aux outils ici proposés. Ainsi, votre refus signe l'échec annoncé de votre texte.

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur internet. Comme vous le savez, la commission mixte paritaire a échoué, d'où ce nouvel examen en commission des Lois.