Interventions sur "haineux"

Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des contenus haineux sur les grandes plateformes numériques, qui ont une capacité à surexposer des contenus et à générer une viralité autour de ces expressions de haine intolérables. Nous l'avons toutes et tous constaté, Facebook, Twitter et d'autres sont des plateformes où se multiplient les injures racistes, sexistes, homophobes, bien souvent en toute impunité, que ce soit pour les auteurs de ces contenus haineux q...

Cette nouvelle lecture est l'occasion de poursuivre un travail approfondi de co-construction mené depuis deux ans pour lutter contre les contenus haineux sur internet. S'appuyant sur les conclusions d'un excellent rapport remis au Premier ministre par notre collègue Laetitia Avia avec MM. Karim Amellal et Gil Taieb, cette proposition de loi a été enrichie, tout au long de la première lecture, par nos échanges, en commission comme dans l'hémicycle, et par l'adoption de 141 amendements de tous les groupes. La proposition a été adoptée par 434 voix, ...

...ans d'autres pays européens ou ailleurs. Nous sommes prêts à mettre tout en oeuvre pour que cessent ces messages de haine propagés sur les réseaux sociaux. Plateformes et auteurs ont leur part de responsabilité dans ces contenus. D'après des sondages, 58 % des Français considèrent qu'internet est le principal foyer des discours de haine ; plus de 70 % disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Cela veut dire qu'il est urgent d'agir. Depuis le 1er mars 2018, nous disposions d'une recommandation de la Commission européenne sur laquelle nous appuyer. Une nouvelle notification est arrivée en plein milieu du débat au Sénat. L'Europe y critiquait les formes que prenait la lutte contre la haine sur internet dans cette future loi française. Il nous faut tenir compte d...

...s commis dans l'espace public, ce sont nos enfants. J'entends les craintes de nos collègues ; elles ont leur légitimité. Mais pourquoi ne pas avoir alors travaillé à un compromis rédactionnel ? Pourquoi avoir entretenu un discours pour le moins paradoxal, en s'inquiétant du contournement du juge et du risque de la sur-censure qui découleraient de l'obligation de retrait des contenus manifestement haineux et avoir, dans le même temps, vidé de sa substance l'article 1er qui consolide justement le rôle du juge judiciaire ? Pourquoi avoir été plus loin que la rédaction que nous avions proposée à l'article 3 et avoir permis la suppression quasi automatique des comptes d'utilisateurs ? Essayons maintenant de rendre à ce texte sa cohérence et son ambition. C'est la clé pour assurer son efficacité et, a...

En travaillant sur ce texte, le Sénat a tenté d'apporter des idées nouvelles, en prenant en considération les critiques formulées à son encontre. Je pense toutefois qu'en vidant de sa substance l'article 1er, essentiel dans la lutte que nous souhaitons tous mener contre les contenus haineux, le Sénat n'a finalement pas contribué à la poursuite de l'objectif. Par conséquent, nous souhaitons à bon droit que soit reprise l'idée qu'il faut supprimer le plus vite possible ce type de contenus – et le faire d'une manière administrative, sans attendre le juge. Nous avons tous le plus grand respect et la plus grande considération pour le travail des magistrats, mais nous savons qu'ils ne p...

...s veulent renforcer la supervision par le CSA des obligations de moyens mises à la charge des opérateurs, c'est-à-dire le contrôle par la régulation, en laissant au juge le soin de décider ce qui relève de la liberté d'expression. Le groupe UDI, Agir et indépendants est partagé entre la version de l'Assemblée nationale, qui fait de l'obligation de retrait sous vingt-quatre heures de tout contenu haineux le point central de la loi, et la version du Sénat, qui donne une plus grande place à la régulation, par le CSA, des méthodes d'action des plateformes. Je voudrais de nouveau exprimer mon inquiétude de voir les plateformes se transformer en juges de la liberté d'expression. Nous savons tous que la jurisprudence est évolutive en la matière et qu'il est risqué de demander à un acteur privé de juge...

...en dehors. Les problèmes rencontrés sur la toile sont, de fait, les mêmes que ceux auxquels sont confrontés au quotidien des milliers de personnes, en butte aux attaques, aux insultes et aux invectives racistes, homophobes, transphobes… En première lecture, nous avions argumenté en faveur non seulement de la liberté d'expression, mais aussi d'un accompagnement des personnes victimes des contenus haineux. Nous pensons à nouveau que le texte adopté par le Sénat, de même que le texte proposé par la rapporteure de la majorité, vont tous deux dans le mauvais sens. Ils ne s'attaquent pas au fond du problème, à savoir l'économie particulière sur laquelle repose le fonctionnement d'internet. Cette économie est celle de la captation maximale d'attention ; ses mécanismes ont pour effet d'accélérer la dif...

Je partage évidemment le but ultime de ce texte ; personne n'est favorable à la diffusion de propos haineux sur la toile. Néanmoins, je suis farouchement attachée à la liberté d'expression, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises en première lecture. Étant non inscrite, je n'ai pas eu le privilège de participer à la CMP, mais il me semble que vous avez voulu aller vite. Je l'ai dit, vous poursuivez un noble but, mais les moyens que vous tentez d'imposer pour combattre la haine en li...

Madame la rapporteure, nous avions eu des échanges dans l'hémicycle, en première lecture, sur l'interopérabilité. J'ai constaté avec plaisir que les sénateurs l'avaient réintégrée dans le texte. J'estime, comme eux, qu'elle constitue sans doute l'une des solutions pour se libérer des contenus haineux. Aussi, je regrette que, par l'un de vos amendements, vous entendiez supprimer cet apport du Sénat, au motif qu'il faudrait y réfléchir de manière plus approfondie, à partir d'un texte européen. Or, comme le dit la Commission européenne, cet argument s'applique également à votre texte. Pourquoi faire voter cette proposition de loi en urgence alors qu'un texte européen est en cours d'élaboration ?...

...rtaines choses qu'on n'aurait jamais acceptées il y a quinze ou vingt ans. Il me paraît donc urgent d'agir pour lutter contre ce déferlement de haine. On me parle de censure, mais je vois à longueur de temps, sur tous les médias, des gens tenir des propos que je trouve personnellement choquants et qui ne reçoivent aucune réponse. Notre société ne connaît absolument pas une sur-censure des propos haineux ou homophobes. Peut-être le texte n'est-il pas totalement satisfaisant, mais au moins pourra-t-on dire qu'on a essayé de faire quelque chose face à un phénomène extrêmement dangereux pour la démocratie. Chapitre Ier Simplification des dispositifs de notification

...ion de censure a priori quand il est parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité ont-ils pour le faire ? Avant même son entrée en vigueur, votre loi produit déjà ses effets délétères, puisque les plateformes – y compris les plus grandes – ont intégré le fait qu'elles devaient s'autocensurer et supprimer certains propos. Quand il s'agit de propos manifestement haineux, il n'y a aucun problème ; tout le monde est d'accord pour demander leur retrait. Mais comment la plateforme appréhendera-t-elle la zone grise ? Puisque ce ne sont pas des personnes physiques qui s'y attelleront, mais des algorithmes, comment ces derniers distingueront-ils les propos clairement haineux des messages perturbants mais n'outrepassant pas les limites de la liberté d'expression, telles...

Nous parlons de l'article 1er du texte voté par le Sénat, qui comporte quelques ajustements à la marge du droit existant, notamment en lien avec la LCEN, ou relatifs à la conservation des données. Le Sénat ayant supprimé l'obligation de retrait du contenu haineux dans les vingt-quatre heures, les amendements de suppression sont, sur ce point, sans objet. Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, je crois nécessaire de maintenir tous les apports constructifs émanant du Sénat. Quant au débat qui a été alimenté par la discussion générale et les deux interventions précédentes, nous y reviendrons en examinant le prochain amendement, par lequel je vou...

...jours efforcée de trouver la solution la plus effective, efficace et équilibrée possible. En première lecture, nous avions voté deux dispositifs à la lumière de l'avis du Conseil d'État : une régulation administrative centrée sur des obligations de moyens et la définition d'un délit, sanctionné par le juge, pour encadrer l'obligation de retrait, en vingt-quatre heures, des contenus manifestement haineux. J'insiste sur ces deux termes : « manifestement » indique que cette disposition ne doit pas viser les contenus « gris », qui ne sont pas soumis à l'obligation de retrait ; « haineux » résulte de la définition que nous avons élaborée collectivement en commission des Lois puis dans l'hémicycle pour construire ces éléments de protection de la dignité humaine. Comme je le disais tout à l'heure, la C...

Par un amendement adopté en première lecture, nous avions souhaité offrir aux mineurs utilisateurs des plateformes en ligne une protection renforcée dans les cas où ils seraient victimes de contenus manifestement haineux en ligne, en leur donnant la possibilité de saisir une association afin que cette dernière agisse en justice en leur nom. Le Sénat a limité cette possibilité aux associations reconnues d'utilité publique, ce qui nous semble beaucoup trop restrictif. Dans le cadre de la préparation de ce texte, nous avons rencontré de très nombreuses associations agissant en faveur des personnes victimes de LGBTp...

...t CL16 vise, à la seconde phrase de l'alinéa 2, à supprimer les mots : « , si cela n'est pas contraire à son intérêt, » qui, à mon sens, excluent les parents ou les représentants légaux des enfants mineurs. Or, les parents étant évidemment responsables de leurs enfants, il est incompréhensible, voire choquant, qu'une association qui détecterait des propos écrits par un mineur, et considérés comme haineux, soit la seule juge pour décider si les parents de ce mineur doivent en être informés ou non. J'estime que l'association a vocation à soutenir les parents ou les représentants légaux plutôt qu'à les écarter. Au-delà de la suppression des propos posant problème, il y a tout un travail éducatif à effectuer auprès du mineur les ayant tenus sur internet, et les parents ont toute leur place dans ce t...

J'entends ce que vous dites, madame Ménard, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 1er ter B ne concerne pas l'enfant auteur de contenus haineux, mais l'enfant victime qui demanderait à bénéficier de l'accompagnement d'une association. La disposition que vous souhaitez supprimer a été ajoutée par le Sénat, qui estimait qu'il fallait laisser à l'association saisie le soin de déterminer si l'intérêt de l'enfant pouvait éventuellement justifier que les parents ne soient pas informés. Cette préoccupation me paraît tout à fait fondée quand c'e...

...nt de mettre en péril la liberté d'expression telle qu'elle est actuellement définie en France. Si l'intention du présent texte est louable, sans doute lui manque-t-il quelques garde-fous. C'est particulièrement le cas à l'article 2, dont certaines dispositions laissent entendre que la taille des plateformes en ligne aurait une incidence sur le caractère plus ou moins grave des propos considérés haineux. Or insulter quelqu'un sur Facebook ne me paraît pas moins grave que de le faire sur des blogs plus confidentiels. Quand il s'agit de propos manifestement haineux, je ne vois pas ce qui justifie de limiter la protection des victimes aux plateformes les plus importantes. C'est pourquoi je propose de supprimer l'article 2.

Si les plateformes doivent retirer un contenu vingt-quatre heures après le signalement, il faut qu'elles traitent les contestations liées à ce retrait ou non-retrait dans le même délai et qu'elles en expliquent les motifs, pour avoir une base en vue d'une contestation en justice. Il n'y aura pas de problème particulier pour les contenus manifestement haineux, puisqu'il suffira de dire qu'ils ont été retirés parce qu'ils contrevenaient à telle ou telle disposition visée à l'article 1er du texte, mais, pour les contenus « gris », il faudra donner des motifs plus précis. Si l'on veut rétablir l'équilibre du texte et préserver un minimum de liberté d'expression, il faut permettre aux utilisateurs de contester la décision des plateformes dans les vingt-qu...

L'article 4 définit un peu plus précisément le rôle du CSA dans le contrôle des propos haineux sur internet. Dénommé « gendarme de l'audiovisuel », il verra donc ses missions renforcées. Il me semble pourtant qu'il devrait être vigilant à ne pas dépasser les limites que sa compétence lui donne. Or la proposition de loi va lui permettre d'élargir ses missions au-delà de la radio et de la télévision puisqu'il contrôlera les plateformes internet. Le CSA n'est pourtant pas exempte de critique...

J'espère que vous donnerez des moyens importants au CSA dans le prochain projet de loi de finances, puisqu'il faudra qu'il évalue s'il n'y a pas suffisamment de poursuites ou au contraire s'il y en a trop ! Le texte ne précise pas ce que l'on entend par trop ou pas assez de poursuites. Si l'on utilise un algorithme qui censure large pour éviter des contenus haineux, ce ne sera pas bon, mais si on en utilise un qui ne censure pas assez, ce ne sera pas bon non plus. Comme vous vous apercevez que cette future loi ne sera pas assez opérante, vous essayez d'introduire des dispositifs en amont et en aval, en espérant attraper le contenu haineux. Mais vous n'échappez pas à la règle selon laquelle il faut des moyens pour qu'une loi soit appliquée. Or que vous vous ...